![\"\"](\"https:\/\/mail.google.com\/mail\/images\/cleardot.gif\"){kind=spacer}
Quel programme d\u2019urgence face \u00e0 la crise\u00a0?<\/span><\/div>\n<\/div>\n
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\u00c9ric TOUSSAINT, Damien MILLET<\/div>\n
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![\"\"](\"http:\/\/www.legrandsoir.info\/local\/cache-vignettes\/L250xH156\/arton16934-a0e96.jpg\")
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En accord avec les exigences du FMI, les gouvernements des pays europ\u00e9ens ont fait le choix d\u2019imposer \u00e0 leurs peuples des politiques de stricte aust\u00e9rit\u00e9, avec des coupes claires dans les d\u00e9penses publiques\u00a0: licenciements dans la fonction publique, gel voire baisse des salaires des fonctionnaires, r\u00e9duction de l\u2019acc\u00e8s \u00e0 certains services publics vitaux et de la protection sociale, recul de l\u2019\u00e2ge de l\u2019acc\u00e8s \u00e0 la retraite\u2026 Le co\u00fbt des prestations des services publics augmente (transports, eau, sant\u00e9, \u00e9ducation\u2026). Le recours \u00e0 des hausses d\u2019imp\u00f4ts indirects particuli\u00e8rement injustes, notamment la TVA, s\u2019accro\u00eet. Les entreprises publiques du secteur concurrentiel sont massivement privatis\u00e9es. Les politiques de rigueur mises en place sont pouss\u00e9es \u00e0 un niveau jamais vu depuis la Seconde Guerre mondiale. Les effets de la crise sont ainsi d\u00e9cupl\u00e9s par des pr\u00e9tendus rem\u00e8des, qui visent surtout \u00e0 prot\u00e9ger les int\u00e9r\u00eats des d\u00e9tenteurs de capitaux. L\u2019aust\u00e9rit\u00e9 aggrave nettement le ralentissement \u00e9conomique et a d\u00e9clench\u00e9 l\u2019effet boule de neige\u00a0: vu la faible croissance, quand elle existe, la dette publique cro\u00eet de mani\u00e8re m\u00e9canique. Comme l\u2019\u00e9crit Jean-Marie Harribey, le triptyque Aust\u00e9rit\u00e9 salariale +\u00a0Aust\u00e9rit\u00e9 mon\u00e9taire +\u00a0Aust\u00e9rit\u00e9 budg\u00e9taire donne leur formule du triple\u00a0A.<\/div>\n
\nMais les peuples supportent de moins en moins l\u2019injustice de ces r\u00e9formes marqu\u00e9es par une r\u00e9gression sociale de grande ampleur. En termes relatifs, ce sont les salari\u00e9s, les ch\u00f4meurs et les foyers les plus modestes qui sont mis le plus \u00e0 contribution pour que les \u00c9tats continuent d\u2019engraisser les cr\u00e9anciers. Et parmi les populations les plus touch\u00e9es, les femmes occupent le premier rang, car l\u2019organisation actuelle de l\u2019\u00e9conomie et de la soci\u00e9t\u00e9 patriarcale fait peser sur elles les effets d\u00e9sastreux de la pr\u00e9carit\u00e9, du travail partiel et sous-pay\u00e9 [1]. Directement concern\u00e9es par les d\u00e9gradations des services publics sociaux, elles paient le prix fort. La lutte pour imposer une autre logique est indissociable de la lutte pour le respect absolu des droits des femmes. Esquissons les grandes lignes de ce que nous voulons pour cette autre logique.
\nLa r\u00e9duction du d\u00e9ficit public n\u2019est pas un but en soi. Dans certaines circonstances, il peut \u00eatre utilis\u00e9 pour relancer l\u2019activit\u00e9 \u00e9conomique et r\u00e9aliser des d\u00e9penses afin d\u2019am\u00e9liorer les conditions de vie des victimes de la crise. Une fois l\u2019activit\u00e9 \u00e9conomique relanc\u00e9e, la r\u00e9duction des d\u00e9ficits publics doit se faire non pas en r\u00e9duisant les d\u00e9penses sociales publiques, mais par la hausse des recettes fiscales, en luttant contre la grande fraude fiscale et en taxant davantage le capital, les transactions financi\u00e8res, le patrimoine et les revenus des m\u00e9nages riches. Pour r\u00e9duire le d\u00e9ficit, il faut aussi r\u00e9duire radicalement les d\u00e9penses entra\u00een\u00e9es par le remboursement de la dette publique dont la partie ill\u00e9gitime doit \u00eatre annul\u00e9e. La compression des d\u00e9penses doit aussi porter sur le budget militaire ainsi que sur d\u2019autres d\u00e9penses socialement inutiles et dangereuses pour l\u2019environnement. En revanche, il est fondamental d\u2019augmenter les d\u00e9penses sociales, notamment pour pallier les effets de la d\u00e9pression \u00e9conomique. Il faut \u00e9galement accro\u00eetre les d\u00e9penses dans les \u00e9nergies renouvelables et dans certaines infrastructures comme les transports en commun, les \u00e9tablissements scolaires, les installations de sant\u00e9 publique. Une politique de relance par la demande publique et par la demande de la majorit\u00e9 des m\u00e9nages g\u00e9n\u00e8re \u00e9galement une meilleure rentr\u00e9e des imp\u00f4ts. Mais au-del\u00e0, la crise doit donner la possibilit\u00e9 de rompre avec la logique capitaliste et de r\u00e9aliser un changement radical de soci\u00e9t\u00e9. La nouvelle logique \u00e0 construire devra tourner le dos au productivisme, int\u00e9grer la donne \u00e9cologique, \u00e9radiquer les diff\u00e9rentes formes d\u2019oppression (raciale, patriarcale\u2026) et promouvoir les biens communs.
\nPour cela, il faut construire un vaste front anticrise, tant \u00e0 l\u2019\u00e9chelle europ\u00e9enne que localement, afin de r\u00e9unir les \u00e9nergies pour cr\u00e9er un rapport de force favorable \u00e0 la mise en pratique de solutions radicales centr\u00e9es sur la justice sociale et climatique.
\n1.\u00a0Stopper les plans d\u2019aust\u00e9rit\u00e9, ils sont injustes et approfondissent la crise<\/strong>
\nMettre fin aux mesures antisociales d\u2019aust\u00e9rit\u00e9 constitue une priorit\u00e9 absolue. Par la mobilisation dans la rue, sur les places publiques, par la gr\u00e8ve, par le refus des imp\u00f4ts et taxes impopulaires, il faut forcer les gouvernements \u00e0 d\u00e9sob\u00e9ir aux autorit\u00e9s europ\u00e9ennes et abroger les plans d\u2019aust\u00e9rit\u00e9.
\n2.\u00a0Annuler la dette publique ill\u00e9gitime<\/strong>
\nLa r\u00e9alisation d\u2019un audit de la dette publique effectu\u00e9 sous contr\u00f4le citoyen, combin\u00e9e, dans certains cas, \u00e0 une suspension unilat\u00e9rale et souveraine du remboursement de la dette publique, permettra d\u2019aboutir \u00e0 une annulation\/r\u00e9pudiation de la partie ill\u00e9gitime de la dette publique et de r\u00e9duire fortement le reste de la dette.
\nTout d\u2019abord, il n\u2019est pas question de soutenir les all\u00e9gements de dette d\u00e9cid\u00e9s par les cr\u00e9anciers, notamment \u00e0 cause des s\u00e9v\u00e8res contreparties qu\u2019ils impliquent. Le plan de r\u00e9duction d\u2019une partie de la dette grecque mis en pratique \u00e0 partir de mars 2012 est li\u00e9 \u00e0 l\u2019application d\u2019une dose suppl\u00e9mentaire de mesures pi\u00e9tinant les droits \u00e9conomiques et sociaux de la population grecque et la souverainet\u00e9 du pays [2]. Selon une \u00e9tude r\u00e9alis\u00e9e par la Tro\u00efka, malgr\u00e9 la r\u00e9duction de dette conc\u00e9d\u00e9e par les cr\u00e9anciers priv\u00e9s, l\u2019endettement public de la Gr\u00e8ce atteindra 164% du PIB en 2013\u00a0! [3]. Il faut donc d\u00e9noncer l\u2019op\u00e9ration de r\u00e9duction de la dette grecque telle qu\u2019elle a \u00e9t\u00e9 men\u00e9e, et y opposer une alternative\u00a0: l\u2019annulation de dette, c\u2019est-\u00e0-dire sa r\u00e9pudiation par le pays d\u00e9biteur, est un acte souverain unilat\u00e9ral tr\u00e8s fort.
\nPourquoi l\u2019\u00c9tat endett\u00e9 doit-il r\u00e9duire radicalement sa dette publique en proc\u00e9dant \u00e0 l\u2019annulation des dettes ill\u00e9gitimes\u00a0? D\u2019abord pour des raisons de justice sociale, mais aussi pour des raisons \u00e9conomiques que tout un chacun peut comprendre et s\u2019approprier. Pour sortir de la crise par le haut, on ne peut pas se contenter de relancer l\u2019activit\u00e9 \u00e9conomique gr\u00e2ce \u00e0 la demande publique et \u00e0 celle des m\u00e9nages. Car si on se contentait d\u2019une telle politique de relance combin\u00e9e \u00e0 une r\u00e9forme fiscale redistributive, le suppl\u00e9ment de recettes fiscales serait siphonn\u00e9 tr\u00e8s largement par le remboursement de la dette publique. Les contributions qui seraient impos\u00e9es aux m\u00e9nages les plus riches et aux grandes entreprises priv\u00e9es seraient largement compens\u00e9es par la rente qu\u2019ils tirent des obligations d\u2019\u00c9tat dont ils sont de tr\u00e8s loin les principaux d\u00e9tenteurs et b\u00e9n\u00e9ficiaires (raison pour laquelle ils ne veulent pas entendre parler d\u2019une annulation de dette). Il faut donc bel et bien annuler une tr\u00e8s grande partie de la dette publique. L\u2019ampleur de cette annulation d\u00e9pendra du niveau de conscience de la population victime du syst\u00e8me de la dette (\u00e0 ce niveau, l\u2019audit citoyen joue un r\u00f4le crucial), de l\u2019\u00e9volution de la crise \u00e9conomique et politique et surtout des rapports de force concrets qui se construisent dans la rue, sur les places publiques et sur les lieux de travail au travers des mobilisations actuelles et \u00e0 venir. Dans certains pays comme la Gr\u00e8ce, le Portugal, l\u2019Irlande, l\u2019Espagne et la Hongrie, la question de l\u2019annulation de la dette est une question de la plus grande actualit\u00e9. Pour l\u2019Italie, la France, le Belgique, elle est en passe de le devenir. Et bient\u00f4t, le th\u00e8me sera un point central du d\u00e9bat politique dans le reste de l\u2019Europe.
\nPour les nations d\u2019ores et d\u00e9j\u00e0 soumises au chantage des sp\u00e9culateurs, du FMI et d\u2019autres organismes comme la Commission europ\u00e9enne, il convient de recourir \u00e0 un moratoire unilat\u00e9ral du remboursement de la dette publique. Cette proposition devient populaire dans les pays les plus touch\u00e9s par la crise. Un tel moratoire unilat\u00e9ral doit \u00eatre combin\u00e9 \u00e0 la r\u00e9alisation d\u2019un audit citoyen des emprunts publics, qui doit permettre d\u2019apporter \u00e0 l\u2019opinion publique les preuves et les arguments n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9pudiation de la partie de la dette identifi\u00e9e comme ill\u00e9gitime. Comme l\u2019a montr\u00e9 le CADTM dans plusieurs publications, le droit international et le droit interne des pays offrent une base l\u00e9gale pour une telle action souveraine unilat\u00e9rale.
\nL\u2019audit doit aussi permettre de d\u00e9terminer les diff\u00e9rentes responsabilit\u00e9s dans le processus d\u2019endettement et d\u2019exiger que les responsables tant nationaux qu\u2019internationaux rendent des comptes \u00e0 la justice. Dans tous les cas de figure, il est l\u00e9gitime que les institutions priv\u00e9es et les individus \u00e0 hauts revenus qui d\u00e9tiennent des titres de ces dettes supportent le fardeau de l\u2019annulation de dettes souveraines ill\u00e9gitimes car ils portent largement la responsabilit\u00e9 de la crise, dont ils ont de surcro\u00eet profit\u00e9. Le fait qu\u2019ils doivent supporter cette charge n\u2019est qu\u2019un juste retour vers davantage de justice sociale. Il est donc important de dresser un cadastre des d\u00e9tenteurs de titres afin d\u2019indemniser parmi eux les citoyens et citoyennes \u00e0 faibles et moyens revenus.
\nSi l\u2019audit d\u00e9montre l\u2019existence de d\u00e9lits li\u00e9s \u00e0 l\u2019endettement ill\u00e9gitime, leurs auteurs devront \u00eatre s\u00e9v\u00e8rement condamn\u00e9s \u00e0 payer des r\u00e9parations et ne devront pas \u00e9chapper \u00e0 des peines d\u2019emprisonnement en fonction de la gravit\u00e9 de leurs actes. Il faut demander des comptes en justice \u00e0 l\u2019encontre des autorit\u00e9s ayant lanc\u00e9 des emprunts ill\u00e9gitimes.
\nEn ce qui concerne les dettes qui ne sont pas frapp\u00e9es d\u2019ill\u00e9gitimit\u00e9 selon l\u2019audit, il conviendra d\u2019imposer un effort aux cr\u00e9anciers en termes de r\u00e9duction du stock et des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat, ainsi que par un allongement de la p\u00e9riode de remboursement. Ici aussi, il sera utile de r\u00e9aliser une discrimination positive en faveur des petits porteurs de titres de la dette publique qu\u2019il faudra rembourser normalement. Par ailleurs, la part du budget de l\u2019\u00c9tat destin\u00e9e au remboursement de la dette devra \u00eatre plafonn\u00e9e en fonction de la sant\u00e9 \u00e9conomique, de la capacit\u00e9 des pouvoirs publics \u00e0 rembourser et du caract\u00e8re incompressible des d\u00e9penses sociales. Il faut s\u2019inspirer de ce qui avait \u00e9t\u00e9 fait pour l\u2019Allemagne apr\u00e8s la Seconde Guerre mondiale\u00a0: l\u2019accord de Londres de 1953 qui consistait notamment \u00e0 r\u00e9duire de 62\u00a0% le stock de la dette allemande stipulait que la relation entre service de la dette et revenus d\u2019exportations ne devait pas d\u00e9passer 5\u00a0% [4]. On pourrait d\u00e9finir un ratio de ce type\u00a0: la somme allou\u00e9e au remboursement de la dette ne peut exc\u00e9der 5\u00a0% des recettes de l\u2019\u00c9tat. Il faut \u00e9galement adopter un cadre l\u00e9gal afin d\u2019\u00e9viter la r\u00e9p\u00e9tition de la crise qui a d\u00e9but\u00e9 en 2007-2008\u00a0: interdiction de socialiser des dettes priv\u00e9es, obligation d\u2019organiser un audit permanent de la politique d\u2019endettement public avec participation citoyenne, imprescriptibilit\u00e9 des d\u00e9lits li\u00e9s \u00e0 l\u2019endettement ill\u00e9gitime, nullit\u00e9 des dettes ill\u00e9gitimes, adoption d\u2019une r\u00e8gle d\u2019or qui consiste \u00e0 dire que les d\u00e9penses publiques qui permettent de garantir les droits humains fondamentaux sont incompressibles et priment sur les d\u00e9penses relatives au remboursement de la dette\u2026 Les pistes alternatives ne manquent pas.
\n3.\u00a0Pour une juste redistribution de la richesse<\/strong>
\nDepuis 1980, les imp\u00f4ts directs n\u2019ont cess\u00e9 de baisser sur les revenus les plus \u00e9lev\u00e9s et sur les grandes entreprises. Ces centaines de milliards d\u2019euros de cadeaux fiscaux ont pour l\u2019essentiel \u00e9t\u00e9 orient\u00e9es vers la sp\u00e9culation et l\u2019accumulation de richesses de la part des plus riches.
\nIl faut combiner une r\u00e9forme en profondeur de la fiscalit\u00e9 dans un but de justice sociale (r\u00e9duire \u00e0 la fois les revenus et le patrimoine des plus riches pour augmenter ceux de la majorit\u00e9 de la population) avec son harmonisation sur le plan europ\u00e9en afin d\u2019emp\u00eacher le dumping fiscal [5] Le but est une augmentation des recettes publiques, notamment via l\u2019imp\u00f4t progressif sur le revenu des personnes physiques les plus riches (le taux marginal de l\u2019imp\u00f4t sur le revenu peut tout \u00e0 fait \u00eatre port\u00e9 \u00e0 90\u00a0% [6], l\u2019imp\u00f4t sur le patrimoine \u00e0 partir d\u2019un certain montant et l\u2019imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s. Cette augmentation des recettes doit aller de pair avec une baisse rapide du prix d\u2019acc\u00e8s aux biens et services de premi\u00e8re n\u00e9cessit\u00e9 (aliments de base, eau, \u00e9lectricit\u00e9, chauffage, transports publics, mat\u00e9riel scolaire\u2026), notamment par une r\u00e9duction forte et cibl\u00e9e de la TVA sur ces biens et services vitaux. Il s\u2019agit \u00e9galement d\u2019adopter une politique fiscale qui favorise la protection de l\u2019environnement en taxant de mani\u00e8re dissuasive les industries polluantes.
\nPlusieurs pays peuvent s\u2019associer pour adopter une taxe sur les transactions financi\u00e8res, notamment sur les march\u00e9s des changes, afin d\u2019augmenter les recettes des pouvoirs publics, de limiter la sp\u00e9culation et de favoriser la stabilit\u00e9 des taux de change.
\n4. Lutter contre les paradis fiscaux<\/strong>
\nLes diff\u00e9rents sommets du G20 ont refus\u00e9, malgr\u00e9 leurs d\u00e9clarations d\u2019intention, de s\u2019attaquer r\u00e9ellement aux paradis judiciaires et fiscaux. Une mesure simple afin de lutter contre les paradis fiscaux (qui font perdre chaque ann\u00e9e aux pays du Nord, mais \u00e9galement \u00e0 ceux du Sud, des ressources vitales pour le d\u00e9veloppement des populations) consiste pour un Parlement \u00e0 interdire \u00e0 toutes les personnes physiques et \u00e0 toutes les entreprises pr\u00e9sentes sur son territoire de r\u00e9aliser quelque transaction que ce soit passant par des paradis fiscaux, sous peine d\u2019une amende d\u2019un montant \u00e9quivalent. Au-del\u00e0, il faut \u00e9radiquer ces gouffres noirs de la finance, des trafics criminels, de la corruption, de la d\u00e9linquance en col blanc. Les grandes puissances, qui les cautionnent depuis des ann\u00e9es, en ont tout \u00e0 fait les moyens.
\nLa grande fraude fiscale prive la collectivit\u00e9 de moyens consid\u00e9rables et joue contre l\u2019emploi. Des moyens publics cons\u00e9quents doivent \u00eatre allou\u00e9s aux services des finances pour lutter efficacement et en priorit\u00e9 contre la fraude organis\u00e9e par les grandes entreprises et les m\u00e9nages les plus riches. Les r\u00e9sultats doivent \u00eatre rendus publics et les coupables lourdement sanctionn\u00e9s.
\n5.\u00a0Remettre au pas les march\u00e9s financiers<\/strong>
\nLa sp\u00e9culation \u00e0 l\u2019\u00e9chelle mondiale repr\u00e9sente plusieurs fois les richesses produites sur la plan\u00e8te. Les montages sophistiqu\u00e9s la rendent totalement incontr\u00f4lable. Les engrenages qu\u2019elle suscite d\u00e9structurent l\u2019\u00e9conomie r\u00e9elle. L\u2019opacit\u00e9 sur les transactions financi\u00e8res est la r\u00e8gle. Pour taxer les cr\u00e9anciers \u00e0 la source, il faut les identifier. La dictature des march\u00e9s financiers doit cesser. Il convient d\u2019interdire la sp\u00e9culation sur les titres de la dette publique, sur les monnaies, sur les aliments [7]. Les ventes \u00e0 d\u00e9couvert [8] et les Credit Default Swaps<\/em> doivent \u00eatre \u00e9galement interdits. Il faut fermer les march\u00e9s de gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9 de produits d\u00e9riv\u00e9s qui sont de vrais trous noirs, \u00e9chappant \u00e0 toute r\u00e9glementation et \u00e0 toute surveillance.
\nLe secteur des agences de notation doit \u00e9galement \u00eatre strictement r\u00e9form\u00e9 et encadr\u00e9. Il doit \u00eatre interdit aux agences de notation de noter les \u00c9tats. Loin d\u2019\u00eatre l\u2019outil d\u2019une estimation scientifique objective, ces agences sont structurellement parties prenantes de la mondialisation n\u00e9olib\u00e9rale et ont d\u00e9clench\u00e9 \u00e0 plusieurs reprises des catastrophes sociales. En effet, la d\u00e9gradation de la note d\u2019un pays peut impliquer une hausse des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat que l\u2019\u00c9tat doit payer pour r\u00e9ussir \u00e0 emprunter sur les march\u00e9s financiers. De ce fait, la situation \u00e9conomique du pays concern\u00e9 se d\u00e9t\u00e9riore. Le comportement moutonnier des sp\u00e9culateurs d\u00e9cuple les difficult\u00e9s qui p\u00e8seront encore plus lourdement sur les populations. La forte soumission des agences de notation aux milieux financiers fait de ces agences un acteur majeur au niveau international, dont la responsabilit\u00e9 dans le d\u00e9clenchement et l\u2019\u00e9volution des crises n\u2019est pas assez mise en lumi\u00e8re par les m\u00e9dias. La stabilit\u00e9 \u00e9conomique des pays europ\u00e9ens a \u00e9t\u00e9 plac\u00e9e entre leurs mains, sans garde-fous, sans moyens de contr\u00f4le s\u00e9rieux de la part de la puissance publique, c\u2019est pourquoi il faut leur interdire de continuer \u00e0 nuire.
\nAfin d\u2019interdire d\u2019autres man\u0153uvres de d\u00e9stabilisation des Etats, il faut restaurer un contr\u00f4le strict des mouvements de capitaux.
\n6.\u00a0Transf\u00e9rer sous contr\u00f4le citoyen les banques et les assurances au secteur public<\/strong>
\n\u00c0 cause des choix qu\u2019elles ont faits, la plupart des banques font face \u00e0 une situation d\u2019insolvabilit\u00e9 et non \u00e0 une crise passag\u00e8re de liquidit\u00e9s. La d\u00e9cision des banques centrales de leur accorder un acc\u00e8s illimit\u00e9 au cr\u00e9dit sans leur imposer un changement des r\u00e8gles du jeu aggrave le probl\u00e8me.
\nIl faut revenir aux fondamentaux. Les banques doivent \u00eatre consid\u00e9r\u00e9es comme des services publics, du fait, pr\u00e9cis\u00e9ment, de leur importance et de l\u2019effet d\u00e9vastateur que leur mauvaise gestion peut avoir sur l\u2019\u00e9conomie. Le m\u00e9tier de la banque est trop s\u00e9rieux pour \u00eatre confi\u00e9 \u00e0 des banquiers priv\u00e9s. Comme elle utilise de l\u2019argent public, b\u00e9n\u00e9ficie de garanties de la part de l\u2019\u00c9tat et rend un service de base fondamental \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9, la banque doit devenir un service public.
\nLes \u00c9tats doivent retrouver leur capacit\u00e9 de contr\u00f4le et d\u2019orientation de l\u2019activit\u00e9 \u00e9conomique et financi\u00e8re. Ils doivent \u00e9galement disposer d\u2019instruments pour r\u00e9aliser des investissements et financer les d\u00e9penses publiques en r\u00e9duisant au minimum le recours \u00e0 l\u2019emprunt aupr\u00e8s d\u2019institutions priv\u00e9es. Pour cela, il faut exproprier sans indemnisation les banques pour les socialiser en les transf\u00e9rant au secteur public sous contr\u00f4le citoyen.
\nDans certains cas, l\u2019expropriation des banques priv\u00e9es peut repr\u00e9senter un co\u00fbt pour l\u2019\u00c9tat en raison des dettes qu\u2019elles ont pu accumuler et des produits toxiques qu\u2019elles ont conserv\u00e9s. Le co\u00fbt en question doit \u00eatre r\u00e9cup\u00e9r\u00e9 sur le patrimoine g\u00e9n\u00e9ral des grands actionnaires. En effet, les soci\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es qui sont actionnaires des banques et qui les ont men\u00e9es vers l\u2019ab\u00eeme tout en faisant de juteux profits d\u00e9tiennent une partie de leur patrimoine dans d\u2019autres secteurs de l\u2019\u00e9conomie. Il faut donc faire une ponction sur le patrimoine g\u00e9n\u00e9ral des actionnaires. Il s\u2019agit d\u2019\u00e9viter au maximum de socialiser les pertes. L\u2019exemple irlandais est embl\u00e9matique, la mani\u00e8re dont la nationalisation d\u2019Irish Allied Banks a \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9e est inacceptable car elle s\u2019est faite aux d\u00e9pens de la population.
\nL\u2019option que nous d\u00e9fendons implique l\u2019\u00e9limination du secteur bancaire capitaliste, tant dans le cr\u00e9dit et l\u2019\u00e9pargne (banques de d\u00e9p\u00f4t) que dans le domaine de l\u2019investissement (banques d\u2019affaire ou d\u2019investissement). Dans cette option, il ne resterait que deux types de banques\u00a0: des banques publiques avec un statut de service public (sous contr\u00f4le citoyen) et des banques coop\u00e9ratives de taille mod\u00e9r\u00e9e.
\nM\u00eame si son \u00e9tat de sant\u00e9 est moins m\u00e9diatis\u00e9, le secteur des assurances est aussi au c\u0153ur de la crise actuelle. Les grands groupes d\u2019assurance ont men\u00e9 des op\u00e9rations aussi risqu\u00e9es que les banques priv\u00e9es avec lesquelles nombre d\u2019entre eux sont \u00e9troitement li\u00e9s. Une grande partie de leurs actifs est constitu\u00e9e de titres de la dette souveraine et de produits d\u00e9riv\u00e9s. A la recherche du maximum de profit imm\u00e9diat, ils ont sp\u00e9cul\u00e9 dangereusement avec les primes pay\u00e9es par les assur\u00e9s, avec l\u2019\u00e9pargne r\u00e9colt\u00e9e sous la forme d\u2019assurance vie ou de cotisations volontaires en vue d\u2019une retraite compl\u00e9mentaire. L\u2019expropriation des assurances permettra d\u2019\u00e9viter une d\u00e9b\u00e2cle dans ce secteur et prot\u00e8gera \u00e9pargnants et assur\u00e9s. Cette expropriation des assurances doit aller de pair avec une consolidation du syst\u00e8me de retraite par r\u00e9partition.
\n7. Socialiser les entreprises privatis\u00e9es depuis 1980<\/strong>
\nUne caract\u00e9ristique de ces trente derni\u00e8res ann\u00e9es a \u00e9t\u00e9 la privatisation de nombre d\u2019entreprises et services publics. Des banques au secteur industriel en passant par la poste, les t\u00e9l\u00e9communications, l\u2019\u00e9nergie et les transports, les gouvernements ont livr\u00e9 au priv\u00e9 des pans entiers de l\u2019\u00e9conomie, perdant au passage toute capacit\u00e9 de r\u00e9gulation de l\u2019\u00e9conomie. Ces biens publics, issus du travail collectif, doivent revenir dans le domaine public. Il s\u2019agira de cr\u00e9er de nouvelles entreprises publiques et d\u2019adapter les services publics selon les besoins de la population, par exemple pour r\u00e9pondre \u00e0 la probl\u00e9matique du changement climatique par la cr\u00e9ation d\u2019un service public d\u2019isolation des logements.
\n8. R\u00e9duire radicalement le temps de travail pour garantir le plein emploi et adopter une politique des revenus pour r\u00e9aliser la justice sociale<\/strong>
\nR\u00e9partir autrement les richesses est la meilleure r\u00e9ponse \u00e0 la crise. La part destin\u00e9e aux salari\u00e9s dans les richesses produites a nettement baiss\u00e9 depuis plusieurs d\u00e9cennies, tandis que les cr\u00e9anciers et les entreprises ont accru leurs profits pour les consacrer \u00e0 la sp\u00e9culation. En augmentant les salaires, non seulement on permet aux populations de vivre dignement, mais on renforce aussi les moyens qui servent au financement de la protection sociale et des r\u00e9gimes de retraite.
\nEn diminuant le temps de travail sans r\u00e9duction de salaire et en cr\u00e9ant des emplois, on am\u00e9liore la qualit\u00e9 de vie des travailleurs, on fournit un emploi \u00e0 celles et ceux qui en ont besoin. La r\u00e9duction radicale du temps de travail offre aussi la possibilit\u00e9 de mettre en pratique un autre rythme de vie, une mani\u00e8re diff\u00e9rente de vivre en soci\u00e9t\u00e9 en s\u2019\u00e9loignant du consum\u00e9risme. Le temps gagn\u00e9 en faveur des loisirs doit permettre l\u2019augmentation de la participation active des personnes \u00e0 la vie politique, au renforcement des solidarit\u00e9s, aux activit\u00e9s b\u00e9n\u00e9voles et \u00e0 la cr\u00e9ation culturelle.
\nIl faut \u00e9galement relever significativement le montant du salaire minimum l\u00e9gal, des salaires moyens et des allocations sociales. En revanche, il faut fixer un plafond tr\u00e8s strict pour les r\u00e9mun\u00e9rations des dirigeants des entreprises, qu\u2019elles soient priv\u00e9es ou publiques, r\u00e9mun\u00e9rations qui atteignent des sommets absolument inacceptables. Il s\u2019agit d\u2019interdire les bonus, les stock-options, les retraites \u00ab\u00a0chapeau\u00a0\u00bb et autres avantages injustifi\u00e9s d\u00e9rogatoires. Il convient d\u2019instaurer un revenu maximum autoris\u00e9. Nous recommandons un \u00e9cart maximum de 1 \u00e0 4 dans les revenus (comme le recommandait Platon voici environ 2400 ans) avec une globalisation de l\u2019ensemble des revenus d\u2019une personne afin de les soumettre \u00e0 l\u2019imp\u00f4t.
\n9.\u00a0Des emprunts publics favorables \u00e0 l\u2019am\u00e9lioration des conditions de vie, \u00e0 la promotion des biens communs et rompant avec la logique de destruction environnementale<\/strong>
\nUn \u00c9tat doit pouvoir emprunter afin d\u2019am\u00e9liorer les conditions de vie des populations, par exemple en r\u00e9alisant des travaux d\u2019utilit\u00e9 publique et en investissant dans les \u00e9nergies renouvelables. Certains de ces travaux peuvent \u00eatre financ\u00e9s par le budget courant gr\u00e2ce \u00e0 des choix politiques affirm\u00e9s, mais des emprunts publics peuvent en rendre possibles d\u2019autres de plus grande envergure, par exemple pour passer du \u00ab\u00a0tout automobile\u00a0\u00bb \u00e0 un d\u00e9veloppement massif des transports collectifs, fermer d\u00e9finitivement les centrales nucl\u00e9aires et leur substituer des \u00e9nergies renouvelables, cr\u00e9er ou rouvrir des voies ferr\u00e9es de proximit\u00e9 sur tout le territoire en commen\u00e7ant par le territoire urbain et semi-urbain, ou encore r\u00e9nover, r\u00e9habiliter ou construire des b\u00e2timents publics et des logements sociaux en r\u00e9duisant leur consommation d\u2019\u00e9nergie et en leur adjoignant des commodit\u00e9s de qualit\u00e9.
\nIl faut d\u00e9finir de toute urgence une politique transparente d\u2019emprunt public. La proposition que nous avan\u00e7ons est la suivante\u00a0: 1.\u00a0la destination de l\u2019emprunt public doit garantir une am\u00e9lioration des conditions de vie, rompant avec la logique de destruction environnementale\u00a0; 2.\u00a0le recours \u00e0 l\u2019emprunt public doit contribuer \u00e0 une volont\u00e9 redistributive afin de r\u00e9duire les in\u00e9galit\u00e9s. C\u2019est pourquoi nous proposons que les institutions financi\u00e8res, les grandes entreprises priv\u00e9es et les m\u00e9nages riches soient contraints par voie l\u00e9gale d\u2019acheter, pour un montant proportionnel \u00e0 leur patrimoine et \u00e0 leurs revenus, des obligations d\u2019\u00c9tat \u00e0 0\u00a0% d\u2019int\u00e9r\u00eat et non index\u00e9es sur l\u2019inflation, le reste de la population pourra acqu\u00e9rir de mani\u00e8re volontaire des obligations publiques qui garantiront un rendement r\u00e9el positif (par exemple, 3%) sup\u00e9rieur \u00e0 l\u2019inflation. Ainsi si l\u2019inflation annuelle s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 3%, le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectivement pay\u00e9 par l\u2019Etat pour l\u2019ann\u00e9e correspondante sera de 6%. Une telle mesure de discrimination positive (comparable \u00e0 celles adopt\u00e9es pour lutter contre l\u2019oppression raciale aux \u00c9tats-Unis, les castes en Inde ou les in\u00e9galit\u00e9s hommes-femmes) permettra d\u2019avancer vers davantage de justice fiscale et vers une r\u00e9partition moins in\u00e9galitaire des richesses.
\n10.\u00a0Questionner l\u2019euro<\/strong>
\nLe d\u00e9bat sur la sortie de l\u2019euro pour une s\u00e9rie de pays comme la Gr\u00e8ce est tout \u00e0 fait n\u00e9cessaire. Il est clair que l\u2019euro est une camisole de force pour la Gr\u00e8ce, le Portugal ou encore l\u2019Espagne. Si nous n\u2019y accordons pas la m\u00eame attention qu\u2019aux autres propositions d\u2019alternatives, c\u2019est que le d\u00e9bat traverse et divise tant les mouvements sociaux que les partis de gauche. Notre pr\u00e9occupation centrale est de rassembler sur le th\u00e8me vital de la dette en laissant de c\u00f4t\u00e9 temporairement ce qui nous divise.
\n11.\u00a0Une autre Union europ\u00e9enne b\u00e2tie sur la solidarit\u00e9<\/strong>
\nPlusieurs dispositions des trait\u00e9s qui r\u00e9gissent l\u2019Union europ\u00e9enne, la zone euro et la BCE doivent \u00eatre abrog\u00e9es. Par exemple, il faut supprimer les articles\u00a063 et\u00a0125 du trait\u00e9 de Lisbonne interdisant tout contr\u00f4le des mouvements de capitaux et toute aide \u00e0 un \u00c9tat en difficult\u00e9. Il faut \u00e9galement abandonner le Pacte de stabilit\u00e9 et de croissance. Le MES (M\u00e9canisme europ\u00e9en de stabilit\u00e9) doit \u00eatre \u00e9limin\u00e9. Au-del\u00e0, il faut remplacer les actuels trait\u00e9s par de nouveaux dans le cadre d\u2019un v\u00e9ritable processus constituant d\u00e9mocratique afin d\u2019aboutir \u00e0 un pacte de solidarit\u00e9 des peuples pour l\u2019emploi et l\u2019environnement.
\nIl faut revoir compl\u00e8tement la politique mon\u00e9taire ainsi que le statut et la pratique de la BCE. L\u2019incapacit\u00e9 du pouvoir politique \u00e0 lui imposer de cr\u00e9er de la monnaie est un handicap tr\u00e8s lourd. En cr\u00e9ant cette BCE au-dessus des gouvernements et donc des peuples, l\u2019Union europ\u00e9enne a fait un choix d\u00e9sastreux, celui de soumettre l\u2019humain \u00e0 la finance, au lieu de l\u2019inverse.
\nAlors que de nombreux mouvements sociaux d\u00e9non\u00e7aient des statuts trop rigides et profond\u00e9ment inadapt\u00e9s, la BCE a \u00e9t\u00e9 contrainte de changer son fusil d\u2019\u00e9paule au plus fort de la crise en modifiant en urgence le r\u00f4le qui lui a \u00e9t\u00e9 octroy\u00e9. Malheureusement, elle a accept\u00e9 de le faire pour de mauvaises raisons\u00a0: non pas pour que les int\u00e9r\u00eats des peuples soient pris en compte, mais pour que ceux des cr\u00e9anciers soient pr\u00e9serv\u00e9s. C\u2019est bien la preuve que les cartes doivent \u00eatre rebattues\u00a0: la BCE et les banques centrales des Etats doivent pouvoir financer directement des \u00c9tats soucieux d\u2019atteindre des objectifs sociaux et environnementaux qui int\u00e8grent parfaitement les besoins fondamentaux des populations.
\nAujourd\u2019hui, des activit\u00e9s \u00e9conomiques tr\u00e8s diverses, comme l\u2019investissement dans la construction d\u2019un \u00e9tablissement hospitalier ou un projet purement sp\u00e9culatif, sont financ\u00e9es de mani\u00e8re similaire. Le pouvoir politique doit imposer des co\u00fbts tr\u00e8s diff\u00e9rents aux uns et aux autres\u00a0: des taux bas doivent \u00eatre r\u00e9serv\u00e9s aux investissements socialement justes et \u00e9cologiquement soutenables, des taux tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9s, voire r\u00e9dhibitoires quand la situation l\u2019exige, pour les op\u00e9rations de type sp\u00e9culatif, qu\u2019il est \u00e9galement souhaitable d\u2019interdire purement et simplement dans certains domaines.
\nUne Europe b\u00e2tie sur la solidarit\u00e9 et la coop\u00e9ration doit permettre de tourner le dos \u00e0 la concurrence et \u00e0 la comp\u00e9tition, qui tirent \u00ab\u00a0vers le bas\u00a0\u00bb. La logique n\u00e9olib\u00e9rale a conduit \u00e0 la crise et r\u00e9v\u00e9l\u00e9 son \u00e9chec. Elle a pouss\u00e9 les indicateurs sociaux \u00e0 la baisse\u00a0: moins de protection sociale, moins d\u2019emplois, moins de services publics. La poign\u00e9e de ceux qui ont profit\u00e9 de cette crise l\u2019ont fait en pi\u00e9tinant les droits de la majorit\u00e9 des autres. Les coupables ont gagn\u00e9, les victimes paient\u00a0! Cette logique, qui sous-tend tous les textes fondateurs de l\u2019Union europ\u00e9enne, doit \u00eatre battue en br\u00e8che. Une autre Europe, ax\u00e9e sur la coop\u00e9ration entre \u00c9tats et la solidarit\u00e9 entre les peuples, doit devenir l\u2019objectif prioritaire. Pour cela, les politiques budg\u00e9taires et fiscales doivent \u00eatre non pas uniformis\u00e9es, car les \u00e9conomies europ\u00e9ennes pr\u00e9sentent de fortes disparit\u00e9s, mais coordonn\u00e9es pour qu\u2019enfin \u00e9merge une solution \u00ab\u00a0vers le haut\u00a0\u00bb. Des politiques globales \u00e0 l\u2019\u00e9chelle europ\u00e9enne, comprenant des investissements publics massifs pour la cr\u00e9ation d\u2019emplois publics dans des domaines essentiels (des services de proximit\u00e9 aux \u00e9nergies renouvelables, de la lutte contre le changement climatique aux secteurs sociaux de base), doivent s\u2019imposer. Une autre politique passe par un processus coordonn\u00e9 par les peuples afin d\u2019adopter une Constitution pour construire une autre Europe.
\nCette autre Europe d\u00e9mocratis\u00e9e doit \u0153uvrer pour imposer des principes non n\u00e9gociables\u00a0: renforcement de la justice fiscale et sociale, choix tourn\u00e9s vers l\u2019\u00e9l\u00e9vation du niveau et de la qualit\u00e9 de vie de ses habitants, d\u00e9sarmement et r\u00e9duction radicale des d\u00e9penses militaires, choix \u00e9nerg\u00e9tiques durables sans recours au nucl\u00e9aire, refus des organismes g\u00e9n\u00e9tiquement modifi\u00e9s (OGM). Elle doit aussi r\u00e9solument mettre fin \u00e0 sa politique de forteresse assi\u00e9g\u00e9e envers les candidats \u00e0 l\u2019immigration, pour devenir un partenaire \u00e9quitable et v\u00e9ritablement solidaire \u00e0 l\u2019\u00e9gard des peuples du sud de la plan\u00e8te. Le premier pas dans ce sens doit consister \u00e0 annuler la dette du tiers-monde de mani\u00e8re inconditionnelle. L\u2019annulation de la dette est d\u00e9cid\u00e9ment un d\u00e9nominateur commun \u00e0 toutes les luttes qu\u2019il est urgent de mener au Nord comme au Sud.
\nDamien Millet \u2013 Eric Toussaint
\nCADTM Belgique
\nwww.cadtm.org<\/a>
\nDamien Millet (professeur de math\u00e9matique, porte-parole du CADTM France www.cadtm.org<\/a> ) et\u00a0Eric Toussaint (docteur en sciences politiques, pr\u00e9sident du CADTM Belgique, membre du Conseil scientifique d\u2019ATTAC France).\u00a0Damien Millet et Eric Toussaint ont dirig\u00e9 le livre collectif La Dette ou la Vie<\/em>, Aden-CADTM, 2011, qui a re\u00e7u le Prix du livre politique \u00e0 la Foire du livre politique de Li\u00e8ge en 2011.
\nDernier livre en date\u00a0: Damien Millet et \u00c9ric Toussaint, AAA, Audit, Annulation, Autre politique<\/em>, Le Seuil, Paris, 2012.
\n[1] Christiane Marty, \u00ab\u00a0Impact de la crise et de l\u2019aust\u00e9rit\u00e9 sur les femmes\u00a0: des raisons de s\u2019indigner et se mobiliser\u00a0\u00bb, www.cadtm.org\/Impact-de-la-
\n[2] Voir http:\/\/www.cadtm.org\/Le-CADTM-
\n[3] Voir Les Echos,<\/em> http:\/\/www.lesechos.fr\/
\n[4] \u00c9ric Toussaint, Banque mondiale, le coup d\u2019Etat permanent, CADTM-Syllepse-Cetim, <\/em>2006, chapitre\u00a04.
\n[5] Pensons \u00e0 l\u2019Irlande qui pratique un taux de seulement 12,5\u00a0% sur les b\u00e9n\u00e9fices des soci\u00e9t\u00e9s. En France, le taux r\u00e9el d\u2019imposition des entreprises du CAC 40 n\u2019est que de 8%\u2026
\n[6] Signalons que ce taux de 90\u00a0% avait \u00e9t\u00e9 impos\u00e9 aux riches \u00e0 partir de la pr\u00e9sidence de Franklin Roosevelt aux \u00c9tats-Unis dans les ann\u00e9es\u00a01930. En France, il avait \u00e9t\u00e9 d\u00e9cid\u00e9 en 1924, puis \u00e0 la veille de la seconde guerre mondiale.
\n[7] Damien Millet et \u00c9ric Toussaint, La Crise, quelles crises\u00a0?<\/em>, Aden-CADTM, 2010, chapitre\u00a06.
\n[8] Les ventes \u00e0 d\u00e9couvert permettent de sp\u00e9culer sur la baisse d\u2019un titre en vendant \u00e0 terme ce titre alors qu\u2019on n\u2019en dispose m\u00eame pas. Les autorit\u00e9s allemandes ont interdit les ventes \u00e0 d\u00e9couvert alors que les autorit\u00e9s fran\u00e7aises et celles d\u2019autres pays sont oppos\u00e9es \u00e0 cette mesure.<\/div>\n<\/div>\n
\n<\/a><\/div>\n
\nLa r\u00e9duction du d\u00e9ficit public n\u2019est pas un but en soi. Dans certaines circonstances, il peut \u00eatre utilis\u00e9 pour relancer l\u2019activit\u00e9 \u00e9conomique et r\u00e9aliser des d\u00e9penses afin d\u2019am\u00e9liorer les conditions de vie des victimes de la crise. Une fois l\u2019activit\u00e9 \u00e9conomique relanc\u00e9e, la r\u00e9duction des d\u00e9ficits publics doit se faire non pas en r\u00e9duisant les d\u00e9penses sociales publiques, mais par la hausse des recettes fiscales, en luttant contre la grande fraude fiscale et en taxant davantage le capital, les transactions financi\u00e8res, le patrimoine et les revenus des m\u00e9nages riches. Pour r\u00e9duire le d\u00e9ficit, il faut aussi r\u00e9duire radicalement les d\u00e9penses entra\u00een\u00e9es par le remboursement de la dette publique dont la partie ill\u00e9gitime doit \u00eatre annul\u00e9e. La compression des d\u00e9penses doit aussi porter sur le budget militaire ainsi que sur d\u2019autres d\u00e9penses socialement inutiles et dangereuses pour l\u2019environnement. En revanche, il est fondamental d\u2019augmenter les d\u00e9penses sociales, notamment pour pallier les effets de la d\u00e9pression \u00e9conomique. Il faut \u00e9galement accro\u00eetre les d\u00e9penses dans les \u00e9nergies renouvelables et dans certaines infrastructures comme les transports en commun, les \u00e9tablissements scolaires, les installations de sant\u00e9 publique. Une politique de relance par la demande publique et par la demande de la majorit\u00e9 des m\u00e9nages g\u00e9n\u00e8re \u00e9galement une meilleure rentr\u00e9e des imp\u00f4ts. Mais au-del\u00e0, la crise doit donner la possibilit\u00e9 de rompre avec la logique capitaliste et de r\u00e9aliser un changement radical de soci\u00e9t\u00e9. La nouvelle logique \u00e0 construire devra tourner le dos au productivisme, int\u00e9grer la donne \u00e9cologique, \u00e9radiquer les diff\u00e9rentes formes d\u2019oppression (raciale, patriarcale\u2026) et promouvoir les biens communs.
\nPour cela, il faut construire un vaste front anticrise, tant \u00e0 l\u2019\u00e9chelle europ\u00e9enne que localement, afin de r\u00e9unir les \u00e9nergies pour cr\u00e9er un rapport de force favorable \u00e0 la mise en pratique de solutions radicales centr\u00e9es sur la justice sociale et climatique.
\n1.\u00a0Stopper les plans d\u2019aust\u00e9rit\u00e9, ils sont injustes et approfondissent la crise<\/strong>
\nMettre fin aux mesures antisociales d\u2019aust\u00e9rit\u00e9 constitue une priorit\u00e9 absolue. Par la mobilisation dans la rue, sur les places publiques, par la gr\u00e8ve, par le refus des imp\u00f4ts et taxes impopulaires, il faut forcer les gouvernements \u00e0 d\u00e9sob\u00e9ir aux autorit\u00e9s europ\u00e9ennes et abroger les plans d\u2019aust\u00e9rit\u00e9.
\n2.\u00a0Annuler la dette publique ill\u00e9gitime<\/strong>
\nLa r\u00e9alisation d\u2019un audit de la dette publique effectu\u00e9 sous contr\u00f4le citoyen, combin\u00e9e, dans certains cas, \u00e0 une suspension unilat\u00e9rale et souveraine du remboursement de la dette publique, permettra d\u2019aboutir \u00e0 une annulation\/r\u00e9pudiation de la partie ill\u00e9gitime de la dette publique et de r\u00e9duire fortement le reste de la dette.
\nTout d\u2019abord, il n\u2019est pas question de soutenir les all\u00e9gements de dette d\u00e9cid\u00e9s par les cr\u00e9anciers, notamment \u00e0 cause des s\u00e9v\u00e8res contreparties qu\u2019ils impliquent. Le plan de r\u00e9duction d\u2019une partie de la dette grecque mis en pratique \u00e0 partir de mars 2012 est li\u00e9 \u00e0 l\u2019application d\u2019une dose suppl\u00e9mentaire de mesures pi\u00e9tinant les droits \u00e9conomiques et sociaux de la population grecque et la souverainet\u00e9 du pays [2]. Selon une \u00e9tude r\u00e9alis\u00e9e par la Tro\u00efka, malgr\u00e9 la r\u00e9duction de dette conc\u00e9d\u00e9e par les cr\u00e9anciers priv\u00e9s, l\u2019endettement public de la Gr\u00e8ce atteindra 164% du PIB en 2013\u00a0! [3]. Il faut donc d\u00e9noncer l\u2019op\u00e9ration de r\u00e9duction de la dette grecque telle qu\u2019elle a \u00e9t\u00e9 men\u00e9e, et y opposer une alternative\u00a0: l\u2019annulation de dette, c\u2019est-\u00e0-dire sa r\u00e9pudiation par le pays d\u00e9biteur, est un acte souverain unilat\u00e9ral tr\u00e8s fort.
\nPourquoi l\u2019\u00c9tat endett\u00e9 doit-il r\u00e9duire radicalement sa dette publique en proc\u00e9dant \u00e0 l\u2019annulation des dettes ill\u00e9gitimes\u00a0? D\u2019abord pour des raisons de justice sociale, mais aussi pour des raisons \u00e9conomiques que tout un chacun peut comprendre et s\u2019approprier. Pour sortir de la crise par le haut, on ne peut pas se contenter de relancer l\u2019activit\u00e9 \u00e9conomique gr\u00e2ce \u00e0 la demande publique et \u00e0 celle des m\u00e9nages. Car si on se contentait d\u2019une telle politique de relance combin\u00e9e \u00e0 une r\u00e9forme fiscale redistributive, le suppl\u00e9ment de recettes fiscales serait siphonn\u00e9 tr\u00e8s largement par le remboursement de la dette publique. Les contributions qui seraient impos\u00e9es aux m\u00e9nages les plus riches et aux grandes entreprises priv\u00e9es seraient largement compens\u00e9es par la rente qu\u2019ils tirent des obligations d\u2019\u00c9tat dont ils sont de tr\u00e8s loin les principaux d\u00e9tenteurs et b\u00e9n\u00e9ficiaires (raison pour laquelle ils ne veulent pas entendre parler d\u2019une annulation de dette). Il faut donc bel et bien annuler une tr\u00e8s grande partie de la dette publique. L\u2019ampleur de cette annulation d\u00e9pendra du niveau de conscience de la population victime du syst\u00e8me de la dette (\u00e0 ce niveau, l\u2019audit citoyen joue un r\u00f4le crucial), de l\u2019\u00e9volution de la crise \u00e9conomique et politique et surtout des rapports de force concrets qui se construisent dans la rue, sur les places publiques et sur les lieux de travail au travers des mobilisations actuelles et \u00e0 venir. Dans certains pays comme la Gr\u00e8ce, le Portugal, l\u2019Irlande, l\u2019Espagne et la Hongrie, la question de l\u2019annulation de la dette est une question de la plus grande actualit\u00e9. Pour l\u2019Italie, la France, le Belgique, elle est en passe de le devenir. Et bient\u00f4t, le th\u00e8me sera un point central du d\u00e9bat politique dans le reste de l\u2019Europe.
\nPour les nations d\u2019ores et d\u00e9j\u00e0 soumises au chantage des sp\u00e9culateurs, du FMI et d\u2019autres organismes comme la Commission europ\u00e9enne, il convient de recourir \u00e0 un moratoire unilat\u00e9ral du remboursement de la dette publique. Cette proposition devient populaire dans les pays les plus touch\u00e9s par la crise. Un tel moratoire unilat\u00e9ral doit \u00eatre combin\u00e9 \u00e0 la r\u00e9alisation d\u2019un audit citoyen des emprunts publics, qui doit permettre d\u2019apporter \u00e0 l\u2019opinion publique les preuves et les arguments n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9pudiation de la partie de la dette identifi\u00e9e comme ill\u00e9gitime. Comme l\u2019a montr\u00e9 le CADTM dans plusieurs publications, le droit international et le droit interne des pays offrent une base l\u00e9gale pour une telle action souveraine unilat\u00e9rale.
\nL\u2019audit doit aussi permettre de d\u00e9terminer les diff\u00e9rentes responsabilit\u00e9s dans le processus d\u2019endettement et d\u2019exiger que les responsables tant nationaux qu\u2019internationaux rendent des comptes \u00e0 la justice. Dans tous les cas de figure, il est l\u00e9gitime que les institutions priv\u00e9es et les individus \u00e0 hauts revenus qui d\u00e9tiennent des titres de ces dettes supportent le fardeau de l\u2019annulation de dettes souveraines ill\u00e9gitimes car ils portent largement la responsabilit\u00e9 de la crise, dont ils ont de surcro\u00eet profit\u00e9. Le fait qu\u2019ils doivent supporter cette charge n\u2019est qu\u2019un juste retour vers davantage de justice sociale. Il est donc important de dresser un cadastre des d\u00e9tenteurs de titres afin d\u2019indemniser parmi eux les citoyens et citoyennes \u00e0 faibles et moyens revenus.
\nSi l\u2019audit d\u00e9montre l\u2019existence de d\u00e9lits li\u00e9s \u00e0 l\u2019endettement ill\u00e9gitime, leurs auteurs devront \u00eatre s\u00e9v\u00e8rement condamn\u00e9s \u00e0 payer des r\u00e9parations et ne devront pas \u00e9chapper \u00e0 des peines d\u2019emprisonnement en fonction de la gravit\u00e9 de leurs actes. Il faut demander des comptes en justice \u00e0 l\u2019encontre des autorit\u00e9s ayant lanc\u00e9 des emprunts ill\u00e9gitimes.
\nEn ce qui concerne les dettes qui ne sont pas frapp\u00e9es d\u2019ill\u00e9gitimit\u00e9 selon l\u2019audit, il conviendra d\u2019imposer un effort aux cr\u00e9anciers en termes de r\u00e9duction du stock et des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat, ainsi que par un allongement de la p\u00e9riode de remboursement. Ici aussi, il sera utile de r\u00e9aliser une discrimination positive en faveur des petits porteurs de titres de la dette publique qu\u2019il faudra rembourser normalement. Par ailleurs, la part du budget de l\u2019\u00c9tat destin\u00e9e au remboursement de la dette devra \u00eatre plafonn\u00e9e en fonction de la sant\u00e9 \u00e9conomique, de la capacit\u00e9 des pouvoirs publics \u00e0 rembourser et du caract\u00e8re incompressible des d\u00e9penses sociales. Il faut s\u2019inspirer de ce qui avait \u00e9t\u00e9 fait pour l\u2019Allemagne apr\u00e8s la Seconde Guerre mondiale\u00a0: l\u2019accord de Londres de 1953 qui consistait notamment \u00e0 r\u00e9duire de 62\u00a0% le stock de la dette allemande stipulait que la relation entre service de la dette et revenus d\u2019exportations ne devait pas d\u00e9passer 5\u00a0% [4]. On pourrait d\u00e9finir un ratio de ce type\u00a0: la somme allou\u00e9e au remboursement de la dette ne peut exc\u00e9der 5\u00a0% des recettes de l\u2019\u00c9tat. Il faut \u00e9galement adopter un cadre l\u00e9gal afin d\u2019\u00e9viter la r\u00e9p\u00e9tition de la crise qui a d\u00e9but\u00e9 en 2007-2008\u00a0: interdiction de socialiser des dettes priv\u00e9es, obligation d\u2019organiser un audit permanent de la politique d\u2019endettement public avec participation citoyenne, imprescriptibilit\u00e9 des d\u00e9lits li\u00e9s \u00e0 l\u2019endettement ill\u00e9gitime, nullit\u00e9 des dettes ill\u00e9gitimes, adoption d\u2019une r\u00e8gle d\u2019or qui consiste \u00e0 dire que les d\u00e9penses publiques qui permettent de garantir les droits humains fondamentaux sont incompressibles et priment sur les d\u00e9penses relatives au remboursement de la dette\u2026 Les pistes alternatives ne manquent pas.
\n3.\u00a0Pour une juste redistribution de la richesse<\/strong>
\nDepuis 1980, les imp\u00f4ts directs n\u2019ont cess\u00e9 de baisser sur les revenus les plus \u00e9lev\u00e9s et sur les grandes entreprises. Ces centaines de milliards d\u2019euros de cadeaux fiscaux ont pour l\u2019essentiel \u00e9t\u00e9 orient\u00e9es vers la sp\u00e9culation et l\u2019accumulation de richesses de la part des plus riches.
\nIl faut combiner une r\u00e9forme en profondeur de la fiscalit\u00e9 dans un but de justice sociale (r\u00e9duire \u00e0 la fois les revenus et le patrimoine des plus riches pour augmenter ceux de la majorit\u00e9 de la population) avec son harmonisation sur le plan europ\u00e9en afin d\u2019emp\u00eacher le dumping fiscal [5] Le but est une augmentation des recettes publiques, notamment via l\u2019imp\u00f4t progressif sur le revenu des personnes physiques les plus riches (le taux marginal de l\u2019imp\u00f4t sur le revenu peut tout \u00e0 fait \u00eatre port\u00e9 \u00e0 90\u00a0% [6], l\u2019imp\u00f4t sur le patrimoine \u00e0 partir d\u2019un certain montant et l\u2019imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s. Cette augmentation des recettes doit aller de pair avec une baisse rapide du prix d\u2019acc\u00e8s aux biens et services de premi\u00e8re n\u00e9cessit\u00e9 (aliments de base, eau, \u00e9lectricit\u00e9, chauffage, transports publics, mat\u00e9riel scolaire\u2026), notamment par une r\u00e9duction forte et cibl\u00e9e de la TVA sur ces biens et services vitaux. Il s\u2019agit \u00e9galement d\u2019adopter une politique fiscale qui favorise la protection de l\u2019environnement en taxant de mani\u00e8re dissuasive les industries polluantes.
\nPlusieurs pays peuvent s\u2019associer pour adopter une taxe sur les transactions financi\u00e8res, notamment sur les march\u00e9s des changes, afin d\u2019augmenter les recettes des pouvoirs publics, de limiter la sp\u00e9culation et de favoriser la stabilit\u00e9 des taux de change.
\n4. Lutter contre les paradis fiscaux<\/strong>
\nLes diff\u00e9rents sommets du G20 ont refus\u00e9, malgr\u00e9 leurs d\u00e9clarations d\u2019intention, de s\u2019attaquer r\u00e9ellement aux paradis judiciaires et fiscaux. Une mesure simple afin de lutter contre les paradis fiscaux (qui font perdre chaque ann\u00e9e aux pays du Nord, mais \u00e9galement \u00e0 ceux du Sud, des ressources vitales pour le d\u00e9veloppement des populations) consiste pour un Parlement \u00e0 interdire \u00e0 toutes les personnes physiques et \u00e0 toutes les entreprises pr\u00e9sentes sur son territoire de r\u00e9aliser quelque transaction que ce soit passant par des paradis fiscaux, sous peine d\u2019une amende d\u2019un montant \u00e9quivalent. Au-del\u00e0, il faut \u00e9radiquer ces gouffres noirs de la finance, des trafics criminels, de la corruption, de la d\u00e9linquance en col blanc. Les grandes puissances, qui les cautionnent depuis des ann\u00e9es, en ont tout \u00e0 fait les moyens.
\nLa grande fraude fiscale prive la collectivit\u00e9 de moyens consid\u00e9rables et joue contre l\u2019emploi. Des moyens publics cons\u00e9quents doivent \u00eatre allou\u00e9s aux services des finances pour lutter efficacement et en priorit\u00e9 contre la fraude organis\u00e9e par les grandes entreprises et les m\u00e9nages les plus riches. Les r\u00e9sultats doivent \u00eatre rendus publics et les coupables lourdement sanctionn\u00e9s.
\n5.\u00a0Remettre au pas les march\u00e9s financiers<\/strong>
\nLa sp\u00e9culation \u00e0 l\u2019\u00e9chelle mondiale repr\u00e9sente plusieurs fois les richesses produites sur la plan\u00e8te. Les montages sophistiqu\u00e9s la rendent totalement incontr\u00f4lable. Les engrenages qu\u2019elle suscite d\u00e9structurent l\u2019\u00e9conomie r\u00e9elle. L\u2019opacit\u00e9 sur les transactions financi\u00e8res est la r\u00e8gle. Pour taxer les cr\u00e9anciers \u00e0 la source, il faut les identifier. La dictature des march\u00e9s financiers doit cesser. Il convient d\u2019interdire la sp\u00e9culation sur les titres de la dette publique, sur les monnaies, sur les aliments [7]. Les ventes \u00e0 d\u00e9couvert [8] et les Credit Default Swaps<\/em> doivent \u00eatre \u00e9galement interdits. Il faut fermer les march\u00e9s de gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9 de produits d\u00e9riv\u00e9s qui sont de vrais trous noirs, \u00e9chappant \u00e0 toute r\u00e9glementation et \u00e0 toute surveillance.
\nLe secteur des agences de notation doit \u00e9galement \u00eatre strictement r\u00e9form\u00e9 et encadr\u00e9. Il doit \u00eatre interdit aux agences de notation de noter les \u00c9tats. Loin d\u2019\u00eatre l\u2019outil d\u2019une estimation scientifique objective, ces agences sont structurellement parties prenantes de la mondialisation n\u00e9olib\u00e9rale et ont d\u00e9clench\u00e9 \u00e0 plusieurs reprises des catastrophes sociales. En effet, la d\u00e9gradation de la note d\u2019un pays peut impliquer une hausse des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat que l\u2019\u00c9tat doit payer pour r\u00e9ussir \u00e0 emprunter sur les march\u00e9s financiers. De ce fait, la situation \u00e9conomique du pays concern\u00e9 se d\u00e9t\u00e9riore. Le comportement moutonnier des sp\u00e9culateurs d\u00e9cuple les difficult\u00e9s qui p\u00e8seront encore plus lourdement sur les populations. La forte soumission des agences de notation aux milieux financiers fait de ces agences un acteur majeur au niveau international, dont la responsabilit\u00e9 dans le d\u00e9clenchement et l\u2019\u00e9volution des crises n\u2019est pas assez mise en lumi\u00e8re par les m\u00e9dias. La stabilit\u00e9 \u00e9conomique des pays europ\u00e9ens a \u00e9t\u00e9 plac\u00e9e entre leurs mains, sans garde-fous, sans moyens de contr\u00f4le s\u00e9rieux de la part de la puissance publique, c\u2019est pourquoi il faut leur interdire de continuer \u00e0 nuire.
\nAfin d\u2019interdire d\u2019autres man\u0153uvres de d\u00e9stabilisation des Etats, il faut restaurer un contr\u00f4le strict des mouvements de capitaux.
\n6.\u00a0Transf\u00e9rer sous contr\u00f4le citoyen les banques et les assurances au secteur public<\/strong>
\n\u00c0 cause des choix qu\u2019elles ont faits, la plupart des banques font face \u00e0 une situation d\u2019insolvabilit\u00e9 et non \u00e0 une crise passag\u00e8re de liquidit\u00e9s. La d\u00e9cision des banques centrales de leur accorder un acc\u00e8s illimit\u00e9 au cr\u00e9dit sans leur imposer un changement des r\u00e8gles du jeu aggrave le probl\u00e8me.
\nIl faut revenir aux fondamentaux. Les banques doivent \u00eatre consid\u00e9r\u00e9es comme des services publics, du fait, pr\u00e9cis\u00e9ment, de leur importance et de l\u2019effet d\u00e9vastateur que leur mauvaise gestion peut avoir sur l\u2019\u00e9conomie. Le m\u00e9tier de la banque est trop s\u00e9rieux pour \u00eatre confi\u00e9 \u00e0 des banquiers priv\u00e9s. Comme elle utilise de l\u2019argent public, b\u00e9n\u00e9ficie de garanties de la part de l\u2019\u00c9tat et rend un service de base fondamental \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9, la banque doit devenir un service public.
\nLes \u00c9tats doivent retrouver leur capacit\u00e9 de contr\u00f4le et d\u2019orientation de l\u2019activit\u00e9 \u00e9conomique et financi\u00e8re. Ils doivent \u00e9galement disposer d\u2019instruments pour r\u00e9aliser des investissements et financer les d\u00e9penses publiques en r\u00e9duisant au minimum le recours \u00e0 l\u2019emprunt aupr\u00e8s d\u2019institutions priv\u00e9es. Pour cela, il faut exproprier sans indemnisation les banques pour les socialiser en les transf\u00e9rant au secteur public sous contr\u00f4le citoyen.
\nDans certains cas, l\u2019expropriation des banques priv\u00e9es peut repr\u00e9senter un co\u00fbt pour l\u2019\u00c9tat en raison des dettes qu\u2019elles ont pu accumuler et des produits toxiques qu\u2019elles ont conserv\u00e9s. Le co\u00fbt en question doit \u00eatre r\u00e9cup\u00e9r\u00e9 sur le patrimoine g\u00e9n\u00e9ral des grands actionnaires. En effet, les soci\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es qui sont actionnaires des banques et qui les ont men\u00e9es vers l\u2019ab\u00eeme tout en faisant de juteux profits d\u00e9tiennent une partie de leur patrimoine dans d\u2019autres secteurs de l\u2019\u00e9conomie. Il faut donc faire une ponction sur le patrimoine g\u00e9n\u00e9ral des actionnaires. Il s\u2019agit d\u2019\u00e9viter au maximum de socialiser les pertes. L\u2019exemple irlandais est embl\u00e9matique, la mani\u00e8re dont la nationalisation d\u2019Irish Allied Banks a \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9e est inacceptable car elle s\u2019est faite aux d\u00e9pens de la population.
\nL\u2019option que nous d\u00e9fendons implique l\u2019\u00e9limination du secteur bancaire capitaliste, tant dans le cr\u00e9dit et l\u2019\u00e9pargne (banques de d\u00e9p\u00f4t) que dans le domaine de l\u2019investissement (banques d\u2019affaire ou d\u2019investissement). Dans cette option, il ne resterait que deux types de banques\u00a0: des banques publiques avec un statut de service public (sous contr\u00f4le citoyen) et des banques coop\u00e9ratives de taille mod\u00e9r\u00e9e.
\nM\u00eame si son \u00e9tat de sant\u00e9 est moins m\u00e9diatis\u00e9, le secteur des assurances est aussi au c\u0153ur de la crise actuelle. Les grands groupes d\u2019assurance ont men\u00e9 des op\u00e9rations aussi risqu\u00e9es que les banques priv\u00e9es avec lesquelles nombre d\u2019entre eux sont \u00e9troitement li\u00e9s. Une grande partie de leurs actifs est constitu\u00e9e de titres de la dette souveraine et de produits d\u00e9riv\u00e9s. A la recherche du maximum de profit imm\u00e9diat, ils ont sp\u00e9cul\u00e9 dangereusement avec les primes pay\u00e9es par les assur\u00e9s, avec l\u2019\u00e9pargne r\u00e9colt\u00e9e sous la forme d\u2019assurance vie ou de cotisations volontaires en vue d\u2019une retraite compl\u00e9mentaire. L\u2019expropriation des assurances permettra d\u2019\u00e9viter une d\u00e9b\u00e2cle dans ce secteur et prot\u00e8gera \u00e9pargnants et assur\u00e9s. Cette expropriation des assurances doit aller de pair avec une consolidation du syst\u00e8me de retraite par r\u00e9partition.
\n7. Socialiser les entreprises privatis\u00e9es depuis 1980<\/strong>
\nUne caract\u00e9ristique de ces trente derni\u00e8res ann\u00e9es a \u00e9t\u00e9 la privatisation de nombre d\u2019entreprises et services publics. Des banques au secteur industriel en passant par la poste, les t\u00e9l\u00e9communications, l\u2019\u00e9nergie et les transports, les gouvernements ont livr\u00e9 au priv\u00e9 des pans entiers de l\u2019\u00e9conomie, perdant au passage toute capacit\u00e9 de r\u00e9gulation de l\u2019\u00e9conomie. Ces biens publics, issus du travail collectif, doivent revenir dans le domaine public. Il s\u2019agira de cr\u00e9er de nouvelles entreprises publiques et d\u2019adapter les services publics selon les besoins de la population, par exemple pour r\u00e9pondre \u00e0 la probl\u00e9matique du changement climatique par la cr\u00e9ation d\u2019un service public d\u2019isolation des logements.
\n8. R\u00e9duire radicalement le temps de travail pour garantir le plein emploi et adopter une politique des revenus pour r\u00e9aliser la justice sociale<\/strong>
\nR\u00e9partir autrement les richesses est la meilleure r\u00e9ponse \u00e0 la crise. La part destin\u00e9e aux salari\u00e9s dans les richesses produites a nettement baiss\u00e9 depuis plusieurs d\u00e9cennies, tandis que les cr\u00e9anciers et les entreprises ont accru leurs profits pour les consacrer \u00e0 la sp\u00e9culation. En augmentant les salaires, non seulement on permet aux populations de vivre dignement, mais on renforce aussi les moyens qui servent au financement de la protection sociale et des r\u00e9gimes de retraite.
\nEn diminuant le temps de travail sans r\u00e9duction de salaire et en cr\u00e9ant des emplois, on am\u00e9liore la qualit\u00e9 de vie des travailleurs, on fournit un emploi \u00e0 celles et ceux qui en ont besoin. La r\u00e9duction radicale du temps de travail offre aussi la possibilit\u00e9 de mettre en pratique un autre rythme de vie, une mani\u00e8re diff\u00e9rente de vivre en soci\u00e9t\u00e9 en s\u2019\u00e9loignant du consum\u00e9risme. Le temps gagn\u00e9 en faveur des loisirs doit permettre l\u2019augmentation de la participation active des personnes \u00e0 la vie politique, au renforcement des solidarit\u00e9s, aux activit\u00e9s b\u00e9n\u00e9voles et \u00e0 la cr\u00e9ation culturelle.
\nIl faut \u00e9galement relever significativement le montant du salaire minimum l\u00e9gal, des salaires moyens et des allocations sociales. En revanche, il faut fixer un plafond tr\u00e8s strict pour les r\u00e9mun\u00e9rations des dirigeants des entreprises, qu\u2019elles soient priv\u00e9es ou publiques, r\u00e9mun\u00e9rations qui atteignent des sommets absolument inacceptables. Il s\u2019agit d\u2019interdire les bonus, les stock-options, les retraites \u00ab\u00a0chapeau\u00a0\u00bb et autres avantages injustifi\u00e9s d\u00e9rogatoires. Il convient d\u2019instaurer un revenu maximum autoris\u00e9. Nous recommandons un \u00e9cart maximum de 1 \u00e0 4 dans les revenus (comme le recommandait Platon voici environ 2400 ans) avec une globalisation de l\u2019ensemble des revenus d\u2019une personne afin de les soumettre \u00e0 l\u2019imp\u00f4t.
\n9.\u00a0Des emprunts publics favorables \u00e0 l\u2019am\u00e9lioration des conditions de vie, \u00e0 la promotion des biens communs et rompant avec la logique de destruction environnementale<\/strong>
\nUn \u00c9tat doit pouvoir emprunter afin d\u2019am\u00e9liorer les conditions de vie des populations, par exemple en r\u00e9alisant des travaux d\u2019utilit\u00e9 publique et en investissant dans les \u00e9nergies renouvelables. Certains de ces travaux peuvent \u00eatre financ\u00e9s par le budget courant gr\u00e2ce \u00e0 des choix politiques affirm\u00e9s, mais des emprunts publics peuvent en rendre possibles d\u2019autres de plus grande envergure, par exemple pour passer du \u00ab\u00a0tout automobile\u00a0\u00bb \u00e0 un d\u00e9veloppement massif des transports collectifs, fermer d\u00e9finitivement les centrales nucl\u00e9aires et leur substituer des \u00e9nergies renouvelables, cr\u00e9er ou rouvrir des voies ferr\u00e9es de proximit\u00e9 sur tout le territoire en commen\u00e7ant par le territoire urbain et semi-urbain, ou encore r\u00e9nover, r\u00e9habiliter ou construire des b\u00e2timents publics et des logements sociaux en r\u00e9duisant leur consommation d\u2019\u00e9nergie et en leur adjoignant des commodit\u00e9s de qualit\u00e9.
\nIl faut d\u00e9finir de toute urgence une politique transparente d\u2019emprunt public. La proposition que nous avan\u00e7ons est la suivante\u00a0: 1.\u00a0la destination de l\u2019emprunt public doit garantir une am\u00e9lioration des conditions de vie, rompant avec la logique de destruction environnementale\u00a0; 2.\u00a0le recours \u00e0 l\u2019emprunt public doit contribuer \u00e0 une volont\u00e9 redistributive afin de r\u00e9duire les in\u00e9galit\u00e9s. C\u2019est pourquoi nous proposons que les institutions financi\u00e8res, les grandes entreprises priv\u00e9es et les m\u00e9nages riches soient contraints par voie l\u00e9gale d\u2019acheter, pour un montant proportionnel \u00e0 leur patrimoine et \u00e0 leurs revenus, des obligations d\u2019\u00c9tat \u00e0 0\u00a0% d\u2019int\u00e9r\u00eat et non index\u00e9es sur l\u2019inflation, le reste de la population pourra acqu\u00e9rir de mani\u00e8re volontaire des obligations publiques qui garantiront un rendement r\u00e9el positif (par exemple, 3%) sup\u00e9rieur \u00e0 l\u2019inflation. Ainsi si l\u2019inflation annuelle s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 3%, le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat effectivement pay\u00e9 par l\u2019Etat pour l\u2019ann\u00e9e correspondante sera de 6%. Une telle mesure de discrimination positive (comparable \u00e0 celles adopt\u00e9es pour lutter contre l\u2019oppression raciale aux \u00c9tats-Unis, les castes en Inde ou les in\u00e9galit\u00e9s hommes-femmes) permettra d\u2019avancer vers davantage de justice fiscale et vers une r\u00e9partition moins in\u00e9galitaire des richesses.
\n10.\u00a0Questionner l\u2019euro<\/strong>
\nLe d\u00e9bat sur la sortie de l\u2019euro pour une s\u00e9rie de pays comme la Gr\u00e8ce est tout \u00e0 fait n\u00e9cessaire. Il est clair que l\u2019euro est une camisole de force pour la Gr\u00e8ce, le Portugal ou encore l\u2019Espagne. Si nous n\u2019y accordons pas la m\u00eame attention qu\u2019aux autres propositions d\u2019alternatives, c\u2019est que le d\u00e9bat traverse et divise tant les mouvements sociaux que les partis de gauche. Notre pr\u00e9occupation centrale est de rassembler sur le th\u00e8me vital de la dette en laissant de c\u00f4t\u00e9 temporairement ce qui nous divise.
\n11.\u00a0Une autre Union europ\u00e9enne b\u00e2tie sur la solidarit\u00e9<\/strong>
\nPlusieurs dispositions des trait\u00e9s qui r\u00e9gissent l\u2019Union europ\u00e9enne, la zone euro et la BCE doivent \u00eatre abrog\u00e9es. Par exemple, il faut supprimer les articles\u00a063 et\u00a0125 du trait\u00e9 de Lisbonne interdisant tout contr\u00f4le des mouvements de capitaux et toute aide \u00e0 un \u00c9tat en difficult\u00e9. Il faut \u00e9galement abandonner le Pacte de stabilit\u00e9 et de croissance. Le MES (M\u00e9canisme europ\u00e9en de stabilit\u00e9) doit \u00eatre \u00e9limin\u00e9. Au-del\u00e0, il faut remplacer les actuels trait\u00e9s par de nouveaux dans le cadre d\u2019un v\u00e9ritable processus constituant d\u00e9mocratique afin d\u2019aboutir \u00e0 un pacte de solidarit\u00e9 des peuples pour l\u2019emploi et l\u2019environnement.
\nIl faut revoir compl\u00e8tement la politique mon\u00e9taire ainsi que le statut et la pratique de la BCE. L\u2019incapacit\u00e9 du pouvoir politique \u00e0 lui imposer de cr\u00e9er de la monnaie est un handicap tr\u00e8s lourd. En cr\u00e9ant cette BCE au-dessus des gouvernements et donc des peuples, l\u2019Union europ\u00e9enne a fait un choix d\u00e9sastreux, celui de soumettre l\u2019humain \u00e0 la finance, au lieu de l\u2019inverse.
\nAlors que de nombreux mouvements sociaux d\u00e9non\u00e7aient des statuts trop rigides et profond\u00e9ment inadapt\u00e9s, la BCE a \u00e9t\u00e9 contrainte de changer son fusil d\u2019\u00e9paule au plus fort de la crise en modifiant en urgence le r\u00f4le qui lui a \u00e9t\u00e9 octroy\u00e9. Malheureusement, elle a accept\u00e9 de le faire pour de mauvaises raisons\u00a0: non pas pour que les int\u00e9r\u00eats des peuples soient pris en compte, mais pour que ceux des cr\u00e9anciers soient pr\u00e9serv\u00e9s. C\u2019est bien la preuve que les cartes doivent \u00eatre rebattues\u00a0: la BCE et les banques centrales des Etats doivent pouvoir financer directement des \u00c9tats soucieux d\u2019atteindre des objectifs sociaux et environnementaux qui int\u00e8grent parfaitement les besoins fondamentaux des populations.
\nAujourd\u2019hui, des activit\u00e9s \u00e9conomiques tr\u00e8s diverses, comme l\u2019investissement dans la construction d\u2019un \u00e9tablissement hospitalier ou un projet purement sp\u00e9culatif, sont financ\u00e9es de mani\u00e8re similaire. Le pouvoir politique doit imposer des co\u00fbts tr\u00e8s diff\u00e9rents aux uns et aux autres\u00a0: des taux bas doivent \u00eatre r\u00e9serv\u00e9s aux investissements socialement justes et \u00e9cologiquement soutenables, des taux tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9s, voire r\u00e9dhibitoires quand la situation l\u2019exige, pour les op\u00e9rations de type sp\u00e9culatif, qu\u2019il est \u00e9galement souhaitable d\u2019interdire purement et simplement dans certains domaines.
\nUne Europe b\u00e2tie sur la solidarit\u00e9 et la coop\u00e9ration doit permettre de tourner le dos \u00e0 la concurrence et \u00e0 la comp\u00e9tition, qui tirent \u00ab\u00a0vers le bas\u00a0\u00bb. La logique n\u00e9olib\u00e9rale a conduit \u00e0 la crise et r\u00e9v\u00e9l\u00e9 son \u00e9chec. Elle a pouss\u00e9 les indicateurs sociaux \u00e0 la baisse\u00a0: moins de protection sociale, moins d\u2019emplois, moins de services publics. La poign\u00e9e de ceux qui ont profit\u00e9 de cette crise l\u2019ont fait en pi\u00e9tinant les droits de la majorit\u00e9 des autres. Les coupables ont gagn\u00e9, les victimes paient\u00a0! Cette logique, qui sous-tend tous les textes fondateurs de l\u2019Union europ\u00e9enne, doit \u00eatre battue en br\u00e8che. Une autre Europe, ax\u00e9e sur la coop\u00e9ration entre \u00c9tats et la solidarit\u00e9 entre les peuples, doit devenir l\u2019objectif prioritaire. Pour cela, les politiques budg\u00e9taires et fiscales doivent \u00eatre non pas uniformis\u00e9es, car les \u00e9conomies europ\u00e9ennes pr\u00e9sentent de fortes disparit\u00e9s, mais coordonn\u00e9es pour qu\u2019enfin \u00e9merge une solution \u00ab\u00a0vers le haut\u00a0\u00bb. Des politiques globales \u00e0 l\u2019\u00e9chelle europ\u00e9enne, comprenant des investissements publics massifs pour la cr\u00e9ation d\u2019emplois publics dans des domaines essentiels (des services de proximit\u00e9 aux \u00e9nergies renouvelables, de la lutte contre le changement climatique aux secteurs sociaux de base), doivent s\u2019imposer. Une autre politique passe par un processus coordonn\u00e9 par les peuples afin d\u2019adopter une Constitution pour construire une autre Europe.
\nCette autre Europe d\u00e9mocratis\u00e9e doit \u0153uvrer pour imposer des principes non n\u00e9gociables\u00a0: renforcement de la justice fiscale et sociale, choix tourn\u00e9s vers l\u2019\u00e9l\u00e9vation du niveau et de la qualit\u00e9 de vie de ses habitants, d\u00e9sarmement et r\u00e9duction radicale des d\u00e9penses militaires, choix \u00e9nerg\u00e9tiques durables sans recours au nucl\u00e9aire, refus des organismes g\u00e9n\u00e9tiquement modifi\u00e9s (OGM). Elle doit aussi r\u00e9solument mettre fin \u00e0 sa politique de forteresse assi\u00e9g\u00e9e envers les candidats \u00e0 l\u2019immigration, pour devenir un partenaire \u00e9quitable et v\u00e9ritablement solidaire \u00e0 l\u2019\u00e9gard des peuples du sud de la plan\u00e8te. Le premier pas dans ce sens doit consister \u00e0 annuler la dette du tiers-monde de mani\u00e8re inconditionnelle. L\u2019annulation de la dette est d\u00e9cid\u00e9ment un d\u00e9nominateur commun \u00e0 toutes les luttes qu\u2019il est urgent de mener au Nord comme au Sud.
\nDamien Millet \u2013 Eric Toussaint
\nCADTM Belgique
\nwww.cadtm.org<\/a>
\nDamien Millet (professeur de math\u00e9matique, porte-parole du CADTM France www.cadtm.org<\/a> ) et\u00a0Eric Toussaint (docteur en sciences politiques, pr\u00e9sident du CADTM Belgique, membre du Conseil scientifique d\u2019ATTAC France).\u00a0Damien Millet et Eric Toussaint ont dirig\u00e9 le livre collectif La Dette ou la Vie<\/em>, Aden-CADTM, 2011, qui a re\u00e7u le Prix du livre politique \u00e0 la Foire du livre politique de Li\u00e8ge en 2011.
\nDernier livre en date\u00a0: Damien Millet et \u00c9ric Toussaint, AAA, Audit, Annulation, Autre politique<\/em>, Le Seuil, Paris, 2012.
\n[1] Christiane Marty, \u00ab\u00a0Impact de la crise et de l\u2019aust\u00e9rit\u00e9 sur les femmes\u00a0: des raisons de s\u2019indigner et se mobiliser\u00a0\u00bb, www.cadtm.org\/Impact-de-la-
\n[2] Voir http:\/\/www.cadtm.org\/Le-CADTM-
\n[3] Voir Les Echos,<\/em> http:\/\/www.lesechos.fr\/
\n[4] \u00c9ric Toussaint, Banque mondiale, le coup d\u2019Etat permanent, CADTM-Syllepse-Cetim, <\/em>2006, chapitre\u00a04.
\n[5] Pensons \u00e0 l\u2019Irlande qui pratique un taux de seulement 12,5\u00a0% sur les b\u00e9n\u00e9fices des soci\u00e9t\u00e9s. En France, le taux r\u00e9el d\u2019imposition des entreprises du CAC 40 n\u2019est que de 8%\u2026
\n[6] Signalons que ce taux de 90\u00a0% avait \u00e9t\u00e9 impos\u00e9 aux riches \u00e0 partir de la pr\u00e9sidence de Franklin Roosevelt aux \u00c9tats-Unis dans les ann\u00e9es\u00a01930. En France, il avait \u00e9t\u00e9 d\u00e9cid\u00e9 en 1924, puis \u00e0 la veille de la seconde guerre mondiale.
\n[7] Damien Millet et \u00c9ric Toussaint, La Crise, quelles crises\u00a0?<\/em>, Aden-CADTM, 2010, chapitre\u00a06.
\n[8] Les ventes \u00e0 d\u00e9couvert permettent de sp\u00e9culer sur la baisse d\u2019un titre en vendant \u00e0 terme ce titre alors qu\u2019on n\u2019en dispose m\u00eame pas. Les autorit\u00e9s allemandes ont interdit les ventes \u00e0 d\u00e9couvert alors que les autorit\u00e9s fran\u00e7aises et celles d\u2019autres pays sont oppos\u00e9es \u00e0 cette mesure.<\/div>\n<\/div>\n
\n<\/a><\/div>\n
Source<\/a><\/div>\n![\"George](\"http:\/\/www.egalite.be\/wp-content\/uploads\/2012\/06\/George-Papandreou-Greece-crisis.gif\")
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