![\"\"](\"http:\/\/www.liguedh.be\/images\/stories\/AGENDA\/temporaire\/palais%20de%20justice%20bxl.jpg\")
Septembre 2010, Euromanifestation. La LDH\u00a0est inform\u00e9e des nombreuses arrestations pr\u00e9ventives et t\u00e9moignages de violences polici\u00e8res \u00e0 l\u2019encontre des militants de No Border.
\nF\u00e9vrier 2012, Palais de Justice de Bruxelles. Un proc\u00e8s est ouvert : celui des atteintes parfois violentes \u00e0 la libert\u00e9 d\u2019expression par les forces de l\u2019ordre ? Non : celui de deux militants de No Border\u2026 pour r\u00e9bellion.<\/p>\n
Une membre de la LDH<\/a> nous a propos\u00e9 de suivre\u00a0ce proc\u00e8s.\u00a0Elle\u00a0nous a fait parvenir son t\u00e9moignage personnel, critique, \u00e0 chaud et forc\u00e9ment subjectif, du d\u00e9roulement des audiences. <\/p>\n <\/p>\n Impressions d\u2019audience<\/strong><\/p>\n <\/p>\n Proc\u00e8s de deux manifestants \u00ab\u00a0NoBorder\u00a0\u00bb pour \u00ab\u00a0r\u00e9bellion\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0r\u00e9bellion arm\u00e9e\u00a0\u00bb \u2013 8 f\u00e9vrier 2012<\/strong><\/p>\n <\/p>\n Audience devant la 43\u00e8me chambre correctionnelle du Tribunal de 1\u00e8re Instance de Bruxelles<\/p>\n <\/p>\n Les deux militants ont \u00e9t\u00e9 cit\u00e9s \u00e0 compara\u00eetre suite \u00e0 leur arrestation pr\u00e9ventive, respectivement les les 26 (devant le 127bis) et 29 septembre 2010 (aux casernes d\u2019Etterbeek, alors qu\u2019il prennait des photos.)<\/p>\n <\/p>\n La salle d\u2019audience est tr\u00e8s petite. Elle peu visible dans les d\u00e9dales du Palais de justice<\/p>\n <\/p>\n Il y a un important dispositif policier devant la salle. Les personnes souhaitant assister \u00e0 l\u2019audience ont l\u2019obligation de donner leur carte d\u2019identit\u00e9 \u00e0 un policier qui indique nom, num\u00e9ro de carte d\u2019identit\u00e9\u2026 sur une liste papier devant lui. Les sacs sont fouill\u00e9s.<\/p>\n <\/p>\n D\u2019embl\u00e9e les avocats des deux pr\u00e9venus font part au pr\u00e9sident du fait que cette liste n\u2019est pas conforme.<\/p>\n <\/p>\n Imm\u00e9diatement le ton est donn\u00e9, le Procureur et le Juge se lancent dans une justification qui serait le fait que c\u2019est ind\u00e9pendant de leur d\u00e9cision, qu\u2019\u00e9tant donn\u00e9 qu\u2019il y a des risques pour la s\u00e9curit\u00e9 et qu\u2019il y aurait d\u00e9j\u00e0 eu des arrestations ce matin, il n\u2019y a rien \u00e0 y redire ni \u00e0 y faire.<\/p>\n <\/p>\n Note de la r\u00e9dactrice: Il apparait que lesdites arrestations concernaient deux personnes portant des instruments de musique (instruments non utilis\u00e9s) qui ont \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9es, sans explications, retenues en cellule et rel\u00e2ch\u00e9es \u00e0 la fin de l\u2019audience sans aucune explication ni document.<\/em><\/p>\n <\/p>\n Les deux autres personnes arr\u00eat\u00e9es devant le Palais, l\u2019\u00e9taient pour \u00eatre porteuses, l\u2019une\u00a0 d\u2019un porte voix (non utilis\u00e9) l\u2019autre un petit drapeau.<\/p>\n <\/p>\n Les avocats vont t\u00e9l\u00e9phoner au b\u00e2tonnier qui indique que la prise d\u2019identit\u00e9 n\u2019est plus quelque chose d\u2019inhabituel. Cependant la liste devrait \u00eatre remise en fin d\u2019audience \u00ab\u00a0s\u2019il n\u2019y a pas eu d\u2019incidents\u00a0\u00bb au pr\u00e9sident afin qu\u2019il la d\u00e9truise.<\/p>\n <\/p>\n Le pr\u00e9sident fait une interruption d\u2019audience pour v\u00e9rifier et \u00e0 son retour confirme qu\u2019il d\u00e9truira la liste \u00e0 la fin de l\u2019audience (ce qu\u2019il fit).<\/p>\n <\/p>\n L\u2019audience commence par le visionnage du film pris par les policiers devant le centre ferm\u00e9 127bis le 26 sept 2010.<\/p>\n <\/p>\n Il est \u00e9vident que l\u2019on cherche des preuves de l\u2019accusaiton de rebellion et de \u00ab\u00a0l\u2019arme\u00a0\u00bb, arme \u00e9tant en fait une baguette utilis\u00e9e par l\u2019inculp\u00e9 pour jouer du tambourin.\u00a0 Visiblement, on ne trouve pas cette preuve. S\u2019ensuivent alors des supputations et r\u00e9flexions sur la longueur de la baguette par rapport au tambourin; sur le fait que bien que l\u2019on ne voie pas l\u2019inculp\u00e9 s\u2019en aller pour chercher la baguette et revenir frapper le cheval comme le d\u00e9clare un policier -et ce qui donne lieu \u00e0 l\u2019inculpation de \u00ab\u00a0r\u00e9bellion arm\u00e9e\u00a0\u00bb. Cette baguette est une \u201carme par destination\u201d et m\u00eame si cela ne se voit pas, cela aurait pu se faire, et d\u2019ailleurs, cette baguette est vraiment tr\u00e8s longue par rapport au tambourin, et cela apr\u00e8s avoir pens\u00e9 que peut-\u00eatre il s\u2019agissait d\u2019un colson port\u00e9 par un policier\u2026<\/p>\n <\/p>\n Bref une sc\u00e8ne inou\u00efe, o\u00f9 les avocats, l\u2019inculp\u00e9 pr\u00e9sent et la partie civile se trouvaient derri\u00e8re le juge pour visionner cette video apr\u00e8s que l\u2019inculp\u00e9 lui eut indiqu\u00e9 comment la mettre en route.<\/p>\n <\/p>\n Dans son r\u00e9quisitoire, le procureur dit que, bien qu\u2019il n\u2019y ait rien sur les images, et puisque ce sont des images, les pr\u00e9venus auraient pu faire ce qui leur est reproch\u00e9. Ils auraient pu vouloir faire peur aux chevaux pour faire tomber un policier. Et d\u2019ailleurs, ne faut-il pas, si on veut faire pr\u00e9valoir ses droits, aussi respecter ses devoirs? L\u2019inculp\u00e9, professeur en Angleterre, laisse-t-il ses \u00e9tudiants faire du grabuge et s\u2019opposer \u00e0 lui? Certainment pas. Le procureur explique que, par le simple fait de se trouver dans une manifestation \u00ab\u00a0ill\u00e9gale\u00a0\u00bb, chacun des participants aurait pu \u00eatre inculp\u00e9. C\u2019est facile de faire des choses en anonymat. Le simple fait d\u2019\u00eatre dans le groupe suffit \u00e0 \u00eatre coupable\u2026 On pourrait donc demander la condamnation de n\u2019importe quelle personne du groupe. Selon lui, la question de savoir si la l\u2019arrestation est valable et l\u00e9gale n\u2019a aucune incidence. Si l\u2019on consid\u00e8re que l\u2019arrestation n\u2019est pas valable, on n\u2019a qu\u2019\u00e0 suivre les proc\u00e9dures et porter plainte.<\/p>\n <\/p>\n Ahurissant comme il d\u00e9nigre le fait qu\u2019il faille une preuve pour condamner quelqu\u2019un et comme il estime que m\u00eame si on n\u2019a pas ces preuves., cela ne signifie pas qu\u2019il n\u2019y a pas eu d\u2019intention de commettre tel ou tel acte \u2026.On ne voit pas bien, mais qu\u2019\u00e0 cela ne tienne !<\/em><\/p>\n <\/p>\n Le procureur a requis 1 an d\u2019emprisonnement avec sursis pour les deux pr\u00e9venus. <\/p>\n Il s\u2019ensuit une discussion du juge afin de comprendre pourquoi les deux militants ne sont pas dans le sens de la marche, qu\u2019on voit bien des gens qui l\u00e8vent les bras \u2013 c\u2019est surement pour faire peur aux chevaux et faire tomber les policiers.<\/p>\n <\/p>\n Le juge ne croit pas que les manifestants aient pu marcher en arri\u00e8re par crainte des chevaux. Bref il exprime clairement qu\u2019il n\u2019est pas dispos\u00e9 \u00e0 accepter une quelconque d\u00e9claration de la d\u00e9fense – <\/p>\n L\u2019avocat plaide surtout sur les d\u00e9tails pr\u00e9cis qu\u2019il reprend et d\u00e9montre qu\u2019\u00e0 aucun moment, il n\u2019y a de preuve de la culpabilit\u00e9 de l\u2019inculp\u00e9. Il indique que le fait de se prot\u00e9ger des chevaux ne constitue pas une r\u00e9bellion \u2013 ce \u00e0 quoi le juge r\u00e9torque qu\u2019il ne croit pas que l\u2019on puisse marcher en arri\u00e8re par crainte des chevaux.<\/p>\n <\/p>\n Il indique que le fait d\u2019avoir une baguette de tambour utilis\u00e9e \u00e0 cet escient n\u2019indique pas que l\u2019on ait frapp\u00e9 le cheval ce \u00e0 quoi le juge r\u00e9torque que la pr\u00e9vention est bien d\u2019avoir eu \u00ab\u00a0l\u2019intention\u00a0\u00bb de frapper.<\/p>\n <\/p>\n Il indique enfin que le pr\u00e9venu a \u00e9t\u00e9 bless\u00e9 \u00e0 l\u2019arcade sourcilli\u00e8re et qu\u2019aucune enqu\u00eate n\u2019a \u00e9t\u00e9 men\u00e9e afin de v\u00e9rifier ce qui a occasionn\u00e9 cette blessure apr\u00e8s qu\u2019il ait \u00e9t\u00e9 plaqu\u00e9 contre le mur par 5 policiers afin de le prendre en photo. Il rappelle les r\u00e8gles r\u00e9gissant la prise de photos\u2026<\/p>\n <\/p>\n L\u2019avocate de l\u2019inculp\u00e9e de r\u00e9bellion devant le centre ferm\u00e9 127 bis tente de recontextualiser l\u2019affaire. Elle se fait vertement interrompre par le procureur qui lui dit que si elle veut t\u00e9moigner, elle n\u2019est pas \u00e0 sa place. Le juge lui demande d\u2019en venir aux faits faits.<\/p>\n <\/p>\n A noter ici, que lors des diatribes du procureur avec des digressions hallucinantes, le pr\u00e9sident ne lui a jamais indiqu\u00e9 qu\u2019il devait s\u2019en tenir aux faits.<\/em><\/p>\n <\/p>\n Le juge, se moquant de l\u2019avocate, lui dit qu\u2019elle est hors d\u00e9bat et que, si elle a des choses \u00e0 dire, elle n\u2019a qu\u2019\u00e0 \u00ab\u00a0faire des communiqu\u00e9s de presse\u00a0\u00bb!<\/p>\n <\/p>\n Au fait relev\u00e9 par l\u2019avocate qu\u2019il n\u2019y a eu \u00e0 aucun moment d\u2019enqu\u00eatre contradictoire et que seule la parole de la police a \u00e9t\u00e9 entendue; au fait que la plainte de l\u2019inculp\u00e9e pour coups et blessures (n\u00e9cessitant une hospitalisation dont les frais lui sont r\u00e9clam\u00e9s) par le policier n\u2019a \u00e9t\u00e9 suivie d\u2019aucune enqu\u00eate, le procureur lui r\u00e9troque qu\u2019il existe la Loi Franchimont, que rien ne l\u2019emp\u00eachait de demander des devoirs compl\u00e9mentaires et que, c\u2019est toujours ainsi, on critique les autres mais on n\u2019entreprend rien.<\/p>\n <\/p>\n Il reconnait par ailleurs n\u2019avoir pas eu le temps de lire les conclusions et d\u2019avoir pu faire quelque confusion\u2026<\/p>\n <\/p>\n La parole est donn\u00e9e tr\u00e8s bri\u00e8vement au pr\u00e9venu qui tente d\u2019expliquer qu\u2019il est possible de marcher en arri\u00e8re pour se prot\u00e9ger des chevaux, ce \u00e0 quoi le juge r\u00e9torque qu\u2019il ne pense pas que les chevaux aient \u00e9t\u00e9 l\u00e0 pour agresser les manifestants! Il lui\u00a0 coupe ensuite la parole en disant qu\u2019on ne peut pas passer toute la matin\u00e9e \u00e0 cette affaire, qu\u2019il passe aux suivantes. <\/p>\n Impression g\u00e9n\u00e9rale : d\u00e9go\u00fbt et indignation tant de l\u2019attitude de la magistrature qui semble s\u2019asseoir all\u00e8grement sur le fait qu\u2019il faille prouver un d\u00e9lit, que du juge qui adopte une attitud\u00e9 d\u00e9nigrante et partiale d\u00e8s le d\u00e9but du proc\u00e8s<\/em><\/p>\n <\/p>\n Le d\u00e9ploiement de la s\u00e9curit\u00e9 est lev\u00e9 d\u00e8s la fin de l\u2019audience, contredisant ce qui a \u00e9t\u00e9 dit au d\u00e9but, \u00e0 savoir qu\u2019il s\u2019agissait d\u2019un dispositif courant pour tous.<\/p>\n <\/p>\n Indignation \u00e9galement face \u00e0 l\u2019attitude des forces de l\u2019ordre \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur qui, ayant enlev\u00e9 leur identification et \u00e9tant questionn\u00e9s sur celle-ci, se voient soutenus par un valeureux chef qui dit que c\u2019est son nom qui compte et que c\u2019est lui qui d\u00e9cide..<\/em><\/p>\n <\/p>\n Tout cela contribue \u00e9videmment \u00e0 une pi\u00e8tre image du syst\u00e8me auquel sont confront\u00e9s les manifestants d\u2019une opinion divergeante de celle qui leur est impos\u00e9e.<\/em><\/p>\n <\/p>\n Seul le soutien des forces de l\u2019ordre arm\u00e9es leur permet de faire valoir la loi du plus fort.<\/p>\n <\/p>\n Suite du proc\u00e8s: le 7 mars<\/p>\n <\/p>\n GP, membre de la LDH<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Le Proc\u00e8s No Border Septembre 2010, Euromanifestation. La LDH\u00a0est inform\u00e9e des nombreuses arrestations pr\u00e9ventives et t\u00e9moignages de violences polici\u00e8res \u00e0 l\u2019encontre des militants de No Border. F\u00e9vrier 2012, Palais de Justice de Bruxelles. Un proc\u00e8s est ouvert : celui des atteintes parfois violentes \u00e0 la libert\u00e9 d\u2019expression par les forces de l\u2019ordre ? 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\nNous lui avons donn\u00e9 carte blanche.<\/p>\n
\nLa partie civile r\u00e9clame 1euro de provision et la couverture des frais des s\u00e9quelles du policier qui a \u00e9t\u00e9 heurt\u00e9 par le sabot de son cheval.<\/p>\n
\nlorsqu\u2019\u00e0 un moment l\u2019inculp\u00e9 dit qu\u2019il y a des t\u00e9moins qui pourraient attester des fait, il se voit r\u00e9pondre que seul le juge est l\u00e0 pour d\u00e9cider ou non de qui il convoque comme t\u00e9moin.
\nLes policiers n\u2019ont pas vu cela mais peut-\u00eatre que les manifestants l\u2019ont fait quand m\u00eame<\/p>\n
\nNon sans que le procureur cite Churchill \u00ab\u00a0la d\u00e9mocratie est le totalitarisme des l\u00e2ches\u00a0\u00bb! (sic)<\/p>\n