\u00ab\u00a0PRISON BREAK\u2026\u00a0\u00bb par Jean FLINKER, membre du Comit\u00e9 pour la Libert\u00e9 d\u2019Expression et d\u2019Association (CLEA) www.leclea.be<\/a><\/h3>\n![\"\"](\"https:\/\/lh3.ggpht.com\/-BDM7V-tcQ_k\/TcaAQUNH5GI\/AAAAAAAAAWk\/DtSB9ZUNtyw\/s400\/Contradictions%2B133.png\")
<\/a><\/p>\nLa Revue Contradictions<\/strong> vous pr\u00e9sente <\/strong>\u00ab L\u2019affaire Luk Vervaet \u00bb <\/strong>Sur l\u2019interdiction professionnelle de l\u2019enseignant en milieu carc\u00e9ral, Luk Vervaet Num\u00e9ro sp\u00e9cial n\u00b0 133 \u2013 136 pages \u2013 10 euros CONTACT POUR TOUTE COMMANDE : f.thirionet@wol.be<\/a><\/p>\nIl donnait cours \u00e0 des d\u00e9tenus depuis pr\u00e8s de six ans quand, de mani\u00e8re p\u00e9remptoire, Luk Vervaet est mis devant le fait accompli : il lui est d\u00e9sormais interdit d\u2019exercer ses activit\u00e9s d\u2019enseignant en prison. Raison officiellement invoqu\u00e9e : \u00abS\u00e9curit\u00e9 publique\u00bb<\/em>. A ce jour, et malgr\u00e9 trois recours en extr\u00eame urgence devant le Conseil d\u2019Etat, M. Vervaet n\u2019a jamais pu d\u00e9nouer cette mesure d\u2019\u00e9loignement totalement arbitraire. \u00abArbitraire\u00bb parce qu\u2019elle n\u2019est explicit\u00e9e par aucun \u00e9l\u00e9ment concret av\u00e9rant la commission d\u2019une quelconque faute professionnelle.<\/p>\nEst-ce \u00e0 dire que Luk Vervaet aurait d\u00e9ploy\u00e9 un activisme extra-professionnel mal vu et mal consid\u00e9r\u00e9, au point de justifier pareille d\u00e9cision d\u2019\u00e9cartement? Si tel \u00e9tait le cas, ce diktat devrait \u00eatre totalement r\u00e9cus\u00e9, d\u00e9jug\u00e9 et disqualifi\u00e9. Car rien \u2013dans les convictions, les empathies ou les engagements politiques profess\u00e9s par le pr\u00e9cit\u00e9\u2013, rien ne corrobore l\u2019expression d\u2019actes dissidents, oppos\u00e9s \u00e0 l\u2019usage normal des libert\u00e9s reconnues constitutionnellement \u00e0 tout citoyen.<\/p>\n
Jusqu\u2019\u00e0 preuve du contraire: penser la soci\u00e9t\u00e9 telle qu\u2019elle est, se d\u00e9penser pour ce qu\u2019elle devrait \u00eatre\u2026 ne constitue ni un crime ni un d\u00e9lit.<\/p>\n
En juin 2004, Luk Vervaet (52 ans) est engag\u00e9 par l\u2019Atelier d\u2019\u00e9ducation permanente pour personnes incarc\u00e9r\u00e9es<\/em>(l\u2019ADEPPI), afin de donner cours \u00e0 des prisonniers. Pour exercer cette fonction, il lui est bien entendu indispensable d\u2019obtenir une habilitation l\u2019autorisant \u00e0 p\u00e9n\u00e9trer dans les \u00e9tablissements p\u00e9nitentiaires.<\/p>\nN\u2019ayant pas de casier judiciaire, ne souffrant d\u2019aucun d\u00e9faut d\u2019emp\u00eachement li\u00e9 \u00e0 l\u2019ordre ou \u00e0 la s\u00fbret\u00e9 publics, une autorisation d\u2019entrer en contact avec les d\u00e9tenus (des prisons de Forest, Berkendael, Saint-Gilles, Tournai, Mons, Namur, Andenne, Ittre et Nivelles) lui est officiellement d\u00e9livr\u00e9e.<\/p>\n
Ao\u00fbt 2009. Alors que l\u2019int\u00e9ress\u00e9 dispose toujours d\u2019un casier judiciaire vierge, qu\u2019il n\u2019a commis aucun fait r\u00e9pr\u00e9hensible [1<\/strong>] <\/strong>et qu\u2019aucun \u00e9v\u00e9nement port\u00e9 \u00e0 sa connaissance ne justifie modification de sa situation, l\u2019ADEPPI re\u00e7oit pourtant un appel t\u00e9l\u00e9phonique du Service public f\u00e9d\u00e9ral \u00abJustice\u00bb: L. Vervaet n\u2019est plus autoris\u00e9 \u00e0 entrer \u00e0 la prison de Saint-Gilles ni dans aucune autre prison du pays. Le 17 ao\u00fbt 2009, par un courrier \u00e9manant de la Direction g\u00e9n\u00e9rale des Etablissements p\u00e9nitentiaires, l\u2019asbl se voit d\u2019ailleurs lapidairement pr\u00e9ciser: \u00abMonsieur Luk Vervaet ne sera plus autoris\u00e9 d\u2019acc\u00e8s (\u2026) pour des raisons de s\u00e9curit\u00e9\u00bb<\/em>. C\u2019est la consternation. Choqu\u00e9 mais pas abasourdi, Luk Vervaet \u00e9crit aussit\u00f4t \u00e0 l\u2019autorit\u00e9 p\u00e9nitentiaire en vue d\u2019obtenir des informations explicites, probantes, v\u00e9rifiables; son employeur, l\u2019ADEPPI, agit de m\u00eame (\u00abLes raisons de s\u00e9curit\u00e9 que vous invoquez nous interpellent [\u2026]. D\u00e8s lors, nous souhaiterions conna\u00eetre avec pr\u00e9cision les reproches faits \u00e0 Monsieur Vervaet qui, dans l\u2019\u00e9tat actuel des choses, reste sous contrat avec nous, ce qui est pour le moins probl\u00e9matique<\/em>\u00bb<\/em>). Par lettre du 24 ao\u00fbt 2009, l\u2019avocat qu\u2019a pris M. Vervaet demande \u00e9galement des explications ainsi que l\u2019autorisation de consulter son dossier administratif. <\/em>N\u2019obtenant pas de r\u00e9ponse, L. Vervaet lance une citation \u00e0 compara\u00eetre devant le Tribunal de premi\u00e8re instance si\u00e9geant en r\u00e9f\u00e9r\u00e9, le 3 septembre 2009.<\/p>\n\u00abD\u00c9FENSE NATIONALE\u00bb<\/strong>.<\/p>\n17 septembre 2009 : l\u2019avocat de Luk re\u00e7oit la permission de prendre connaissance du dossier administratif de son client. Enfin, pas exactement : cette farde des plus malingres pourra \u00eatre consult\u00e9e mais sous r\u00e9serve de deux pi\u00e8ces \u00absous embargo\u00bb (les pages 1 \u00e0 3 du dossier)\u2026 Une restriction qui se dit justifi\u00e9e par l\u2019application de la loi du 11 avril 1994 relative \u00e0 la publicit\u00e9 de l\u2019Administration \u2013ladite Administration consid\u00e9rant que \u00abl\u2019int\u00e9r\u00eat de la publicit\u00e9 ne l\u2019emporte pas sur l\u2019int\u00e9r\u00eat \u00e0 pr\u00e9server l\u2019ordre public, la s\u00fbret\u00e9 ou la d\u00e9fense nationale\u00bb<\/em> (sic). <\/em>Au fait, que contient la partie \u00abaccessible\u00bb du dossier administratif \u00abaccusant\u00bb Vervaet ? Deux documents, rien d\u2019autre. D\u2019une part, une demande d\u2019autorisation de visite \u00e0 Nizar Trabelsi (\u00e0 laquelle est joint un certificat de bonne vie et m\u0153urs du solliciteur). D\u2019autre part, un texte de r\u00e9flexion sign\u00e9 par Vervaet lui-m\u00eame, relatif \u00e0 la situation indigne et \u00abhors-la-loi\u00bb r\u00e9serv\u00e9e aux personnes incarc\u00e9r\u00e9es (\u00abLes d\u00e9tenus sont pay\u00e9s de 0,62 \u00e0 1,09 euro de l\u2019heure pour un travail de service g\u00e9n\u00e9ral [cuisine, nettoyage\u2026] et \u00e0 peine plus pour ceux qui travaillent \u00e0 la pi\u00e8ce\u00bb<\/em>)\u2026 C\u2019est tout ? C\u2019est tout. Mais c\u2019est assez pour vous rendre atterr\u00e9 : la page d\u2019opinion est destin\u00e9e \u00e0 \u00eatre publi\u00e9e ult\u00e9rieurement dans la grande presse, au titre de Carte blanche <\/em>; or elle figure \u00e9trangement dans ce dossier administratif comme pi\u00e8ce \u00ab\u00e0 charge\u00bb \u2013alors qu\u2019elle n\u2019a m\u00eame pas encore \u00e9t\u00e9 l\u2019objet d\u2019une diffusion publique (elle ne le sera que le 8 octobre 2009 dans la Libre Belgique<\/em> [2<\/strong>])\u2026 Dans pareilles circonstances, la mainmise sur un texte in\u00e9dit \u2013par une autorit\u00e9 qui n\u2019en \u00e9tait pas le destinataire\u2013 pose indubitablement question: cet accaparement n\u2019indique-t-il pas que Vervaet est victime d\u2019une surveillance polici\u00e8re particuli\u00e8rement pouss\u00e9e afin, notamment, de pister et de tracer ses courriers-mail\u2026 ?<\/p>\nPour autant, ces deux seules pi\u00e8ces ne permettent pas, mais pas du tout, de comprendre pourquoi une autorisation d\u2019entrer en prison, pour y enseigner, lui est tout \u00e0 coup retir\u00e9e. En effet, le projet de Carte blanche<\/em> est certes un \u00e9crit critique mais il rel\u00e8ve de la seule libert\u00e9 de pens\u00e9e, d\u2019opinion et d\u2019expression. Quant \u00e0 Trabelsi, rien ici de r\u00e9pr\u00e9hensible ne peut \u00eatre reproch\u00e9 \u00e0 M. Vervaet : pourvu que cela se passe en dehors de ses activit\u00e9s professionnelles, l\u2019Administration des Etablissements p\u00e9nitentiaires lui avait accord\u00e9 sans difficult\u00e9 le droit de rencontrer l\u2019hyperm\u00e9diatique d\u00e9tenu et la discussion entre les deux hommes s\u2019\u00e9tait d\u00e9roul\u00e9e sans incident aucun.<\/p>\nBref, fin septembre, Vervaet demeure toujours dans l\u2019ignorance des motifs qui ont r\u00e9ellement pr\u00e9sid\u00e9 \u00e0 son \u00e9vincement des prisons. Or, la suite des \u00e9v\u00e9nements forcera le trait jusqu\u2019\u00e0 la caricature: l\u2019ex-enseignant va se trouver entra\u00een\u00e9 dans une v\u00e9ritable gu\u00e9rilla judiciaire, l\u2019obligeant \u00e0 contourner des jugements dilatoires et des \u00e9nonc\u00e9s arbitraires, dispos\u00e9s sur son chemin comme autant de chicanes entravant ses droits. Ainsi le 16 octobre 2009, le Tribunal de premi\u00e8re instance si\u00e9geant en r\u00e9f\u00e9r\u00e9 se d\u00e9clare \u00abincomp\u00e9tent\u00bb pour ordonner des mesures provisoires en vue de prot\u00e9ger ses droits subjectifs. Cons\u00e9quence ? Imm\u00e9diate : l\u2019ADEPPI se voit dans l\u2019obligation de signifier \u00e0 L. Vervaet, son pr\u00e9avis.<\/p>\n
Et la gu\u00e9rilla ? Le 30 octobre 2009, la Commission d\u2019acc\u00e8s et de r\u00e9utilisation des documents administratifs <\/em>estime la demande de L. Vervaet recevable et fond\u00e9e: un courrier est donc adress\u00e9 au SPF \u00abJustice\u00bb afin qu\u2019un acc\u00e8s complet au dossier administratif soit accord\u00e9 ou, \u00e0 tout le moins, qu\u2019une explication ad\u00e9quate soit apport\u00e9e quant au refus d\u2019acc\u00e8s. Qu\u2019\u00e0 cela ne tienne : le 13 novembre 2009, la Direction g\u00e9n\u00e9rale des Etablissements p\u00e9nitentiaires maintient son refus d\u2019acc\u00e8s aux pages 1 \u00e0 3 du dossier administratif en invoquant, cette fois, l\u2019Article 26 de la loi du 11 d\u00e9cembre 1998 (relative \u00e0 la classification et aux habilitations de s\u00e9curit\u00e9) et l\u2019Article 6 de la loi du 11 avril 1994 (relative \u00e0 la publicit\u00e9 de l\u2019Administration)\u2026<\/p>\nLe 3 d\u00e9cembre 2009, Luk V. d\u00e9pose une requ\u00eate d\u2019Appel \u00e0 l\u2019encontre du jugement rendu le 16 octobre 2009 par le Tribunal de premi\u00e8re instance en r\u00e9f\u00e9r\u00e9. Trois semaines plus tard, il frappe encore plus haut : il introduit un recours en suspension et en annulation devant le Conseil d\u2019Etat \u00e0 l\u2019encontre de la d\u00e9cision de retrait de son autorisation d\u2019entrer en prison. Mais l\u2019Auditorat du Conseil conclut instantan\u00e9ment \u00e0 l\u2019irrecevabilit\u00e9 (l\u2019int\u00e9r\u00eat du plaignant ne persistant plus, \u00abd\u00e8s lors que l\u2019autorisation d\u2019entr\u00e9e en prison expirait le 31 d\u00e9cembre 2009\u00bb<\/em>\u2026).<\/p>\n27 janvier 2010, coup de th\u00e9\u00e2tre. La 21\u00e8me Chambre de la Cour d\u2019Appel de Bruxelles rend un Arr\u00eat quasi \u00abhistorique\u00bb. M\u00eame si elle d\u00e9clare, elle aussi, que l\u2019int\u00e9ress\u00e9 n\u2019a plus int\u00e9r\u00eat \u00e0 recourir (dans la mesure o\u00f9 l\u2019autorisation d\u2019entrer en prison prend fin en d\u00e9cembre), la Cour indique cependant clairement qu\u2019\u00e0 son sens, \u00ab<\/em>[le ministre de la Justice] aurait d\u00fb, avant de retirer l\u2019autorisation litigieuse, entendre pr\u00e9alablement l\u2019appelant sur la d\u00e9cision qu\u2019il projetait d\u2019adopter\u00bb. <\/em>En effet, aucune opportunit\u00e9 n\u2019a jamais \u00e9t\u00e9 donn\u00e9e \u00e0 L. Vervaet de comprendre les raisons de son \u00e9viction et d\u2019\u00eatre entendu quant aux \u2013\u00e9ventuels\u2013 griefs qui existeraient contre lui. Qui plus est, par son jugement, la Cour d\u2019Appel de Bruxelles souligne que l\u2019Etat de droit ne s\u2019arr\u00eate pas aux portes des prisons. Le ministre de la Justice, dans le cadre de sa politique p\u00e9nitentiaire, est tenu d\u2019y respecter le droit des travailleurs : le droit d\u2019obtenir le respect de l\u2019obligation l\u00e9gale de motivation formelle de tout acte administratif, le droit de ne pas \u00eatre priv\u00e9 injustement des conditions indispensables \u00e0 l\u2019exercice de son travail et l\u2019obligation pour le SPF \u00abJustice\u00bb de respecter le principe g\u00e9n\u00e9ral de bonne administration. Disons-le autrement : la Cour d\u2019Appel de Bruxelles consacre en fait, pour la premi\u00e8re fois dans l\u2019histoire judiciaire belge, le droit \u00e0 ne pas \u00eatre priv\u00e9 injustement de son travail pour \u00abraison d\u2019Etat\u00bb\u2026 Conclusions : l\u2019association qui emploie l\u2019int\u00e9ress\u00e9 devrait, selon l\u2019Arr\u00eat, r\u00e9introduire une demande d\u2019acc\u00e8s aux prisons (afin que le contrat de travail puisse \u00eatre ex\u00e9cut\u00e9 normalement). Cette demande est r\u00e9introduite d\u00e8s le 5 f\u00e9vrier 2010.<\/p>\nABUS DE POUVOIR<\/strong>.<\/p>\nRefusant cette fois de se soumettre \u00e0 une injonction de justice, la partie adverse pers\u00e9v\u00e8re dans son d\u00e9ni, par un courrier dat\u00e9 du 24 f\u00e9vrier 2010: \u00ab<\/em>Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019Article 4 de la loi du 29 juillet 1991 relative \u00e0 la motivation formelle des actes administratifs, cette autorisation est refus\u00e9e pour des raisons de s\u00e9curit\u00e9<\/em>\u00bb<\/em>. En cons\u00e9quence de quoi, le 8 mars 2010, la partie d\u00e9bout\u00e9e introduit une demande de suspension d\u2019extr\u00eame urgence, devant le Conseil d\u2019Etat, \u00e0 l\u2019encontre de la d\u00e9cision de refus d\u2019autorisation d\u2019entrer en prison. Le 16 mars 2010, la plus haute juridiction administrative du pays donne express\u00e9ment raison \u00e0 Luk Vervaet car \u00able dossier administratif ne contient aucun \u00e9l\u00e9ment permettant au requ\u00e9rant \u2013ni au Conseil d\u2019Etat\u2013 de comprendre les motifs pour lesquels la demande d\u2019autorisation d\u2019entr\u00e9e en prison lui a \u00e9t\u00e9 refus\u00e9e<\/em>\u00bb<\/em>. Suite \u00e0 cet Arr\u00eat d\u00e9capant, les avocats prolongent la proc\u00e9dure devant la m\u00eame juridiction sup\u00e9rieure, en lui demandant cette fois d\u2019annuler la d\u00e9cision d\u2019interdiction [3<\/strong>]. Parall\u00e8lement, l\u2019ADEPPI sollicite en faveur de son employ\u00e9 une nouvelle autorisation d\u2019entrer en prison aupr\u00e8s de la Direction g\u00e9n\u00e9rale des Etablissements p\u00e9nitentiaires. Pas de r\u00e9ponse. Le 26 mars, les conseils du concluant introduisent la m\u00eame demande par t\u00e9l\u00e9copie. Pas de r\u00e9ponse. Le 8 avril 2010, n\u2019ayant toujours re\u00e7u aucune nouvelle de l\u2019Administration, les avocats la mettent en demeure de prendre attitude. Ce qu\u2019elle fait finalement, mais de mani\u00e8re dilatoire : dans un courrier adress\u00e9 \u00e0 l\u2019ADEPPI, l\u2019Administration p\u00e9nitentiaire expose qu\u2019elle ne peut donner suite imm\u00e9diate car \u00ab<\/em>la suspension par le Conseil d\u2019Etat de la d\u00e9cision de refus d\u2019acc\u00e8s \u2013qui fait par ailleurs l\u2019objet d\u2019une demande d\u2019annulation\u2013 a pour effet que la pr\u00e9c\u00e9dente demande que vous m\u2019avez adress\u00e9e doit encore \u00eatre trait\u00e9e \u00e0 la lumi\u00e8re de la proc\u00e9dure en cours. Je ne suis d\u00e8s lors pas actuellement en mesure de r\u00e9pondre \u00e0 votre nouvelle demande<\/em>\u00bb<\/em>. Par cette nouvelle d\u00e9robade, l\u2019Administration entend donc confirmer qu\u2019elle n\u2019est tenue par aucun acte de Justice tant qu\u2019un Arr\u00eat d\u2019annulation d\u00e9finitif par le Conseil d\u2019Etat n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 prononc\u00e9. Une fa\u00e7on outranci\u00e8re et coupable de faire tra\u00eener les choses autant que possible, car Luk Vervaet (cela s\u2019est dit dans les \u00e9changes de courriers) est en train de prester son pr\u00e9avis \u2013lequel arrive \u00e0 terme le 28 mai 2010. Pas besoin de faire un dessin : l\u2019attitude scandaleusement passive, dont fait preuve la Direction g\u00e9n\u00e9rale des Prisons, vise \u00e0 tirer l\u2019affaire en longueur afin de d\u00e9passer la date fatidique du 28 mai (ce qui p\u00e9rimerait la notion de r\u00e9f\u00e9r\u00e9 et d\u2019urgence), un positionnement absolument contraire au principe d\u2019autorit\u00e9 qui s\u2019attache \u00e0 l\u2019Arr\u00eat du Conseil d\u2019Etat rendu le 16 mars 2010.<\/p>\nMANIGANCES<\/strong>.<\/p>\nLundi 19 avril 2010. Retour devant le Tribunal de premi\u00e8re instance si\u00e9geant en r\u00e9f\u00e9r\u00e9. Les deux avocats mobilis\u00e9s par Luk Vervaet (Dounia Alamat et Christophe Marchand) sont d\u00e9cid\u00e9s \u00e0 contester l\u2019inertie volontaire dont usent le ministre Stefaan De Clerck et l\u2019institution dont il a la charge: faisant fi de l\u2019Arr\u00eat du Conseil d\u2019Etat les obligeant \u00e0 motiver l\u2019interdiction de visite, ils pers\u00e9v\u00e8rent \u00e0 reprendre telles quelles leurs \u00aball\u00e9gations\u00bb initiales, sans autres formes de commentaires. Une attitude abusive et ill\u00e9gale, entra\u00eenant ind\u00e9niablement dommage alors que le pr\u00e9judice du concluant n\u2019est toujours pas enti\u00e8rement consomm\u00e9. Comme Luk Vervaet preste son pr\u00e9avis jusqu\u2019au 28 mai 2010 mais est entrav\u00e9 \u2013arbitrairement\u2013 dans sa volont\u00e9 d\u2019enseigner \u00e0 ses \u00e9l\u00e8ves, il y a donc plus que jamais urgence \u00e0 r\u00e9tablir l\u2019intim\u00e9 dans ses droits, donc \u00e0 statuer au plus vite.<\/p>\n
\u00abAu plus vite\u00bb ? Pour continuer \u00e0 gagner du temps et jouer la montre, l\u2019Etat belge (repr\u00e9sent\u00e9, depuis le d\u00e9but, par le m\u00eame avocat man\u0153uvrier et retors, Bernard Renson), l\u2019Etat belge va tout simplement demander \u00e0 la juge Carine Van Damme de reporter l\u2019audience. De quinze jours au moins, afin de permettre \u00e0 la partie \u00abd\u00e9fenderesse\u00bb de r\u00e9diger et de d\u00e9poser ses Conclusions. Demande accord\u00e9e (alors que les arguments de plaidoirie \u00e0 consigner par B. Renson ont d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 largement employ\u00e9s par lui devant les autres juridictions pr\u00e9c\u00e9demment sollicit\u00e9es\u2026). Accord\u00e9 : l\u2019affaire repassera le 3 mai.<\/p>\n
En l\u2019occurrence, le lundi 3 mai, l\u2019avocat Renson plaide comme d\u2019habitude, avec la m\u00eame infinie mauvaise foi : il n\u2019y a pas urgence \u00e0 statuer ; rien n\u2019oblige l\u2019Administration p\u00e9nitentiaire \u00e0 motiver sa d\u00e9cision puisqu\u2019une proc\u00e9dure en \u00abannulation\u00bb est toujours en cours devant le Conseil d\u2019Etat. Une fa\u00e7on \u00abautiste\u00bb de r\u00e9pondre aux deux demandes avanc\u00e9es par M. Vervaet, sous le b\u00e9n\u00e9fice de l\u2019urgence. A titre principal ? Ordonner \u00e0 la partie d\u00e9fenderesse de d\u00e9livrer une autorisation d\u2019entrer en prison provisoire (dans l\u2019attente de l\u2019Arr\u00eat en annulation \u00e0 intervenir au Conseil d\u2019Etat et de la nouvelle d\u00e9cision que devra adopter l\u2019Administration) et ce, sous peine d\u2019une astreinte de 1.000 euros par jour de retard\u2026 Et, \u00e0 titre subsidiaire, ordonner \u00e0 la partie d\u00e9fenderesse d\u2019entendre le concluant et d\u2019ensuite adopter une d\u00e9cision (qui respecte les motifs de l\u2019Arr\u00eat de suspension d\u2019extr\u00eame urgence du Conseil d\u2019Etat du 16 mars 2010) relative \u00e0 sa demande d\u2019autorisation d\u2019entrer en prison \u2013\u00abentendre\u00bb et \u00abadopter\u00bb avant la date du 20 mai 2010, sous peine d\u2019une astreinte de 1.000 euros par jour retardataire.<\/p>\n
Verdict du tribunal ? Diff\u00e9r\u00e9 de deux semaines suppl\u00e9mentaires : le 19 mai, c\u2019est par une fin de non-recevoir pure et simple (\u00e0 travers une ordonnance \u00e9maci\u00e9e et cassante) que la juge Van Damme fait conna\u00eetre sa volont\u00e9 de se d\u00e9fausser absolument \u2013d\u00e9niant \u00e0 son tribunal tout privil\u00e8ge de juridiction et de comp\u00e9tence pour \u00e9voquer et, \u00e0 fortiori, pour r\u00e9pondre aux sollicitations du plaignant. En cons\u00e9quence de quoi, L. Vervaet se voit d\u00e9bout\u00e9 par une \u00abind\u00e9cision\u00bb prise \u00e0 ses d\u00e9pens (\u00abRejetant toutes conclusions, autres, plus amples ou contraires ; vu l\u2019urgence all\u00e9gu\u00e9e, Nous d\u00e9clarons sans juridiction\u2026\u00bb<\/em> [4<\/strong>]), mais qui d\u00e9cide (c\u2019est le comble) de le condamner aux d\u00e9pens (\u00abCondamnons la partie demanderesse \u00e0 liquider 1.200 euros [indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure] pour la partie d\u00e9fenderesse\u00bb <\/em>[en l\u2019occurrence, le Ministre de la Justice])\u2026<\/p>\nR\u00e9capitulons. \u00abL\u2019affaire Vervaet\u00bb repose, depuis ses d\u00e9buts, sur une confusion visant \u00e0 d\u00e9lib\u00e9r\u00e9ment cacher les mobiles ayant justifi\u00e9 un interdit professionnel contre sa personne. Or en principe, tout acte administratif doit reposer sur des motifs de droit et de fait \u00abexacts, pertinents et admissibles\u00bb<\/em>, en vue d\u2019\u00e9viter que les pouvoirs de l\u2019Administration ne soient exerc\u00e9s de mani\u00e8re arbitraire. Car il faut entendre par \u00abmotivation ad\u00e9quate\u00bb une justification qui permet au destinataire de l\u2019acte d\u2019en comprendre les raisons, de fait et de droit, afin qu\u2019il puisse \u00abappr\u00e9cier sa l\u00e9galit\u00e9, sa pertinence et donc l\u2019opportunit\u00e9 de le contester en justice\u00bb.<\/em><\/p>\nD\u2019autant que la partie d\u00e9fenderesse avait connaissance de l\u2019Arr\u00eat de la Cour d\u2019appel de Bruxelles du 27 janvier 2010. On s\u2019en souvient : cette juridiction avait stigmatis\u00e9 le comportement de l\u2019Administration et indiqu\u00e9 qu\u2019\u00abil n\u2019est pas douteux (\u2026) que l\u2019Etat belge aurait d\u00fb, avant de retirer l\u2019autorisation litigieuse, entendre pr\u00e9alablement l\u2019appelant sur la d\u00e9cision qu\u2019il projetait d\u2019adopter, pour lui permettre d\u2019exposer pourquoi la mesure envisag\u00e9e ne pouvait se justifier du point de vue de l\u2019int\u00e9r\u00eat du service, d\u00e8s lors que, manifestement, la d\u00e9cision \u00e9tait fond\u00e9e, \u00e0 tout le moins en partie, sur le comportement personnel de l\u2019appelant et qu\u2019elle risquait de priver l\u2019appelant de son travail\u00bb<\/em>. De m\u00eame, le Conseil d\u2019Etat avait identiquement fait droit \u00e0 cette argumentation, dans son Arr\u00eat du 16 mars 2010, en pr\u00e9cisant : \u00abLe rejet de la demande d\u2019entr\u00e9e en prison est une mesure grave, incontestablement prise en raison du comportement personnel du requ\u00e9rant; l\u2019Administration, avant de prendre une telle d\u00e9cision, aurait d\u00fb entendre ce dernier\u00bb<\/em>.<\/p>\nINFORMATIONS \u00abCLASSIFI\u00c9ES\u00bb.<\/strong><\/p>\nOr le 30 avril 2010 \u2013soit dans le cours de l\u2019action en r\u00e9f\u00e9r\u00e9, introduite devant Carine Van Damme\u2013, l\u2019Administrateur g\u00e9n\u00e9ral de la S\u00fbret\u00e9 de l\u2019Etat (Alain Winants) va adresser une Note circonstanci\u00e9e \u00e0 Hans Meurisse, le Directeur des Prisons. Son objet : \u00abPermettre \u00e0 votre Direction g\u00e9n\u00e9rale d\u2019assurer sa d\u00e9fense dans le cadre de la requ\u00eate en annulation introduite par Luk Vervaet et d\u2019\u00e9clairer le Conseil d\u2019Etat sur la nature, \u00e0 la fois confidentielle et s\u00e9rieuse, des informations qui justifient le refus d\u2019acc\u00e8s aux prisons\u00bb<\/em>\u2026<\/p>\nEn l\u2019esp\u00e8ce, cette Note confidentielle est proprement \u00abr\u00e9v\u00e9latrice\u00bb, car elle d\u00e9glingue compl\u00e8tement ce qui appara\u00eet d\u00e9sormais comme une machination. D\u2019abord, on y apprend que si la demande d\u2019une nouvelle autorisation d\u2019entrer en prison a \u00e9t\u00e9 refus\u00e9e le 24 f\u00e9vrier \u00e0 Vervaet, \u00abcette d\u00e9cision du Directeur g\u00e9n\u00e9ral des Etablissements p\u00e9nitentiaires a \u00e9t\u00e9 prise au regard d\u2019informations communiqu\u00e9es par la S\u00fbret\u00e9 \u2013des informations classifi\u00e9es et donc, \u00e0 ce titre, soustraites \u00e0 publicit\u00e9\u00bb<\/em>\u2026 Le patron de la S\u00fbret\u00e9 prend n\u00e9anmoins la peine de les reformuler, dans le pr\u00e9sent document, sous le titre \u00abSynth\u00e8se des donn\u00e9es, expurg\u00e9es des donn\u00e9es classifi\u00e9es, transmises \u00e0 votre DG avant sa d\u00e9cision du 24 f\u00e9vrier 2010\u2026\u00bb<\/em>.<\/p>\n\u00abInformations confidentielles, classifi\u00e9es, soustraites \u00e0 publicit\u00e9\u00bb : \u00e0 ce stade, on ne peut cependant r\u00e9sister \u00e0 en faire ici explicitement \u00e9talage, car seule cette exposition est \u00e0 m\u00eame d\u2019administrer la preuve qu\u2019il y a bien eu forfait et forfaiture d\u2019Etat. Voici donc, in extenso <\/em>[5<\/strong>], ce qu\u2019\u00e9crit A. Winants \u00e0 propos de \u00abla nature s\u00e9rieuse des informations qui justifient le refus d\u2019acc\u00e8s aux prisons\u00bb\u2026<\/p>\n\u00abA cot\u00e9 de ses activit\u00e9s de professeur de n\u00e9erlandais pour l\u2019association ADEPPI, Luc Vervaet est connu de notre service en tant que membre du CLEA (le Comit\u00e9 pour la Libert\u00e9 d\u2019Expression et d\u2019Association). A ce titre, il a ainsi particip\u00e9 \u00e0 de nombreuses actions de soutien aux membres du DHKP-C, ou contre l\u2019occupation isra\u00e9lienne de la Palestine. En janvier 2009, il prend encore part \u00e0 une manifestation contre l\u2019extradition de Nizar Trabelsi, \u00e0 qui il reconna\u00eet avoir rendu visite en prison. Consid\u00e9r\u00e9 comme organisateur et porte-parole de l\u2019\u00e9v\u00e9nement, son r\u00f4le exact n\u2019est pas bien d\u00e9fini. Si la pr\u00e9sence de Salafistes avait \u00e9t\u00e9 constat\u00e9e lors de cette manifestation, rien cependant ne prouvait un lien plus profond avec ces milieux. Ce lien appara\u00eet peut-\u00eatre plus clairement lorsque l\u2019on souligne que Luk Vervaet compte \u00e9galement parmi les fondateurs d\u2019<\/em>Egalit\u00e9 sans Guillemets (ESG), dont certains membres ont des affinit\u00e9s avec l\u2019islamisme d\u2019ob\u00e9dience salafiste. Parti cr\u00e9\u00e9 \u00e0 l\u2019occasion des \u00e9lections r\u00e9gionales de 2009, ESG a \u00e9galement dans ses rangs des proches du PTB.<\/em> Au centre de cette formation se trouve Nordine Sa\u00efdi, t\u00eate de liste aux derni\u00e8res \u00e9lections, cofondateur du <\/em>Mouvement Citoyen Palestine et militant pour l\u2019autod\u00e9termination du Sahara occidental. Sa\u00efdi tient par ailleurs un discours assez ambigu sur certains attentats terroristes, qu\u2019il refuse de condamner clairement. C\u2019est vraisemblablement le cas des attentats suicide du 11 septembre 2001.<\/em><\/p>\nUne autre personnalit\u00e9 proche du mouvement est Diab Abou Jahjah, dont <\/em>la Ligue Arabe Europ\u00e9enne (AEL) soutenait ESG \u00e0 Bruxelles. Abou Jahjah est \u00e9galement Pr\u00e9sident de <\/em>l\u2019Union Internationale des Parlementaires pour la Palestine, dont la section belge est pr\u00e9sid\u00e9e par Luk Vervaet. L\u2019objet social de cette association consiste \u00e0 \u00ab\u00a0promouvoir la r\u00e9alisation des objectifs de l\u2019ONG <\/em>The International Union of Parliamentarians for Palestine mise sur pied lors de la conf\u00e9rence internationale de soutien \u00e0 l\u2019Intifada palestinienne en 2001\u2033, c\u2019est-\u00e0-dire \u00ab\u00a0la d\u00e9fense des droits du peuple palestinien, le droit de retour de tous les r\u00e9fugi\u00e9s palestiniens dans leur pays, l\u2019\u00e9tablissement d\u2019un seul Etat avec J\u00e9rusalem comme capitale ainsi que l\u2019opposition au sionisme et aux guerres am\u00e9ricaines\u00a0\u00bb. Parmi les diverses actions men\u00e9es par cette association, on remarque une p\u00e9tition pour le retrait du Hamas de la liste europ\u00e9enne des organisations terroristes\u00bb.<\/em><\/p>\nParagraphe conclusif destin\u00e9 \u00e0 tirer les enseignements civiques de ce curriculum vitae<\/em> et militant? \u00abEn derni\u00e8re analyse, <\/em>\u00e9crit l\u2019Administrateur g\u00e9n\u00e9ral de la S\u00fbret\u00e9, il semble que les activit\u00e9s de Luk Vervaet se limitent \u00e0 des questions de droit de la d\u00e9fense et \u00e0 une opposition \u2013active mais non violente\u2013 aux lois antiterroristes. Dans ce cadre, la d\u00e9fense des suppos\u00e9es victimes de ces lois ont pu le conduire \u00e0 franchir la fronti\u00e8re entre la d\u00e9fense l\u00e9gitime d\u2019une justice \u00e9quitable et le soutien \u00e0 des id\u00e9ologies justifiant de mani\u00e8re indirecte le terrorisme\u00bb. <\/em>On a bien lu : \u00abIl semble que les activit\u00e9s de Luk Vervaet se limitent \u00e0 des questions de droit de la d\u00e9fense et \u00e0 une opposition non violente aux lois antiterroristes\u00bb.<\/em> Autrement dit : ce Rapport d\u00e9cr\u00e9t\u00e9 \u00abultra confidentiel\u00bb ne rel\u00e8ve aucune action, aucun activisme qui d\u00e9rogeraient aux libert\u00e9s fondamentales garanties par la Constitution. Ce qui rend d\u2019autant plus incompr\u00e9hensible, injustifi\u00e9 et injustifiable l\u2019interdit professionnel qui pr\u00e9tend devoir absolument les sanctionner.<\/p>\nDe surcro\u00eet : tout \u2013dans l\u2019inventaire des militances raccroch\u00e9es \u00e0 Vervaet\u2013 exige rectifications et mises au point. Car, malgr\u00e9 son t\u00eate-\u00e0-queue final, le descriptif de la S\u00fbret\u00e9 (pratiquant l\u2019amalgame et empruntant les raccourcis) laisse insidieusement filtrer de la m\u00e9fiance \u00e0 l\u2019\u00e9gard de causes suspect\u00e9es de connivences terroristes voire d\u2019accointances salafistes : \u00ab<\/em>Son r\u00f4le exact n\u2019est \u00ab\u00a0<\/em>pas bien d\u00e9fini\u00ab\u00a0<\/em>\u00bb<\/em> <\/em>; \u00abCe lien <\/em>[avec les salafistes] appara\u00eet \u00ab\u00a0<\/em>peut-\u00eatre\u00a0\u00bb (\u2026)\u00bb ; \u00abcertains membres <\/em>[d\u2019Egalit\u00e9] ont<\/em> des<\/em> \u00ab\u00a0affinit\u00e9s\u00a0\u00bb (\u2026)\u00bb<\/em>; \u00abC\u2019est \u00ab\u00a0<\/em>vraisemblablement\u00a0\u00bb le cas (\u2026)\u00bb<\/em>; \u00abLa d\u00e9fense des suppos\u00e9es victimes de ces lois \u00ab\u00a0<\/em>a pu\u00a0\u00bb le conduire \u00e0 franchir la fronti\u00e8re (\u2026)\u00bb\u2026<\/em> Une s\u00e9rie de d\u00e9voiements que rien, dans l\u2019engagement politique concret de L. Vervaet, n\u2019accr\u00e9dite. Il suffit d\u2019ailleurs de remettre ses engagements en perspective pour s\u2019en convaincre.<\/p>\nRESIST<\/strong><\/p>\nAvril 2004. Avec d\u2019autres cadres dirigeants, Luk Vervaet quitte le PTB \u2013un mouvement pour lequel il a donn\u00e9 le meilleur de lui-m\u00eame trente ann\u00e9es durant. Le Parti vient, en effet, de r\u00e9silier une longue crise interne. Aviv\u00e9es par la derni\u00e8re campagne \u00e9lectorale, une s\u00e9rie de divergences sont devenues insurmontables et ont contraint plusieurs hauts responsables \u2013mis en minorit\u00e9\u2013 \u00e0 acter leurs d\u00e9saccords en abandonnant l\u2019organisation.<\/p>\n
Retour en arri\u00e8re. Pour les \u00e9lections l\u00e9gislatives de mai 2003, le Parti du Travail de Belgique<\/em> avait form\u00e9 cartel \u2013dans le Nord du pays\u2013 avec la <\/em>Ligue Arabe Europ\u00e9enne<\/em> <\/em>sous le nom de Resist<\/em>. A la t\u00eate de cette alliance in\u00e9dite ? Dyab Abou Jahjah, que des pr\u00e9tentions optimistes r\u00eavent de faire \u00e9lire \u00e0 Anvers (avec les 54.000 voix n\u00e9cessaires). En fait, les r\u00e9sultats de Resist<\/em> seront d\u00e9sastreux. La liste n\u2019obtient que 10.000 suffrages \u00e0 la Chambre. Dans les cantons de Kapellen, Brecht, Zandhoven, le PTB encaisse moiti\u00e9 moins de voix qu\u2019en 1999, o\u00f9 il se pr\u00e9sentait seul. Ses \u00e9lecteurs traditionnels \u2013qui, dans ces arrondissements, sont principalement des travailleurs des grandes entreprises du port d\u2019Anvers\u2013 ont manifestement d\u00e9croch\u00e9. Les chiffres sont l\u00e0, qui parlent d\u2019eux-m\u00eames. Il faut dire qu\u2019a contrario<\/em> le contexte passionnel, li\u00e9 \u00e0 la p\u00e9riode, semblait donner cr\u00e9dit \u00e0 la n\u00e9cessit\u00e9 de construire une initiative \u00e9lectorale des plus audacieuses. On s\u2019en souvient : tout l\u2019automne et l\u2019hiver 2002 avaient \u00e9t\u00e9 comme suspendus au d\u00e9clenchement d\u2019une nouvelle guerre am\u00e9ricaine contre l\u2019Irak \u2013g\u00e9n\u00e9rant des mois d\u2019opposition, d\u2019indignation et de protestation contre la barbarie d\u00e9j\u00e0 en cours et le blocus endur\u00e9 par le peuple irakien. Qui plus est : depuis les attentats du 11 septembre 2001, un climat d\u2019islamophobie et de racisme anti-arabe n\u2019avait cess\u00e9 de monter, notamment \u00e0 Anvers aux prises depuis de nombreuses ann\u00e9es avec les appels obsessionnels \u00e0 la haine et les manifestations provocatrices du Vlaams Blok<\/em>. Premier parti de la m\u00e9tropole flamande, ayant capitalis\u00e9 33 % de l\u2019\u00e9lectorat, le VB pers\u00e9v\u00e9rait dans sa propagande pestilentielle: vilipender la population marocaine dont elle avait fait le principal bouc \u00e9missaire de son hostilit\u00e9 vis-\u00e0-vis de \u00abl\u2019occupation\u00bb d\u2019Anvers par les \u00e9trangers. D\u2019o\u00f9 des \u00abincidents\u00bb racistes \u00e0 r\u00e9p\u00e9tition, trop souvent imputables \u00e0 des policiers anversois sous influence.<\/p>\nD\u00e9nonciation de la guerre \u00e0 venir ? R\u00e9volte contre les exactions x\u00e9nophobes? C\u2019est justement sur ces terrains n\u00e9vralgiques que la Ligue Arabe Europ\u00e9enne<\/em> (AEL) appara\u00eet pour la premi\u00e8re fois publiquement. Le 1er avril 2002, elle lance un appel \u00e0 manifester \u00e0 Anvers en faveur du peuple palestinien. Le cort\u00e8ge, qui draine des centaines de jeunes, se d\u00e9roule \u00e0 proximit\u00e9 du quartier juif. L\u2019Union des mosqu\u00e9es <\/em>d\u2019Anvers condamne \u00abla provocation\u00bb mais les journaux flamands d\u00e9couvrent un pr\u00e9sident de l\u2019AEL disert et convainquant, dont le look BCBG ne correspond en rien \u00e0 l\u2019image classique de l\u2019islamiste rebutant.<\/p>\nM\u00e9diatiquement, l\u2019AEL et Dyab Abou Jahjah sont n\u00e9s. Sept mois plus tard \u00e0 Borgerhout : un jeune professeur de religion islamique travaillant dans l\u2019enseignement officiel, Mohammed Achrak (27 ans), est abattu devant sa porte par un voisin \u00e2g\u00e9, Constant Van Linden. Des \u00e9meutes \u00e9clatent. Pr\u00e9venu par le fr\u00e8re de la victime, Abou Jahjah quitte pr\u00e9cipitamment Bruxelles, arrive sur place deux heures apr\u00e8s les premiers incidents et est asperg\u00e9 de gaz lacrymog\u00e8ne par la police \u2013alors qu\u2019il tente de calmer les esprits. Le lendemain des \u00e9v\u00e9nements, par une violation flagrante de la s\u00e9paration des pouvoirs, Guy Verhofstadt (le Premier ministre de l\u2019\u00e9poque) annonce depuis le perchoir du Parlement l\u2019arrestation d\u2019Abou Jahjah. Le soir m\u00eame, ce dernier est en effet arr\u00eat\u00e9 sur accusation de \u00abr\u00e9bellion en groupe avec pr\u00e9m\u00e9ditation et exhibition d\u2019armes, entrave volontaire du trafic, destruction en bande de v\u00e9hicules et coups volontaires sur la personne d\u2019un agent, avec saignement cons\u00e9cutif\u00bb<\/em> [6<\/strong>]\u2026<\/p>\nC\u2019est dans ce climat de surench\u00e8re et d\u2019intoxication caract\u00e9ris\u00e9es que le PTB proposera \u00e0 l\u2019AEL une union \u00e9lectorale apte \u00e0 liguer un maximum de progressistes autour d\u2019un programme \u00abpour la paix, l\u2019\u00e9galit\u00e9 des droits et l\u2019emploi\u00bb. En d\u00e9cembre 2003, un Congr\u00e8s du Parti ratifie ce choix \u2013alors que, dans le m\u00eame temps, plusieurs membres (et non des moindres) continuent \u00e0 mettre en garde et \u00e0 pointer les risques li\u00e9s \u00e0 pareille aventure. En tous cas, les partis install\u00e9s et les m\u00e9dias \u00e9tal\u00e9s, eux, ne se laissent pas d\u00e9passer : ils sont d\u00e9j\u00e0 en train de monter une campagne hyst\u00e9ris\u00e9e de d\u00e9nigrement et de stigmatisation, afin de diaboliser une ambition authentiquement d\u00e9mocratique\u2026 Le 20 novembre, Filip Dewinter, le dirigeant du VB d\u00e9clare ainsi : \u00abL\u2019alliance remarquable entre Kris Merckx du PTB et l\u2019AEL d\u2019Abou Jahjah montre bien de quoi il retourne : de la destruction, du Grand soir, de l\u2019annihilation totale de ce pour quoi l\u2019Europe existe depuis des si\u00e8cles\u00bb<\/em>.<\/p>\nDe son c\u00f4t\u00e9, la presse \u00abbien inform\u00e9e\u00bb organise syst\u00e9matiquement la d\u00e9sinformation civile, publiant chaque semaine de nouveaux scoops assassins. La s\u00e9rie commence d\u2019ailleurs de mani\u00e8re \u00abd\u00e9sarmante\u00bb, avec la d\u00e9couverte inopin\u00e9e de plusieurs armes au domicile de Dyab Abou Jahjah. Le lendemain, il s\u2019av\u00e8re qu\u2019il s\u2019agit d\u2019une invention du quotidien Het Laatste Nieuws<\/em>. Puis, la police pr\u00e9tend qu\u2019elle a bel et bien trouv\u00e9 des images pornographiques sur l\u2019ordinateur de Dyab (des sc\u00e8nes de pornographie enfantine, m\u00eame) : en fait, il s\u2019agit d\u2019une nouvelle intox mont\u00e9e par Het Laatste Nieuws<\/em>. Pas d\u00e9mont\u00e9, le journal r\u00e9cidive: Resist<\/em> aurait recours \u00e0 des m\u00e9thodes dignes de la mafia \u2013pour obliger les commer\u00e7ants \u00e0 placer en vitrine les affiches de la liste. Nouveau bobard (en r\u00e9alit\u00e9, c\u2019\u00e9tait la police d\u2019Anvers qui met les commer\u00e7ants sous pression afin qu\u2019ils ne placardent pas les affiches de Resist<\/em>). Quelques jours plus tard, une candidate du SP.a d\u00e9nonce Resist<\/em>, dont elle aurait re\u00e7u des mails mena\u00e7ants. Il ne faut m\u00eame pas quarante-huit heures pour que soit renvers\u00e9 \u00able pot aux roses\u00bb: en r\u00e9alit\u00e9, c\u2019est un membre du SP.a qui les lui a envoy\u00e9s. Etc, etc\u2026<\/p>\nN\u2019emp\u00eache : cette avalanche d\u00e9sinformative aura un impact d\u00e9vastateur : \u00abAu lieu de parler de notre programme, on a d\u00fb passer toute la campagne \u00e0 expliquer: \u00ab\u00a0Non, Dyab n\u2019est pas un criminel ou un fondamentaliste. Non, Resist n\u2019est pas un front uniquement de Marocains\u00a0\u00bb\u00bb\u2026<\/em><\/p>\nBref : au soir du 18 mai 2003, la d\u00e9faite \u00e9lectorale va acc\u00e9l\u00e9rer \u2013au sein du PTB\u2013 la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019un profond questionnement et le d\u00e9p\u00f4t d\u2019un bilan sans fioriture (m\u00eame si rien ne laisse encore entrevoir, au sein de la direction, l\u2019expression de divergences antagonistes devant aboutir \u00e0 un clash interne et \u00e0 un v\u00e9ritable d\u00e9p\u00f4t de bilan). En pr\u00e9ambule, tout le monde semble m\u00eame d\u2019accord sur le constat liminaire (la base ouvri\u00e8re traditionnelle du PTB n\u2019a pas suivi, Resist<\/em> ne lui a pas vraiment plu) : \u00abLa population a re\u00e7u de Resist l\u2019image d\u2019un cartel qui se battait uniquement contre les discriminations\u00bb. \u00abQuand la campagne \u00e9lectorale a vraiment d\u00e9but\u00e9, les Am\u00e9ricains venaient de conqu\u00e9rir l\u2019Irak. Alors que le Parti continuait \u00e0 en d\u00e9noncer l\u2019occupation, la discussion parmi les gens portait sur bien autre chose : le ch\u00f4mage, la s\u00e9curit\u00e9 sociale, les pensions. Nous avons donn\u00e9 le sentiment d\u2019\u00eatre \u00e9loign\u00e9s des pr\u00e9occupations des \u00e9lecteurs, de d\u00e9crocher au lieu de les accrocher\u00bb. \u00ab\u00a0\u00bbAvoir raison et obtenir raison\u00a0\u00bb sont deux choses diff\u00e9rentes\u2026\u00bb<\/em>. En r\u00e9alit\u00e9, \u00e0 travers 250 rapports et contributions internes, deux interpr\u00e9tations divergentes vont assez rapidement \u00e9merger \u2013jusqu\u2019\u00e0 composer, dans les organes directionnels, deux tendances irr\u00e9ductiblement oppos\u00e9es.<\/p>\nD\u00e9but 2004, tout est finalement act\u00e9: la nouvelle direction du PTB ent\u00e9rine formellement un adieu \u2013la non reconduction des convergences politiques affich\u00e9es avec Abou Jahjah.<\/p>\n
Luk Vervaet, lui, n\u2019\u00e9tait pas d\u2019accord avec ce renoncement.<\/p>\n
JAHJAH<\/strong>.<\/p>\nN\u00e9 au Liban en 1971 d\u2019un p\u00e8re chiite et d\u2019une m\u00e8re maronite, Abou Jahjah vit en Belgique depuis 91. \u00c0 son arriv\u00e9e chez nous, il d\u00e9clarait au Commissariat belge des r\u00e9fugi\u00e9s <\/em>avoir activement pris part, pendant trois ann\u00e9es, aux op\u00e9rations du Hezbollah<\/em>, jusqu\u2019\u00e0 ce qu\u2019une dispute avec le leader du mouvement de r\u00e9sistance, Sayyed Hassan Nasrallah, ne le contraigne \u00e0 l\u2019exil. Licenci\u00e9 en sciences politiques de l\u2019ULB et de l\u2019UCL, Jahjah s\u2019installe \u00e0 Anvers puisque, d\u2019apr\u00e8s lui, \u00ab<\/em>cette m\u00e9tropole est le bastion du sionisme, et doit devenir la Mecque de l\u2019action pro-palestinienne<\/em>\u00bb<\/em>. Sur le site Internet de l\u2019AEL, on peut lire par exemple qu\u2019Anvers est \u00ab<\/em>une ville o\u00f9 les gangs de fanatiques pro-Sharon dictent la loi<\/em>\u00bb,<\/em> et que l\u2019Etat d\u2019Isra\u00ebl est \u00abun<\/em> r\u00e9gime (\u2026) b\u00e2ti sur le g\u00e9nocide et le nettoyage ethnique<\/em>\u00bb.<\/em><\/p>\nAnvers. D\u00e8s les ann\u00e9es 80, une s\u00e9rie d\u2019\u00e9volutions sociales et sociologiques (quasi structurantes) font clairement appara\u00eetre qu\u2019une situation explosive s\u2019y pr\u00e9pare. Non seulement le Vlaams Blok<\/em> est devenu le premier parti politique de la ville, mais ces ann\u00e9es marquent la fin du \u00abplein\u00bb emploi industriel. De plus, la pyramide des \u00e2ges de la population immigr\u00e9e s\u2019est d\u00e9s\u00e9quilibr\u00e9e, avec une surrepr\u00e9sentation massive des jeunes. C\u2019est cette g\u00e9n\u00e9ration de moins de 30 ans qui \u00e9choue dans ses \u00e9tudes, qui se heurte \u00e0 un march\u00e9 de l\u2019emploi ferm\u00e9 [7<\/strong>], qui est confront\u00e9e \u00e0 la discrimination (lors de ses sorties, dans la recherche d\u2019un logement ou simplement en rue), et qui est exclue de toute mobilit\u00e9 sociale. Il fallait donc s\u2019attendre \u00e0 ce que cette g\u00e9n\u00e9ration \u00e9nerv\u00e9e pr\u00e9f\u00e8re l\u2019action directe \u00e0 la n\u00e9gociation. C\u2019est, dans cet univers d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9, que Dyab Abou Jahjah d\u00e9boule. La presse flamande ne retient de lui que deux choses : il entend faire de l\u2019arabe une langue nationale officielle et ne veut pas de l\u2019assimilation culturelle. Selon la caricature, il plaide, comme le Blok<\/em>, pour la mise \u00e0 l\u2019\u00e9cart des minorit\u00e9s ethniques \u2013une vision \u00e9minemment simpliste mais qui a l\u2019avantage d\u2019\u00eatre\u2026 simple. En r\u00e9alit\u00e9, Abou Jahjah est un jeune type courageux et lucide, dont la pens\u00e9e est forg\u00e9e par le nationalisme (pan)arabe et par une alliance non \u00e9vidente (et plut\u00f4t r\u00e9cente) avec l\u2019islam. Il a lu les classiques sur l\u2019identit\u00e9 et la formation des nations, et joue sur la diff\u00e9rence entre nationalit\u00e9 et citoyennet\u00e9. Il voit dans la langue, la religion et la culture les \u00e9l\u00e9ments primordiaux d\u2019une nation. Il dit faire partie de la civilisation arabo-musulmane et s\u2019inscrit dans la lutte des Palestiniens. Ses grands mod\u00e8les politiques sont Gamal Abdel Nasser et Malcolm X. Et il se pr\u00e9vaut du combat contre les dictatures arabes, le racisme, le colonialisme \u2013bref toutes les injustices et les oppressions, tous les obscurantismes [8<\/strong>]. Dyab Abou Jahjah ? Son discours est essentiellement d\u00e9mocratique, mais politiquement il n\u2019est pas sans danger. Le fait de d\u00e9fendre par priorit\u00e9 les plus discrimin\u00e9s de la soci\u00e9t\u00e9, de sembler ainsi se replier dans le communautarisme, les rend en effet \u2013lui et son mouvement\u2013 instrumentalisables tant par l\u2019extr\u00eame droite que par les partis traditionnels acharn\u00e9s \u00e0 ne pas laisser le VB seul \u00abtirer parti\u00bb d\u2019une sorte d\u2019effroi largement aliment\u00e9 par la presse \u00e0 sensation: car Dyab fait peur \u00e0 l\u2019establishment, pr\u00eat \u00e0 tout pour contrarier l\u2019ind\u00e9niable ascendant qu\u2019il a sur des milliers de jeunes en mal-\u00eatre social caract\u00e9ris\u00e9. D\u2019o\u00f9 une campagne de r\u00e9vulsion \u00e0 l\u2019encontre de Jahjah \u00e9tal\u00e9e sur cinq ans, durant lesquels \u00e0 peu pr\u00e8s tout ce qu\u2019on peut inventer pour \u00abdescendre\u00bb quelqu\u2019un l\u2019a \u00e9t\u00e9: trafic de diamants, consultation de sites pornographiques, incitation \u00e0 l\u2019\u00e9meute, constitution de milice priv\u00e9e\u2026 Avec, en point d\u2019orgue, sa pr\u00e9tendue participation aux \u00e9meutes des 26 et 27 novembre 2002 \u00e0 Borgherout et un dossier judiciaire de 3.000 pages, cens\u00e9 l\u2019en accuser d\u00e9finitivement. Dont co\u00fbt : en 2007, Dyab Abou Jahjah est condamn\u00e9 \u00e0 un an de prison ferme et \u00e0 une amende de plus de 5.000 euros \u2013alors que l\u2019ancien commissaire en chef de la police, Luc Lamine, a d\u00e9clar\u00e9 dans Humo<\/em> : \u00abDurant les \u00e9meutes, Abou Jahjah a v\u00e9ritablement tent\u00e9 de calmer les esprits\u00bb<\/em>.<\/p>\n2002-2007 : pendant cinq ans, Luk Vervaet n\u2019a pas m\u00e9nag\u00e9 ses efforts pour d\u00e9noncer le dossier soi-disant \u00e0 charge de Jahjah et alerter l\u2019opinion progressiste sur une affaire foment\u00e9e de toute pi\u00e8ce. Dans un de ses textes \u00e0 vocation publique, Vervaet \u00e9crit : \u00ab(\u2026) <\/em>Si les incidents de Borgerhout n\u2019ont pas connu l\u2019ampleur de ceux de Paris (\u00e0 Villiers-le-Bel, apr\u00e8s la mort de Mouhsin [15 ans] et de Larami [16 ans]) ou d\u2019Amsterdam (une semaine d\u2019incendies nocturnes apr\u00e8s la mort de Bilal [22 ans] dans un bureau de police), c\u2019est pr\u00e9cis\u00e9ment gr\u00e2ce \u00e0 l\u2019intervention publique des activistes de l\u2019AEL. Ce qui caract\u00e9rise les r\u00e9voltes de Paris ou d\u2019Amsterdam, c\u2019est pr\u00e9cis\u00e9ment l\u2019absence de toute direction organisationnelle ou de vision politique sur l\u2019\u00e9mancipation des communaut\u00e9s issues de l\u2019immigration. Ce sont pr\u00e9cis\u00e9ment ces \u00e9l\u00e9ments que la Ligue tentait d\u2019apporter en canalisant, sur le moment m\u00eame, la col\u00e8re des jeunes et en leur proposant pour le plus long terme une vision globale d\u2019\u00e9mancipation. Seuls les leaders de la Ligue Arabe Europ\u00e9enne en \u00e9taient capables \u00e0 ce moment pr\u00e9cis, et c\u2019est pour cela qu\u2019ils sont frapp\u00e9s aujourd\u2019hui d\u2019un an d\u2019emprisonnement\u2026 Ce n\u2019est ni plus ni moins qu\u2019un encouragement donn\u00e9 \u00e0 la jeunesse pour qu\u2019elle r\u00e9agisse, la prochaine fois, selon les m\u00e9thodes de gu\u00e9rilla emprunt\u00e9es aux mod\u00e8les parisien ou n\u00e9erlandais. <\/em><\/p>\nEnfin, il y a aujourd\u2019hui fort \u00e0 faire avec l\u2019\u00e9pouvantail des \u00ab\u00a0fondamentalistes islamiques\u00a0\u00bb. Dyab Abou Jahjah n\u2019est ni un extr\u00e9miste religieux, ni un partisan d\u2019Al Qaida. Loin de l\u00e0. La condamnation de Dyab est la condamnation d\u2019un homme qui a soutenu les jeunes des quartiers populaires dans leur qu\u00eate de dignit\u00e9, de self-respect et de prise de conscience. Il a braqu\u00e9 leur attention sur la d\u00e9fense de leurs droits et de ceux des peuples arabes. Et quiconque travaille aujourd\u2019hui dans une prison sait \u00e0 quel point ces questions sont fondamentales dans la lutte contre la petite criminalit\u00e9, une violence parfois aveugle et une identit\u00e9 vacillante. La condamnation de Dyab est un coup dur pour tous ceux qui travaillent dans cette perspective. Elle risque de laisser libre jeu \u00e0 d\u2019autres forces, pourvues d\u2019une toute autre logique, une logique de destruction. Au moment o\u00f9 la Belgique vient de se doter d\u2019un gouvernement provisoire, apr\u00e8s six mois de combats communautaires entre Flamands et Wallons, un message positif de r\u00e9conciliation et de paix \u00e0 l\u2019\u00e9gard de la communaut\u00e9 belgo-arabe et de ses jeunes e\u00fbt \u00e9t\u00e9 le bienvenu. En lieu et place, c\u2019est un cocktail molotov que la justice leur envoie\u00bb.<\/em><\/p>\nHeureusement, devant la Cour d\u2019Appel d\u2019Anvers cette fois, Luc Lamine pourra t\u00e9moigner en faveur d\u2019Abou Jahjah, en d\u00e9pr\u00e9ciant totalement le t\u00e9moignage d\u2019un agent de police pr\u00e9tendument sur place au moment des violences. Ce dernier aurait entendu Jahjah crier: \u00abNe vous laissez pas faire par la police, il n\u2019y a qu\u2019un seul Dieu, Allah. Restez ensemble, ensemble nous sommes forts face aux policiers. Ils sont la cause de la mort de notre fr\u00e8re, battez-vous !\u00bb<\/em>. Le fin fond de l\u2019histoire ? Le policier accusateur ne s\u2019\u00e9tait jamais trouv\u00e9 \u00e0 proximit\u00e9 d\u2019Abou Jahjah mais avait \u00e9t\u00e9 l\u2019objet d\u2019intimidation de sa hi\u00e9rarchie pour qu\u2019il fasse une fausse d\u00e9claration des plus accablantes\u2026 En cons\u00e9quence de quoi le 20 octobre 2008, la Cour d\u2019appel d\u2019Anvers acquitte \u2013sur toute la ligne\u2013 le dirigeant de la Ligue Arabe Europ\u00e9enne<\/em>, estimant qu\u2019il n\u2019y pas de preuves pour \u00e9clairer ses pr\u00e9tendues responsabilit\u00e9s dans les heurts qui se sont d\u00e9roul\u00e9s apr\u00e8s le meurtre de Mohamed Achrak.<\/p>\nHEZBOLLAH<\/strong>\u2026<\/p>\n15 d\u00e9cembre 2008, \u00abgrande premi\u00e8re \u00e0 Bruxelles\u00bb : le d\u00e9put\u00e9 du Hezbollah<\/em> Hussein Al Hadj Hassan<\/strong> et Abdullah<\/strong> <\/strong>Kassir<\/strong> (le directeur g\u00e9n\u00e9ral de la cha\u00eene Al-Manar<\/em>) donnent une conf\u00e9rence \u00e0 \u00abla Maison des Parlementaires\u00bb. L\u2019initiative en revient au d\u00e9put\u00e9 Ecolo Fouad Lahssaini<\/a> et \u00e0 Dyab<\/strong> <\/strong>Abou<\/strong> <\/strong>Jahjah<\/strong>, directeur international de l\u2019<\/em>Union Internationale des Parlementaires pour la Palestine<\/em><\/a>.<\/p>\nLe SOIR<\/em>, dans son \u00e9dition du 16, en fait le r\u00e9sum\u00e9 suivant : \u00ab<\/em>Inviter <\/em>des<\/em> <\/em>repr\u00e9sentants<\/em> du Hezbollah libanais \u00e0 s\u2019exprimer dans l\u2019enceinte du Parlement belge ? Cette gageure, un d\u00e9put\u00e9 Ecolo, Fouad Lahssaini, l\u2019a r\u00e9ussie ce lundi, au grand dam de certains partis et de plusieurs organisations. <\/em><\/p>\nLe d\u00e9cor ? La salle de conf\u00e9rence de la Maison des parlementaires. L\u2019occasion ? Une conf\u00e9rence sur le th\u00e8me des prisonniers palestiniens d\u00e9tenus par Isra\u00ebl (dont 41 d\u00e9put\u00e9s). La participation, donc ? Outre Gretta Berlin, une Am\u00e9ricaine cheville ouvri\u00e8re des op\u00e9rations \u00ab\u00a0Un bateau pour Gaza\u00a0\u00bb, et le vice-pr\u00e9sident du Conseil l\u00e9gislatif palestinien, Hassan Khraishe\u2026, deux authentiques membres du Hezbollah : Hussein Al Hadj Hassan, d\u00e9put\u00e9 libanais, et Abdullah Kassir, ex-d\u00e9put\u00e9 et directeur de la t\u00e9l\u00e9vision du mouvement chiite, Al-Manar. Les propos tenus par ces derniers ne surprendront pas ceux qui connaissent, appr\u00e9cient ou d\u00e9nigrent le militantisme tr\u00e8s radical du Hezbollah. <\/em><\/p>\nD\u00e9j\u00e0, l\u2019introduction de Luk Vervaet, Pr\u00e9sident de la branche belge de <\/em>l\u2019Union internationale des parlementaires pour la Palestine qui organisait l\u2019\u00e9v\u00e9nement, \u00e9voquait \u00ab\u00a0l\u2019Etat sioniste, le dernier Etat pratiquant l\u2019apartheid\u00a0\u00bb. Hussein Al Hadj Hassan et Abdullah Kassir n\u2019allaient pas \u00eatre en reste devant un parterre fourni, surtout compos\u00e9 de sympathisants parmi lesquels les d\u00e9put\u00e9s belges brillaient par leur absence \u00e0 de tr\u00e8s rares exceptions pr\u00e8s.<\/em><\/p>\n\u00ab\u00a0G\u00e9nocide\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0racisme\u00a0\u00bb, etc\u2026 Condamnant \u00ab\u00a0les crimes d\u2019Isra\u00ebl\u00a0\u00bb (on notera l\u2019usage du nom \u00ab\u00a0Isra\u00ebl\u00a0\u00bb, qui ne semble plus tabou), Hussein Al Hadj Hassan ira moins loin que son confr\u00e8re Abdullah Kassir, carr\u00e9ment auteur du mot \u00ab\u00a0g\u00e9nocide\u00a0\u00bb pour qualifier le sort des Palestiniens.<\/em><\/p>\nIl ne fallait d\u2019ailleurs pas cet exc\u00e8s de langage pour susciter de la part de Jo\u00ebl Rubinfeld, pr\u00e9sident du <\/em>Comit\u00e9 de coordination des organisations juives de Belgique, des questions sur la nature \u00ab\u00a0antis\u00e9mite\u00a0\u00bb qu\u2019il d\u00e9c\u00e8le chez le Hezbollah. Insistant sur le caract\u00e8re selon lui \u00ab\u00a0raciste\u00a0\u00bb du sionisme, le d\u00e9put\u00e9 libanais r\u00e9pondit que son mouvement ne confondait pas juda\u00efsme, \u00ab\u00a0religion qui proc\u00e8de de Dieu\u00a0\u00bb, avec sionisme.<\/em><\/p>\nQuant \u00e0 Abdullah Kassir, il convint que la diffusion par sa cha\u00eene de t\u00e9l\u00e9vision d\u2019un feuilleton syrien aux relents antis\u00e9mites il y a quelques ann\u00e9es avait constitu\u00e9 \u00ab\u00a0une faute\u00a0\u00bb en raison de certaines sc\u00e8nes qui auraient d\u00fb \u00eatre supprim\u00e9es.<\/em><\/p>\nCette conf\u00e9rence avait bien failli \u00eatre annul\u00e9e en raison des pressions de certains partis et de quelques organisations (comme le Forum juif anversois ou l\u2019Esisc, centre g\u00e9r\u00e9 par Claude Moniquet). Mais la conf\u00e9rence des pr\u00e9sidents de parti, qui avait avalis\u00e9 la tenue de l\u2019\u00e9v\u00e9nement sans \u00e9mettre de commentaires, pouvait difficilement manger sa parole. Rappelons que le Hezbollah, qui fait partie du gouvernement libanais reconnu par la communaut\u00e9 internationale, ne figure pas sur la liste europ\u00e9enne des organisations consid\u00e9r\u00e9es comme terroristes, au contraire du Hamas\u00bb<\/em>\u2026<\/p>\n\u00abAu contraire du Hamas<\/em>\u00bb\u2026 Deux mois apr\u00e8s la venue \u00e0 Bruxelles des deux repr\u00e9sentants de la mouvance chiite, Luk Vervaet va s\u2019associer \u00e0 un p\u00e9titionnement international exigeant cette fois le retrait des mouvements islamiques \u2013comme le Hamas<\/em>\u2013 de la liste europ\u00e9enne des organisations d\u00e9cr\u00e9t\u00e9es \u00abterroristes\u00bb [9<\/strong>]. Etant entendu qu\u2019Isra\u00ebl est bel et bien \u00able dernier r\u00e9gime d\u2019apartheid dans le monde\u00bb<\/em> [10<\/strong>], il faut \u2013selon Vervaet\u2013 \u00ab<\/em>soutenir la r\u00e9sistance palestinienne et arabe sans exclusion, sans exclusive\u00bb<\/em><\/strong>\u2026<\/strong> <\/em><\/strong><\/p>\nNotez: cet Appel sans ambages, accr\u00e9dit\u00e9s par des signataires de renom <\/strong>[11<\/strong>], rendait possible un double niveau de lecture. D\u2019abord, \u00e9noncer un principe souverainiste (le droit du peuple palestinien \u00ab\u00e0 avoir son propre Etat avec J\u00e9rusalem comme capitale\u00bb<\/em>). Et, dans le m\u00eame temps, d\u00e9noncer l\u2019ill\u00e9galit\u00e9 d\u2019une liste noire initi\u00e9e, compos\u00e9e, certifi\u00e9e par les Etats-Unis \u2013un acte d\u2019autorit\u00e9 destin\u00e9 \u00e0 r\u00e9pudier des mouvements de lib\u00e9ration nationale discr\u00e9tionnairement qualifi\u00e9s de \u00abterroristes\u00bb. Or cet ostracisme de pure convenance, Dick Marty (le rapporteur du Conseil de l\u2019Europe sur les activit\u00e9s illicites de la CIA) l\u2019avait lui aussi contest\u00e9 d\u00e8s novembre 2007. \u00abLes listes noires de terroristes pr\u00e9sum\u00e9s \u00e9tablies par l\u2019ONU et l\u2019Union europ\u00e9enne bafouent les droits de l\u2019Homme. La pratique actuelle des listes noires d\u00e9nie les droits fondamentaux et d\u00e9cr\u00e9dibilise la lutte internationale contre le terrorisme\u00bb<\/em>, avait m\u00eame tenu \u00e0 souligner le s\u00e9nateur suisse, d\u00e9non\u00e7ant \u00abl\u2019absence de droits de la d\u00e9fense pour les personnes et organisations ainsi list\u00e9es\u00bb<\/em>.<\/p>\n
<\/a><\/p>\nLa Revue Contradictions<\/strong> vous pr\u00e9sente <\/strong>\u00ab L\u2019affaire Luk Vervaet \u00bb <\/strong>Sur l\u2019interdiction professionnelle de l\u2019enseignant en milieu carc\u00e9ral, Luk Vervaet Num\u00e9ro sp\u00e9cial n\u00b0 133 \u2013 136 pages \u2013 10 euros CONTACT POUR TOUTE COMMANDE : f.thirionet@wol.be<\/a><\/p>\n Il donnait cours \u00e0 des d\u00e9tenus depuis pr\u00e8s de six ans quand, de mani\u00e8re p\u00e9remptoire, Luk Vervaet est mis devant le fait accompli : il lui est d\u00e9sormais interdit d\u2019exercer ses activit\u00e9s d\u2019enseignant en prison. Raison officiellement invoqu\u00e9e : \u00abS\u00e9curit\u00e9 publique\u00bb<\/em>. A ce jour, et malgr\u00e9 trois recours en extr\u00eame urgence devant le Conseil d\u2019Etat, M. Vervaet n\u2019a jamais pu d\u00e9nouer cette mesure d\u2019\u00e9loignement totalement arbitraire. \u00abArbitraire\u00bb parce qu\u2019elle n\u2019est explicit\u00e9e par aucun \u00e9l\u00e9ment concret av\u00e9rant la commission d\u2019une quelconque faute professionnelle.<\/p>\n Est-ce \u00e0 dire que Luk Vervaet aurait d\u00e9ploy\u00e9 un activisme extra-professionnel mal vu et mal consid\u00e9r\u00e9, au point de justifier pareille d\u00e9cision d\u2019\u00e9cartement? Si tel \u00e9tait le cas, ce diktat devrait \u00eatre totalement r\u00e9cus\u00e9, d\u00e9jug\u00e9 et disqualifi\u00e9. Car rien \u2013dans les convictions, les empathies ou les engagements politiques profess\u00e9s par le pr\u00e9cit\u00e9\u2013, rien ne corrobore l\u2019expression d\u2019actes dissidents, oppos\u00e9s \u00e0 l\u2019usage normal des libert\u00e9s reconnues constitutionnellement \u00e0 tout citoyen.<\/p>\n Jusqu\u2019\u00e0 preuve du contraire: penser la soci\u00e9t\u00e9 telle qu\u2019elle est, se d\u00e9penser pour ce qu\u2019elle devrait \u00eatre\u2026 ne constitue ni un crime ni un d\u00e9lit.<\/p>\n En juin 2004, Luk Vervaet (52 ans) est engag\u00e9 par l\u2019Atelier d\u2019\u00e9ducation permanente pour personnes incarc\u00e9r\u00e9es<\/em>(l\u2019ADEPPI), afin de donner cours \u00e0 des prisonniers. Pour exercer cette fonction, il lui est bien entendu indispensable d\u2019obtenir une habilitation l\u2019autorisant \u00e0 p\u00e9n\u00e9trer dans les \u00e9tablissements p\u00e9nitentiaires.<\/p>\n N\u2019ayant pas de casier judiciaire, ne souffrant d\u2019aucun d\u00e9faut d\u2019emp\u00eachement li\u00e9 \u00e0 l\u2019ordre ou \u00e0 la s\u00fbret\u00e9 publics, une autorisation d\u2019entrer en contact avec les d\u00e9tenus (des prisons de Forest, Berkendael, Saint-Gilles, Tournai, Mons, Namur, Andenne, Ittre et Nivelles) lui est officiellement d\u00e9livr\u00e9e.<\/p>\n Ao\u00fbt 2009. Alors que l\u2019int\u00e9ress\u00e9 dispose toujours d\u2019un casier judiciaire vierge, qu\u2019il n\u2019a commis aucun fait r\u00e9pr\u00e9hensible [1<\/strong>] <\/strong>et qu\u2019aucun \u00e9v\u00e9nement port\u00e9 \u00e0 sa connaissance ne justifie modification de sa situation, l\u2019ADEPPI re\u00e7oit pourtant un appel t\u00e9l\u00e9phonique du Service public f\u00e9d\u00e9ral \u00abJustice\u00bb: L. Vervaet n\u2019est plus autoris\u00e9 \u00e0 entrer \u00e0 la prison de Saint-Gilles ni dans aucune autre prison du pays. Le 17 ao\u00fbt 2009, par un courrier \u00e9manant de la Direction g\u00e9n\u00e9rale des Etablissements p\u00e9nitentiaires, l\u2019asbl se voit d\u2019ailleurs lapidairement pr\u00e9ciser: \u00abMonsieur Luk Vervaet ne sera plus autoris\u00e9 d\u2019acc\u00e8s (\u2026) pour des raisons de s\u00e9curit\u00e9\u00bb<\/em>. C\u2019est la consternation. Choqu\u00e9 mais pas abasourdi, Luk Vervaet \u00e9crit aussit\u00f4t \u00e0 l\u2019autorit\u00e9 p\u00e9nitentiaire en vue d\u2019obtenir des informations explicites, probantes, v\u00e9rifiables; son employeur, l\u2019ADEPPI, agit de m\u00eame (\u00abLes raisons de s\u00e9curit\u00e9 que vous invoquez nous interpellent [\u2026]. D\u00e8s lors, nous souhaiterions conna\u00eetre avec pr\u00e9cision les reproches faits \u00e0 Monsieur Vervaet qui, dans l\u2019\u00e9tat actuel des choses, reste sous contrat avec nous, ce qui est pour le moins probl\u00e9matique<\/em>\u00bb<\/em>). Par lettre du 24 ao\u00fbt 2009, l\u2019avocat qu\u2019a pris M. Vervaet demande \u00e9galement des explications ainsi que l\u2019autorisation de consulter son dossier administratif. <\/em>N\u2019obtenant pas de r\u00e9ponse, L. Vervaet lance une citation \u00e0 compara\u00eetre devant le Tribunal de premi\u00e8re instance si\u00e9geant en r\u00e9f\u00e9r\u00e9, le 3 septembre 2009.<\/p>\n \u00abD\u00c9FENSE NATIONALE\u00bb<\/strong>.<\/p>\n 17 septembre 2009 : l\u2019avocat de Luk re\u00e7oit la permission de prendre connaissance du dossier administratif de son client. Enfin, pas exactement : cette farde des plus malingres pourra \u00eatre consult\u00e9e mais sous r\u00e9serve de deux pi\u00e8ces \u00absous embargo\u00bb (les pages 1 \u00e0 3 du dossier)\u2026 Une restriction qui se dit justifi\u00e9e par l\u2019application de la loi du 11 avril 1994 relative \u00e0 la publicit\u00e9 de l\u2019Administration \u2013ladite Administration consid\u00e9rant que \u00abl\u2019int\u00e9r\u00eat de la publicit\u00e9 ne l\u2019emporte pas sur l\u2019int\u00e9r\u00eat \u00e0 pr\u00e9server l\u2019ordre public, la s\u00fbret\u00e9 ou la d\u00e9fense nationale\u00bb<\/em> (sic). <\/em>Au fait, que contient la partie \u00abaccessible\u00bb du dossier administratif \u00abaccusant\u00bb Vervaet ? Deux documents, rien d\u2019autre. D\u2019une part, une demande d\u2019autorisation de visite \u00e0 Nizar Trabelsi (\u00e0 laquelle est joint un certificat de bonne vie et m\u0153urs du solliciteur). D\u2019autre part, un texte de r\u00e9flexion sign\u00e9 par Vervaet lui-m\u00eame, relatif \u00e0 la situation indigne et \u00abhors-la-loi\u00bb r\u00e9serv\u00e9e aux personnes incarc\u00e9r\u00e9es (\u00abLes d\u00e9tenus sont pay\u00e9s de 0,62 \u00e0 1,09 euro de l\u2019heure pour un travail de service g\u00e9n\u00e9ral [cuisine, nettoyage\u2026] et \u00e0 peine plus pour ceux qui travaillent \u00e0 la pi\u00e8ce\u00bb<\/em>)\u2026 C\u2019est tout ? C\u2019est tout. Mais c\u2019est assez pour vous rendre atterr\u00e9 : la page d\u2019opinion est destin\u00e9e \u00e0 \u00eatre publi\u00e9e ult\u00e9rieurement dans la grande presse, au titre de Carte blanche <\/em>; or elle figure \u00e9trangement dans ce dossier administratif comme pi\u00e8ce \u00ab\u00e0 charge\u00bb \u2013alors qu\u2019elle n\u2019a m\u00eame pas encore \u00e9t\u00e9 l\u2019objet d\u2019une diffusion publique (elle ne le sera que le 8 octobre 2009 dans la Libre Belgique<\/em> [2<\/strong>])\u2026 Dans pareilles circonstances, la mainmise sur un texte in\u00e9dit \u2013par une autorit\u00e9 qui n\u2019en \u00e9tait pas le destinataire\u2013 pose indubitablement question: cet accaparement n\u2019indique-t-il pas que Vervaet est victime d\u2019une surveillance polici\u00e8re particuli\u00e8rement pouss\u00e9e afin, notamment, de pister et de tracer ses courriers-mail\u2026 ?<\/p>\n Pour autant, ces deux seules pi\u00e8ces ne permettent pas, mais pas du tout, de comprendre pourquoi une autorisation d\u2019entrer en prison, pour y enseigner, lui est tout \u00e0 coup retir\u00e9e. En effet, le projet de Carte blanche<\/em> est certes un \u00e9crit critique mais il rel\u00e8ve de la seule libert\u00e9 de pens\u00e9e, d\u2019opinion et d\u2019expression. Quant \u00e0 Trabelsi, rien ici de r\u00e9pr\u00e9hensible ne peut \u00eatre reproch\u00e9 \u00e0 M. Vervaet : pourvu que cela se passe en dehors de ses activit\u00e9s professionnelles, l\u2019Administration des Etablissements p\u00e9nitentiaires lui avait accord\u00e9 sans difficult\u00e9 le droit de rencontrer l\u2019hyperm\u00e9diatique d\u00e9tenu et la discussion entre les deux hommes s\u2019\u00e9tait d\u00e9roul\u00e9e sans incident aucun.<\/p>\n Bref, fin septembre, Vervaet demeure toujours dans l\u2019ignorance des motifs qui ont r\u00e9ellement pr\u00e9sid\u00e9 \u00e0 son \u00e9vincement des prisons. Or, la suite des \u00e9v\u00e9nements forcera le trait jusqu\u2019\u00e0 la caricature: l\u2019ex-enseignant va se trouver entra\u00een\u00e9 dans une v\u00e9ritable gu\u00e9rilla judiciaire, l\u2019obligeant \u00e0 contourner des jugements dilatoires et des \u00e9nonc\u00e9s arbitraires, dispos\u00e9s sur son chemin comme autant de chicanes entravant ses droits. Ainsi le 16 octobre 2009, le Tribunal de premi\u00e8re instance si\u00e9geant en r\u00e9f\u00e9r\u00e9 se d\u00e9clare \u00abincomp\u00e9tent\u00bb pour ordonner des mesures provisoires en vue de prot\u00e9ger ses droits subjectifs. Cons\u00e9quence ? Imm\u00e9diate : l\u2019ADEPPI se voit dans l\u2019obligation de signifier \u00e0 L. Vervaet, son pr\u00e9avis.<\/p>\n Et la gu\u00e9rilla ? Le 30 octobre 2009, la Commission d\u2019acc\u00e8s et de r\u00e9utilisation des documents administratifs <\/em>estime la demande de L. Vervaet recevable et fond\u00e9e: un courrier est donc adress\u00e9 au SPF \u00abJustice\u00bb afin qu\u2019un acc\u00e8s complet au dossier administratif soit accord\u00e9 ou, \u00e0 tout le moins, qu\u2019une explication ad\u00e9quate soit apport\u00e9e quant au refus d\u2019acc\u00e8s. Qu\u2019\u00e0 cela ne tienne : le 13 novembre 2009, la Direction g\u00e9n\u00e9rale des Etablissements p\u00e9nitentiaires maintient son refus d\u2019acc\u00e8s aux pages 1 \u00e0 3 du dossier administratif en invoquant, cette fois, l\u2019Article 26 de la loi du 11 d\u00e9cembre 1998 (relative \u00e0 la classification et aux habilitations de s\u00e9curit\u00e9) et l\u2019Article 6 de la loi du 11 avril 1994 (relative \u00e0 la publicit\u00e9 de l\u2019Administration)\u2026<\/p>\n Le 3 d\u00e9cembre 2009, Luk V. d\u00e9pose une requ\u00eate d\u2019Appel \u00e0 l\u2019encontre du jugement rendu le 16 octobre 2009 par le Tribunal de premi\u00e8re instance en r\u00e9f\u00e9r\u00e9. Trois semaines plus tard, il frappe encore plus haut : il introduit un recours en suspension et en annulation devant le Conseil d\u2019Etat \u00e0 l\u2019encontre de la d\u00e9cision de retrait de son autorisation d\u2019entrer en prison. Mais l\u2019Auditorat du Conseil conclut instantan\u00e9ment \u00e0 l\u2019irrecevabilit\u00e9 (l\u2019int\u00e9r\u00eat du plaignant ne persistant plus, \u00abd\u00e8s lors que l\u2019autorisation d\u2019entr\u00e9e en prison expirait le 31 d\u00e9cembre 2009\u00bb<\/em>\u2026).<\/p>\n 27 janvier 2010, coup de th\u00e9\u00e2tre. La 21\u00e8me Chambre de la Cour d\u2019Appel de Bruxelles rend un Arr\u00eat quasi \u00abhistorique\u00bb. M\u00eame si elle d\u00e9clare, elle aussi, que l\u2019int\u00e9ress\u00e9 n\u2019a plus int\u00e9r\u00eat \u00e0 recourir (dans la mesure o\u00f9 l\u2019autorisation d\u2019entrer en prison prend fin en d\u00e9cembre), la Cour indique cependant clairement qu\u2019\u00e0 son sens, \u00ab<\/em>[le ministre de la Justice] aurait d\u00fb, avant de retirer l\u2019autorisation litigieuse, entendre pr\u00e9alablement l\u2019appelant sur la d\u00e9cision qu\u2019il projetait d\u2019adopter\u00bb. <\/em>En effet, aucune opportunit\u00e9 n\u2019a jamais \u00e9t\u00e9 donn\u00e9e \u00e0 L. Vervaet de comprendre les raisons de son \u00e9viction et d\u2019\u00eatre entendu quant aux \u2013\u00e9ventuels\u2013 griefs qui existeraient contre lui. Qui plus est, par son jugement, la Cour d\u2019Appel de Bruxelles souligne que l\u2019Etat de droit ne s\u2019arr\u00eate pas aux portes des prisons. Le ministre de la Justice, dans le cadre de sa politique p\u00e9nitentiaire, est tenu d\u2019y respecter le droit des travailleurs : le droit d\u2019obtenir le respect de l\u2019obligation l\u00e9gale de motivation formelle de tout acte administratif, le droit de ne pas \u00eatre priv\u00e9 injustement des conditions indispensables \u00e0 l\u2019exercice de son travail et l\u2019obligation pour le SPF \u00abJustice\u00bb de respecter le principe g\u00e9n\u00e9ral de bonne administration. Disons-le autrement : la Cour d\u2019Appel de Bruxelles consacre en fait, pour la premi\u00e8re fois dans l\u2019histoire judiciaire belge, le droit \u00e0 ne pas \u00eatre priv\u00e9 injustement de son travail pour \u00abraison d\u2019Etat\u00bb\u2026 Conclusions : l\u2019association qui emploie l\u2019int\u00e9ress\u00e9 devrait, selon l\u2019Arr\u00eat, r\u00e9introduire une demande d\u2019acc\u00e8s aux prisons (afin que le contrat de travail puisse \u00eatre ex\u00e9cut\u00e9 normalement). Cette demande est r\u00e9introduite d\u00e8s le 5 f\u00e9vrier 2010.<\/p>\n ABUS DE POUVOIR<\/strong>.<\/p>\n Refusant cette fois de se soumettre \u00e0 une injonction de justice, la partie adverse pers\u00e9v\u00e8re dans son d\u00e9ni, par un courrier dat\u00e9 du 24 f\u00e9vrier 2010: \u00ab<\/em>Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019Article 4 de la loi du 29 juillet 1991 relative \u00e0 la motivation formelle des actes administratifs, cette autorisation est refus\u00e9e pour des raisons de s\u00e9curit\u00e9<\/em>\u00bb<\/em>. En cons\u00e9quence de quoi, le 8 mars 2010, la partie d\u00e9bout\u00e9e introduit une demande de suspension d\u2019extr\u00eame urgence, devant le Conseil d\u2019Etat, \u00e0 l\u2019encontre de la d\u00e9cision de refus d\u2019autorisation d\u2019entrer en prison. Le 16 mars 2010, la plus haute juridiction administrative du pays donne express\u00e9ment raison \u00e0 Luk Vervaet car \u00able dossier administratif ne contient aucun \u00e9l\u00e9ment permettant au requ\u00e9rant \u2013ni au Conseil d\u2019Etat\u2013 de comprendre les motifs pour lesquels la demande d\u2019autorisation d\u2019entr\u00e9e en prison lui a \u00e9t\u00e9 refus\u00e9e<\/em>\u00bb<\/em>. Suite \u00e0 cet Arr\u00eat d\u00e9capant, les avocats prolongent la proc\u00e9dure devant la m\u00eame juridiction sup\u00e9rieure, en lui demandant cette fois d\u2019annuler la d\u00e9cision d\u2019interdiction [3<\/strong>]. Parall\u00e8lement, l\u2019ADEPPI sollicite en faveur de son employ\u00e9 une nouvelle autorisation d\u2019entrer en prison aupr\u00e8s de la Direction g\u00e9n\u00e9rale des Etablissements p\u00e9nitentiaires. Pas de r\u00e9ponse. Le 26 mars, les conseils du concluant introduisent la m\u00eame demande par t\u00e9l\u00e9copie. Pas de r\u00e9ponse. Le 8 avril 2010, n\u2019ayant toujours re\u00e7u aucune nouvelle de l\u2019Administration, les avocats la mettent en demeure de prendre attitude. Ce qu\u2019elle fait finalement, mais de mani\u00e8re dilatoire : dans un courrier adress\u00e9 \u00e0 l\u2019ADEPPI, l\u2019Administration p\u00e9nitentiaire expose qu\u2019elle ne peut donner suite imm\u00e9diate car \u00ab<\/em>la suspension par le Conseil d\u2019Etat de la d\u00e9cision de refus d\u2019acc\u00e8s \u2013qui fait par ailleurs l\u2019objet d\u2019une demande d\u2019annulation\u2013 a pour effet que la pr\u00e9c\u00e9dente demande que vous m\u2019avez adress\u00e9e doit encore \u00eatre trait\u00e9e \u00e0 la lumi\u00e8re de la proc\u00e9dure en cours. Je ne suis d\u00e8s lors pas actuellement en mesure de r\u00e9pondre \u00e0 votre nouvelle demande<\/em>\u00bb<\/em>. Par cette nouvelle d\u00e9robade, l\u2019Administration entend donc confirmer qu\u2019elle n\u2019est tenue par aucun acte de Justice tant qu\u2019un Arr\u00eat d\u2019annulation d\u00e9finitif par le Conseil d\u2019Etat n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 prononc\u00e9. Une fa\u00e7on outranci\u00e8re et coupable de faire tra\u00eener les choses autant que possible, car Luk Vervaet (cela s\u2019est dit dans les \u00e9changes de courriers) est en train de prester son pr\u00e9avis \u2013lequel arrive \u00e0 terme le 28 mai 2010. Pas besoin de faire un dessin : l\u2019attitude scandaleusement passive, dont fait preuve la Direction g\u00e9n\u00e9rale des Prisons, vise \u00e0 tirer l\u2019affaire en longueur afin de d\u00e9passer la date fatidique du 28 mai (ce qui p\u00e9rimerait la notion de r\u00e9f\u00e9r\u00e9 et d\u2019urgence), un positionnement absolument contraire au principe d\u2019autorit\u00e9 qui s\u2019attache \u00e0 l\u2019Arr\u00eat du Conseil d\u2019Etat rendu le 16 mars 2010.<\/p>\n MANIGANCES<\/strong>.<\/p>\n Lundi 19 avril 2010. Retour devant le Tribunal de premi\u00e8re instance si\u00e9geant en r\u00e9f\u00e9r\u00e9. Les deux avocats mobilis\u00e9s par Luk Vervaet (Dounia Alamat et Christophe Marchand) sont d\u00e9cid\u00e9s \u00e0 contester l\u2019inertie volontaire dont usent le ministre Stefaan De Clerck et l\u2019institution dont il a la charge: faisant fi de l\u2019Arr\u00eat du Conseil d\u2019Etat les obligeant \u00e0 motiver l\u2019interdiction de visite, ils pers\u00e9v\u00e8rent \u00e0 reprendre telles quelles leurs \u00aball\u00e9gations\u00bb initiales, sans autres formes de commentaires. Une attitude abusive et ill\u00e9gale, entra\u00eenant ind\u00e9niablement dommage alors que le pr\u00e9judice du concluant n\u2019est toujours pas enti\u00e8rement consomm\u00e9. Comme Luk Vervaet preste son pr\u00e9avis jusqu\u2019au 28 mai 2010 mais est entrav\u00e9 \u2013arbitrairement\u2013 dans sa volont\u00e9 d\u2019enseigner \u00e0 ses \u00e9l\u00e8ves, il y a donc plus que jamais urgence \u00e0 r\u00e9tablir l\u2019intim\u00e9 dans ses droits, donc \u00e0 statuer au plus vite.<\/p>\n \u00abAu plus vite\u00bb ? Pour continuer \u00e0 gagner du temps et jouer la montre, l\u2019Etat belge (repr\u00e9sent\u00e9, depuis le d\u00e9but, par le m\u00eame avocat man\u0153uvrier et retors, Bernard Renson), l\u2019Etat belge va tout simplement demander \u00e0 la juge Carine Van Damme de reporter l\u2019audience. De quinze jours au moins, afin de permettre \u00e0 la partie \u00abd\u00e9fenderesse\u00bb de r\u00e9diger et de d\u00e9poser ses Conclusions. Demande accord\u00e9e (alors que les arguments de plaidoirie \u00e0 consigner par B. Renson ont d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 largement employ\u00e9s par lui devant les autres juridictions pr\u00e9c\u00e9demment sollicit\u00e9es\u2026). Accord\u00e9 : l\u2019affaire repassera le 3 mai.<\/p>\n En l\u2019occurrence, le lundi 3 mai, l\u2019avocat Renson plaide comme d\u2019habitude, avec la m\u00eame infinie mauvaise foi : il n\u2019y a pas urgence \u00e0 statuer ; rien n\u2019oblige l\u2019Administration p\u00e9nitentiaire \u00e0 motiver sa d\u00e9cision puisqu\u2019une proc\u00e9dure en \u00abannulation\u00bb est toujours en cours devant le Conseil d\u2019Etat. Une fa\u00e7on \u00abautiste\u00bb de r\u00e9pondre aux deux demandes avanc\u00e9es par M. Vervaet, sous le b\u00e9n\u00e9fice de l\u2019urgence. A titre principal ? Ordonner \u00e0 la partie d\u00e9fenderesse de d\u00e9livrer une autorisation d\u2019entrer en prison provisoire (dans l\u2019attente de l\u2019Arr\u00eat en annulation \u00e0 intervenir au Conseil d\u2019Etat et de la nouvelle d\u00e9cision que devra adopter l\u2019Administration) et ce, sous peine d\u2019une astreinte de 1.000 euros par jour de retard\u2026 Et, \u00e0 titre subsidiaire, ordonner \u00e0 la partie d\u00e9fenderesse d\u2019entendre le concluant et d\u2019ensuite adopter une d\u00e9cision (qui respecte les motifs de l\u2019Arr\u00eat de suspension d\u2019extr\u00eame urgence du Conseil d\u2019Etat du 16 mars 2010) relative \u00e0 sa demande d\u2019autorisation d\u2019entrer en prison \u2013\u00abentendre\u00bb et \u00abadopter\u00bb avant la date du 20 mai 2010, sous peine d\u2019une astreinte de 1.000 euros par jour retardataire.<\/p>\n Verdict du tribunal ? Diff\u00e9r\u00e9 de deux semaines suppl\u00e9mentaires : le 19 mai, c\u2019est par une fin de non-recevoir pure et simple (\u00e0 travers une ordonnance \u00e9maci\u00e9e et cassante) que la juge Van Damme fait conna\u00eetre sa volont\u00e9 de se d\u00e9fausser absolument \u2013d\u00e9niant \u00e0 son tribunal tout privil\u00e8ge de juridiction et de comp\u00e9tence pour \u00e9voquer et, \u00e0 fortiori, pour r\u00e9pondre aux sollicitations du plaignant. En cons\u00e9quence de quoi, L. Vervaet se voit d\u00e9bout\u00e9 par une \u00abind\u00e9cision\u00bb prise \u00e0 ses d\u00e9pens (\u00abRejetant toutes conclusions, autres, plus amples ou contraires ; vu l\u2019urgence all\u00e9gu\u00e9e, Nous d\u00e9clarons sans juridiction\u2026\u00bb<\/em> [4<\/strong>]), mais qui d\u00e9cide (c\u2019est le comble) de le condamner aux d\u00e9pens (\u00abCondamnons la partie demanderesse \u00e0 liquider 1.200 euros [indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure] pour la partie d\u00e9fenderesse\u00bb <\/em>[en l\u2019occurrence, le Ministre de la Justice])\u2026<\/p>\n R\u00e9capitulons. \u00abL\u2019affaire Vervaet\u00bb repose, depuis ses d\u00e9buts, sur une confusion visant \u00e0 d\u00e9lib\u00e9r\u00e9ment cacher les mobiles ayant justifi\u00e9 un interdit professionnel contre sa personne. Or en principe, tout acte administratif doit reposer sur des motifs de droit et de fait \u00abexacts, pertinents et admissibles\u00bb<\/em>, en vue d\u2019\u00e9viter que les pouvoirs de l\u2019Administration ne soient exerc\u00e9s de mani\u00e8re arbitraire. Car il faut entendre par \u00abmotivation ad\u00e9quate\u00bb une justification qui permet au destinataire de l\u2019acte d\u2019en comprendre les raisons, de fait et de droit, afin qu\u2019il puisse \u00abappr\u00e9cier sa l\u00e9galit\u00e9, sa pertinence et donc l\u2019opportunit\u00e9 de le contester en justice\u00bb.<\/em><\/p>\n D\u2019autant que la partie d\u00e9fenderesse avait connaissance de l\u2019Arr\u00eat de la Cour d\u2019appel de Bruxelles du 27 janvier 2010. On s\u2019en souvient : cette juridiction avait stigmatis\u00e9 le comportement de l\u2019Administration et indiqu\u00e9 qu\u2019\u00abil n\u2019est pas douteux (\u2026) que l\u2019Etat belge aurait d\u00fb, avant de retirer l\u2019autorisation litigieuse, entendre pr\u00e9alablement l\u2019appelant sur la d\u00e9cision qu\u2019il projetait d\u2019adopter, pour lui permettre d\u2019exposer pourquoi la mesure envisag\u00e9e ne pouvait se justifier du point de vue de l\u2019int\u00e9r\u00eat du service, d\u00e8s lors que, manifestement, la d\u00e9cision \u00e9tait fond\u00e9e, \u00e0 tout le moins en partie, sur le comportement personnel de l\u2019appelant et qu\u2019elle risquait de priver l\u2019appelant de son travail\u00bb<\/em>. De m\u00eame, le Conseil d\u2019Etat avait identiquement fait droit \u00e0 cette argumentation, dans son Arr\u00eat du 16 mars 2010, en pr\u00e9cisant : \u00abLe rejet de la demande d\u2019entr\u00e9e en prison est une mesure grave, incontestablement prise en raison du comportement personnel du requ\u00e9rant; l\u2019Administration, avant de prendre une telle d\u00e9cision, aurait d\u00fb entendre ce dernier\u00bb<\/em>.<\/p>\n INFORMATIONS \u00abCLASSIFI\u00c9ES\u00bb.<\/strong><\/p>\n Or le 30 avril 2010 \u2013soit dans le cours de l\u2019action en r\u00e9f\u00e9r\u00e9, introduite devant Carine Van Damme\u2013, l\u2019Administrateur g\u00e9n\u00e9ral de la S\u00fbret\u00e9 de l\u2019Etat (Alain Winants) va adresser une Note circonstanci\u00e9e \u00e0 Hans Meurisse, le Directeur des Prisons. Son objet : \u00abPermettre \u00e0 votre Direction g\u00e9n\u00e9rale d\u2019assurer sa d\u00e9fense dans le cadre de la requ\u00eate en annulation introduite par Luk Vervaet et d\u2019\u00e9clairer le Conseil d\u2019Etat sur la nature, \u00e0 la fois confidentielle et s\u00e9rieuse, des informations qui justifient le refus d\u2019acc\u00e8s aux prisons\u00bb<\/em>\u2026<\/p>\n En l\u2019esp\u00e8ce, cette Note confidentielle est proprement \u00abr\u00e9v\u00e9latrice\u00bb, car elle d\u00e9glingue compl\u00e8tement ce qui appara\u00eet d\u00e9sormais comme une machination. D\u2019abord, on y apprend que si la demande d\u2019une nouvelle autorisation d\u2019entrer en prison a \u00e9t\u00e9 refus\u00e9e le 24 f\u00e9vrier \u00e0 Vervaet, \u00abcette d\u00e9cision du Directeur g\u00e9n\u00e9ral des Etablissements p\u00e9nitentiaires a \u00e9t\u00e9 prise au regard d\u2019informations communiqu\u00e9es par la S\u00fbret\u00e9 \u2013des informations classifi\u00e9es et donc, \u00e0 ce titre, soustraites \u00e0 publicit\u00e9\u00bb<\/em>\u2026 Le patron de la S\u00fbret\u00e9 prend n\u00e9anmoins la peine de les reformuler, dans le pr\u00e9sent document, sous le titre \u00abSynth\u00e8se des donn\u00e9es, expurg\u00e9es des donn\u00e9es classifi\u00e9es, transmises \u00e0 votre DG avant sa d\u00e9cision du 24 f\u00e9vrier 2010\u2026\u00bb<\/em>.<\/p>\n \u00abInformations confidentielles, classifi\u00e9es, soustraites \u00e0 publicit\u00e9\u00bb : \u00e0 ce stade, on ne peut cependant r\u00e9sister \u00e0 en faire ici explicitement \u00e9talage, car seule cette exposition est \u00e0 m\u00eame d\u2019administrer la preuve qu\u2019il y a bien eu forfait et forfaiture d\u2019Etat. Voici donc, in extenso <\/em>[5<\/strong>], ce qu\u2019\u00e9crit A. Winants \u00e0 propos de \u00abla nature s\u00e9rieuse des informations qui justifient le refus d\u2019acc\u00e8s aux prisons\u00bb\u2026<\/p>\n \u00abA cot\u00e9 de ses activit\u00e9s de professeur de n\u00e9erlandais pour l\u2019association ADEPPI, Luc Vervaet est connu de notre service en tant que membre du CLEA (le Comit\u00e9 pour la Libert\u00e9 d\u2019Expression et d\u2019Association). A ce titre, il a ainsi particip\u00e9 \u00e0 de nombreuses actions de soutien aux membres du DHKP-C, ou contre l\u2019occupation isra\u00e9lienne de la Palestine. En janvier 2009, il prend encore part \u00e0 une manifestation contre l\u2019extradition de Nizar Trabelsi, \u00e0 qui il reconna\u00eet avoir rendu visite en prison. Consid\u00e9r\u00e9 comme organisateur et porte-parole de l\u2019\u00e9v\u00e9nement, son r\u00f4le exact n\u2019est pas bien d\u00e9fini. Si la pr\u00e9sence de Salafistes avait \u00e9t\u00e9 constat\u00e9e lors de cette manifestation, rien cependant ne prouvait un lien plus profond avec ces milieux. Ce lien appara\u00eet peut-\u00eatre plus clairement lorsque l\u2019on souligne que Luk Vervaet compte \u00e9galement parmi les fondateurs d\u2019<\/em>Egalit\u00e9 sans Guillemets (ESG), dont certains membres ont des affinit\u00e9s avec l\u2019islamisme d\u2019ob\u00e9dience salafiste. Parti cr\u00e9\u00e9 \u00e0 l\u2019occasion des \u00e9lections r\u00e9gionales de 2009, ESG a \u00e9galement dans ses rangs des proches du PTB.<\/em> Au centre de cette formation se trouve Nordine Sa\u00efdi, t\u00eate de liste aux derni\u00e8res \u00e9lections, cofondateur du <\/em>Mouvement Citoyen Palestine et militant pour l\u2019autod\u00e9termination du Sahara occidental. Sa\u00efdi tient par ailleurs un discours assez ambigu sur certains attentats terroristes, qu\u2019il refuse de condamner clairement. C\u2019est vraisemblablement le cas des attentats suicide du 11 septembre 2001.<\/em><\/p>\n Une autre personnalit\u00e9 proche du mouvement est Diab Abou Jahjah, dont <\/em>la Ligue Arabe Europ\u00e9enne (AEL) soutenait ESG \u00e0 Bruxelles. Abou Jahjah est \u00e9galement Pr\u00e9sident de <\/em>l\u2019Union Internationale des Parlementaires pour la Palestine, dont la section belge est pr\u00e9sid\u00e9e par Luk Vervaet. L\u2019objet social de cette association consiste \u00e0 \u00ab\u00a0promouvoir la r\u00e9alisation des objectifs de l\u2019ONG <\/em>The International Union of Parliamentarians for Palestine mise sur pied lors de la conf\u00e9rence internationale de soutien \u00e0 l\u2019Intifada palestinienne en 2001\u2033, c\u2019est-\u00e0-dire \u00ab\u00a0la d\u00e9fense des droits du peuple palestinien, le droit de retour de tous les r\u00e9fugi\u00e9s palestiniens dans leur pays, l\u2019\u00e9tablissement d\u2019un seul Etat avec J\u00e9rusalem comme capitale ainsi que l\u2019opposition au sionisme et aux guerres am\u00e9ricaines\u00a0\u00bb. Parmi les diverses actions men\u00e9es par cette association, on remarque une p\u00e9tition pour le retrait du Hamas de la liste europ\u00e9enne des organisations terroristes\u00bb.<\/em><\/p>\n Paragraphe conclusif destin\u00e9 \u00e0 tirer les enseignements civiques de ce curriculum vitae<\/em> et militant? \u00abEn derni\u00e8re analyse, <\/em>\u00e9crit l\u2019Administrateur g\u00e9n\u00e9ral de la S\u00fbret\u00e9, il semble que les activit\u00e9s de Luk Vervaet se limitent \u00e0 des questions de droit de la d\u00e9fense et \u00e0 une opposition \u2013active mais non violente\u2013 aux lois antiterroristes. Dans ce cadre, la d\u00e9fense des suppos\u00e9es victimes de ces lois ont pu le conduire \u00e0 franchir la fronti\u00e8re entre la d\u00e9fense l\u00e9gitime d\u2019une justice \u00e9quitable et le soutien \u00e0 des id\u00e9ologies justifiant de mani\u00e8re indirecte le terrorisme\u00bb. <\/em>On a bien lu : \u00abIl semble que les activit\u00e9s de Luk Vervaet se limitent \u00e0 des questions de droit de la d\u00e9fense et \u00e0 une opposition non violente aux lois antiterroristes\u00bb.<\/em> Autrement dit : ce Rapport d\u00e9cr\u00e9t\u00e9 \u00abultra confidentiel\u00bb ne rel\u00e8ve aucune action, aucun activisme qui d\u00e9rogeraient aux libert\u00e9s fondamentales garanties par la Constitution. Ce qui rend d\u2019autant plus incompr\u00e9hensible, injustifi\u00e9 et injustifiable l\u2019interdit professionnel qui pr\u00e9tend devoir absolument les sanctionner.<\/p>\n De surcro\u00eet : tout \u2013dans l\u2019inventaire des militances raccroch\u00e9es \u00e0 Vervaet\u2013 exige rectifications et mises au point. Car, malgr\u00e9 son t\u00eate-\u00e0-queue final, le descriptif de la S\u00fbret\u00e9 (pratiquant l\u2019amalgame et empruntant les raccourcis) laisse insidieusement filtrer de la m\u00e9fiance \u00e0 l\u2019\u00e9gard de causes suspect\u00e9es de connivences terroristes voire d\u2019accointances salafistes : \u00ab<\/em>Son r\u00f4le exact n\u2019est \u00ab\u00a0<\/em>pas bien d\u00e9fini\u00ab\u00a0<\/em>\u00bb<\/em> <\/em>; \u00abCe lien <\/em>[avec les salafistes] appara\u00eet \u00ab\u00a0<\/em>peut-\u00eatre\u00a0\u00bb (\u2026)\u00bb ; \u00abcertains membres <\/em>[d\u2019Egalit\u00e9] ont<\/em> des<\/em> \u00ab\u00a0affinit\u00e9s\u00a0\u00bb (\u2026)\u00bb<\/em>; \u00abC\u2019est \u00ab\u00a0<\/em>vraisemblablement\u00a0\u00bb le cas (\u2026)\u00bb<\/em>; \u00abLa d\u00e9fense des suppos\u00e9es victimes de ces lois \u00ab\u00a0<\/em>a pu\u00a0\u00bb le conduire \u00e0 franchir la fronti\u00e8re (\u2026)\u00bb\u2026<\/em> Une s\u00e9rie de d\u00e9voiements que rien, dans l\u2019engagement politique concret de L. Vervaet, n\u2019accr\u00e9dite. Il suffit d\u2019ailleurs de remettre ses engagements en perspective pour s\u2019en convaincre.<\/p>\n RESIST<\/strong><\/p>\n Avril 2004. Avec d\u2019autres cadres dirigeants, Luk Vervaet quitte le PTB \u2013un mouvement pour lequel il a donn\u00e9 le meilleur de lui-m\u00eame trente ann\u00e9es durant. Le Parti vient, en effet, de r\u00e9silier une longue crise interne. Aviv\u00e9es par la derni\u00e8re campagne \u00e9lectorale, une s\u00e9rie de divergences sont devenues insurmontables et ont contraint plusieurs hauts responsables \u2013mis en minorit\u00e9\u2013 \u00e0 acter leurs d\u00e9saccords en abandonnant l\u2019organisation.<\/p>\n Retour en arri\u00e8re. Pour les \u00e9lections l\u00e9gislatives de mai 2003, le Parti du Travail de Belgique<\/em> avait form\u00e9 cartel \u2013dans le Nord du pays\u2013 avec la <\/em>Ligue Arabe Europ\u00e9enne<\/em> <\/em>sous le nom de Resist<\/em>. A la t\u00eate de cette alliance in\u00e9dite ? Dyab Abou Jahjah, que des pr\u00e9tentions optimistes r\u00eavent de faire \u00e9lire \u00e0 Anvers (avec les 54.000 voix n\u00e9cessaires). En fait, les r\u00e9sultats de Resist<\/em> seront d\u00e9sastreux. La liste n\u2019obtient que 10.000 suffrages \u00e0 la Chambre. Dans les cantons de Kapellen, Brecht, Zandhoven, le PTB encaisse moiti\u00e9 moins de voix qu\u2019en 1999, o\u00f9 il se pr\u00e9sentait seul. Ses \u00e9lecteurs traditionnels \u2013qui, dans ces arrondissements, sont principalement des travailleurs des grandes entreprises du port d\u2019Anvers\u2013 ont manifestement d\u00e9croch\u00e9. Les chiffres sont l\u00e0, qui parlent d\u2019eux-m\u00eames. Il faut dire qu\u2019a contrario<\/em> le contexte passionnel, li\u00e9 \u00e0 la p\u00e9riode, semblait donner cr\u00e9dit \u00e0 la n\u00e9cessit\u00e9 de construire une initiative \u00e9lectorale des plus audacieuses. On s\u2019en souvient : tout l\u2019automne et l\u2019hiver 2002 avaient \u00e9t\u00e9 comme suspendus au d\u00e9clenchement d\u2019une nouvelle guerre am\u00e9ricaine contre l\u2019Irak \u2013g\u00e9n\u00e9rant des mois d\u2019opposition, d\u2019indignation et de protestation contre la barbarie d\u00e9j\u00e0 en cours et le blocus endur\u00e9 par le peuple irakien. Qui plus est : depuis les attentats du 11 septembre 2001, un climat d\u2019islamophobie et de racisme anti-arabe n\u2019avait cess\u00e9 de monter, notamment \u00e0 Anvers aux prises depuis de nombreuses ann\u00e9es avec les appels obsessionnels \u00e0 la haine et les manifestations provocatrices du Vlaams Blok<\/em>. Premier parti de la m\u00e9tropole flamande, ayant capitalis\u00e9 33 % de l\u2019\u00e9lectorat, le VB pers\u00e9v\u00e9rait dans sa propagande pestilentielle: vilipender la population marocaine dont elle avait fait le principal bouc \u00e9missaire de son hostilit\u00e9 vis-\u00e0-vis de \u00abl\u2019occupation\u00bb d\u2019Anvers par les \u00e9trangers. D\u2019o\u00f9 des \u00abincidents\u00bb racistes \u00e0 r\u00e9p\u00e9tition, trop souvent imputables \u00e0 des policiers anversois sous influence.<\/p>\n D\u00e9nonciation de la guerre \u00e0 venir ? R\u00e9volte contre les exactions x\u00e9nophobes? C\u2019est justement sur ces terrains n\u00e9vralgiques que la Ligue Arabe Europ\u00e9enne<\/em> (AEL) appara\u00eet pour la premi\u00e8re fois publiquement. Le 1er avril 2002, elle lance un appel \u00e0 manifester \u00e0 Anvers en faveur du peuple palestinien. Le cort\u00e8ge, qui draine des centaines de jeunes, se d\u00e9roule \u00e0 proximit\u00e9 du quartier juif. L\u2019Union des mosqu\u00e9es <\/em>d\u2019Anvers condamne \u00abla provocation\u00bb mais les journaux flamands d\u00e9couvrent un pr\u00e9sident de l\u2019AEL disert et convainquant, dont le look BCBG ne correspond en rien \u00e0 l\u2019image classique de l\u2019islamiste rebutant.<\/p>\n M\u00e9diatiquement, l\u2019AEL et Dyab Abou Jahjah sont n\u00e9s. Sept mois plus tard \u00e0 Borgerhout : un jeune professeur de religion islamique travaillant dans l\u2019enseignement officiel, Mohammed Achrak (27 ans), est abattu devant sa porte par un voisin \u00e2g\u00e9, Constant Van Linden. Des \u00e9meutes \u00e9clatent. Pr\u00e9venu par le fr\u00e8re de la victime, Abou Jahjah quitte pr\u00e9cipitamment Bruxelles, arrive sur place deux heures apr\u00e8s les premiers incidents et est asperg\u00e9 de gaz lacrymog\u00e8ne par la police \u2013alors qu\u2019il tente de calmer les esprits. Le lendemain des \u00e9v\u00e9nements, par une violation flagrante de la s\u00e9paration des pouvoirs, Guy Verhofstadt (le Premier ministre de l\u2019\u00e9poque) annonce depuis le perchoir du Parlement l\u2019arrestation d\u2019Abou Jahjah. Le soir m\u00eame, ce dernier est en effet arr\u00eat\u00e9 sur accusation de \u00abr\u00e9bellion en groupe avec pr\u00e9m\u00e9ditation et exhibition d\u2019armes, entrave volontaire du trafic, destruction en bande de v\u00e9hicules et coups volontaires sur la personne d\u2019un agent, avec saignement cons\u00e9cutif\u00bb<\/em> [6<\/strong>]\u2026<\/p>\n C\u2019est dans ce climat de surench\u00e8re et d\u2019intoxication caract\u00e9ris\u00e9es que le PTB proposera \u00e0 l\u2019AEL une union \u00e9lectorale apte \u00e0 liguer un maximum de progressistes autour d\u2019un programme \u00abpour la paix, l\u2019\u00e9galit\u00e9 des droits et l\u2019emploi\u00bb. En d\u00e9cembre 2003, un Congr\u00e8s du Parti ratifie ce choix \u2013alors que, dans le m\u00eame temps, plusieurs membres (et non des moindres) continuent \u00e0 mettre en garde et \u00e0 pointer les risques li\u00e9s \u00e0 pareille aventure. En tous cas, les partis install\u00e9s et les m\u00e9dias \u00e9tal\u00e9s, eux, ne se laissent pas d\u00e9passer : ils sont d\u00e9j\u00e0 en train de monter une campagne hyst\u00e9ris\u00e9e de d\u00e9nigrement et de stigmatisation, afin de diaboliser une ambition authentiquement d\u00e9mocratique\u2026 Le 20 novembre, Filip Dewinter, le dirigeant du VB d\u00e9clare ainsi : \u00abL\u2019alliance remarquable entre Kris Merckx du PTB et l\u2019AEL d\u2019Abou Jahjah montre bien de quoi il retourne : de la destruction, du Grand soir, de l\u2019annihilation totale de ce pour quoi l\u2019Europe existe depuis des si\u00e8cles\u00bb<\/em>.<\/p>\n De son c\u00f4t\u00e9, la presse \u00abbien inform\u00e9e\u00bb organise syst\u00e9matiquement la d\u00e9sinformation civile, publiant chaque semaine de nouveaux scoops assassins. La s\u00e9rie commence d\u2019ailleurs de mani\u00e8re \u00abd\u00e9sarmante\u00bb, avec la d\u00e9couverte inopin\u00e9e de plusieurs armes au domicile de Dyab Abou Jahjah. Le lendemain, il s\u2019av\u00e8re qu\u2019il s\u2019agit d\u2019une invention du quotidien Het Laatste Nieuws<\/em>. Puis, la police pr\u00e9tend qu\u2019elle a bel et bien trouv\u00e9 des images pornographiques sur l\u2019ordinateur de Dyab (des sc\u00e8nes de pornographie enfantine, m\u00eame) : en fait, il s\u2019agit d\u2019une nouvelle intox mont\u00e9e par Het Laatste Nieuws<\/em>. Pas d\u00e9mont\u00e9, le journal r\u00e9cidive: Resist<\/em> aurait recours \u00e0 des m\u00e9thodes dignes de la mafia \u2013pour obliger les commer\u00e7ants \u00e0 placer en vitrine les affiches de la liste. Nouveau bobard (en r\u00e9alit\u00e9, c\u2019\u00e9tait la police d\u2019Anvers qui met les commer\u00e7ants sous pression afin qu\u2019ils ne placardent pas les affiches de Resist<\/em>). Quelques jours plus tard, une candidate du SP.a d\u00e9nonce Resist<\/em>, dont elle aurait re\u00e7u des mails mena\u00e7ants. Il ne faut m\u00eame pas quarante-huit heures pour que soit renvers\u00e9 \u00able pot aux roses\u00bb: en r\u00e9alit\u00e9, c\u2019est un membre du SP.a qui les lui a envoy\u00e9s. Etc, etc\u2026<\/p>\n N\u2019emp\u00eache : cette avalanche d\u00e9sinformative aura un impact d\u00e9vastateur : \u00abAu lieu de parler de notre programme, on a d\u00fb passer toute la campagne \u00e0 expliquer: \u00ab\u00a0Non, Dyab n\u2019est pas un criminel ou un fondamentaliste. Non, Resist n\u2019est pas un front uniquement de Marocains\u00a0\u00bb\u00bb\u2026<\/em><\/p>\n Bref : au soir du 18 mai 2003, la d\u00e9faite \u00e9lectorale va acc\u00e9l\u00e9rer \u2013au sein du PTB\u2013 la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019un profond questionnement et le d\u00e9p\u00f4t d\u2019un bilan sans fioriture (m\u00eame si rien ne laisse encore entrevoir, au sein de la direction, l\u2019expression de divergences antagonistes devant aboutir \u00e0 un clash interne et \u00e0 un v\u00e9ritable d\u00e9p\u00f4t de bilan). En pr\u00e9ambule, tout le monde semble m\u00eame d\u2019accord sur le constat liminaire (la base ouvri\u00e8re traditionnelle du PTB n\u2019a pas suivi, Resist<\/em> ne lui a pas vraiment plu) : \u00abLa population a re\u00e7u de Resist l\u2019image d\u2019un cartel qui se battait uniquement contre les discriminations\u00bb. \u00abQuand la campagne \u00e9lectorale a vraiment d\u00e9but\u00e9, les Am\u00e9ricains venaient de conqu\u00e9rir l\u2019Irak. Alors que le Parti continuait \u00e0 en d\u00e9noncer l\u2019occupation, la discussion parmi les gens portait sur bien autre chose : le ch\u00f4mage, la s\u00e9curit\u00e9 sociale, les pensions. Nous avons donn\u00e9 le sentiment d\u2019\u00eatre \u00e9loign\u00e9s des pr\u00e9occupations des \u00e9lecteurs, de d\u00e9crocher au lieu de les accrocher\u00bb. \u00ab\u00a0\u00bbAvoir raison et obtenir raison\u00a0\u00bb sont deux choses diff\u00e9rentes\u2026\u00bb<\/em>. En r\u00e9alit\u00e9, \u00e0 travers 250 rapports et contributions internes, deux interpr\u00e9tations divergentes vont assez rapidement \u00e9merger \u2013jusqu\u2019\u00e0 composer, dans les organes directionnels, deux tendances irr\u00e9ductiblement oppos\u00e9es.<\/p>\n D\u00e9but 2004, tout est finalement act\u00e9: la nouvelle direction du PTB ent\u00e9rine formellement un adieu \u2013la non reconduction des convergences politiques affich\u00e9es avec Abou Jahjah.<\/p>\n Luk Vervaet, lui, n\u2019\u00e9tait pas d\u2019accord avec ce renoncement.<\/p>\n JAHJAH<\/strong>.<\/p>\n N\u00e9 au Liban en 1971 d\u2019un p\u00e8re chiite et d\u2019une m\u00e8re maronite, Abou Jahjah vit en Belgique depuis 91. \u00c0 son arriv\u00e9e chez nous, il d\u00e9clarait au Commissariat belge des r\u00e9fugi\u00e9s <\/em>avoir activement pris part, pendant trois ann\u00e9es, aux op\u00e9rations du Hezbollah<\/em>, jusqu\u2019\u00e0 ce qu\u2019une dispute avec le leader du mouvement de r\u00e9sistance, Sayyed Hassan Nasrallah, ne le contraigne \u00e0 l\u2019exil. Licenci\u00e9 en sciences politiques de l\u2019ULB et de l\u2019UCL, Jahjah s\u2019installe \u00e0 Anvers puisque, d\u2019apr\u00e8s lui, \u00ab<\/em>cette m\u00e9tropole est le bastion du sionisme, et doit devenir la Mecque de l\u2019action pro-palestinienne<\/em>\u00bb<\/em>. Sur le site Internet de l\u2019AEL, on peut lire par exemple qu\u2019Anvers est \u00ab<\/em>une ville o\u00f9 les gangs de fanatiques pro-Sharon dictent la loi<\/em>\u00bb,<\/em> et que l\u2019Etat d\u2019Isra\u00ebl est \u00abun<\/em> r\u00e9gime (\u2026) b\u00e2ti sur le g\u00e9nocide et le nettoyage ethnique<\/em>\u00bb.<\/em><\/p>\n Anvers. D\u00e8s les ann\u00e9es 80, une s\u00e9rie d\u2019\u00e9volutions sociales et sociologiques (quasi structurantes) font clairement appara\u00eetre qu\u2019une situation explosive s\u2019y pr\u00e9pare. Non seulement le Vlaams Blok<\/em> est devenu le premier parti politique de la ville, mais ces ann\u00e9es marquent la fin du \u00abplein\u00bb emploi industriel. De plus, la pyramide des \u00e2ges de la population immigr\u00e9e s\u2019est d\u00e9s\u00e9quilibr\u00e9e, avec une surrepr\u00e9sentation massive des jeunes. C\u2019est cette g\u00e9n\u00e9ration de moins de 30 ans qui \u00e9choue dans ses \u00e9tudes, qui se heurte \u00e0 un march\u00e9 de l\u2019emploi ferm\u00e9 [7<\/strong>], qui est confront\u00e9e \u00e0 la discrimination (lors de ses sorties, dans la recherche d\u2019un logement ou simplement en rue), et qui est exclue de toute mobilit\u00e9 sociale. Il fallait donc s\u2019attendre \u00e0 ce que cette g\u00e9n\u00e9ration \u00e9nerv\u00e9e pr\u00e9f\u00e8re l\u2019action directe \u00e0 la n\u00e9gociation. C\u2019est, dans cet univers d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9, que Dyab Abou Jahjah d\u00e9boule. La presse flamande ne retient de lui que deux choses : il entend faire de l\u2019arabe une langue nationale officielle et ne veut pas de l\u2019assimilation culturelle. Selon la caricature, il plaide, comme le Blok<\/em>, pour la mise \u00e0 l\u2019\u00e9cart des minorit\u00e9s ethniques \u2013une vision \u00e9minemment simpliste mais qui a l\u2019avantage d\u2019\u00eatre\u2026 simple. En r\u00e9alit\u00e9, Abou Jahjah est un jeune type courageux et lucide, dont la pens\u00e9e est forg\u00e9e par le nationalisme (pan)arabe et par une alliance non \u00e9vidente (et plut\u00f4t r\u00e9cente) avec l\u2019islam. Il a lu les classiques sur l\u2019identit\u00e9 et la formation des nations, et joue sur la diff\u00e9rence entre nationalit\u00e9 et citoyennet\u00e9. Il voit dans la langue, la religion et la culture les \u00e9l\u00e9ments primordiaux d\u2019une nation. Il dit faire partie de la civilisation arabo-musulmane et s\u2019inscrit dans la lutte des Palestiniens. Ses grands mod\u00e8les politiques sont Gamal Abdel Nasser et Malcolm X. Et il se pr\u00e9vaut du combat contre les dictatures arabes, le racisme, le colonialisme \u2013bref toutes les injustices et les oppressions, tous les obscurantismes [8<\/strong>]. Dyab Abou Jahjah ? Son discours est essentiellement d\u00e9mocratique, mais politiquement il n\u2019est pas sans danger. Le fait de d\u00e9fendre par priorit\u00e9 les plus discrimin\u00e9s de la soci\u00e9t\u00e9, de sembler ainsi se replier dans le communautarisme, les rend en effet \u2013lui et son mouvement\u2013 instrumentalisables tant par l\u2019extr\u00eame droite que par les partis traditionnels acharn\u00e9s \u00e0 ne pas laisser le VB seul \u00abtirer parti\u00bb d\u2019une sorte d\u2019effroi largement aliment\u00e9 par la presse \u00e0 sensation: car Dyab fait peur \u00e0 l\u2019establishment, pr\u00eat \u00e0 tout pour contrarier l\u2019ind\u00e9niable ascendant qu\u2019il a sur des milliers de jeunes en mal-\u00eatre social caract\u00e9ris\u00e9. D\u2019o\u00f9 une campagne de r\u00e9vulsion \u00e0 l\u2019encontre de Jahjah \u00e9tal\u00e9e sur cinq ans, durant lesquels \u00e0 peu pr\u00e8s tout ce qu\u2019on peut inventer pour \u00abdescendre\u00bb quelqu\u2019un l\u2019a \u00e9t\u00e9: trafic de diamants, consultation de sites pornographiques, incitation \u00e0 l\u2019\u00e9meute, constitution de milice priv\u00e9e\u2026 Avec, en point d\u2019orgue, sa pr\u00e9tendue participation aux \u00e9meutes des 26 et 27 novembre 2002 \u00e0 Borgherout et un dossier judiciaire de 3.000 pages, cens\u00e9 l\u2019en accuser d\u00e9finitivement. Dont co\u00fbt : en 2007, Dyab Abou Jahjah est condamn\u00e9 \u00e0 un an de prison ferme et \u00e0 une amende de plus de 5.000 euros \u2013alors que l\u2019ancien commissaire en chef de la police, Luc Lamine, a d\u00e9clar\u00e9 dans Humo<\/em> : \u00abDurant les \u00e9meutes, Abou Jahjah a v\u00e9ritablement tent\u00e9 de calmer les esprits\u00bb<\/em>.<\/p>\n 2002-2007 : pendant cinq ans, Luk Vervaet n\u2019a pas m\u00e9nag\u00e9 ses efforts pour d\u00e9noncer le dossier soi-disant \u00e0 charge de Jahjah et alerter l\u2019opinion progressiste sur une affaire foment\u00e9e de toute pi\u00e8ce. Dans un de ses textes \u00e0 vocation publique, Vervaet \u00e9crit : \u00ab(\u2026) <\/em>Si les incidents de Borgerhout n\u2019ont pas connu l\u2019ampleur de ceux de Paris (\u00e0 Villiers-le-Bel, apr\u00e8s la mort de Mouhsin [15 ans] et de Larami [16 ans]) ou d\u2019Amsterdam (une semaine d\u2019incendies nocturnes apr\u00e8s la mort de Bilal [22 ans] dans un bureau de police), c\u2019est pr\u00e9cis\u00e9ment gr\u00e2ce \u00e0 l\u2019intervention publique des activistes de l\u2019AEL. Ce qui caract\u00e9rise les r\u00e9voltes de Paris ou d\u2019Amsterdam, c\u2019est pr\u00e9cis\u00e9ment l\u2019absence de toute direction organisationnelle ou de vision politique sur l\u2019\u00e9mancipation des communaut\u00e9s issues de l\u2019immigration. Ce sont pr\u00e9cis\u00e9ment ces \u00e9l\u00e9ments que la Ligue tentait d\u2019apporter en canalisant, sur le moment m\u00eame, la col\u00e8re des jeunes et en leur proposant pour le plus long terme une vision globale d\u2019\u00e9mancipation. Seuls les leaders de la Ligue Arabe Europ\u00e9enne en \u00e9taient capables \u00e0 ce moment pr\u00e9cis, et c\u2019est pour cela qu\u2019ils sont frapp\u00e9s aujourd\u2019hui d\u2019un an d\u2019emprisonnement\u2026 Ce n\u2019est ni plus ni moins qu\u2019un encouragement donn\u00e9 \u00e0 la jeunesse pour qu\u2019elle r\u00e9agisse, la prochaine fois, selon les m\u00e9thodes de gu\u00e9rilla emprunt\u00e9es aux mod\u00e8les parisien ou n\u00e9erlandais. <\/em><\/p>\n Enfin, il y a aujourd\u2019hui fort \u00e0 faire avec l\u2019\u00e9pouvantail des \u00ab\u00a0fondamentalistes islamiques\u00a0\u00bb. Dyab Abou Jahjah n\u2019est ni un extr\u00e9miste religieux, ni un partisan d\u2019Al Qaida. Loin de l\u00e0. La condamnation de Dyab est la condamnation d\u2019un homme qui a soutenu les jeunes des quartiers populaires dans leur qu\u00eate de dignit\u00e9, de self-respect et de prise de conscience. Il a braqu\u00e9 leur attention sur la d\u00e9fense de leurs droits et de ceux des peuples arabes. Et quiconque travaille aujourd\u2019hui dans une prison sait \u00e0 quel point ces questions sont fondamentales dans la lutte contre la petite criminalit\u00e9, une violence parfois aveugle et une identit\u00e9 vacillante. La condamnation de Dyab est un coup dur pour tous ceux qui travaillent dans cette perspective. Elle risque de laisser libre jeu \u00e0 d\u2019autres forces, pourvues d\u2019une toute autre logique, une logique de destruction. Au moment o\u00f9 la Belgique vient de se doter d\u2019un gouvernement provisoire, apr\u00e8s six mois de combats communautaires entre Flamands et Wallons, un message positif de r\u00e9conciliation et de paix \u00e0 l\u2019\u00e9gard de la communaut\u00e9 belgo-arabe et de ses jeunes e\u00fbt \u00e9t\u00e9 le bienvenu. En lieu et place, c\u2019est un cocktail molotov que la justice leur envoie\u00bb.<\/em><\/p>\n Heureusement, devant la Cour d\u2019Appel d\u2019Anvers cette fois, Luc Lamine pourra t\u00e9moigner en faveur d\u2019Abou Jahjah, en d\u00e9pr\u00e9ciant totalement le t\u00e9moignage d\u2019un agent de police pr\u00e9tendument sur place au moment des violences. Ce dernier aurait entendu Jahjah crier: \u00abNe vous laissez pas faire par la police, il n\u2019y a qu\u2019un seul Dieu, Allah. Restez ensemble, ensemble nous sommes forts face aux policiers. Ils sont la cause de la mort de notre fr\u00e8re, battez-vous !\u00bb<\/em>. Le fin fond de l\u2019histoire ? Le policier accusateur ne s\u2019\u00e9tait jamais trouv\u00e9 \u00e0 proximit\u00e9 d\u2019Abou Jahjah mais avait \u00e9t\u00e9 l\u2019objet d\u2019intimidation de sa hi\u00e9rarchie pour qu\u2019il fasse une fausse d\u00e9claration des plus accablantes\u2026 En cons\u00e9quence de quoi le 20 octobre 2008, la Cour d\u2019appel d\u2019Anvers acquitte \u2013sur toute la ligne\u2013 le dirigeant de la Ligue Arabe Europ\u00e9enne<\/em>, estimant qu\u2019il n\u2019y pas de preuves pour \u00e9clairer ses pr\u00e9tendues responsabilit\u00e9s dans les heurts qui se sont d\u00e9roul\u00e9s apr\u00e8s le meurtre de Mohamed Achrak.<\/p>\n HEZBOLLAH<\/strong>\u2026<\/p>\n 15 d\u00e9cembre 2008, \u00abgrande premi\u00e8re \u00e0 Bruxelles\u00bb : le d\u00e9put\u00e9 du Hezbollah<\/em> Hussein Al Hadj Hassan<\/strong> et Abdullah<\/strong> <\/strong>Kassir<\/strong> (le directeur g\u00e9n\u00e9ral de la cha\u00eene Al-Manar<\/em>) donnent une conf\u00e9rence \u00e0 \u00abla Maison des Parlementaires\u00bb. L\u2019initiative en revient au d\u00e9put\u00e9 Ecolo Fouad Lahssaini<\/a> et \u00e0 Dyab<\/strong> <\/strong>Abou<\/strong> <\/strong>Jahjah<\/strong>, directeur international de l\u2019<\/em>Union Internationale des Parlementaires pour la Palestine<\/em><\/a>.<\/p>\n Le SOIR<\/em>, dans son \u00e9dition du 16, en fait le r\u00e9sum\u00e9 suivant : \u00ab<\/em>Inviter <\/em>des<\/em> <\/em>repr\u00e9sentants<\/em> du Hezbollah libanais \u00e0 s\u2019exprimer dans l\u2019enceinte du Parlement belge ? Cette gageure, un d\u00e9put\u00e9 Ecolo, Fouad Lahssaini, l\u2019a r\u00e9ussie ce lundi, au grand dam de certains partis et de plusieurs organisations. <\/em><\/p>\n Le d\u00e9cor ? La salle de conf\u00e9rence de la Maison des parlementaires. L\u2019occasion ? Une conf\u00e9rence sur le th\u00e8me des prisonniers palestiniens d\u00e9tenus par Isra\u00ebl (dont 41 d\u00e9put\u00e9s). La participation, donc ? Outre Gretta Berlin, une Am\u00e9ricaine cheville ouvri\u00e8re des op\u00e9rations \u00ab\u00a0Un bateau pour Gaza\u00a0\u00bb, et le vice-pr\u00e9sident du Conseil l\u00e9gislatif palestinien, Hassan Khraishe\u2026, deux authentiques membres du Hezbollah : Hussein Al Hadj Hassan, d\u00e9put\u00e9 libanais, et Abdullah Kassir, ex-d\u00e9put\u00e9 et directeur de la t\u00e9l\u00e9vision du mouvement chiite, Al-Manar. Les propos tenus par ces derniers ne surprendront pas ceux qui connaissent, appr\u00e9cient ou d\u00e9nigrent le militantisme tr\u00e8s radical du Hezbollah. <\/em><\/p>\n D\u00e9j\u00e0, l\u2019introduction de Luk Vervaet, Pr\u00e9sident de la branche belge de <\/em>l\u2019Union internationale des parlementaires pour la Palestine qui organisait l\u2019\u00e9v\u00e9nement, \u00e9voquait \u00ab\u00a0l\u2019Etat sioniste, le dernier Etat pratiquant l\u2019apartheid\u00a0\u00bb. Hussein Al Hadj Hassan et Abdullah Kassir n\u2019allaient pas \u00eatre en reste devant un parterre fourni, surtout compos\u00e9 de sympathisants parmi lesquels les d\u00e9put\u00e9s belges brillaient par leur absence \u00e0 de tr\u00e8s rares exceptions pr\u00e8s.<\/em><\/p>\n \u00ab\u00a0G\u00e9nocide\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0racisme\u00a0\u00bb, etc\u2026 Condamnant \u00ab\u00a0les crimes d\u2019Isra\u00ebl\u00a0\u00bb (on notera l\u2019usage du nom \u00ab\u00a0Isra\u00ebl\u00a0\u00bb, qui ne semble plus tabou), Hussein Al Hadj Hassan ira moins loin que son confr\u00e8re Abdullah Kassir, carr\u00e9ment auteur du mot \u00ab\u00a0g\u00e9nocide\u00a0\u00bb pour qualifier le sort des Palestiniens.<\/em><\/p>\n Il ne fallait d\u2019ailleurs pas cet exc\u00e8s de langage pour susciter de la part de Jo\u00ebl Rubinfeld, pr\u00e9sident du <\/em>Comit\u00e9 de coordination des organisations juives de Belgique, des questions sur la nature \u00ab\u00a0antis\u00e9mite\u00a0\u00bb qu\u2019il d\u00e9c\u00e8le chez le Hezbollah. Insistant sur le caract\u00e8re selon lui \u00ab\u00a0raciste\u00a0\u00bb du sionisme, le d\u00e9put\u00e9 libanais r\u00e9pondit que son mouvement ne confondait pas juda\u00efsme, \u00ab\u00a0religion qui proc\u00e8de de Dieu\u00a0\u00bb, avec sionisme.<\/em><\/p>\n Quant \u00e0 Abdullah Kassir, il convint que la diffusion par sa cha\u00eene de t\u00e9l\u00e9vision d\u2019un feuilleton syrien aux relents antis\u00e9mites il y a quelques ann\u00e9es avait constitu\u00e9 \u00ab\u00a0une faute\u00a0\u00bb en raison de certaines sc\u00e8nes qui auraient d\u00fb \u00eatre supprim\u00e9es.<\/em><\/p>\n Cette conf\u00e9rence avait bien failli \u00eatre annul\u00e9e en raison des pressions de certains partis et de quelques organisations (comme le Forum juif anversois ou l\u2019Esisc, centre g\u00e9r\u00e9 par Claude Moniquet). Mais la conf\u00e9rence des pr\u00e9sidents de parti, qui avait avalis\u00e9 la tenue de l\u2019\u00e9v\u00e9nement sans \u00e9mettre de commentaires, pouvait difficilement manger sa parole. Rappelons que le Hezbollah, qui fait partie du gouvernement libanais reconnu par la communaut\u00e9 internationale, ne figure pas sur la liste europ\u00e9enne des organisations consid\u00e9r\u00e9es comme terroristes, au contraire du Hamas\u00bb<\/em>\u2026<\/p>\n \u00abAu contraire du Hamas<\/em>\u00bb\u2026 Deux mois apr\u00e8s la venue \u00e0 Bruxelles des deux repr\u00e9sentants de la mouvance chiite, Luk Vervaet va s\u2019associer \u00e0 un p\u00e9titionnement international exigeant cette fois le retrait des mouvements islamiques \u2013comme le Hamas<\/em>\u2013 de la liste europ\u00e9enne des organisations d\u00e9cr\u00e9t\u00e9es \u00abterroristes\u00bb [9<\/strong>]. Etant entendu qu\u2019Isra\u00ebl est bel et bien \u00able dernier r\u00e9gime d\u2019apartheid dans le monde\u00bb<\/em> [10<\/strong>], il faut \u2013selon Vervaet\u2013 \u00ab<\/em>soutenir la r\u00e9sistance palestinienne et arabe sans exclusion, sans exclusive\u00bb<\/em><\/strong>\u2026<\/strong> <\/em><\/strong><\/p>\n Notez: cet Appel sans ambages, accr\u00e9dit\u00e9s par des signataires de renom <\/strong>[11<\/strong>], rendait possible un double niveau de lecture. D\u2019abord, \u00e9noncer un principe souverainiste (le droit du peuple palestinien \u00ab\u00e0 avoir son propre Etat avec J\u00e9rusalem comme capitale\u00bb<\/em>). Et, dans le m\u00eame temps, d\u00e9noncer l\u2019ill\u00e9galit\u00e9 d\u2019une liste noire initi\u00e9e, compos\u00e9e, certifi\u00e9e par les Etats-Unis \u2013un acte d\u2019autorit\u00e9 destin\u00e9 \u00e0 r\u00e9pudier des mouvements de lib\u00e9ration nationale discr\u00e9tionnairement qualifi\u00e9s de \u00abterroristes\u00bb. Or cet ostracisme de pure convenance, Dick Marty (le rapporteur du Conseil de l\u2019Europe sur les activit\u00e9s illicites de la CIA) l\u2019avait lui aussi contest\u00e9 d\u00e8s novembre 2007. \u00abLes listes noires de terroristes pr\u00e9sum\u00e9s \u00e9tablies par l\u2019ONU et l\u2019Union europ\u00e9enne bafouent les droits de l\u2019Homme. La pratique actuelle des listes noires d\u00e9nie les droits fondamentaux et d\u00e9cr\u00e9dibilise la lutte internationale contre le terrorisme\u00bb<\/em>, avait m\u00eame tenu \u00e0 souligner le s\u00e9nateur suisse, d\u00e9non\u00e7ant \u00abl\u2019absence de droits de la d\u00e9fense pour les personnes et organisations ainsi list\u00e9es\u00bb<\/em>.<\/p>\n