{"id":1544,"date":"2011-07-29T23:58:28","date_gmt":"2011-07-29T22:58:28","guid":{"rendered":"https:\/\/bruxelles-pantheres.be\/?p=1544"},"modified":"2013-11-28T00:00:35","modified_gmt":"2013-11-27T23:00:35","slug":"nordine-benallal-pour-lexemple","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/bruxelles-pantheres.be\/?p=1544","title":{"rendered":"\u00ab Nordine Benallal : pour l\u2019exemple\u2026 \u00bb"},"content":{"rendered":"

<\/strong><\/span>Le vendredi 22 juillet, le tribunal de premi\u00e8re instance de Bruxelles, si\u00e9geant en r\u00e9f\u00e9r\u00e9, a entendu la plainte de Nordine Benallal contre l\u2019Etat belge sur son enfermement en isolement. Par l\u2019interm\u00e9diaire de son avocat, Ma\u00eetre Joke Callewaert, Nordine demande au tribunal de mettre fin \u00e0 son enfermement dans la section sp\u00e9ciale AIBV (\u2018Afdeling voor Individuele Bijzondere Veiligheid\u2019) ou QMSPI (\u2018Quartiers de Mesures de S\u00e9curit\u00e9 Particuli\u00e8res Individuelles\u2019) de la prison de Bruges, o\u00f9 il se trouve depuis 9 mois. Il demande \u00e0 pouvoir b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019un r\u00e9gime carc\u00e9ral normal, pouvoir \u00e9tudier et travailler comme les autres d\u00e9tenus. Il demande au tribunal de condamner l\u2019Etat belge \u00e0 1000 euros d\u2019amende par jour au cas o\u00f9 celuici n\u2019appliquerait pas le jugement du tribunal.<\/span><\/p>\n

Ce jugement est attendu pour le 29 juillet.<\/span><\/p>\n

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A l\u2019audience, l\u2019avocate de l\u2019Etat belge a plaid\u00e9 pour le maintien de Nordine dans la section sp\u00e9ciale de Bruges. Elle a mis en lumi\u00e8re, une fois de plus, la politique carc\u00e9rale de l\u2019Etat belge qui se r\u00e9sume en un mot : la s\u00e9curit\u00e9. Ou mieux, en deux mots\u00a0: la haute s\u00e9curit\u00e9.<\/span><\/p>\n

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Sa d\u00e9fense avec ferveur, m\u00eame avec enthousiasme, des sections et des conditions d\u2019isolement dans notre pays laissait croire qu\u2019elle y avait pass\u00e9 toute son enfance (heureuse bien entendue). Mais je suis certain que l\u2019avocate de l\u2019Etat belge n\u2019a jamais mis un pied dans une de ces institutions.<\/span><\/p>\n

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De l\u2019EBI aux Pays-Bas \u2026<\/strong><\/span><\/p>\n

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En octobre 2007, Nordine Benallal, qui avait alors 27 ans, s\u2019\u00e9vade de la prison d\u2019Ittre. Quelques jours apr\u00e8s, il est arr\u00eat\u00e9 aux Pays-Bas pour vol de moto \u00e0 main arm\u00e9e. Pour ce d\u00e9lit, il est condamn\u00e9 \u00e0 4 ans de prison. Non pas pour les faits commis, mais sur base de sa r\u00e9putation en Belgique, celle d\u2019un \u2018criminel extr\u00eamement dangereux\u2019 et de \u2018Roi de l\u2019\u00e9vasion\u2019 (4 \u00e9vasions en 14 ans de prison). Il est enferm\u00e9 dans l\u2019EBI (la \u00ab\u00a0Extra Beveiligde Inrichting\u00a0\u00bb, Prison de Haute S\u00e9curit\u00e9) de la prison de Vught aux Pays-Bas. L\u2019EBI de Vught a ouvert ses portes en 1997. Une section suppl\u00e9mentaire y a \u00e9t\u00e9 ajout\u00e9e en 2006 (la TA ou Terreur Afdeling, Section Terreur) pour y isoler les accus\u00e9s ou condamn\u00e9s pour terrorisme. Nordine restera incarc\u00e9r\u00e9 dans l\u2019EBI pendant trois ans, jusqu\u2019\u00e0 son transfert en Belgique en novembre 2010.<\/span><\/p>\n

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\u2026. \u00e0 l\u2019AIBV en Belgique<\/strong><\/span><\/p>\n

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D\u00e8s son arriv\u00e9e en Belgique, Nordine Benallal est imm\u00e9diatement incarc\u00e9r\u00e9 \u00e0 l\u2019AIBV de Bruges, formule belge de Prison de Haute S\u00e9curit\u00e9.<\/span><\/p>\n

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A l\u2019audience, l\u2019avocate de l\u2019Etat belge disait que la Belgique ne connaissait pas \u00ab\u00a0l\u2019enfermement en isolement\u00a0\u00bb.\u00a0\u00ab\u00a0\u00a0Cela n\u2019existe tout simplement pas \u00bb, disait-elle. Pour elle, l\u2019isolement commence seulement au moment o\u00f9 on est enterr\u00e9 vif. Tant qu\u2019on peut encore \u00e9crire une lettre, sortir pour prendre une douche, recevoir une visite, m\u00eame si c\u2019est derri\u00e8re une vitre\u2026on ne se trouve pas en isolement. En plus, a-t-elle dit, et ceci a provoqu\u00e9 un cri dans la salle d\u2019audience\u00a0: \u00ab\u00a0Nordine peut jouer au ping pong\u00a0\u00bb. Quand l\u2019avocate de la d\u00e9fense lui a r\u00e9pondu qu\u2019il faut \u00eatre \u00e0 deux pour jouer, elle a r\u00e9pliqu\u00e9,\u00a0en s\u2019adressant au juge : \u00ab\u00a0Monsieur le pr\u00e9sident, vous savez bien que les meilleurs champions s\u2019entra\u00eenent tout seuls\u00a0\u00bb\u00a0!<\/span><\/p>\n

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En r\u00e9alit\u00e9, depuis vingt ans, le r\u00e9gime de mise en quarantaine de d\u00e9tenus jug\u00e9s dangereux sous un r\u00e9gime sp\u00e9cial d\u2019isolement dans nos prisons, est le sujet d\u2019un combat entre d\u00e9tenus, avocats et organisations des droits de l\u2019homme d\u2019un c\u00f4t\u00e9, et, de l\u2019autre, l\u2019Etat belge et l\u2019administration p\u00e9nitentiaire de l\u2019autre<\/span><\/p>\n

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D\u00e9j\u00e0, pendant les ann\u00e9es 80 du si\u00e8cle pass\u00e9, il existait \u2018le bloc U\u2019 \u00e0 Lantin, une section de s\u00e9curit\u00e9 sp\u00e9ciale pour les d\u00e9tenus jug\u00e9s dangereux. Le bloc U a \u00e9t\u00e9 ferm\u00e9 par d\u00e9cision d\u2019un tribunal qui d\u00e9clarait ce r\u00e9gime cellulaire ill\u00e9gal du fait qu\u2019il n\u2019y avait pas de base l\u00e9gale et que ce r\u00e9gime \u00e9tait contraire \u00e0 l\u2019article 3 de la Convention europ\u00e9enne des Droits de l\u2019Homme. Le gouvernement a ensuite cr\u00e9\u00e9 les QSR (Quartiers de S\u00e9curit\u00e9 Renforc\u00e9e) \u00e0 Bruges et Lantin en 1994. Cette fois-ci, la base l\u00e9gale y \u00e9tait et se trouvait dans un arr\u00eat\u00e9 royal de 1993, qui stipulait les crit\u00e8res \u00e0 remplir pour proc\u00e9der \u00e0 un transfert vers un QSR, tout en pr\u00e9cisant que le placement ne peut pas durer plus de six mois et que le s\u00e9jour dans le QSR doit faire l\u2019objet d\u2019une \u00e9valuation r\u00e9guli\u00e8re. Coup de tonnerre quand un arr\u00eat du Conseil d\u2019Etat du 21 f\u00e9vrier 1996 oblige l\u2019Etat \u00e0 fermer ces sections et \u00e0 abandonner ce projet. Parmi les raisons de cette fermeture voulue par le Conseil d\u2019Etat : la loi ne pr\u00e9voyait pas un r\u00e9gime distinct pour les condamn\u00e9s, les non-condamn\u00e9s et les mineurs. Apr\u00e8s ce nouvel \u00e9chec, le minist\u00e8re de la Justice et l\u2019Administration p\u00e9nitentiaire ne l\u00e2chent pas et, 10 ans apr\u00e8s, en 2008, ils reviennent avec les sections de haute s\u00e9curit\u00e9 AIBV\/QMPSI \u00e0 Bruges et \u00e0 Lantin. Cette fois-ci tout est pr\u00e9vu\u00a0: \u00ab\u00a0Contrairement<\/strong><\/em>\u00a0aux anciens QSR, qui avaient pour but l\u2019h\u00e9bergement de pr\u00e9venus ou condamn\u00e9s r\u00e9put\u00e9s dangereux en raison du d\u00e9lit commis,\u00a0<\/em>du risque d\u2019\u00e9vasion<\/strong><\/em>, ou du comportement pendant la d\u00e9tention, les AIBV\/QMPSI sont sp\u00e9cifiquement destin\u00e9s \u00e0 l\u2019h\u00e9bergement de d\u00e9tenus masculins condamn\u00e9s difficilement ma\u00eetrisables, parce que pr\u00e9sentant des probl\u00e8mes comportementaux extr\u00eames et persistants, s\u2019accompagnant d\u2019agressivit\u00e9 envers les membres du personnel et\/ou les cod\u00e9tenus\u00a0<\/em>\u00bb\u00a0(Citation du rapport du Comit\u00e9 pour la Pr\u00e9vention de la Torture sur la Belgique, publi\u00e9 en juillet 2010, page 42).<\/span><\/p>\n

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Mais que constate le CPT lors de son inspection en 2009, c\u2019est-\u00e0-dire 18 mois apr\u00e8s l\u2019ouverture des AIBV\/QMPSI\u00a0? Que ces sections sont utilis\u00e9es exactement comme avant\u00a0: \u00ab\u00a0le projet initial \u2013 la cr\u00e9ation d\u2019unit\u00e9s sp\u00e9cialis\u00e9es pour le traitement des d\u00e9tenus pr\u00e9sentant une agressivit\u00e9 extr\u00eame\u2026- avait d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 largement d\u00e9tourn\u00e9 de son objectif.\u00a0<\/em>\u00bb Pour prouver sa th\u00e8se, le CPT compte les\u00a0hommes pr\u00e9sents dans cette section : \u00ab\u00a0en 2009, sur les 8 d\u00e9tenus se trouvant dans l\u2019AIBV de Bruges, seulement 3 r\u00e9pondent aux crit\u00e8res, et sur les 9 d\u00e9tenus dans le QMPSI \u00e0 Lantin, seulement 3 r\u00e9pondent aux crit\u00e8res\u00a0!<\/em>\u00a0\u00bb\u00a0(pg 43). Et le CPT conclut\u00a0: \u00ab\u00a0Le CPT recommande aux autorit\u00e9s belges de mettre imm\u00e9diatement fin au placement de d\u00e9tenus qui ne correspondent pas aux crit\u00e8res d\u2019admission pr\u00e9vus. A d\u00e9faut, le projet QMSPI sera, de l\u2019avis du CPT, vou\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9chec<\/em>.\u00a0\u00bb (pg 43). Cette recommandation n\u2019 a servi \u00e0 rien et l\u2019enfermement de Nordine Benallal, qui ne correspond clairement pas aux crit\u00e8res d\u2019admission dans les QMSPI, en est la preuve. Dans leur communiqu\u00e9 de presse du 24 juin 2011, la Ligue des Droits de l\u2019Homme et l\u2019Observatoire International des prisons demandent la fermeture pure et simple de ces AIBV\/QMSPI.<\/span><\/p>\n

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Bient\u00f4t dix mois\u2026<\/strong><\/span><\/p>\n

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Non seulement il n\u2019y a pas sa place, mais il a d\u00e9j\u00e0 d\u00e9pass\u00e9 largement la dur\u00e9e raisonnable de s\u00e9jour de 6 mois dans cette section.<\/span><\/p>\n

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D\u2019abord, on ne peut pas effacer le fait que Nordine a d\u00e9j\u00e0 pass\u00e9 3 ans d\u2019isolement en Hollande. L\u00e0-dessus, l\u2019avocate de l\u2019Etat belge d\u00e9clare, sans surprise, que la Belgique n\u2019avait rien \u00e0 voir l\u00e0-dedans et qu\u2019elle ne porte aucune responsabilit\u00e9. Pour l\u2019avocate, d\u00e8s son retour, la Belgique pouvait donc mettre Nordine Benallal en haute s\u00e9curit\u00e9 \u00e0 Bruges comme si la p\u00e9riode ant\u00e9rieure de trois ann\u00e9es n\u2019avait pas exist\u00e9.<\/span><\/p>\n

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A la critique que Nordine s\u2019y trouve d\u00e9j\u00e0 depuis 9 mois, l\u2019avocate r\u00e9pond par un simple truc administratif : les p\u00e9riodes maximales sont respect\u00e9es, parce que la mesure est \u00e0 chaque fois reformul\u00e9e et remotiv\u00e9e correctement. Il est int\u00e9ressant de lire, dans le rapport du CPT, que les directeurs et le personnel avaient d\u00e9clar\u00e9 aux responsables du CPT, je cite, \u00ab\u00a0Selon la direction et le personnel, l\u2019exp\u00e9rience a \u00e9galement montr\u00e9 qu\u2019un s\u00e9jour au sein du QMSPI de plus de six mois s\u2019av\u00e9rait g\u00e9n\u00e9ralement contre productif\u2026\u00a0<\/em>\u00bb Mais pas pour Nordine Benallal\u00a0?<\/span><\/p>\n

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L\u2019avis du psychiatre<\/strong><\/span><\/p>\n

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Enfin, il y a l\u2019avis m\u00e9dical sur le maintien ou non d\u2019un d\u00e9tenu dans cette section.<\/span><\/p>\n

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Dans son dernier rapport, le psychiatre de l\u2019Etat belge \u00e0 l\u2019AIBV, Nils Verbeek, donne un avis n\u00e9gatif sur le maintien de Nordine Benallal dans l\u2019AIBV. Mais l\u00e0 aussi, l\u2019avocate met cet avis de c\u00f4t\u00e9\u00a0: \u00ab\u00a0il ne s\u2019agit que d\u2019un avis\u00a0\u00bb, disait-elle, \u00ab\u00a0ce n\u2019est pas au psychiatre de d\u00e9cider\u00a0\u00bb.<\/span><\/p>\n

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Pour l\u2019exemple..<\/strong><\/span><\/p>\n

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Il faut en conclure que, dans l\u2019affaire Benallal, on n\u2019est plus dans une discussion rationnelle sur la justice \u00e0 rendre. Ni aux victimes, ni \u00e0 l\u2019auteur en lui offrant la possibilit\u00e9 de trouver une issue pour qu\u2019un jour il puisse reprendre sa vie.<\/span><\/p>\n

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Il y a d\u2019abord le fait que Nordine est d\u00e9j\u00e0 en prison depuis ses 17 ans, et que la plus grande partie des soixante ans de prison qu\u2019il a r\u00e9colt\u00e9s pendant la derni\u00e8re d\u00e9cennie sont li\u00e9s \u00e0 ses \u00e9vasions de prison.<\/span><\/p>\n

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Quant \u00e0 son traitement en prison, l\u00e0 aussi on est entr\u00e9 dans un autre registre. C\u2019est comme si la question \u00e9tait devenue\u00ab\u00a0qui va gagner\u00a0: \u00a0lui ou nous\u00a0? \u00bb. Il y a de l\u2019esprit de vengeance et de l\u2019acharnement chez les autorit\u00e9s judiciaires, contre un jeune type qui les a ridiculis\u00e9s par ses quatre \u00e9vasions, et dont on ne sait pas quoi faire \u00e0 part l\u2019enfermer et jeter la cl\u00e9.<\/span><\/p>\n

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Comme Nizar Trabelsi, condamn\u00e9 pour terrorisme et maintenant sur le point d\u2019\u00eatre extrad\u00e9 vers les Etats-Unis, Nordine Benallal est devenu un rat de laboratoire. Tous deux doivent servir d\u2019avertissement aux jeunes des quartiers populaires de Bruxelles.<\/span><\/p>\n

Luk\u00a0Vervaet<\/span><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Le vendredi 22 juillet, le tribunal de premi\u00e8re instance de Bruxelles, si\u00e9geant en r\u00e9f\u00e9r\u00e9, a entendu la plainte de Nordine Benallal contre l\u2019Etat belge sur son enfermement en isolement. Par l\u2019interm\u00e9diaire de son avocat, Ma\u00eetre Joke Callewaert, Nordine demande au tribunal de mettre fin \u00e0 son enfermement dans la section sp\u00e9ciale AIBV (\u2018Afdeling voor Individuele … Lire la suite<\/a><\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":80,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[24,8,28],"tags":[31,29],"class_list":["post-1544","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-belgique-maroc","category-prisons","category-racismes","tag-belgique","tag-torture"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/bruxelles-pantheres.be\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/1544","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/bruxelles-pantheres.be\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/bruxelles-pantheres.be\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/bruxelles-pantheres.be\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/bruxelles-pantheres.be\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=1544"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/bruxelles-pantheres.be\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/1544\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":1545,"href":"https:\/\/bruxelles-pantheres.be\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/1544\/revisions\/1545"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/bruxelles-pantheres.be\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/media\/80"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/bruxelles-pantheres.be\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=1544"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/bruxelles-pantheres.be\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=1544"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/bruxelles-pantheres.be\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=1544"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}