{"id":2405,"date":"2015-03-25T10:02:43","date_gmt":"2015-03-25T09:02:43","guid":{"rendered":"https:\/\/bruxelles-pantheres.be\/?p=2405"},"modified":"2015-01-25T00:09:48","modified_gmt":"2015-01-24T23:09:48","slug":"restructuration-audit-suspension-et-annulation-de-la-dette","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/bruxelles-pantheres.be\/?p=2405","title":{"rendered":"Restructuration, audit, suspension et annulation de la dette"},"content":{"rendered":"
<\/big> Restructuration, audit, suspension et annulation de la dette
\n<\/b><\/big>Eric Toussaint<\/b> interview\u00e9 par Maud Bailly<\/b><\/h6>\n
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Docteur en Sciences politiques de l\u2019Universit\u00e9 de Li\u00e8ge et de Paris VIII, \u00e9galement historien de formation, \u00c9ric Toussaint est porte-parole du CADTM International. Il se bat depuis de nombreuses ann\u00e9es pour l\u2019annulation de la dette<\/a> des pays du Sud et des dettes publiques ill\u00e9gitimes au Nord. Il a \u00e9t\u00e9 membre de la Commission d\u2019audit int\u00e9gral de la dette de l\u2019\u00c9quateur (CAIC) mise en place en 2007 par le pr\u00e9sident Rafael Correa. Cette m\u00eame ann\u00e9e, il a \u00e9galement conseill\u00e9 le ministre des Finances et le pr\u00e9sident de l\u2019\u00c9quateur en ce qui concerne la cr\u00e9ation de la Banque du Sud, de m\u00eame qu\u2019il a fourni son expertise en la mati\u00e8re en 2008 au secr\u00e9tariat des Nations Unies. En 2008 \u00e9galement, le pr\u00e9sident paraguayen Fernando Lugo a fait appel \u00e0 son exp\u00e9rience pour lancer l\u2019audit de la dette de ce pays. Il soutient et est impliqu\u00e9 depuis 2010 dans diff\u00e9rentes initiatives d\u2019audit citoyen de la dette en Europe (Gr\u00e8ce, Portugal, Espagne, France, Belgique). En 2011, ses conseils ont \u00e9t\u00e9 sollicit\u00e9s par la commission d\u2019enqu\u00eate parlementaire du Congr\u00e8s br\u00e9silien sur la dette (CPI) et en 2013 par la commission \u00e9conomique du S\u00e9nat br\u00e9silien. En 2012 et en 2013, il a \u00e9t\u00e9 invit\u00e9 par Alexis Tsipras, le pr\u00e9sident de Syriza, pour des discussions sur la dette grecque. En novembre 2014, il a \u00e9t\u00e9 invit\u00e9 au Congr\u00e8s argentin par les parlementaires de la majorit\u00e9 pr\u00e9sidentielle qui souhaitent la mise en place de la commission d\u2019audit de la dette pr\u00e9vue par la loi dite du \u00ab\u00a0paiement souverain\u00a0\u00bb adopt\u00e9e en septembre 2014. Il a \u00e9crit plusieurs ouvrages de r\u00e9f\u00e9rences sur la probl\u00e9matique de la dette et des institutions financi\u00e8res internationales et a particip\u00e9 \u00e0 la r\u00e9daction de deux manuels d\u2019audit citoyen de la dette.<\/p>\n<\/div>\n

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Selon \u00c9ric Toussaint, les processus de restructuration de dettes sont toujours le r\u00e9sultat de calculs \u00e9conomiques et g\u00e9opolitiques de la part des cr\u00e9anciers et d\u00e9bouchent rarement sur une situation durablement favorable aux d\u00e9biteurs \u2013 \u00e0 moins que cela ne soit strat\u00e9giquement int\u00e9ressant aux yeux des cr\u00e9anciers. La \u00ab\u00a0restructuration\u00a0\u00bb des dettes souveraines \u2013 terme adopt\u00e9 par le FMI<\/a>, le Club de Paris<\/a> et les banques priv\u00e9es dans le dernier quart du 20e si\u00e8cle, et plus r\u00e9cemment, pr\u00f4n\u00e9 par des mouvements de gauche en Espagne, en Gr\u00e8ce et au Portugal \u2013 ne constitue pas une solution satisfaisante. Il est dangereux de reprendre \u00e0 son compte le terme de restructuration pour d\u00e9finir la solution car dans la pratique les cr\u00e9anciers ont donn\u00e9 \u00e0 celui-ci le contenu qui leur convient. Le porte-parole du CADTM International recommande \u00e0 des gouvernements de gauche de donner la priorit\u00e9 \u00e0 la r\u00e9alisation d\u2019un audit int\u00e9gral de la dette<\/a> (avec une participation citoyenne active), combin\u00e9e si n\u00e9cessaire \u00e0 la suspension des remboursements. Il s\u2019agit de refuser de payer la part de la dette identifi\u00e9e comme ill\u00e9gitime, ill\u00e9gale, odieuse et\/ou insoutenable, ainsi que d\u2019imposer une r\u00e9duction du reliquat. La r\u00e9duction du reliquat [c\u2019est-\u00e0-dire de la part restante, apr\u00e8s annulation de la part ill\u00e9gitime et\/ou ill\u00e9gale] peut s\u2019apparenter \u00e0 une restructuration, mais en aucun cas elle ne pourra isol\u00e9ment constituer une r\u00e9ponse suffisante.<\/p>\n


\nQu\u2019entend-on par \u00ab\u00a0restructuration\u00a0\u00bb de dette\u00a0?<\/strong><\/p>\n

Selon les termes d\u00e9finis par le FMI\u00a0|1<\/a>| et le Club de Paris dans une s\u00e9rie de documents officiels, une restructuration de dette souveraine implique un \u00e9change de dettes contre de nouvelles dettes dans l\u2019\u00e9crasante majorit\u00e9 des cas, ou contre des liquidit\u00e9s dans une tr\u00e8s faible quantit\u00e9. G\u00e9n\u00e9ralement, la restructuration de la dette passe par des n\u00e9gociations entre le pays d\u00e9biteurs et diff\u00e9rentes cat\u00e9gories de cr\u00e9anciers.<\/p>\n

Une restructuration de la dette souveraine peut se concr\u00e9tiser sous 2 formes principales\u00a0|2<\/a>|\u00a0:<\/p>\n

1\u00b0\u00a0: Un r\u00e9echelonnement de dette\u00a0:<\/strong> en baissant les taux d\u2019int\u00e9r\u00eat pour diminuer le service de la dette<\/a> et\/ou en allongeant le calendrier des remboursements.<\/p>\n

2\u00b0\u00a0: Cela peut se combiner \u00e0 une r\u00e9duction de la dette<\/strong> (diminution du stock de dette par abandon de cr\u00e9ances<\/a> dues). La plupart du temps cela passe par le remplacement d\u2019anciens titres ou d\u2019anciens contrats par de nouveaux titres ou contrats. La r\u00e9duction de dette peut passer par un rachat de dettes avec des liquidit\u00e9s.<\/p>\n

Le rachat de la dette contre des liquidit\u00e9s n\u2019a lieu que rarement. Sur les 600 cas de restructurations qui ont eu lieu entre 1950 et 2010, seules 26 d\u2019entre elles impliquent un rachat de dette contre des liquidit\u00e9s. Il s\u2019agit donc d\u2019une infime minorit\u00e9 qui, dans la plupart des cas, \u00e9tait li\u00e9e \u00e0 l\u2019initiative PPTE<\/a> au cours de laquelle, ce qui s\u2019est pass\u00e9 en r\u00e9alit\u00e9, c\u2019est qu\u2019une partie des cr\u00e9anciers ont pay\u00e9 aux autres cr\u00e9anciers une partie des dettes accumul\u00e9es par un pays\u00a0|3<\/a>|.<\/p>\n

Les restructurations de dettes souveraines prennent donc place dans des situations de crise, souvent en r\u00e9ponse \u00e0 un d\u00e9faut (= suspension du paiement total ou partiel) ou \u00e0 un risque de d\u00e9faut de paiement du pays d\u00e9biteur. Lorsque le FMI, le Club de Paris ou la Tro\u00efka<\/a> (comme cela a \u00e9t\u00e9 le cas en Gr\u00e8ce en 2012) interviennent en organisant une restructuration de la dette, ils visent \u00e0 r\u00e9tablir la solvabilit\u00e9 d\u2019un pays d\u00e9biteur en rendant tout simplement la dette soutenable du poids de vue du paiement. Tr\u00e8s souvent, en \u00e9change d\u2019une restructuration, les cr\u00e9anciers imposent des conditions qui sont contraires \u00e0 l\u2019int\u00e9r\u00eat du pays endett\u00e9 et surtout \u00e0 son peuple\u00a0|4<\/a>|. D\u2019autre part, les strat\u00e9gies g\u00e9opolitiques des cr\u00e9anciers jouent un r\u00f4le d\u00e9terminant dans le choix des pays auxquels est accord\u00e9 une restructuration de dette et dans les termes de celles-ci.<\/p>\n


\nY a-t-il eu des restructurations de dettes contr\u00f4l\u00e9es par les cr\u00e9anciers qui ont \u00e9t\u00e9 durablement favorables aux d\u00e9biteurs\u00a0?<\/strong><\/p>\n

Oui, le cas embl\u00e9matique est celui de l\u2019Allemagne\u00a0|5<\/a>|.<\/strong> Lors d\u2019une conf\u00e9rence tenue en 1953 \u00e0 Londres, les cr\u00e9anciers de l\u2019Allemagne occidentale, \u00e0 savoir avant tout les \u00c9tats-Unis, le Royaume-Uni, la France, la Belgique et les Pays-Bas\u00a0|6<\/a>|, lui ont octroy\u00e9 une r\u00e9duction tr\u00e8s importante de dette. Les montants emprunt\u00e9s par l\u2019Allemagne entre les deux guerres mondiales et dans l\u2019imm\u00e9diat apr\u00e8s seconde guerre mondiale ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9duits de 62,5%. Un moratoire<\/a> de 5 ans a \u00e9t\u00e9 accord\u00e9. De plus, les dettes de guerre qui auraient pu \u00eatre r\u00e9clam\u00e9es \u00e0 l\u2019Allemagne, notamment pour les destructions et les dommages provoqu\u00e9s par l\u2019Allemagne nazie au cours de la seconde guerre mondiale, ont \u00e9t\u00e9 report\u00e9es sine die. On peut estimer que la dette totale (cr\u00e9ances de l\u2019entre-deux guerres, de l\u2019imm\u00e9diat apr\u00e8s seconde guerre mondiale, les r\u00e9parations et les compensations de guerre) que les puissances alli\u00e9es pouvaient r\u00e9clamer \u00e0 l\u2019Allemagne a donc \u00e9t\u00e9 r\u00e9duite de plus de 90\u00a0%\u00a0|7<\/a>|. Ajoutons \u00e0 cela que les termes de remboursement pour la part restante suite \u00e0 la restructuration \u00e9taient con\u00e7us pour permettre \u00e0 l\u2019Allemagne de se reconstruire tr\u00e8s vite et de redevenir une puissance \u00e9conomique importante.<\/p>\n

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Hermann Josef Abs ratifie l\u2019Accord de Londres du 27 f\u00e9vrier 1953<\/strong><\/dt>\n<\/dl>\n


\nQuels \u00e9taient ces termes favorables\u00a0?<\/strong><\/p>\n

1\u00b0\u00a0: L\u2019Allemagne pouvait rembourser dans sa propre monnaie<\/strong> l\u2019essentiel de la dette qui lui \u00e9tait r\u00e9clam\u00e9e. Or, le deutschemark n\u2019avait quasiment aucune valeur sur le plan international \u00e0 cette \u00e9poque puisque l\u2019Allemagne \u00e9tait une puissance vaincue largement d\u00e9truite, dont la monnaie n\u2019\u00e9tait ni une monnaie de r\u00e9serve ni une monnaie forte. Cette possibilit\u00e9 lui a largement b\u00e9n\u00e9fici\u00e9. Il faut souligner qu\u2019il est tr\u00e8s rare que les cr\u00e9anciers acceptent d\u2019un pays qu\u2019il rembourse dans sa monnaie nationale si elle est faible\u00a0|8<\/a>|. G\u00e9n\u00e9ralement les cr\u00e9anciers exigent d\u2019\u00eatre rembours\u00e9s en devises fortes (dollar, euro, livre sterling, yen, etc.).<\/p>\n

2\u00b0\u00a0: Les cr\u00e9anciers se sont engag\u00e9s \u00e0 acheter des produits allemands<\/strong> afin de fournir \u00e0 son \u00e9conomie des d\u00e9bouch\u00e9s importants, de lui permettre de d\u00e9gager des recettes commerciales, d\u2019accumuler des devises \u00e9trang\u00e8res et d\u2019\u00e9quilibrer sa balance des paiements<\/a>.<\/p>\n

3\u00b0\u00a0: Les cr\u00e9anciers acceptaient<\/strong> qu\u2019en cas de litige avec l\u2019Allemagne, des tribunaux allemands soient alors comp\u00e9tents.<\/p>\n

4\u00b0\u00a0: Il \u00e9tait pr\u00e9vu que le service de sa dette ne d\u00e9passerait pas 5\u00a0%<\/strong> des revenus tir\u00e9s par l\u2019Allemagne de ses exportations.<\/p>\n

5\u00b0\u00a0: Les taux d\u2019int\u00e9r\u00eat ne pouvaient pas d\u00e9passer 5\u00a0%<\/strong> et pouvaient dans certaines circonstances \u00eatre ren\u00e9goci\u00e9s et revus \u00e0 la baisse.<\/p>\n

Cela a permis \u00e0 l\u2019Allemagne de se reconstruire rapidement. Il est tr\u00e8s important de pr\u00e9ciser que l\u2019accord de Londres concernait l\u2019Allemagne de l\u2019Ouest. Le pays \u00e9tait en effet s\u00e9par\u00e9 en deux parties\u00a0: l\u2019Allemagne de l\u2019Est [la R\u00e9publique d\u00e9mocratique allemande (RDA)] qui faisait partie du bloc sovi\u00e9tique, et l\u2019Allemagne de l\u2019Ouest [la R\u00e9publique f\u00e9d\u00e9rale d\u2019Allemagne (RFA)] rattach\u00e9e au camp occidental. Si les cr\u00e9anciers de l\u2019Allemagne de l\u2019Ouest ont fait de telles concessions aux autorit\u00e9s de RFA, c\u2019est qu\u2019ils voulaient absolument que l\u2019Allemagne de l\u2019Ouest soit stable face au bloc sovi\u00e9tique dans un climat de guerre froide. Ils craignaient des troubles sociaux importants dans une Allemagne alors \u00e9branl\u00e9e, ce qui aurait b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 aux mouvements les plus \u00e0 gauche, au d\u00e9triment des int\u00e9r\u00eats des puissances occidentales dans un contexte de guerre froide avec le bloc sovi\u00e9tique. Il s\u2019agissait \u00e9galement de tirer les le\u00e7ons des cons\u00e9quences du Trait\u00e9 de Versailles de 1919 qui imposait \u00e0 l\u2019Allemagne des contraintes intenables\u00a0|9<\/a>|. Enfin, n\u2019oublions pas que l\u2019Allemagne \u00e9tait devenue d\u00e8s la fin du 19e si\u00e8cle la principale puissance \u00e9conomique et militaire du continent europ\u00e9en.<\/p>\n

En r\u00e9sum\u00e9, non seulement le fardeau de la dette a \u00e9t\u00e9 tr\u00e8s fortement all\u00e9g\u00e9 et d\u2019importantes aides \u00e9conomiques sous forme de dons (environ l\u2019\u00e9quivalent en 2014 de 10 milliards de dollars vers\u00e9s \u00e0 l\u2019Allemagne de l\u2019Ouest par les \u00c9tats-Unis via le Plan Marshall<\/a> entre 1948 et 1952\u00a0|10<\/a>|) ont \u00e9t\u00e9 octroy\u00e9es \u00e0 l\u2019Allemagne de l\u2019Ouest, mais surtout on lui a permis d\u2019appliquer une politique \u00e9conomique tout \u00e0 fait favorable \u00e0 son red\u00e9ploiement. Les grands groupes industriels priv\u00e9s ont pu se consolider, ceux-l\u00e0 m\u00eames qui avaient jou\u00e9 un r\u00f4le cl\u00e9 dans l\u2019aventure militaire de la premi\u00e8re guerre mondiale, dans le soutien aux nazis, dans le g\u00e9nocide des peuples juifs ou tziganes, dans la spoliation des pays occup\u00e9s ou annex\u00e9s, dans la production militaire et l\u2019effort logistique gigantesque de la seconde guerre mondiale. L\u2019Allemagne a pu d\u00e9velopper d\u2019impressionnantes infrastructures publiques, elle a pu soutenir ses industries afin de satisfaire la demande locale et de conqu\u00e9rir des march\u00e9s ext\u00e9rieurs.<\/p>\n

Ce rappel des conditions historiques dans lesquelles l\u2019annulation de la dette allemande a \u00e9t\u00e9 accord\u00e9e montre bien qu\u2019il est difficile d\u2019imaginer qu\u2019aujourd\u2019hui, des pays comme la Gr\u00e8ce, l\u2019Espagne, le Portugal ou Chypre puissent obtenir, au travers d\u2019un processus de restructuration de leur dette, des conditions proches de celles obtenues par l\u2019Allemagne de l\u2019Ouest dans les ann\u00e9es 1950. Cela para\u00eet impossible \u00e0 cause de la composition et de l\u2019orientation des instances europ\u00e9ennes, des gouvernements de pays les plus forts de l\u2019Europe, de la direction du FMI ainsi que du contexte historique actuel.<\/p>\n


\nHormis l\u2019Allemagne de l\u2019Ouest, quels sont les autres exemples de restructurations de dette favorables aux d\u00e9biteurs\u00a0?<\/strong><\/p>\n

Un autre cas de restructuration de dette est celui de la Pologne en 1991<\/strong>. Le pays a b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 d\u2019une r\u00e9duction de dette importante, de l\u2019ordre de 50\u00a0% de sa dette bilat\u00e9rale \u00e0 l\u2019\u00e9gard des cr\u00e9anciers du Club de Paris. Ceux-ci voulaient favoriser le gouvernement pro-occidental de Lech Walesa, qui venait de quitter le Pacte de Varsovie<\/a>, l\u2019alliance militaire entre les pays du bloc sovi\u00e9tique. Certes la r\u00e9duction de la dette polonaise a \u00e9t\u00e9 moins importante que la r\u00e9duction de la dette allemande, mais le contexte rappelle un peu ce qui a \u00e9t\u00e9 fait \u00e0 l\u2019\u00e9gard de l\u2019Allemagne occidentale en 1953. Il s\u2019agit d\u2019un des pays les plus importants quittant le bloc de l\u2019Est pour passer dans le camp occidental, en adoptant des mesures \u00e9conomiques en ad\u00e9quation avec cette ligne, c\u2019est-\u00e0-dire des politiques n\u00e9olib\u00e9rales, des politiques de privatisation, qui ont d\u00e9bouch\u00e9 quelques ann\u00e9es plus tard sur l\u2019int\u00e9gration de la Pologne \u00e0 l\u2019Union europ\u00e9enne.<\/p>\n

C\u2019est lors du m\u00eame sommet du G7<\/a> \u00e0 Londres en 1991<\/strong> que fut \u00e9galement octroy\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00c9gypte<\/strong> une r\u00e9duction de la moiti\u00e9 de sa dette bilat\u00e9rale \u00e0 l\u2019\u00e9gard des cr\u00e9anciers du Club de Paris. Il s\u2019agissait pour les \u00c9tats-Unis et leurs alli\u00e9s d\u2019obtenir une coop\u00e9ration du r\u00e9gime en place, en l\u2019occurrence le soutien du dictateur Moubarak lors de la premi\u00e8re guerre du Golfe.<\/p>\n

Enfin, on peut parler de la r\u00e9duction de la dette en Irak<\/strong>, obtenue en 2004<\/strong>\u00a0|11<\/a>|. Rappelons le contexte\u00a0: les \u00c9tats-Unis et leurs alli\u00e9s envahissent l\u2019Irak le 20 mars 2003. Quelques jours plus tard, le secr\u00e9taire d\u2019\u00c9tat au Tr\u00e9sor \u00e9tats-unien invite ses coll\u00e8gues du G7 \u00e0 une r\u00e9union \u00e0 Washington, au cours de laquelle il d\u00e9clare que la dette contract\u00e9e par Saddam Hussein est une dette odieuse<\/a>. Il enjoint aux cr\u00e9anciers de conc\u00e9der une tr\u00e8s forte r\u00e9duction de la dette, afin que les nouvelles autorit\u00e9s d\u00e9sign\u00e9es par les forces d\u2019occupation puissent reconstruire le pays. On assiste \u00e0 une r\u00e9duction de l\u2019ordre de 80\u00a0% de la dette r\u00e9clam\u00e9e par les principaux cr\u00e9anciers bilat\u00e9raux de l\u2019Irak, les autres cr\u00e9anciers (priv\u00e9s, ainsi que la Banque mondiale<\/a> et le FMI) ont ensuite suivi.<\/p>\n


\nQuelles sont les similitudes et les diff\u00e9rences entre les cas cit\u00e9s ci-dessus\u00a0?<\/strong><\/p>\n

Le point commun entre tous ces exemples est que l\u2019on se situe dans une situation de conflit arm\u00e9 ou de tension extr\u00eamement forte entre blocs ou puissances, ce qui am\u00e8ne la puissance dominante, dans ce cas-ci les \u00c9tats-Unis, \u00e0 obtenir de ses partenaires un effort important de r\u00e9duction de dette servant leurs int\u00e9r\u00eats g\u00e9ostrat\u00e9giques. Il n\u2019en reste pas moins que l\u2019Allemagne avec l\u2019accord de 1953 est un cas exceptionnel, car toutes les conditions li\u00e9es \u00e0 la r\u00e9duction de dette visaient r\u00e9ellement \u00e0 ce que le pays redevienne une puissance de premier plan. Tandis que dans les autres cas, il s\u2019agissait de faire des concessions \u00e0 des pays pour les remercier de leur acte d\u2019all\u00e9geance, et non de faire de ces pays de v\u00e9ritables puissances \u00e9conomiques. D\u2019une certaine mani\u00e8re, on peut comparer ce qui a \u00e9t\u00e9 fait \u00e0 leur \u00e9gard \u00e0 ce qu\u2019un suzerain de l\u2019\u00e9poque f\u00e9odale pouvait faire \u00e0 l\u2019\u00e9gard de ses vassaux, dans des rapports de domination\/soumission et de fid\u00e9lit\u00e9.<\/p>\n


\nN\u2019y a-t-il pas eu des cas o\u00f9 les pays concern\u00e9s par la restructuration de leur dette n\u2019ont pas fait preuve de cette all\u00e9geance\u00a0?<\/strong><\/p>\n

Je connais un seul cas, qui a pu arriver parce que le sc\u00e9nario ne s\u2019est pas d\u00e9roul\u00e9 comme les cr\u00e9anciers l\u2019avaient pr\u00e9vu. C\u2019est le cas de la Bolivie en 2005<\/strong> qui a b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 d\u2019un all\u00e8gement de sa dette multilat\u00e9rale dans le cadre de l\u2019IADM [Initiative d\u2019all\u00e9gement de la dette multilat\u00e9rale]<\/strong> entreprise par le G8<\/a>, la Banque mondiale, le FMI et d\u2019autres cr\u00e9anciers multilat\u00e9raux, dans le prolongement de l\u2019initiative PPTE. Pour les cr\u00e9anciers, il s\u2019agissait l\u00e0 aussi de faire des concessions aux autorit\u00e9s d\u2019un pays se comportant de mani\u00e8re docile. La Bolivie est un pays qui a \u00e9t\u00e9 soumis \u00e0 une \u00ab\u00a0strat\u00e9gie du choc\u00a0\u00bb \u00e0 partir de 1985, avec un programme de privatisation massif mis au point avec la collaboration active du FMI, de la Banque mondiale, du Club de Paris et des \u00c9tats-Unis. Au bout d\u2019une douzaine d\u2019ann\u00e9es de politiques d\u2019ajustement structurel<\/a>, la Bolivie se trouvait dans une sant\u00e9 \u00e9conomique d\u00e9faillante et avait perdu de sa capacit\u00e9 de se relever. C\u2019est dans ce contexte l\u00e0 que le pays a int\u00e9gr\u00e9 l\u2019initiative PPTE. Et c\u2019est parce qu\u2019il acceptait de poursuivre des politiques d\u2019ajustement qu\u2019il a b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 d\u2019un all\u00e8gement important de ses dettes\u00a0|12<\/a>|. Le calcul des cr\u00e9anciers s\u2019appuyait sur le fait que cela allait conforter au pouvoir les partis qui avaient appliqu\u00e9 ces politiques d\u2019ajustement. Or, c\u2019est un outsider, Evo Morales, qui a \u00e9t\u00e9 \u00e9lu en tant que candidat d\u2019un mouvement politique de gauche radicale, le MAS [Movimiento al socialismo<\/i>, Mouvement vers le socialisme]. Le nouveau gouvernement a donc pu b\u00e9n\u00e9ficier de l\u2019all\u00e8gement de dette qui venait d\u2019\u00eatre octroy\u00e9 au r\u00e9gime pr\u00e9c\u00e9dent. Il \u00e9tait trop tard pour que les cr\u00e9anciers fassent marche arri\u00e8re puisque la dette avait d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 all\u00e9g\u00e9e.<\/p>\n

Cette restructuration de dette a donc b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 au pays et \u00e0 sa population parce qu\u2019au m\u00eame moment, a acc\u00e9d\u00e9 au pouvoir un gouvernement menant des politiques qui tournaient radicalement le dos aux mesures politiques et \u00e9conomiques pr\u00f4n\u00e9es par les cr\u00e9anciers. C\u2019est important de pr\u00e9ciser cela dans le sens o\u00f9 toute une s\u00e9rie de pays qui ont obtenu des all\u00e8gements de dette comparables n\u2019en ont pas fait b\u00e9n\u00e9ficier leur \u00e9conomie et leur population puisqu\u2019ils se sont engag\u00e9s dans 5 ou 10 ann\u00e9es suppl\u00e9mentaires d\u2019ajustement structurel. Rappelons que dans tous les cas pr\u00e9cit\u00e9s de restructurations de dette contr\u00f4l\u00e9es par les cr\u00e9anciers, ces derniers avaient strat\u00e9giquement int\u00e9r\u00eat \u00e0 op\u00e9rer des r\u00e9ductions significatives de dette.<\/p>\n

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\nQu\u2019en est-il de l\u2019Argentine\u00a0? Suite \u00e0 la plus importante suspension de paiement de dette de l\u2019histoire op\u00e9r\u00e9e en 2001 par le gouvernement argentin, ce dernier a ren\u00e9goci\u00e9 sa dette souveraine\u00a0: quels \u00e9taient les termes de cette restructuration\u00a0?<\/strong><\/p>\n

Effectivement, en 2005 et en 2010, la dette argentine a \u00e9t\u00e9 restructur\u00e9e au travers d\u2019un processus d\u2019\u00e9change de titres\u00a0: d\u2019anciens titres ont \u00e9t\u00e9 \u00e9chang\u00e9s contre de nouveaux. Le contexte \u00e9tait le suivant\u00a0: fin d\u00e9cembre 2001, les autorit\u00e9s argentines, en l\u2019occurrence le pr\u00e9sident int\u00e9rimaire Adolfo Rodr\u00edguez Sa\u00e1, a suspendu unilat\u00e9ralement le paiement de la dette argentine sous la forme de titres pour un montant de 80 milliards de dollars \u00e0 l\u2019\u00e9gard des cr\u00e9anciers priv\u00e9s et du Club de Paris (6,5 milliards de dollars). Signalons qu\u2019il n\u2019a toutefois pas suspendu le paiement de la dette \u00e0 l\u2019\u00e9gard du FMI, de la Banque mondiale et d\u2019autres organismes financiers multilat\u00e9raux. Cette suspension est intervenue dans un contexte de crise \u00e9conomique et de soul\u00e8vement populaire contre les politiques men\u00e9es depuis des ann\u00e9es par une succession de gouvernements n\u00e9olib\u00e9raux, le dernier en date \u00e9tant celui de Fernando De la Rua. C\u2019est donc sous la pression populaire et alors que les caisses de l\u2019\u00c9tat \u00e9taient quasiment vides que les autorit\u00e9s argentines ont suspendu le paiement de la dette.<\/p>\n

La suspension de paiement de la dette sous forme de titres souverains a dur\u00e9 de d\u00e9cembre 2001 \u00e0 mars 2005. Cette suspension a \u00e9t\u00e9 b\u00e9n\u00e9fique pour l\u2019\u00e9conomie et pour le peuple argentin. De 2003 \u00e0 2009, l\u2019Argentine a enregistr\u00e9 chaque ann\u00e9e un taux de croissance de 7 \u00e0 9%. Certains \u00e9conomistes affirment que la croissance argentine ne s\u2019expliquent que par l\u2019augmentation des prix des mati\u00e8res premi\u00e8res qu\u2019elle exporte. Or il est clair que si l\u2019Argentine avait continu\u00e9 les remboursements les gains r\u00e9alis\u00e9s par l\u2019\u00c9tat gr\u00e2ce aux exportations (c\u00e0d les imp\u00f4ts qu\u2019ils pr\u00e9l\u00e8vent sur les b\u00e9n\u00e9fices des exportateurs priv\u00e9s) auraient \u00e9t\u00e9 destin\u00e9s au remboursement de la dette.
\nEntre 2002 et 2005, les autorit\u00e9s argentines ont men\u00e9 des n\u00e9gociations intenses avec les cr\u00e9anciers en vue de convaincre une majorit\u00e9 d\u2019entre eux d\u2019accepter un \u00e9change de titres. Les autorit\u00e9s argentines proposaient d\u2019\u00e9changer les titres en cours contre de nouveaux, dot\u00e9s d\u2019une d\u00e9cote de plus de 60\u00a0%, mais s\u2019engageaient en \u00e9change \u00e0 honorer ces nouveaux titres et \u00e0 garantir un taux d\u2019int\u00e9r\u00eat int\u00e9ressant qui, de plus, serait index\u00e9 \u00e0 la croissance du PIB<\/a> de l\u2019Argentine. Il s\u2019est donc agi d\u2019une restructuration de la dette par \u00e9change de titres\u00a0: 76\u00a0% des titres ont \u00e9t\u00e9 \u00e9chang\u00e9s en mars 2005. Ceci \u00e9tait alors consid\u00e9r\u00e9 comme une majorit\u00e9 suffisante pour se prot\u00e9ger contre les 24\u00a0% qui n\u2019avaient pas particip\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9change. Les autorit\u00e9s avaient annonc\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9poque que ceux qui ne participeraient pas perdraient tous droits \u00e0 une restructuration ult\u00e9rieure de dette.<\/p>\n


\nMais alors pourquoi l\u2019Argentine a-t-elle op\u00e9r\u00e9 une autre restructuration de dette en 2010\u00a0?<\/strong><\/p>\n

En effet, en contradiction avec ces propos, et sous les protestations de Roberto Lavagna, l\u2019ancien ministre de l\u2019\u00e9conomie qui avait particip\u00e9 activement \u00e0 la restructuration de 2005, le gouvernement argentin a ouvert \u00e0 nouveau la n\u00e9gociation avec les 24\u00a0% des cr\u00e9anciers restants. Ceci a abouti \u00e0 un nouvel \u00e9change de titres en 2010 avec 67\u00a0% d\u2019entre eux. Au total, 8\u00a0% des titres qui \u00e9taient en suspension de paiement depuis 2001 sont rest\u00e9s en dehors de ces deux \u00e9changes successifs (2005 et 2010), c\u2019est ce qu\u2019on appelle les \u00ab\u00a0hold out\u00a0\u00bb. Dans ces deux restructurations, outre les caract\u00e9ristiques des bons \u00e9chang\u00e9s cit\u00e9es pr\u00e9c\u00e9demment, les nouveaux bons de 2005 et de 2010 comportaient une clause dans laquelle l\u2019Argentine acceptait qu\u2019en cas de litige, la juridiction comp\u00e9tente soit celle des \u00c9tats-Unis\u00a0|13<\/a>|.<\/p>\n


\nIn fine, cette restructuration peut-elle \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme une r\u00e9ussite\u00a0? D\u2019autres gouvernements peuvent-ils s\u2019inspirer de la strat\u00e9gie argentine\u00a0?<\/strong><\/p>\n

Cette restructuration a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9e par les autorit\u00e9s argentines comme une r\u00e9ussite puisque la r\u00e9duction de la dette (en mati\u00e8re de stock par rapport au montant r\u00e9clam\u00e9 au pays) \u00e9tait importante, de l\u2019ordre de 50 \u00e0 60\u00a0%. Mais en \u00e9change, l\u2019Argentine a octroy\u00e9 de tr\u00e8s fortes concessions aux cr\u00e9anciers\u00a0: des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat importants\u00a0; une indexation sur la croissance du PIB, ce qui signifie que le pays acceptait lui-m\u00eame de perdre une partie des b\u00e9n\u00e9fices de sa croissance puisqu\u2019il en faisait profiter les cr\u00e9anciers\u00a0; la renonciation \u00e0 l\u2019exercice de sa souverainet\u00e9 en cas de litige.<\/p>\n

En r\u00e9alit\u00e9, la voie argentine n\u2019est pas celle \u00e0 suivre, mais elle constitue n\u00e9anmoins une source d\u2019inspiration. Elle montre l\u2019int\u00e9r\u00eat de la suspension de paiement et les limites d\u2019une restructuration n\u00e9goci\u00e9e en faisant d\u2019importantes concessions aux cr\u00e9anciers. On peut en prendre pour preuve la situation d\u2019aujourd\u2019hui.<\/p>\n

1\u00b0\u00a0: les montants \u00e0 rembourser aux cr\u00e9anciers qui ont accept\u00e9 l\u2019\u00e9change sont tout \u00e0 fait consid\u00e9rables\u00a0; les autorit\u00e9s argentines reconnaissent elles-m\u00eames qu\u2019elles ont rembours\u00e9 l\u2019\u00e9quivalent de 190 milliards de dollars de 2003 \u00e0 aujourd\u2019hui.<\/p>\n

2\u00b0\u00a0: la dette argentine a certes diminu\u00e9 en 2005 et 2010, mais elle d\u00e9passe aujourd\u2019hui le montant de 2001.<\/p>\n

3\u00b0\u00a0: l\u2019Argentine est mise sous pression pour rembourser de mani\u00e8re tout \u00e0 fait abusive les fonds vautours qui ont refus\u00e9 de participer \u00e0 l\u2019\u00e9change, suite aux verdicts de la justice am\u00e9ricaine – c\u2019est-\u00e0-dire pas seulement un juge de New York mais \u00e9galement la Cour supr\u00eame des \u00c9tats-Unis – qui a donn\u00e9 raison aux fonds vautours\u00a0|14<\/a>|.<\/p>\n

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\nQuid de l\u2019\u00c9quateur\u00a0: suite \u00e0 l\u2019audit int\u00e9gral de sa dette publique op\u00e9r\u00e9 en 2007-2008, le pays a \u00e9galement obtenu une r\u00e9duction de dette en 2009. Peut-on dans ce cas parler de \u00ab\u00a0restructuration\u00a0\u00bb\u00a0?<\/strong><\/p>\n

Non, dans le cas de l\u2019\u00c9quateur, il ne s\u2019agit pas d\u2019une v\u00e9ritable restructuration\u00a0|15<\/a>|. Il n\u2019y a pas eu d\u2019\u00e9change de titres, et surtout il n\u2019y a pas eu de n\u00e9gociation avec les cr\u00e9anciers. C\u2019est une tr\u00e8s bonne chose. Les anciens titres n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 remplac\u00e9s par de nouveaux. L\u2019\u00c9quateur a suspendu unilat\u00e9ralement le paiement de sa dette publique et a annonc\u00e9 aux cr\u00e9anciers priv\u00e9s de ces titres, qui s\u2019appelaient bonos Global 2012-2030\u00a0|16<\/a>|, qu\u2019il \u00e9tait dispos\u00e9 \u00e0 les racheter avec une d\u00e9cote de 65\u00a0% et avant une certaine date limite. Ces titres n\u2019existent donc plus aujourd\u2019hui. L\u2019\u00c9quateur n\u2019a d\u00e8s lors pas restructur\u00e9 sa dette en n\u00e9gociant avec ses cr\u00e9anciers des taux d\u2019int\u00e9r\u00eats ou la dur\u00e9e de remboursement sur de nouveaux titres.<\/p>\n

Ajoutons que l\u2019\u00c9quateur a combin\u00e9 cela avec un audit int\u00e9gral de la dette publique, qui a pr\u00e9c\u00e9d\u00e9 la suspension de paiement. Le timing a \u00e9t\u00e9 le suivant\u00a0: en juillet 2007 a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9e une Commission d\u2019audit int\u00e9gral dont j\u2019ai fait partie. Celle-ci a fonctionn\u00e9 jusqu\u2019en septembre 2008, c\u2019est-\u00e0-dire 14 mois au cours desquels il y a eu un dialogue entre le gouvernement et les membres de la commission. Cette derni\u00e8re a remis ses travaux et recommandations au gouvernement et \u00e0 la Pr\u00e9sidence de l\u2019\u00c9quateur. Sur cette base, l\u2019ex\u00e9cutif de l\u2019\u00c9quateur a d\u00e9cid\u00e9 de suspendre le paiement d\u2019une partie de sa dette sous la forme de titres, comme mentionn\u00e9 pr\u00e9c\u00e9demment. Ce n\u2019est qu\u2019ensuite, en 2009, qu\u2019il a impos\u00e9 aux cr\u00e9anciers une r\u00e9duction tr\u00e8s importante de dette.<\/p>\n

Pour donner des chiffres concrets\u00a0: le Tr\u00e9sor public \u00e9quatorien a rachet\u00e9 pour moins de 1 milliard de dollars des titres valant 3,2 milliards de dollars. Cela lui a permis d\u2019\u00e9conomiser environ 2,2 milliards de dollars de stock de dette, auxquels il faut ajouter les 300 millions de dollars d\u2019int\u00e9r\u00eats par an pour la p\u00e9riode 2008-2030. Au total, grosso modo, l\u2019\u00c9quateur a \u00e9pargn\u00e9 plus de 7 milliards de dollars. Cela a permis de d\u00e9gager de nouveaux moyens financiers permettant au gouvernement d\u2019augmenter les d\u00e9penses sociales dans la sant\u00e9, l\u2019\u00e9ducation, l\u2019aide sociale et dans le d\u00e9veloppement d\u2019infrastructures de communication.<\/p>\n


\nFaut-il consid\u00e9rer que cette voie b\u00e9n\u00e9ficie davantage au pays que celle de l\u2019Argentine\u00a0?<\/strong><\/p>\n

Oui, sans aucun doute. On pourrait \u00e9galement se poser la question\u00a0: est-ce qu\u2019une attitude aussi ferme d\u2019un pays comme l\u2019\u00c9quateur l\u2019a emp\u00each\u00e9 d\u2019avoir de nouveau acc\u00e8s aux march\u00e9s financiers<\/a>\u00a0? La r\u00e9ponse est n\u00e9gative. Alors qu\u2019en 2009 l\u2019\u00c9quateur a impos\u00e9 \u00e0 ses cr\u00e9anciers l\u2019effort que je viens de mentionner, moins de 5 ann\u00e9es plus tard, le pays \u00e9mettait de nouveau sur les march\u00e9s financiers des titres avec un taux d\u2019int\u00e9r\u00eat de l\u2019ordre de 7\u00a0%, ce qui est nettement inf\u00e9rieur au taux pay\u00e9 par l\u2019Argentine ou le Venezuela (le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat pay\u00e9 par ce pays oscille entre 12 et 15% alors qu\u2019il paye sans interruption ses dettes depuis 1990). Ce qui montre que des actes radicaux n\u2019excluent pas forc\u00e9ment des sources traditionnelles de financement.<\/p>\n

Ainsi, dans le cas de l\u2019\u00c9quateur, on peut parler d\u2019acte unilat\u00e9ral souverain de suspension de paiement et de rachat de dette sans n\u00e9gociation, combin\u00e9 \u00e0 un audit, qui a abouti \u00e0 un r\u00e9sultat tout \u00e0 fait b\u00e9n\u00e9fique pour la population.<\/p>\n


\nQu\u2019en est-il de l\u2019Islande suite \u00e0 l\u2019effondrement du syst\u00e8me bancaire en 2008\u00a0?<\/strong><\/p>\n

Dans le cas de l\u2019Islande, on ne peut pas non plus parler de \u00ab\u00a0restructuration\u00a0\u00bb. Que s\u2019est-il pass\u00e9\u00a0? Le syst\u00e8me bancaire priv\u00e9 islandais s\u2019est effondr\u00e9 en octobre 2008, victime de ses propres aventures financi\u00e8res frauduleuses. Le bilan des banques islandaises repr\u00e9sentait plus de 10 fois la production annuelle de richesse de l\u2019Islande\u00a0! Le syst\u00e8me bancaire islandais avait donc grossi de mani\u00e8re d\u00e9mesur\u00e9e, \u00e0 l\u2019instar de l\u2019Irlande, voire de la Belgique \u00e0 la m\u00eame \u00e9poque. Suite \u00e0 l\u2019effondrement du syst\u00e8me bancaire, les autorit\u00e9s islandaises ont mis en faillite ces institutions bancaires priv\u00e9es et ont refus\u00e9 d\u2019octroyer les 3,5 milliards d\u2019euros exig\u00e9s par les gouvernements du Royaume-Uni et des Pays-Bas qui avaient spontan\u00e9ment indemnis\u00e9 ceux de leurs ressortissants qui \u00e9taient clients de ces banques islandaises. Il est important de souligner que cette mesure a \u00e9t\u00e9 prise sous la pression populaire\u00a0: la mobilisation sociale a en effet \u00e9t\u00e9 extr\u00eamement forte, s\u2019exer\u00e7ant \u00e0 plusieurs reprises \u00e0 l\u2019encontre de la volont\u00e9 des autorit\u00e9s du pays. Deux r\u00e9f\u00e9rendums ont \u00e9t\u00e9 organis\u00e9s suite \u00e0 la pression de la rue. Au cours du premier, plus de 90\u00a0% des votants ont d\u00e9clar\u00e9 qu\u2019ils refusaient qu\u2019on indemnise le Royaume-Uni et les Pays-Bas\u00a0|17<\/a>|. Des n\u00e9gociations ont donc d\u00e9bouch\u00e9 sur un nouveau plan d\u2019indemnisation. Celui-ci a de nouveau \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9 lors d\u2019un second r\u00e9f\u00e9rendum par pr\u00e8s de 2\/3 des votants. Ce refus d\u2019indemnisation a \u00e9t\u00e9 combin\u00e9 \u00e0 une autre mesure forte prise par les autorit\u00e9s islandaises, \u00e0 savoir un contr\u00f4le tr\u00e8s strict sur les mouvements de capitaux. En effet, en guise de r\u00e9ponse \u00e0 une situation de crise o\u00f9 le pays \u00e9tait menac\u00e9 d\u2019une fuite massive de capitaux de la part des grandes soci\u00e9t\u00e9s capitalistes nationales et \u00e9trang\u00e8res, les autorit\u00e9s islandaises ont interdit les sorties de capitaux. A noter que le FMI a soutenu l\u2019instauration du contr\u00f4le strict des mouvements de capitaux\u00a0!\u00a0|18<\/a>|<\/p>\n

Les r\u00e9sultats de ces diff\u00e9rentes mesures ont \u00e9t\u00e9 b\u00e9n\u00e9fiques \u00e0 l\u2019Islande, qui a connu une r\u00e9cup\u00e9ration \u00e9conomique nettement plus importante que les pays d\u2019Europe qui ont proc\u00e9d\u00e9 d\u2019une autre mani\u00e8re. \u00c0 l\u2019instar de l\u2019Irlande ou la Gr\u00e8ce qui ont sauv\u00e9 leur secteur bancaire au profit des banquiers priv\u00e9s, ont accept\u00e9 des pr\u00eats de la Tro\u00efka et une restructuration de leur dette et ont honor\u00e9 leurs cr\u00e9anciers.<\/p>\n

Il est int\u00e9ressant d\u2019ajouter que dans le cas islandais, la Cour de justice de l\u2019Association europ\u00e9enne de libre-\u00e9change [plus commun\u00e9ment appel\u00e9e \u00ab\u00a0Cour AELE\u00a0\u00bb et qui concerne le Liechtenstein, la Norv\u00e8ge et l\u2019Islande] a donn\u00e9 tort en janvier 2013 au Royaume-Uni et au Pays-Bas qui l\u2019avaient saisie afin d\u2019obtenir une condamnation de l\u2019Islande \u00e0 payer les compensations qu\u2019ils exigeaient. La Cour de justice a consid\u00e9r\u00e9 que rien n\u2019obligeait les autorit\u00e9s publiques \u00e0 assumer les devoirs d\u2019institutions priv\u00e9es islandaises. Cette conclusion est \u00e0 retenir puisqu\u2019elle pourrait servir de base de jurisprudence pour trancher dans d\u2019autres litiges possibles\u00a0|19<\/a>|.<\/p>\n

Dans le cas de l\u2019Islande, il ne s\u2019agit donc pas non plus de restructuration de dette, mais bien d\u2019un acte unilat\u00e9ral souverain de refus de payer des indemnit\u00e9s r\u00e9clam\u00e9es par deux puissances \u00e9conomiques beaucoup plus fortes qu\u2019elle.<\/p>\n


\nTu as mentionn\u00e9 le fait que la Gr\u00e8ce a proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 une restructuration de sa dette qui ne lui a pas \u00e9t\u00e9 b\u00e9n\u00e9fique\u00a0: pourquoi\u00a0?<\/strong><\/p>\n

C\u2019est exact. Le contexte est le suivant\u00a0: \u00e0 partir de d\u00e9but 2010, la Gr\u00e8ce a \u00e9t\u00e9 victime d\u2019attaques sp\u00e9culatives des march\u00e9s financiers qui ont exig\u00e9 des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat totalement exag\u00e9r\u00e9s en contrepartie de financement servant \u00e0 rembourser sa dette. La Gr\u00e8ce \u00e9tait donc au bord de la cessation de paiement parce qu\u2019elle ne parvenait pas \u00e0 refinancer sa dette \u00e0 des taux raisonnables. La Tro\u00efka est intervenue avec un plan d\u2019ajustement structurel sous la forme d\u2019un \u00ab\u00a0M\u00e9morandum\u00a0\u00bb. Il s\u2019agissait de nouveaux cr\u00e9dits octroy\u00e9s \u00e0 la Gr\u00e8ce, \u00e0 condition qu\u2019elle rembourse ses cr\u00e9anciers\u00a0: c\u2019est-\u00e0-dire avant tout des banques priv\u00e9es europ\u00e9ennes, \u00e0 savoir dans l\u2019ordre les banques fran\u00e7aises, allemandes, italiennes, belges… Ces cr\u00e9dits \u00e9taient bien \u00e9videmment assortis de mesures d\u2019aust\u00e9rit\u00e9 qui ont eu un effet brutal, voire catastrophique, sur les conditions de vie des populations et l\u2019activit\u00e9 \u00e9conomique elle-m\u00eame.<\/p>\n

En 2012, la Tro\u00efka a organis\u00e9 une restructuration de la dette grecque concernant uniquement les cr\u00e9anciers priv\u00e9s, \u00e0 savoir des banques priv\u00e9es des \u00c9tats de l\u2019Union europ\u00e9enne qui avaient d\u00e9j\u00e0 r\u00e9ussi \u00e0 fortement se d\u00e9sengager mais conservaient tout de m\u00eame certaines cr\u00e9ances sur la Gr\u00e8ce, et d\u2019autres cr\u00e9anciers priv\u00e9s tels que des fonds de pension<\/a> de travailleurs grecs. Cette restructuration impliquait une r\u00e9duction de la dette grecque de l\u2019ordre de 50 \u00e0 60\u00a0% \u00e0 l\u2019\u00e9gard des cr\u00e9anciers priv\u00e9s. La Tro\u00efka elle-m\u00eame, qui avait pr\u00eat\u00e9 de l\u2019argent \u00e0 la Gr\u00e8ce \u00e0 partir de 2010, a organis\u00e9 la restructuration de la dette grecque en refusant de r\u00e9duire les cr\u00e9ances qu\u2019elle d\u00e9tenait. Cette op\u00e9ration a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9e comme une r\u00e9ussite par les m\u00e9dias dominants, les gouvernements occidentaux, le gouvernement grec ainsi que le FMI et la Commission europ\u00e9enne. On a tent\u00e9 de faire croire \u00e0 l\u2019opinion publique internationale et \u00e0 la population grecque que les cr\u00e9anciers priv\u00e9s avaient consenti des efforts consid\u00e9rables pour tenir compte de la situation dramatique dans laquelle se trouvait la Gr\u00e8ce. En r\u00e9alit\u00e9, cette op\u00e9ration n\u2019a absolument pas \u00e9t\u00e9 b\u00e9n\u00e9fique pour le pays en g\u00e9n\u00e9ral, et encore moins pour sa population. Apr\u00e8s une baisse momentan\u00e9e de la dette au cours de l\u2019ann\u00e9e 2012 et au d\u00e9but 2013, la dette de la Gr\u00e8ce est repartie \u00e0 la hausse et a d\u00e9pass\u00e9 le niveau atteint en 2010-2011. Les conditions impos\u00e9es par la Tro\u00efka ont entra\u00een\u00e9 une chute dramatique de l\u2019activit\u00e9 \u00e9conomique du pays, le PIB a baiss\u00e9 de plus de 25\u00a0% entre 2010 et d\u00e9but 2014. Et surtout, les conditions de vie de la population ont \u00e9t\u00e9 dramatiquement d\u00e9grad\u00e9es\u00a0: violation des droits \u00e9conomiques et sociaux et des droits collectifs, r\u00e9gression en mati\u00e8re de syst\u00e8me de retraite, r\u00e9duction drastique des services rendus par la sant\u00e9 publique et l\u2019\u00e9ducation publique, licenciements massifs, perte de pouvoir d\u2019achat… Ajoutons de plus que l\u2019une des conditions \u00e0 l\u2019all\u00e8gement de la dette grecque \u00e9tait le changement de droit applicable et de juridiction comp\u00e9tente en cas de litige avec les cr\u00e9anciers. En somme, cette restructuration de dette peut \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme totalement contraire aux int\u00e9r\u00eats de la population grecque et de la Gr\u00e8ce en tant que pays.<\/p>\n


\nEn quoi compares-tu cette restructuration de la dette grecque avec le Plan Brady qui a \u00e9t\u00e9 d\u00e9ploy\u00e9 dans les pays du Sud suite \u00e0 la crise de la dette qui a \u00e9clat\u00e9 en 1982\u00a0?<\/strong><\/p>\n

Le Plan Brady\u00a0|20<\/a>| a effectivement \u00e9t\u00e9 mis en place \u00e0 la fin des ann\u00e9es 1980 et a concern\u00e9 une vingtaine de pays du Sud endett\u00e9s. Il s\u2019agissait d\u2019un plan de restructuration de dettes avec un \u00e9change des cr\u00e9ances bancaires contre des titres garantis par le Tr\u00e9sor \u00e9tats-unien, \u00e0 condition que les banques cr\u00e9ditrices r\u00e9duisent le montant des cr\u00e9ances et qu\u2019elles remettent de l\u2019argent dans le circuit. Le volume de la dette a \u00e9t\u00e9 r\u00e9duit de 30\u00a0% dans certains cas, et les nouveaux titres [les bons Brady] ont garanti un taux d\u2019int\u00e9r\u00eat fixe d\u2019environ 6\u00a0%, ce qui \u00e9tait tr\u00e8s favorable aux banquiers. Le probl\u00e8me \u00e9tait ainsi r\u00e9gl\u00e9 pour les banques et repouss\u00e9 pour les d\u00e9biteurs.<\/p>\n

On retrouve les m\u00eames ingr\u00e9dients au sein du Plan Brady que dans les restructurations de dettes impos\u00e9es \u00e0 la Gr\u00e8ce, mais aussi \u00e0 l\u2019Irlande, au Portugal et \u00e0 Chypre.<\/p>\n

1\u00b0\u00a0: Le Plan Brady, tout comme les M\u00e9morandums impos\u00e9s aux pays de la \u00ab\u00a0p\u00e9riph\u00e9rie\u00a0\u00bb de l\u2019Union europ\u00e9enne, ont en commun le fait que les autorit\u00e9s publiques des grandes puissances et des institutions internationales remplacent comme principaux cr\u00e9anciers les banques priv\u00e9es. Tous ces plans visent donc \u00e0 permettre aux banques priv\u00e9es de se retirer comme cr\u00e9anciers principaux des pays concern\u00e9s et de s\u2019en tirer \u00e0 bon compte, en \u00e9tant remplac\u00e9es par les pouvoirs publics des grandes puissances cr\u00e9anci\u00e8res et par des institutions multilat\u00e9rales comme le FMI. C\u2019est exactement ce qui s\u2019est pass\u00e9 dans le cadre du Plan Brady. En Europe, c\u2019est la Commission europ\u00e9enne, le M\u00e9canisme europ\u00e9en de stabilit\u00e9 [MES], la BCE<\/a> et le FMI qui ont, en tant que cr\u00e9anciers, remplac\u00e9 progressivement et massivement les banques priv\u00e9es et les autres institutions financi\u00e8res priv\u00e9es.<\/p>\n

2\u00b0\u00a0: Toutes ces op\u00e9rations sont bien \u00e9videmment accompagn\u00e9es de conditionnalit\u00e9s qui imposent la mise en \u0153uvre de politiques d\u2019aust\u00e9rit\u00e9 et d\u2019orientation n\u00e9olib\u00e9rale extr\u00eamement dures.<\/p>\n

3\u00b0\u00a0: L\u2019autre point commun, c\u2019est l\u2019\u00e9chec de ces restructurations pour les pays d\u00e9biteurs. Dans le cadre du plan Brady, m\u00eame des \u00e9conomistes n\u00e9olib\u00e9raux comme Kenneth Rogoff et Carmen Reinhart\u00a0|21<\/a>| reconnaissent que celui-ci n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 b\u00e9n\u00e9fique pour les pays concern\u00e9s\u00a0: les r\u00e9ductions de dette ont finalement \u00e9t\u00e9 beaucoup plus faibles que ce qui avait \u00e9t\u00e9 annonc\u00e9 et, sur le long terme, le montant total de la dette a augment\u00e9 et les montants rembours\u00e9s sont consid\u00e9rables. On peut en dire autant aujourd\u2019hui de la Gr\u00e8ce, de Chypre, du Portugal et de l\u2019Irlande.<\/p>\n


\nEn somme, si la restructuration de dette n\u2019est pas la solution, quelle voie pr\u00e9conises-tu pour que les \u00c9tats puissent r\u00e9soudre le probl\u00e8me de la dette\u00a0?<\/strong><\/p>\n

\u00ab\u00a0Restructurer<\/i>\u00a0\u00bb signifie remodeler, sans toucher \u00e0 la structure. \u00ab\u00a0R\u00e9pudier<\/i>\u00a0\u00bb, en revanche, implique une rupture, un refus de quelque chose. Il s\u2019agit pour les \u00c9tats de poser des actes souverains unilat\u00e9raux\u00a0: 1\u00b0\u00a0en r\u00e9alisant un audit int\u00e9gral de la dette – avec une participation citoyenne active\u00a0; 2\u00b0\u00a0en suspendant le paiement de celle-ci\u00a0; 3\u00b0\u00a0en refusant d\u2019en payer la part ill\u00e9gitime ou ill\u00e9gale\u00a0; 4\u00b0 en imposant une r\u00e9duction du reliquat. La r\u00e9duction du reliquat [c\u2019est-\u00e0-dire de la part restante, apr\u00e8s annulation de la part ill\u00e9gitime et\/ou ill\u00e9gale] peut s\u2019apparenter \u00e0 une restructuration, mais en aucun cas elle ne pourra isol\u00e9ment constituer une r\u00e9ponse suffisante.<\/p>\n


\nQue se passe-t-il si un gouvernement entame des n\u00e9gociations avec les cr\u00e9anciers en vue d\u2019une restructuration sans suspendre le paiement de la dette\u00a0?<\/strong><\/p>\n

Sans suspension de paiement pr\u00e9alable et sans audit rendu public, les cr\u00e9anciers se trouvent en situation de domination. Or il ne faut pas sous-estimer leur capacit\u00e9 de manipulation, qui am\u00e8nerait les gouvernements \u00e0 faire des compromis inacceptables. C\u2019est la suspension du paiement de la dette en tant qu\u2019acte souverain unilat\u00e9ral qui cr\u00e9e le rapport de force avec les cr\u00e9anciers. De plus, une suspension force les cr\u00e9anciers \u00e0 se montrer. En effet, quand il s\u2019agit d\u2019affronter les d\u00e9tenteurs de titres, s\u2019il n\u2019y a pas de suspension ceux-ci agissent de mani\u00e8re masqu\u00e9e, opaque car les titres ne sont pas nominatifs. Et c\u2019est seulement en faisant basculer ce rapport de force que les \u00c9tats cr\u00e9ent les conditions pour pouvoir imposer des mesures qui fondent leur l\u00e9gitimit\u00e9 sur le droit international et et sur le droit interne.<\/p>\n


\nDans ce cas, le gouvernement pourrait entamer une n\u00e9gociation afin de d\u00e9montrer \u00e0 l\u2019opinion publique que les cr\u00e9anciers adoptent une position inacceptable et qu\u2019il ne lui reste pas d\u2019autre issue que d\u2019opter pour une action unilat\u00e9rale\u00a0?<\/strong><\/p>\n

Oui, mais cette d\u00e9marche comporte un risque. Il n\u2019est pas exclu que les cr\u00e9anciers fassent tra\u00eener la n\u00e9gociation et r\u00e9ussissent \u00e0 cr\u00e9er de la confusion dans l\u2019esprit de la population en faisant passer le gouvernement pour intransigeant et en gagnant un maximum de temps, alors que le pays a besoin d\u2019une solution d\u2019urgence et ne peut pas se permettre de vider ses caisses pour payer la dette.<\/p>\n

D\u00e9finir le moment opportun pour d\u00e9cr\u00e9ter la suspension du remboursement de la dette correspond aux conditions sp\u00e9cifiques de chaque pays\u00a0: \u00e9tat de la conscience de la population, situation d\u2019urgence ou non, chantage ou non des cr\u00e9anciers, situation \u00e9conomique g\u00e9n\u00e9rale du pays… Dans certaines circonstances, l\u2019audit peut pr\u00e9c\u00e9der la suspension de paiement\u00a0; dans d\u2019autres, les deux actions doivent se d\u00e9rouler simultan\u00e9ment.<\/p>\n<\/div>\n

<\/p>\n

notes articles:<\/b>
\n|1<\/a>| Le FMI a produit une grande quantit\u00e9 de notes, d\u2019\u00e9tudes et de propositions en mati\u00e8re de restructurations de dette, voir plusieurs de ceux-ci sur le site du FMI\u00a0: https:\/\/www.imf.org\/external\/<\/wbr>np\/exr…<\/a>
\nVoir notamment\u00a0U.Das, M.Papaioannou et C.Trebesch, Sovereign Debt Restructurings 1950\u20132010\u00a0: Literature Survey, Data, and Stylized Facts, FMI working paper WP\/12\/203, publi\u00e9 en ao\u00fbt 2012. http:\/\/www.imf.org\/external\/<\/wbr>pubs\/ft…<\/a><\/p>\n

|2<\/a>| Il est \u00e0 noter que certains distinguent \u00ab\u00a0r\u00e9\u00e9chelonnement\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0restructuration\u00a0\u00bb, ce dernier terme ne d\u00e9signant d\u00e8s lors que les r\u00e9ductions de dette par abandon d\u2019une partie des cr\u00e9ances dues. Cette d\u00e9finition restreinte n\u2019est pas celle retenue ici.<\/p>\n

|3<\/a>| Une restructuration embl\u00e9matique pr\u00e9paratoire \u00e0 l\u2019initiative PPTE est celle r\u00e9alis\u00e9e pour la R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo en 2002. Il s\u2019agissait de r\u00e9gulariser la situation financi\u00e8re du pays afin de lui permettre de rentrer dans l\u2019initiative PPTE et de garantir la reprise des remboursements. En effet, la RDC comptait d\u2019importants arri\u00e9r\u00e9s de paiement de dette, laquelle, rappelons-le, provient de 32 ann\u00e9es de dictature de Mobutu (1965-1997). La dette contract\u00e9e par Mobutu aurait d\u00fb, \u00e0 la chute de son r\u00e9gime, \u00eatre enti\u00e8rement annul\u00e9e car elle \u00e9tait purement et simplement odieuse. Les cr\u00e9anciers qui avaient si longtemps soutenu Mobutu n\u2019ont pas voulu annul\u00e9 la dette et ont organis\u00e9 une restructuration de celle-ci. La premi\u00e8re phase a consist\u00e9 pour quatre pays (Belgique, France, Su\u00e8de, Afrique du Sud) \u00e0 pr\u00eater la somme n\u00e9cessaire au gouvernement congolais pour qu\u2019il rembourse ses vieilles dettes impay\u00e9es au FMI. Il s\u2019est agi d\u2019une op\u00e9ration de \u00ab\u00a0consolidation\u00a0\u00bb qui a remplac\u00e9 les arri\u00e9r\u00e9s par de nouvelles dettes \u00e0 un taux d\u2019int\u00e9r\u00eat \u00ab\u00a0concessionnel\u00a0\u00bb de 0,5%. Ensuite, le FMI a pr\u00eat\u00e9 la somme n\u00e9cessaire (522 millions de dollars) au gouvernement congolais pour qu\u2019il rembourse ces m\u00eames \u00c9tats. Dans le m\u00eame temps, la Banque mondiale a pr\u00eat\u00e9 330 millions de dollars au Congo pour que le pays liquide ses arri\u00e9r\u00e9s \u00e0 son \u00e9gard. Dans une seconde phase, c\u2019est la dette congolaise due aux quatorze pays cr\u00e9anciers du Club de Paris qui a \u00e9t\u00e9 restructur\u00e9e\u00a0: une partie des dettes ayant \u00e9t\u00e9 annul\u00e9e, une autre ayant \u00e9t\u00e9 r\u00e9\u00e9chelonn\u00e9e. Au final, les deux phases ont conduit \u00e0 une restructuration de 60% de la dette ext\u00e9rieure congolaise. Alors que ce processus de restructuration a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9 comme une r\u00e9ussite, en r\u00e9alit\u00e9, la R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo a troqu\u00e9 ses vieilles dettes impayables et impay\u00e9es par un stock plus modeste de dettes \u00ab\u00a0payables\u00a0\u00bb. R\u00e9sultat de l\u2019all\u00e8gement\u00a0: les remboursements ont repris. Au lieu de l\u2019effacer, on a \u00ab\u00a0consolid\u00e9\u00a0\u00bb cette dette. Elle a ainsi repris naissance sous une nouvelle forme, que d\u2019aucuns sont tent\u00e9s de ne plus consid\u00e9rer comme \u00ab\u00a0odieuse\u00a0\u00bb.
\nVoir \u00e0 ce sujet\u00a0: \u00c9ric Toussaint, Arnaud Zacharie, \u00ab\u00a0La R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo\u00a0\u00bb, publi\u00e9 en 2002, http:\/\/cadtm.org\/La-<\/wbr>Republique-demo…<\/a>\u00a0; Arnaud Zacharie, \u00ab\u00a0La restructuration de la dette congolaise\u00a0\u00bb, publi\u00e9 en 2002, http:\/\/cadtm.org\/La-<\/wbr>restructuration…<\/a>.<\/p>\n

|4<\/a>| C\u2019est le cas de la restructuration de la dette grecque en 2012 (voir plus loin) et de centaines de restructurations conduites par le FMI ou\/et le Club de Paris.<\/p>\n

|5<\/a>| Lire \u00e0 ce sujet\u00a0: \u00c9ric Toussaint, \u00ab\u00a0L\u2019annulation de la dette allemande en 1953 versus le traitement r\u00e9serv\u00e9 au tiers-monde et \u00e0 la Gr\u00e8ce\u00a0\u00bb, 11 ao\u00fbt 2014, http:\/\/cadtm.org\/L-annulation-<\/wbr>de-la…<\/a><\/p>\n

|6<\/a>| En tout, les pays cr\u00e9anciers \u00e9taient au nombre de 21.
\nVoir http:\/\/www.monde-diplomatique.<\/wbr>fr\/20…<\/a><\/p>\n

|7<\/a>| L\u2019Allemagne occidentale avant la r\u00e9unification de 1990 et, par la suite, l\u2019Allemagne r\u00e9unifi\u00e9e n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 contraintes de payer des r\u00e9parations et compensations de guerre (relatives \u00e0 la seconde guerre mondiale), \u00e0 l\u2019exception de sommes tout \u00e0 fait modiques en comparaison des dommages humains et \u00e9conomiques provoqu\u00e9s (il s\u2019agit de sommes vers\u00e9es notamment \u00e0 Isra\u00ebl pour l\u2019holocauste). En mars 2014, le gouvernement grec a r\u00e9clam\u00e9 de l\u2019Allemagne qu\u2019elle lui verse des r\u00e9parations pour les crimes et dommages caus\u00e9s par le Troisi\u00e8me Reich nazi en Gr\u00e8ce au cours de la seconde guerre mondiale, ce que le gouvernement allemand a bien entendu refus\u00e9. Voir Le Monde, \u00ab\u00a0La Gr\u00e8ce exige des r\u00e9parations de guerre de l\u2019Allemagne\u00a0\u00bb, publi\u00e9 le 6 mars 2014, http:\/\/www.lemonde.fr\/<\/wbr>europeennes-2…<\/a>.<\/p>\n

|8<\/a>| Cela s\u2019est vu dans le cas de la France avec les conversions de dette dans le cadre de la formule C2D. Le Contrat de D\u00e9sendettement et de D\u00e9veloppement (C2D) r\u00e9side dans une forme particuli\u00e8re de restructuration, \u00e0 travers laquelle la France op\u00e8re un \u00ab\u00a0refinancement par don\u00a0\u00bb. Dans le cadre du Cameroun par exemple, le contrat stipulait que la France reverse directement les sommes rembours\u00e9es (au titre de la dette) dans des projets de \u00ab\u00a0d\u00e9veloppement\u00a0\u00bb, se targuant ainsi de contribuer au d\u00e9veloppement du pays. Or la r\u00e9alit\u00e9 est bien diff\u00e9rente\u00a0: d\u2019une part, c\u2019est l\u2019Agence fran\u00e7aise de d\u00e9veloppement (AFD) qui choisit les secteurs cibl\u00e9s par les programmes du C2D. Par cons\u00e9quent, les projets s\u2019accordent in\u00e9vitablement avec les int\u00e9r\u00eats de l\u2019ancienne m\u00e9tropole. Enfin, l\u2019AFD surveille constamment les projets men\u00e9s et peut s\u2019opposer \u00e0 une d\u00e9cision prise par les autorit\u00e9s camerounaises gr\u00e2ce \u00e0 \u00ab\u00a0l\u2019avis de non objection\u00a0\u00bb. Autrement dit, une d\u00e9cision valid\u00e9e par le gouvernement camerounais peut \u00eatre annul\u00e9e par l\u2019Agence Fran\u00e7aise de D\u00e9veloppement. Ce d\u00e9ni de souverainet\u00e9 flagrant permet ainsi \u00e0 l\u2019Etat fran\u00e7ais de maintenir sa domination \u00e9conomique et politique sur le Cameroun.
\nVoir \u00e0 ce sujet\u00a0: Owen Chartier, Jean-Marc Bikoko, \u00ab\u00a0Pourquoi faut-il r\u00e9aliser un audit citoyen de la dette du Cameroun\u00a0?\u00a0\u00bb, publi\u00e9 le 28 ao\u00fbt 2014, http:\/\/cadtm.org\/Pourquoi-<\/wbr>faut-il-r…<\/a><\/p>\n

|9<\/a>| John Maynard Keynes avait d\u00e9nonc\u00e9 en son temps les conditions impos\u00e9es \u00e0 l\u2019Allemagne dans le livre Les Cons\u00e9quences \u00e9conomiques de la paix, publi\u00e9 en 1919. Keynes, qui faisait partie de la d\u00e9l\u00e9gation britannique lors des n\u00e9gociations de ce trait\u00e9, avait d\u00e9missionn\u00e9 pour protester contre les conditions impos\u00e9es \u00e0 l\u2019Allemagne. Plus tard, au cours des ann\u00e9es 1920, se d\u00e9veloppa un important d\u00e9bat entre John Maynard Keynes et un autre \u00e9conomiste, Bertil Ohlin, \u00ab\u00a0\u00e0 propos des cons\u00e9quences \u00e9conomiques des r\u00e9parations de guerre exig\u00e9es par les Alli\u00e9s \u00e0 l\u2019Allemagne apr\u00e8s 1918. Keynes avan\u00e7ait que, pour rembourser les autres pays, l\u2019Allemagne devrait exporter plus et importer moins, ce qui engendrerait immanquablement une d\u00e9t\u00e9rioration de ses termes de l\u2019\u00e9change et un co\u00fbt
\nsuppl\u00e9mentaire du fardeau de sa dette. Ohlin r\u00e9torquait que le paiement des r\u00e9parations provoquerait dans les autres pays un surcro\u00eet de demande qui se tournerait partiellement vers les produits allemands. La d\u00e9gradation des termes de l\u2019\u00e9change serait donc d\u00e9j\u00e0 limit\u00e9e. Ohlin pr\u00e9conisait de renforcer ce m\u00e9canisme par un accord commercial international, qui aurait autoris\u00e9 l\u2019Allemagne \u00e0 accro\u00eetre temporairement ses tarifs douaniers tout en abaissant ceux des pays receveurs. Il en serait r\u00e9sult\u00e9 un solde commercial allemand exc\u00e9dentaire sans d\u00e9gradation des termes de l\u2019\u00e9change.\u00a0\u00bb (voir http:\/\/perso.univ-rennes1.fr\/<\/wbr>denis….<\/a>)<\/p>\n

|10<\/a>| Voir \u00c9ric Toussaint, \u00ab\u00a0Pourquoi le Plan Marshall\u00a0?\u00a0\u00bb, publi\u00e9 le 5 ao\u00fbt 2014, http:\/\/cadtm.org\/Pourquoi-le-<\/wbr>Plan-M…<\/a><\/p>\n

|11<\/a>| Sur le cas de l\u2019Irak, voir\u00a0: \u00c9ric Toussaint, \u00ab\u00a0Irak\u00a0: la dette odieuse\u00a0\u00bb, in La finance contre les peuples, pp. 435-451, \u00e9ditions Syllepse\/CETIM\/CADTM, 2004. Voir la version actualis\u00e9e en 2006\u00a0: \u00ab\u00a0La dette odieuse de l\u2019Irak\u00a0\u00bb, publi\u00e9 le 16 mai 2006, http:\/\/cadtm.org\/La-dette-<\/wbr>odieuse-d…<\/a>.<\/p>\n

|12<\/a>| L\u2019all\u00e8gement de la dette a eu lieu par \u00e9tapes\u00a0: l\u2019all\u00e9gement r\u00e9alis\u00e9 dans le cadre de l\u2019initiative PPTE a eu lieu en 1998 et en 2001\u00a0; en 2005, l\u2019all\u00e8gement final r\u00e9sulte de l\u2019Initiative d\u2019all\u00e9gement de la dette multilat\u00e9rale (IADM) qui a prolong\u00e9 l\u2019initiative PPTE pour les pays les plus dociles (voir Fr\u00e9d\u00e9ric L\u00e9v\u00eaque, \u00ab\u00a0La dette de la Bolivie\u00a0\u00bb, publi\u00e9 en juin 2006, http:\/\/cadtm.org\/La-dette-de-<\/wbr>la-Bol…<\/a>).<\/p>\n

|13<\/a>| Ce renoncement \u00e0 l\u2019exercice de la souverainet\u00e9 remonte \u00e0 la dictature militaire mise en place \u00e0 partir de 1976.<\/p>\n

|14<\/a>| Sur l\u2019Argentine et les fonds vautours, voir\u00a0: Renaud Vivien, \u00ab\u00a0Un vautour peut en cacher d\u2019autres\u00a0\u00bb, carte blanche, Le Soir, 23 juin 2014\u00a0; J\u00e9r\u00f4me Duval, Fatima Fafatale, \u00ab\u00a0Les fonds vautours qui d\u00e9p\u00e8cent l\u2019Argentine se jettent sur l\u2019Espagne\u00a0\u00bb, 30 juillet 2014, http:\/\/cadtm.org\/Les-fonds-<\/wbr>vautours…<\/a>\u00a0; \u00c9ric Toussaint, \u00ab\u00a0Comment lutter contre les fonds vautours et l\u2019imp\u00e9rialisme financier\u00a0?\u00a0\u00bb, 22 septembre 2014, http:\/\/cadtm.org\/Comment-<\/wbr>lutter-con…<\/a>\u00a0; Julia Goldenberg , \u00c9ric Toussaint, \u00ab\u00a0Les fonds vautours sont une avant-garde\u00a0\u00bb, 7 octobre 2014, http:\/\/cadtm.org\/Les-fonds-<\/wbr>vautours…<\/a>.<\/p>\n

|15<\/a>| Sur le cas de l\u2019\u00c9quateur, voir notamment\u00a0: \u00c9ric Toussaint, \u00ab\u00a0Les le\u00e7ons de l\u2019\u00c9quateur pour l\u2019annulation de la dette ill\u00e9gitime\u00a0\u00bb, 29 mai 2013, http:\/\/cadtm.org\/Les-lecons-<\/wbr>de-l-Eq…<\/a> Voir \u00e9galement\u00a0: U.Das, M.Papaioannou et C.Trebesch, Sovereign Debt Restructurings 1950\u20132010\u00a0: Literature Survey, Data, and Stylized Facts, FMI working paper WP\/12\/203 http:\/\/www.imf.org\/external\/<\/wbr>pubs\/ft…<\/a> p. 25 et 78<\/p>\n

|16<\/a>| Les bonos Global r\u00e9sultent d\u2019une restructuration de la dette externe commerciale de l\u2019\u00c9quateur qui a pris place en 2000, dans le cadre d\u2019une op\u00e9ration de sauvetage suite \u00e0 la crise financi\u00e8re de 1999. Il s\u2019est donc agi d\u2019un \u00e9change des bons Brady contre de nouveaux bons, les bonos Global A et B, \u00e0 des conditions extr\u00eamement avantageuses pour les cr\u00e9anciers (notamment des taux d\u2019int\u00e9r\u00eats \u00e9lev\u00e9s, de l\u2019ordre de 10 \u00e0 12\u00a0%). Les bons Brady r\u00e9sultaient quant \u00e0 eux d\u2019un \u00e9change r\u00e9alis\u00e9 en 1995 de cr\u00e9ances bancaires impayables contre une nouvelle dette, sous forme de bons garantis par le Tr\u00e9sor am\u00e9ricain (au sujet du Plan Brady, voir la r\u00e9ponse donn\u00e9e \u00e0 une question \u00e0 ce sujet en fin d\u2019entretien). A souligner qu\u2019il s\u2019agissait de deux restructurations successives pr\u00e9sent\u00e9es les cr\u00e9anciers et les autorit\u00e9s \u00e9quatoriennes de l\u2019\u00e9poque comme r\u00e9ussies. En r\u00e9alit\u00e9, elles \u00e9taient caract\u00e9ris\u00e9es par des irr\u00e9gularit\u00e9s et des actes ill\u00e9gaux que la commission d\u2019audit (CAIC) a pu d\u00fbment identifier. Voir p. 46-47 du Rapport final de la commission d\u2019audit http:\/\/cadtm.org\/IMG\/pdf\/<\/wbr>Informe_De…<\/a><\/p>\n

|17<\/a>| Voir \u00e0 ce sujet\u00a0: CADTM, \u00ab\u00a0Islande\u00a0: le CADTM salue le Non massif au r\u00e9f\u00e9rendum sur la loi Icesave\u00a0\u00bb, communiqu\u00e9 de presse, 8 mars 2010, http:\/\/cadtm.org\/Islande-le-<\/wbr>CADTM-s…<\/a><\/p>\n

|18<\/a>| Le FMI a \u00e9galement soutenu le contr\u00f4le strict des mouvements des capitaux instaur\u00e9 \u00e0 Chypre \u00e0 partir de mars 2013. Si Chypre a pu le faire, un autre pays de la zone euro pourrait recourir \u00e0 une mesure de ce type.<\/p>\n

|19<\/a>| Voir CADTM, \u00ab\u00a0Le tribunal de l\u2019AELE rejette les r\u00e9clamations \u00ab\u00a0Icesave\u00a0\u00bb contre l\u2019Islande et ses habitants\u00a0\u00bb, 29 janvier 2013, http:\/\/cadtm.org\/Le-tribunal-<\/wbr>de-l-A…<\/a><\/p>\n

|20<\/a>| Le Plan \u00ab\u00a0Brady\u00a0\u00bb tire sa d\u00e9nomination du nom du secr\u00e9taire d\u2019\u00c9tat au Tr\u00e9sor \u00e9tats-unien.<\/p>\n

|21<\/a>| Kenneth Rogoff a \u00e9t\u00e9 \u00e9conomiste en chef du FMI et Carmen Reinhart, professeur d\u2019universit\u00e9, est conseill\u00e8re du FMI et de la Banque mondiale.<\/p>\n

Source | CADTM |<\/b>
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Restructuration, audit, suspension et annulation de la dette Eric Toussaint interview\u00e9 par Maud Bailly Docteur en Sciences politiques de l\u2019Universit\u00e9 de Li\u00e8ge et de Paris VIII, \u00e9galement historien de formation, \u00c9ric Toussaint est porte-parole du CADTM International. Il se bat depuis de nombreuses ann\u00e9es pour l\u2019annulation de la dette des pays du Sud et des … Lire la suite<\/a><\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":1065,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[1,35,21,36,18],"tags":[133,31,34,132,33,134,19],"class_list":["post-2405","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-non-classe","category-amerique-du-sud","category-anti-imperialisme","category-europe","category-resistance-bruxelles","tag-banque-mondiale","tag-belgique","tag-dette","tag-evo-morales","tag-fmi","tag-g8","tag-pauvrete"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/bruxelles-pantheres.be\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/2405","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/bruxelles-pantheres.be\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/bruxelles-pantheres.be\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/bruxelles-pantheres.be\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/bruxelles-pantheres.be\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=2405"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/bruxelles-pantheres.be\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/2405\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":2406,"href":"https:\/\/bruxelles-pantheres.be\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/2405\/revisions\/2406"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/bruxelles-pantheres.be\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/media\/1065"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/bruxelles-pantheres.be\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=2405"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/bruxelles-pantheres.be\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=2405"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/bruxelles-pantheres.be\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=2405"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}