{"id":306,"date":"2013-06-05T02:21:42","date_gmt":"2013-06-05T01:21:42","guid":{"rendered":"https:\/\/bruxelles-pantheres.be\/?p=306"},"modified":"2013-11-10T02:24:09","modified_gmt":"2013-11-10T01:24:09","slug":"la-belgique-doit-annuler-la-dette-odieuse-tunisienne","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/bruxelles-pantheres.be\/?p=306","title":{"rendered":"La Belgique doit annuler la dette odieuse tunisienne"},"content":{"rendered":"
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La Belgique fait partie des cr\u00e9anciers internationaux qui continuent \u00e0 exiger le remboursement de la dette publique ext\u00e9rieure tunisienne. <\/b><\/header>\n
Un programme de conversion de dettes a r\u00e9cemment \u00e9t\u00e9 sign\u00e9 entre l\u2019Allemagne et la Tunisie. Le CNCD-11.11.11 et le CADTM prennent les devants et demandent au gouvernement belge de suspendre le remboursement de la dette tunisienne tant qu\u2019un audit n\u2019aura pas \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9 pour en d\u00e9finir la part odieuse, en suivant la r\u00e9solution adopt\u00e9e en 2011 par le S\u00e9nat belge.<\/header>\n
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\u00ab\u00a0Le gouvernement belge doit annuler ses cr\u00e9ances odieuses, comme le stipule la r\u00e9solution adopt\u00e9e par le S\u00e9nat en Belgique en 2007. C\u2019est d\u2019autant plus important dans un pays qui, comme la Tunisie, entame une transition d\u00e9mocratique\u00a0\u00bb, souligne Arnaud Zacharie, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral du CNCD-11.11.11.
\n\u00ab\u00a0Sous couvert d\u2019all\u00e9ger la dette tunisienne, ces demandes de remboursement peuvent prendre la forme de propositions de conversion de dettes, qui sont en r\u00e9alit\u00e9 loin de profiter aux pays endett\u00e9s. Pire, elles contribuent \u00e0 blanchir la partie odieuse de ces dettes au lieu de les annuler\u00a0\u00bb pr\u00e9cise Renaud Vivien, juriste au Comit\u00e9 pour l\u2019annulation de la dette du Tiers Monde (CADTM).<\/p>\n

Le CADTM et le CNCD-11.11.11 demandent au gouvernement belge de ne pas op\u00e9rer de conversions de dettes et d\u2019annuler unilat\u00e9ralement ses cr\u00e9ances ill\u00e9gitimes envers la Tunisie.<\/p>\n

Un pas consid\u00e9rable avait \u00e9t\u00e9 franchi sur la question de la dette des pays arabes gr\u00e2ce au Parlement europ\u00e9en le 10 mai 2012. Dans sa r\u00e9solution, le Parlement a jug\u00e9 \u00ab\u00a0odieuse la dette publique ext\u00e9rieure des pays d\u2019Afrique du Nord et du Proche-Orient sachant qu\u2019elle a \u00e9t\u00e9 accumul\u00e9e par les r\u00e9gimes dictatoriaux, par le biais principalement de l\u2019enrichissement personnel des \u00e9lites politiques et \u00e9conomiques et de l\u2019achat d\u2019armes, utilis\u00e9es souvent contre leurs propres populations\u00a0\u00bb (http:\/\/www.europarl.europa.eu\/sides..<\/a>.). Certains cr\u00e9anciers internationaux d\u00e9tournent aujourd\u2019hui ces prises de positions en faveur d\u2019un audit en proposant au r\u00e9gime tunisien des conversions de dettes.<\/p>\n

Contacts presse\u00a0:<\/p>\n

Renaud Vivien, juriste au CADTM\u00a0: 0497\/04.79.99
\nArnaud Zacharie, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral du CNCD-11.11.11\u00a0: 0495\/92.35.58\u00a0; @ArnaudZacharie
\nRabab Khairy, charg\u00e9e de recherche Afrique du Nord et Moyen-Orient au CNCD-11.11.11\u00a0: 0473\/35.65.62\u00a0; @Rabab_Khairy<\/p>\n

Le CADTM & le collectif ACET s\u2019opposent au recyclage de la dette odieuse tunisienne
\nL\u2019Allemagne a sign\u00e9 r\u00e9cemment avec la Tunisie un programme de conversion de dettes et la France est en cours de n\u00e9gociations pour lui embo\u00eeter le pas. Or, ces conversions de dette, \u00e9galement appel\u00e9es \u00ab\u00a0\u00e9changes\u00a0\u00bb ou encore \u00ab\u00a0recyclages\u00a0\u00bb de dette, risquent de porter sur des dettes odieuses qui doivent donc \u00eatre annul\u00e9es sans condition.<\/p>\n

Rappelons que le Parlement europ\u00e9en dans sa r\u00e9solution du 10 mai 2012 qualifie d\u2019\u00ab\u00a0odieuse\u00a0\u00bb la dette publique ext\u00e9rieure des pays d\u2019Afrique du Nord et du Proche-Orient \u00ab\u00a0sachant qu\u2019elle a \u00e9t\u00e9 accumul\u00e9e par les r\u00e9gimes dictatoriaux, par le biais principalement de l\u2019enrichissement personnel des \u00e9lites politiques et \u00e9conomiques et de l\u2019achat d\u2019armes, utilis\u00e9es souvent contre leurs propres populations\u00a0\u00bb (http:\/\/www.europarl.europa.eu\/sides..<\/a>. ).
\nUn an apr\u00e8s, les cr\u00e9anciers continuent pourtant d\u2019exiger le remboursement de ces dettes odieuses sur le dos des populations, y compris du peuple tunisien et proposent de \u00ab\u00a0recycler\u00a0\u00bb une partie de cette dette. En agissant de cette fa\u00e7on, ces cr\u00e9anciers pi\u00e9tinent \u00e0 la fois la proposition de loi tunisienne pour un audit de la dette d\u00e9pos\u00e9e l\u2019ann\u00e9e derni\u00e8re \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e nationale constituante (ANC) et violent leurs propres engagements.<\/p>\n

Les cr\u00e9anciers se sont engag\u00e9s \u00e0 plusieurs reprises, depuis la chute de Ben Ali en janvier 2011, \u00e0 suspendre et faciliter un audit de la dette tunisien afin d\u2019identifier la part odieuse \u00e0 annuler sans conditions.<\/p>\n

Le moratoire sur la dette tunisienne est inscrit dans la r\u00e9solution adopt\u00e9e par l\u2019Assembl\u00e9e Parlementaire Paritaire ACP-UE le 18 mai 2011 ( http:\/\/www.europarl.europa.eu\/intco..<\/a>.) et il est demand\u00e9 par plus de 120 parlementaires europ\u00e9ens signataires de l\u2019appel pour le moratoire et l\u2019audit de la dette tunisienne (http:\/\/www.cadtm.org\/Appel-des-parl..<\/a>.), dont Kader Arif actuel Ministre au sein du gouvernement fran\u00e7ais.<\/p>\n

Le S\u00e9nat belge a \u00e9galement adopt\u00e9 une r\u00e9solution en juillet 2011 ( http:\/\/www.senate.be\/www\/?MIval=\/pu..<\/a>.) reprenant ces deux mots d\u2019ordre (moratoire et audit de la dette), qui sont au c\u0153ur de la campagne contre la dette odieuse de la Tunisie lanc\u00e9e en 2011 par l\u2019association RAID (membre des r\u00e9seaux CADTM et ATTAC). Enfin, le texte de l\u2019Accord du gouvernement belge de 2011 affirme clairement que \u00ab\u00a0le gouvernement r\u00e9alisera l\u2019audit des dettes et annulera en priorit\u00e9 les dettes contract\u00e9es au d\u00e9triment des populations\u00a0\u00bb.<\/p>\n

C\u2019est pourquoi, le CADTM et le collectif ACET exigent des cr\u00e9anciers de la Tunisie et notamment de la France et de la Belgique\u00a0:<\/p>\n

\"-\"\u00a0la suspension imm\u00e9diate du remboursement de la dette tunisienne (avec gel des int\u00e9r\u00eats)\u00a0;
\n\"-\"\u00a0la divulgation de tous les documents utiles \u00e0 la r\u00e9alisation d\u2019un audit\u00a0; \u00e9tant entendu que l\u2019audit, qui doit associer la soci\u00e9t\u00e9 civile, doit permettre de faire la lumi\u00e8re sur la destination des fonds emprunt\u00e9s, les circonstances qui entourent la conclusion des contrats de pr\u00eats, la contrepartie de ces pr\u00eats (les conditionnalit\u00e9s) ainsi que leurs impacts environnementaux, sociaux et \u00e9conomiques\u00a0;
\n\"-\"\u00a0de ne pas prendre part \u00e0 des programmes de conversion de dettes avant les r\u00e9sultats de l\u2019audit de la dette. Soulignons que la d\u00e9claration de l\u2019Assembl\u00e9e de convergence sur la dette r\u00e9unie le 29 mars 2013 lors du Forum social mondial de Tunis rejette les conversions de dettes odieuses.
\n\"-\"\u00a0annuler les cr\u00e9ances odieuses et ill\u00e9gitimes d\u00e9tenues envers la Tunisie \u00e0 l\u2019instar de la Norv\u00e8ge qui en 2006 annulait unilat\u00e9ralement et sans conditions ses cr\u00e9ances ill\u00e9gitimes sur cinq pays\u00a0;
\n\"-\"\u00a0ne pas prendre de mesures de r\u00e9torsion contre la Tunisie au cas o\u00f9 elle prendrait des mesures unilat\u00e9rales sur sa dette\u00a0;<\/p>\n

Contacts presse\u00a0:<\/p>\n

Renaud Vivien, juriste au CADTM\u00a0: 0497\/04.79.99
\nChafik Ben Rouine, porte-parole du collectif ACET (Auditons les cr\u00e9ances envers la Tunisie) \u2013 0033 (0)6 85 74 09 91<\/p>\n

\"http:\/\/i.imgur.com\/IYoJe.jpg\"<\/p>\n

\"http:\/\/i.imgur.com\/bA7vF.jpg\"<\/p>\n

\"http:\/\/i.imgur.com\/so6ZM.jpg\"<\/b><\/p>\n<\/div>\n<\/article>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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