{"id":3839,"date":"2018-08-26T21:08:58","date_gmt":"2018-08-26T20:08:58","guid":{"rendered":"https:\/\/bruxelles-pantheres.be\/?p=3839"},"modified":"2018-08-25T21:16:29","modified_gmt":"2018-08-25T20:16:29","slug":"binationaux-danger-la-belgique-ne-vous-protegera-pas-a-letranger","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/bruxelles-pantheres.be\/?p=3839","title":{"rendered":"Binationaux : Danger ! La Belgique ne vous prot\u00e9gera pas \u00e0 l\u2019\u00e9tranger"},"content":{"rendered":"

par Luk Vervaet<\/p>\n

Une nouvelle de l\u2019Agence Belga nous apprend que d\u00e9but ao\u00fbt, Sa\u00efd El Amraoui, un Belgo-Marocain de 32 ans, n\u00e9 \u00e0 Merksplas (Anvers), parti en vacances au Maroc, a \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9 par la police marocaine \u00e0 la fronti\u00e8re et enferm\u00e9 en prison. Les raisons de son arrestation sont inconnues. Dans le pass\u00e9, Sa\u00efd avait \u00e9t\u00e9 accus\u00e9 d\u2019\u00eatre un recruteur des jeunes pour partir en Syrie. Ce qu\u2019il a toujours ni\u00e9. Par la suite, la justice belge l\u2019a acquitt\u00e9 de cette accusation. Comme dans nombre d\u2019autres affaires concernant des citoyens Belgo-Marocains, le Maroc s\u2019est-il octroy\u00e9 le droit de faire sa propre justice ? Quoi qu\u2019il en soit, notre service public f\u00e9d\u00e9ral des Affaires \u00e9trang\u00e8res a d\u00e9clar\u00e9 \u00e0 l\u2019agence Belga \u00ab qu\u2019ils ne sont pas au courant qu\u2019un pr\u00e9sum\u00e9 terroriste belgo-marocain a \u00e9t\u00e9 appr\u00e9hend\u00e9 au Maroc ce mois-ci \u00bb.<\/p>\n

Deux mois plus t\u00f4t, en juin 2018, un autre jeune Belgo-Marocain, Wafi Kajoua, qui lui est en Belgique depuis ses trois ans, est arr\u00eat\u00e9 \u00e0 la fronti\u00e8re de Melilla et le Maroc, quand il voulait se diriger \u00e0 Nador. Activiste sur les r\u00e9seaux sociaux pour le mouvement Hirak au Maroc, il sera poursuivi \u00ab pour atteinte \u00e0 la suret\u00e9 de l\u2019\u00c9tat, incitation \u00e0 la r\u00e9bellion et atteinte \u00e0 l\u2019int\u00e9grit\u00e9 territoriale du royaume \u00bb, rien que \u00e7a, et incarc\u00e9r\u00e9 \u00e0 la prison de Nador. Fin juin, il a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 \u00e0 un an de prison. Quant \u00e0 la r\u00e9ponse des Affaires \u00e9trang\u00e8res belges, le site Rifonline \u00e9crit : \u00ab Le ministre des Affaires \u00e9trang\u00e8res belge n\u2019a pas souhait\u00e9 r\u00e9agir \u00e0 l\u2019arrestation de l\u2019activiste belgo-marocain Wafi Kajoua \u00e0 Nador, au Maroc. En r\u00e9ponse \u00e0 un mail adress\u00e9 par Rifonline au minist\u00e8re des Affaires \u00e9trang\u00e8res belge sur les conditions de d\u00e9tention de Wafi Kajoua, le porte-parole adjoint Matthieu Brander a r\u00e9pondu que son d\u00e9partement ne pouvait pas se prononcer sur des cas individuels : \u00ab Nous ne pouvons pas, par principe, communiquer sur des cas individuels<\/em> \u00bb.<\/p>\n

Dans un article paru dans le magazine Knack du 17 juin, on peut lire que des Comit\u00e9s de soutien ont essay\u00e9 de faire intervenir le minist\u00e8re des Affaires belge pour mettre la pression sur le Maroc pour lib\u00e9rer Wafi Kajoua : \u00ab Des comit\u00e9s de soutien pour le Hirak, tels que Mohcine Fikri Belgique et ANZUF, ont mis la Belgique au courant et le premier s’est assis autour de la table avec des responsables du Minist\u00e8re. Ces derniers auraient d\u00e9clar\u00e9 avoir pris des mesures pour aider Kajoua. Les affaires \u00e9trang\u00e8res ont dit aussi qu’ils ne peuvent pas intervenir dans la souverainet\u00e9 du Maroc. \u00ab\u00a0Mais je pense que si la Belgique met la pression sur la question, le Maroc \u00e9coutera\u00a0\u00bb, d\u00e9clare Mustafa Ouarghi de l’ANZUF. \u00ab\u00a0En janvier d\u00e9j\u00e0, j\u2019avais envoy\u00e9 une lettre au Premier ministre, au minist\u00e8re de la Justice et des Affaires \u00e9trang\u00e8res au sujet de mon souhait de voyager au Maroc et de ma crainte que j\u2019y sois arr\u00eat\u00e9. Je n’ai pas re\u00e7u de r\u00e9ponse. Je trouve que \u00e7a ne va pas. Nous sommes des citoyens belges, nous payons des imp\u00f4ts, nous avons le droit d’obtenir des r\u00e9ponses. \u00bb Maintenant, il attend encore une r\u00e9ponse \u00e0 sa derni\u00e8re lettre \u00e0 propos de Kajoua. \u00ab\u00a0Si la Belgique respecte ses citoyens, elle doit essayer de le lib\u00e9rer<\/em> \u00bb.<\/p>\n

Qu\u2019est-ce qui se cache vraiment derri\u00e8re le silence de nos autorit\u00e9s ?\u00a0Derri\u00e8re leurs d\u00e9clarations sur \u00ab la souverainet\u00e9 du Maroc \u00bb ou derri\u00e8re des d\u00e9clarations telles que \u00ab nous ne sommes pas au courant \u00bb, \u00ab nous ne pouvons pas nous prononcer sur des cas individuels \u00bb ?\u00a0\u00a0<\/p>\n\n\n\n\n
\"\"<\/a><\/td>\n<\/tr>\n
Reynders…sans g\u00eane<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n

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Il s\u2019y cache ce que le minist\u00e8re des Affaires \u00e9trang\u00e8res de Monsieur Reynders n\u2019ose pas (encore) dire tout haut. C\u2019est que sur proposition des ministres Reynders et Geens, le 8 mai 2018, une nouvelle loi sur la protection consulaire est pass\u00e9e,<\/strong> qui enl\u00e8ve, par la loi (!), toute protection consulaire belge aux citoyens belges ayant une double nationalit\u00e9, une fois qu\u2019ils se trouvent dans le pays de leur deuxi\u00e8me nationalit\u00e9.<\/p>\n

Dans ce premier article, voici le r\u00e9sum\u00e9 de cette nouvelle loi.<\/p>\n

La protection consulaire, c\u2019est quoi\u00a0?<\/strong><\/p>\n

En cas de probl\u00e8mes lors d\u2019un s\u00e9jour \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, un citoyen belge peut s\u2019adresser au poste consulaire ou \u00e0 l\u2019ambassade de la Belgique se trouvant dans ce pays. La nouvelle loi stipule dans son article 10 qu\u2019il s\u2019agit des situations suivantes\u00a0\u00a0: le d\u00e9c\u00e8s d’un Belge ; un accident grave survenu \u00e0 un Belge; un crime grave dont est victime un Belge; une disparition inqui\u00e9tante d’un Belge ; l’arrestation ou la d\u00e9tention d’un Belge; une situation de d\u00e9tresse extr\u00eame dans laquelle se trouve un Belge; une crise consulaire majeure; l’enl\u00e8vement international d’enfants lorsque l’enfant et\/ou un des parents de celui-ci sont Belges. Dans tous ces cas, un citoyen belge peut solliciter une aide consulaire de la part de la Belgique.<\/p>\n

\u00c0 condition, stipule la nouvelle loi dans son article 14, que le citoyen belge a prouv\u00e9 avoir \u00e9puis\u00e9 toutes les possibilit\u00e9s de secours de la part de son employeur, des assurances, de la mutuelle, des tour-op\u00e9rateurs, des compagnies de transport et des proches.<\/p>\n

Aussi, stipule la loi dans son article 15, ne peut-on pas compter sur une assistance consulaire si les Belges se sont rendus dans une r\u00e9gion d\u00e9conseill\u00e9e par le Minist\u00e8re ou dans une r\u00e9gion o\u00f9 s\u00e9vit un conflit arm\u00e9 ; s\u2019ils n’ont pas donn\u00e9 suite \u00e0 l’appel du Minist\u00e8re de quitter la r\u00e9gion o\u00f9 ils s\u00e9journent ; s\u2019ils prennent des risques d\u00e9mesur\u00e9s, sans s’assurer en cons\u00e9quence.<\/p>\n

Mais au cas o\u00f9 vous avez rempli toutes ces conditions, le consulat vous viendra en aide.<\/p>\n

La protection consulaire en cas d\u2019arrestation ou de d\u00e9tention<\/strong><\/p>\n

Prenons le cas d\u2019une arrestation ou d\u2019une d\u00e9tention. Que se passe-t-il \u00e0 ce moment-l\u00e0 ? Le nouvel article 21 dit ceci (les phrases mises en gras par moi): \u00ab Lorsque le poste (consulaire) a connaissance de l’arrestation ou de la d\u00e9tention d’un Belge, il rapporte cette information dans les meilleurs d\u00e9lais \u00e0 l’administration centrale des Affaires \u00e9trang\u00e8res, qui informe les proches<\/strong>, \u00e0 la demande du Belge concern\u00e9. Lorsque le Belge arr\u00eat\u00e9 ou d\u00e9tenu est incapable, le Service public f\u00e9d\u00e9ral Affaires \u00e9trang\u00e8res informe les proches de sa propre initiative<\/strong>. Le Service signale l’arrestation ou la d\u00e9tention aux autorit\u00e9s judiciaires belges si les faits touchent \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publique de la Belgique\u2026 Le poste veille \u00e0 ce que les droits de la d\u00e9fense du Belge arr\u00eat\u00e9 ou d\u00e9tenu soient respect\u00e9s et que les conditions de son arrestation ou de sa mise en d\u00e9tention soient conformes aux normes internationales en la mati\u00e8re et compatibles avec les droits de l’homme<\/strong>. Le poste ne fournit pas d’avis juridique au Belge arr\u00eat\u00e9 ou d\u00e9tenu. Le poste peut fournir au Belge et \u00e0 ses proches les informations suivantes : 1\u00b0 \/ les trait\u00e9s existants entre la Belgique et l’Etat o\u00f9 a eu lieu l’arrestation ou la d\u00e9tention; 2\u00b0 \/ une liste d’avocats. Si la d\u00e9tention a lieu dans un pays hors de l’Union europ\u00e9enne, et si le Belge concern\u00e9 le souhaite, le poste lui rend visite<\/strong> selon les modalit\u00e9s d\u00e9finies par le Roi. Lorsque l’arrestation ou la d\u00e9tention d’un Belge est effectu\u00e9e par l’autorit\u00e9 \u00e9trang\u00e8re \u00e0 la requ\u00eate des autorit\u00e9s judiciaires belges, ou lorsque le Belge arr\u00eat\u00e9 ou d\u00e9tenu fait l’objet d’un mandat d’arr\u00eat en Belgique, le poste peut s’abstenir de fournir l’assistance consulaire pr\u00e9vue.\u00a0\u00bb<\/p>\n

Voil\u00e0 la promesse \u00e0 l\u2019information, \u00e0 la protection, aux visites, \u00e0 l\u2019assistance sur lesquels un Belge arr\u00eat\u00e9 ou d\u00e9tenu \u00e0 l\u2019\u00e9tranger peut compter de la part de son pays.<\/p>\n

We are Belgium\u00a0? Pas vraiment<\/strong><\/p>\n

Bien s\u00fbr, insiste la loi dans son article 7, comme si ce n\u2019\u00e9tait pas encore assez clair, \u00ab l\u2019assistance consulaire est exclusivement r\u00e9serv\u00e9e aux Belges et aux citoyens de l\u2019Union non repr\u00e9sent\u00e9s dans les pays tiers assimil\u00e9s aux Belges. \u00bb Pas de probl\u00e8me, me diriez-vous. Depuis la coupe du monde de football, nous sommes tous des Belges, qu\u2019on s\u2019appelle Kevin De Bruyne ou Marwan Fellaini. We are Belgium, Tous ensemble. Et bien non. Stup\u00e9faction ! Pour la premi\u00e8re fois dans son histoire, la Belgique inscrit dans la loi que cette assistance consulaire ne sera accord\u00e9e qu\u2019\u00e0 une partie des Belges. C\u2019est-\u00e0-dire exclusivement aux Belgo-Belges. Pas \u00e0 Fellaini ou \u00e0 Chadli. Pas \u00e0 Ali Aarrass. Pas \u00e0 Wafi Kajoua. Pas d\u2019aide de la part de la Belgique en cas de d\u00e9c\u00e8s, d\u2019accident grave, de crime grave, de disparition inqui\u00e9tante, d\u2019arrestation ou la d\u00e9tention, de situation de d\u00e9tresse extr\u00eame, de crise consulaire majeure, d’enl\u00e8vement international d’enfants, etc. aux Belges disposant d\u2019une autre nationalit\u00e9.<\/p>\n

Le nouvel article 11 dit ceci : \u00ab Il est ins\u00e9r\u00e9 un article 79 : Ne peuvent pr\u00e9tendre \u00e0 l’assistance consulaire les Belges qui poss\u00e8dent aussi la nationalit\u00e9 de l’\u00c9tat dans lequel l’assistance consulaire est demand\u00e9e, lorsque le consentement des autorit\u00e9s locales est requis<\/strong>\u00a0\u00bb. Dans l\u2019expos\u00e9 des motifs de la loi, cette mesure est justifi\u00e9e comme suit : \u00ab Dans le contexte international, le principe de non-ing\u00e9rence dans les affaires internes pr\u00e9vaut, particuli\u00e8rement en ce qui concerne l\u2019administration de ses citoyens. Certains types d\u2019assistance consulaire \u00e0 un binational qui poss\u00e8de la nationalit\u00e9 de l\u2019\u00c9tat d\u2019accr\u00e9ditation, sont per\u00e7us dans un grand nombre d\u2019\u00c9tats comme une ing\u00e9rence dans leurs affaires int\u00e9rieures. \u00bb\u00a0\u00bb<\/p>\n

Que cette nouvelle loi de l\u2019Apartheid \u00e0 la Belge a tout \u00e0 voir avec l\u2019affaire du Belgo-Marocain Ali Aarrass sera le sujet d\u2019un article prochain.<\/p>\n

Source<\/a><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

par Luk Vervaet Une nouvelle de l\u2019Agence Belga nous apprend que d\u00e9but ao\u00fbt, Sa\u00efd El Amraoui, un Belgo-Marocain de 32 ans, n\u00e9 \u00e0 Merksplas (Anvers), parti en vacances au Maroc, a \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9 par la police marocaine \u00e0 la fronti\u00e8re et enferm\u00e9 en prison. Les raisons de son arrestation sont inconnues. Dans le pass\u00e9, Sa\u00efd … Lire la suite<\/a><\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":564,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[24,28,5],"tags":[53,31,23,26,30,29],"class_list":["post-3839","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-belgique-maroc","category-racismes","category-violence-policiere","tag-ali-aarrass","tag-belgique","tag-discrimination","tag-extradition","tag-maroc","tag-torture"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/bruxelles-pantheres.be\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/3839","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/bruxelles-pantheres.be\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/bruxelles-pantheres.be\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/bruxelles-pantheres.be\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/bruxelles-pantheres.be\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=3839"}],"version-history":[{"count":2,"href":"https:\/\/bruxelles-pantheres.be\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/3839\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":3842,"href":"https:\/\/bruxelles-pantheres.be\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/3839\/revisions\/3842"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/bruxelles-pantheres.be\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/media\/564"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/bruxelles-pantheres.be\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=3839"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/bruxelles-pantheres.be\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=3839"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/bruxelles-pantheres.be\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=3839"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}