{"id":4051,"date":"2019-01-29T20:02:50","date_gmt":"2019-01-29T19:02:50","guid":{"rendered":"https:\/\/bruxelles-pantheres.be\/?p=4051"},"modified":"2019-01-29T20:02:50","modified_gmt":"2019-01-29T19:02:50","slug":"rapport-du-comite-p-sur-la-mort-de-mawda-une-enquete-tres-conviviale","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/bruxelles-pantheres.be\/?p=4051","title":{"rendered":"Rapport du Comit\u00e9 P sur la mort de Mawda : une enqu\u00eate tr\u00e8s\u2026 conviviale"},"content":{"rendered":"

EXCLUSIF \u2013 Paris Match.be a pu lire le rapport du Comit\u00e9 P sur l\u2019affaire Mawda. Ce document confirme plusieurs informations d\u00e9j\u00e0 r\u00e9v\u00e9l\u00e9es par notre contre-enqu\u00eate mais il laisse en suspens bien des zones d\u2019ombre. Par <\/strong>Michel Bouffioux <\/strong><\/p>\n

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Ce mardi 29 janvier \u00e0 9 h 30, quelques parlementaires commenceront \u00e0 d\u00e9battre en commission du premier rapport du Comit\u00e9 P sur l\u2019affaire Mawda. L\u2019enqu\u00eate de l\u2019organe de contr\u00f4le porte \u00ab sur l\u2019examen de la poursuite men\u00e9e sur l\u2019autoroute jusqu\u2019au moment de l\u2019incident de tir (celui-ci \u00e9tant exclu, s\u2019agissant de l\u2019essence m\u00eame du dossier judiciaire)<\/em> \u00bb. Plus pr\u00e9cis\u00e9ment, les enqu\u00eateurs du Comit\u00e9 P se sont focalis\u00e9s sur des \u00ab probl\u00e8mes en mati\u00e8re de communication et de coordination<\/em> \u00bb au risque de noyer les d\u00e9put\u00e9s dans d\u2019innombrables consid\u00e9rations techniques sur des probl\u00e8mes de connexions entre diff\u00e9rents dispatchings policiers et des voitures de police\u2026 Au risque aussi de faire passer le message \u2013 certainement faux \u2013 que l\u2019affaire Mawda ne soul\u00e8verait, pour l\u2019essentiel, que des d\u00e9bats sur les d\u00e9faillances de certaines communications radio pendant une course-poursuite.<\/p>\n

Des \u00ab rencontres \u00bb plut\u00f4t que des \u00ab auditions \u00bb<\/h2>\n

Cette enqu\u00eate du Comit\u00e9 P. a \u00e9t\u00e9 men\u00e9e d\u2019une mani\u00e8re tr\u00e8s administrative et, pourrait-on dire collaborative, voire conviviale. Il ne convient pas d\u2019imaginer que les contr\u00f4leurs auraient longuement interrog\u00e9 les policiers qui, \u00e0 des titres divers, ont \u00e9t\u00e9 impliqu\u00e9s dans cette affaire<\/a>. Et encore moins qu\u2019il y aurait eu de stressantes confrontations relatives \u00e0 des d\u00e9clarations \u00e9ventuellement contradictoires. Les auteurs du rapport se sont content\u00e9s de lire les auditions d\u00e9j\u00e0 r\u00e9alis\u00e9es dans le dossier judiciaire, prenant pour option \u00ab d\u2019\u00e9viter d\u2019entendre ou r\u00e9entendre<\/em> \u00bb les \u00ab acteurs de terrain<\/em> \u00bb.<\/p>\n

Par ailleurs, le rapport s\u2019est nourri de moult \u00ab rencontres<\/em> \u00bb avec des cadres de la police f\u00e9d\u00e9rale (Directeur de la police f\u00e9d\u00e9rale de la route, Directeur coordonnateur administratif, Directeur de l\u2019Acad\u00e9mie nationale de police etc\u2026) et avec des policiers tel par exemple \u00ab un panel des membres du personnel de la WPR (Police de la route) Hainaut et de la WPR Namur.<\/em> \u00bb Toutes personnes qui re\u00e7urent des \u00ab questions \u00e9crites pr\u00e9paratoires<\/em> \u00bb et, ensuite, des \u00ab comptes-rendus<\/em> \u00bb leur \u00ab permettant de compl\u00e9ter et\/ou de corriger leurs propos<\/em> \u00bb. Enfin, \u00ab le projet de rapport d\u2019enqu\u00eate de contr\u00f4le a \u00e9t\u00e9 communiqu\u00e9 au Commissaire g\u00e9n\u00e9ral de la police f\u00e9d\u00e9rale afin qu\u2019il puisse faire valoir son point de vue<\/em> \u00bb.<\/p>\n

Au m\u00eame titre que la course-poursuite de l\u2019affaire Mawda, men\u00e9e \u00e0 du 90 km heure de moyenne, n\u2019a jamais rien eu de comparable avec un \u00e9pisode de \u00ab Fast & Furious \u00bb, comme voulait le faire croire les premi\u00e8res conf\u00e9rences de presse du parquet de Mons, cette enqu\u00eate du Comit\u00e9 P ne doit donc pas renvoyer vers un autre imaginaire, celui d\u2019\u0153uvres cin\u00e9matographiques qui mettent en sc\u00e8ne des histoires de \u00ab b\u0153ufs-carottes \u00bb presque trop z\u00e9l\u00e9s.<\/p>\n

Des questions cruciales sont rest\u00e9es hors champ<\/h2>\n
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\u00a9BELGA PHOTO OPHELIE DELAROUZEE<\/figcaption><\/figure>\n

Vu son angle d\u2019enqu\u00eate, le rapport du Comit\u00e9 P \u00e9lude forc\u00e9ment des questions cruciales soulev\u00e9es par les comportements troublants de certains policiers concern\u00e9s par la gestion de la sc\u00e8ne de crime et celle des premiers devoirs d\u2019enqu\u00eate sur le parking de Maisi\u00e8res : le parquet alert\u00e9 par les agents plus de 40 minutes apr\u00e8s l\u2019interception de la camionnette et, initialement, sans mention d\u2019un tir par arme \u00e0 feu ; la th\u00e8se absurde de l\u2019enfant-b\u00e9lier qui accusait les migrants ; la blessure visible \u00e0 l\u2019\u0153il nu sur le visage ensanglant\u00e9 de la victime que personne ne vit ; l\u2019hypoth\u00e8se de la blessure par balle qu\u2019aucun policier ne posa pendant de longue minutes alors que des agents pr\u00e9sents sur le parking savaient qu\u2019un coup de feu avait \u00e9t\u00e9 tir\u00e9 pendant la poursuite ; le ressentiment de certains enqu\u00eateurs montois qui se sont sentis \u00ab espionn\u00e9s \u00bb et sous pression pendant les premi\u00e8res heures de l\u2019enqu\u00eate ; le fait que l\u2019auteur du tir et son co-\u00e9quipier ont circul\u00e9 sur la sc\u00e8ne de crime \u00e0 la recherche d\u2019indices sans r\u00e9action apparente de leurs coll\u00e8gues et alors qu\u2019une zone d\u2019exclusion judiciaire n\u2019avait pas \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9e\u2026<\/p>\n

Par essence, le rapport n\u2019\u00e9tudie pas non plus les dysfonctionnements attribuables \u00e0 des magistrats : la d\u00e9cision qui a conduit \u00e0 retarder l\u2019intervention du Comit\u00e9 P sur le terrain (on parle ici des enqu\u00eateurs de cet organe de contr\u00f4le qui aujourd\u2019hui encore travaillent dans le cadre de l\u2019instruction judiciaire. Il s\u2019agit de fonctionnaires qui appartiennent \u00e0 une \u00e9quipe diff\u00e9rente de celle qui a r\u00e9dig\u00e9 le rapport du Comit\u00e9 P qui vient d\u2019\u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au parlement) ; la d\u00e9cision qui a conduit \u00e0 la r\u00e9alisation d\u2019un premier rapport d\u2019autopsie \u00ab t\u00e9l\u00e9phonique \u00bb de la victime ; des \u00ab erreurs \u00bb, mais aussi la pr\u00e9sentation contestable des faits par le parquet de Mons (la poursuite racont\u00e9e \u00e0 la presse de mani\u00e8re \u00e0 ce qu\u2019elle n\u2019en comprenne par les diff\u00e9rentes s\u00e9quences) ; les mensonges patents d\u2019un magistrat de presse ( le 18 mai encore, alors qu\u2019un seul auteur \u00e9tait clairement identifi\u00e9 et que les \u00e9l\u00e9ments du dossiers ne renseignaient qu\u2019un seul et unique coup de feu, fut encore \u00e9voqu\u00e9 la possibilit\u00e9 qu\u2019il y ait eu deux coups de feu dont l\u2019un, disait-on, aurait pu \u00eatre tir\u00e9 de l\u2019int\u00e9rieur de la camionnette, c\u2019est-\u00e0-dire par les migrants).<\/p>\n

Croire que les parlementaires de la commission de contr\u00f4le du Comit\u00e9 P soient en mesure de remplir un r\u00e9el r\u00f4le de contre-pouvoir en \u00e9clairant ces zones d\u2019ombre reviendrait \u00e0 se bercer d\u2019illusions. Seule une commission d\u2019enqu\u00eate parlementaire dot\u00e9e des pouvoirs d\u2019un juge d\u2019instruction serait en mesure de d\u00e9m\u00ealer cet \u00e9cheveau de dysfonctionnements suspects mais, quatre mois \u00e0 peine avant les prochaines \u00e9lections l\u00e9gislatives, la cr\u00e9ation d\u2019une telle commission est inimaginable. La v\u00e9rit\u00e9 dans ce dossier d\u00e9pendra donc du rapport de force politique qui sera cr\u00e9\u00e9 par la prochain scrutin \u00e9lectoral, lequel permettra ou ne permettra pas la mise en branle d\u2019une contre-enqu\u00eate parlementaire digne de ce nom.<\/p>\n

M\u00e9dusa, une question politique<\/h2>\n

Pour autant le rapport de 58 pages r\u00e9dig\u00e9 en 8 mois par le Comit\u00e9 P n\u2019est pas totalement d\u00e9nu\u00e9 d\u2019int\u00e9r\u00eat. Il confirme nombres de points d\u00e9j\u00e0 soulev\u00e9s par la contre-enqu\u00eate men\u00e9e par Paris Match Belgique durant ces derni\u00e8res semaines. Il en va ainsi du cadre op\u00e9rationnel dans lequel s\u2019est d\u00e9roul\u00e9 cette mission de \u00ab contr\u00f4le sp\u00e9cifique des migrants<\/em> \u00bb (dixit un policier) qui se termina par la mort d\u2019une petite fille de deux ans. Le point n\u00b033 du rapport \u2013 relu et valid\u00e9 par le Commissariat g\u00e9n\u00e9ral de la Police f\u00e9d\u00e9rale \u2013 confirme que l\u2019\u00e9quipe de police attach\u00e9e \u00e0 la WPR Namur qui rep\u00e9ra la camionnette \u00e9tait \u00ab engag\u00e9e avec une \u00e9quipe du CIK Namur dans une op\u00e9ration M\u00e9dusa \u00bb. Le comit\u00e9 P pr\u00e9cise : \u00ab Lors des op\u00e9rations M\u00e9dusa men\u00e9es par la WPR Namur, les \u00e9quipes sont principalement orient\u00e9es vers les ph\u00e9nom\u00e8nes migratoires et notamment la mont\u00e9e de migrants dans les camions stationn\u00e9s sur les parkings autoroutiers. Au cours de leurs patrouilles, les \u00e9quipes sont \u00e9galement attentives aux vols \u00ab cargos \u00bb, c\u2019est-\u00e0-dire aux vols commis dans les camions en stationnement.<\/em> \u00bb<\/p>\n

Cette confirmation du cadre op\u00e9rationnel dans lequel s\u2019est d\u00e9roul\u00e9 l\u2019affaire Mawda lui conf\u00e8re une dimension politique plus importante. En effet, les op\u00e9rations M\u00e9dusa sont apparues lors de l\u2019arriv\u00e9e au pouvoir de la majorit\u00e9 su\u00e9doise au f\u00e9d\u00e9ral. Il s\u2019agissait m\u00eame de l\u2019une des t\u00eates de gondole de la composante nationaliste flamande du gouvernement. Ainsi, dans sa \u00ab note de politique g\u00e9n\u00e9rale \u00bb pr\u00e9sent\u00e9e au parlement le 3 novembre 2015, l\u2019ex\u00e9cutif affirmait que \u00ab les personnes en s\u00e9jour ill\u00e9gal constituant une menace pour la s\u00e9curit\u00e9 nationale (sic) seront recherch\u00e9es en priorit\u00e9 et renvoy\u00e9es au plus vite vers leur pays d\u2019origine. L\u2019arriv\u00e9e massive de demandeurs d\u2019asile a cr\u00e9\u00e9 le besoin d\u2019entreprendre une action visant \u00e0 maintenir un contr\u00f4le maximal sur cet afflux. L\u2019action M\u00e9dusa a \u00e9t\u00e9 mise sur pied dans cette optique-l\u00e0.<\/em> \u00bb Depuis lors et jusqu\u2019\u00e0 tout r\u00e9cemment encore, l\u2019ex-ministre de l\u2019Int\u00e9rieur Jan Jambon (N-VA) et le gouvernement dont il faisait partie ont vant\u00e9 les m\u00e9rites des multiples op\u00e9rations M\u00e9dusa qui furent organis\u00e9es (voir notamment les notes de politique gouvernementales de 2016, 2017 et de 2018).<\/p>\n

Ce que savait le policier qui a tir\u00e9 est \u00ab controvers\u00e9 \u00bb<\/h2>\n
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\u00a9BELGA PHOTO LAURIE DIEFFEMBACQ<\/figcaption><\/figure>\n

Dans le cadre de l\u2019instruction en cours, le policier qui a tir\u00e9 a expliqu\u00e9 qu\u2019au moment de presser sur la d\u00e9tente, il pensait avoir eu affaire \u00e0 des bandits agissant dans le cadre d\u2019un \u00ab vol cargo \u00bb : \u00ab Les seuls contacts que nous avons eus avec le CIC (NDLR : le dispatching radio, celui du Hainaut en l\u2019occurrence) sont pour nous dire o\u00f9 est la camionnette et sa progression. Je n\u2019ai aucun \u00e9l\u00e9ment qui me fait penser qu\u2019il peut s\u2019agir de migrants.<\/em> \u00bb Toutefois, comme l\u2019a r\u00e9v\u00e9l\u00e9 notre contre-enqu\u00eate, cette version des faits a \u00e9t\u00e9 contredite par son \u00e9quipier : \u00ab Le CIC nous avait signal\u00e9 qu\u2019il y avait une camionnette d\u2019ill\u00e9gaux prise en chasse par des coll\u00e8gues et qu\u2019il fallait faire attention parce qu\u2019il y avait des ill\u00e9gaux dans l\u2019espace de chargement \u00e0 l\u2019arri\u00e8re. (\u2026) Ma radio \u00e9tait mise \u00e0 fond, donc on entendait bien ce qui se disait. C\u2019est au moment o\u00f9 on apprend qu\u2019il y a des ill\u00e9gaux dans l\u2019espace de chargement que je dis \u00e0 mon coll\u00e8gue que l\u2019on ne prendra pas de risque (\u2026) Il suffit d\u2019\u00e9couter les communications avec le CIC.<\/em> \u00bb Nous avions cependant relev\u00e9 que, bien malheureusement, ces enregistrements des conversations radio du CIC Hainaut, ceux-l\u00e0 m\u00eame qui \u00e9taient de nature \u00e0 d\u00e9partager ces deux versions polici\u00e8res contradictoires n\u2019avaient pas \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9s (selon la police) en raison d\u2019un \u00ab probl\u00e8me technique<\/em> \u00bb.<\/p>\n

En termes choisis, tout cela est confirm\u00e9 par le rapport du Comit\u00e9 P : \u00ab Il ressort d\u2019auditions faisant partie du dossier judiciaire que l\u2019op\u00e9rateur WPR du CIC Hainaut communique par radio sur le groupe de communication HAl R 31 les \u00e9l\u00e9ments d\u2019information dont il dispose. A d\u00e9faut d\u2019enregistrement des communications radio au niveau du CIC Hainaut, le contenu pr\u00e9cis de ces informations ne peut \u00eatre formellement \u00e9tabli et est controvers\u00e9 quant au fait qu\u2019il a \u00e9t\u00e9 communiqu\u00e9 ou non qu\u2019un enfant avait \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9 par la fen\u00eatre arri\u00e8re de la camionnette et qu\u2019il s\u2019agissait ou pouvait s\u2019agir de migrants. (\u2026) Le syst\u00e8me d\u2019enregistrement des communications du CIC Hainaut n\u2019a pas fonctionn\u00e9 et il n\u2019est donc pas possible de s\u2019appuyer sur les enregistrements des communications \u00e9chang\u00e9es entre ce service et les \u00e9quipes WPR Hainaut (\u2026) En ce qui concerne le CIC Hainaut, l\u2019absence d\u2019enregistrement des communications radio, limite l\u2019observation de ses r\u00e9actions.<\/em> \u00bb Nous conseillons aux parlementaires de lire la contre-enqu\u00eate de Paris Match Belgique pour en savoir plus sur la \u00ab controverse \u00bb \u00e9voqu\u00e9e par le Comit\u00e9 P.<\/p>\n

Omission probl\u00e9matique<\/h2>\n
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\u00a9AVPRESS<\/figcaption><\/figure>\n

D\u2019autant que l\u2019on constate une omission probl\u00e9matique dans les informations donn\u00e9es par le Comit\u00e9 P au parlement. L\u2019organe de contr\u00f4le affirme en effet dans le point 216 de son rapport que le : \u00ab Le CIC Hainaut ne peut produire d\u2019enregistrement des communications radiophoniques et t\u00e9l\u00e9phoniques qu\u2019il a re\u00e7ues et \u00e9mises le 17 mai 2018.<\/em> \u00bb Vient ensuite cette justification : \u00ab les enregistrements des groupes de communications qui sont ouverts sur les stations de travail \u00ab workstation \u00bb (WKS) des CIC sont en principe r\u00e9alis\u00e9s de mani\u00e8re automatique<\/em> \u00bb mais qu\u2019il y a \u00ab r\u00e9guli\u00e8rement des d\u00e9fectuosit\u00e9s dans ce syst\u00e8me d\u2019enregistrement<\/em> \u00bb. Aussi, le comit\u00e9 P pr\u00e9cise dans le point 218 de son rapport que : \u00ab Le 9 mai 2018, un d\u00e9faut d\u2019enregistrement des communications radiophoniques portant sur la p\u00e9riode du 1er au 9 mai 2018 a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9 sur une table de travail au moment o\u00f9 un op\u00e9rateur avait voulu proc\u00e9der \u00e0 une r\u00e9\u00e9coute.<\/em> (\u2026) \u00bb. Et dans son point 219, il insiste encore : \u00ab Une analyse a posteriori a relev\u00e9 que l\u2019enregistrement des communications radiophoniques avait commenc\u00e9 \u00e0 se d\u00e9grader le 29 avril 2018 et qu\u2019il n\u2019y avait plus eu aucun enregistrement entre le 15 et le 22 mai 2018.<\/em> \u00bb<\/p>\n

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On remarquera que les points 218 et 219 n\u2019\u00e9voquent que des enregistrements de communications radio et pas des communications t\u00e9l\u00e9phoniques\u2026 Et on insistera sur la phrase du point 216 : \u00ab Le CIC HAINAUT ne peut produire d\u2019enregistrement des communications radiophoniques et t\u00e9l\u00e9phoniques qu\u2019il a re\u00e7ues et \u00e9mises le 17 mai 2018.<\/em> \u00bb L\u2019information qui est donn\u00e9 aux parlementaires sur ce point est fausse : le dossier d\u2019instruction sur base duquel le Comit\u00e9 P a r\u00e9dig\u00e9 son rapport contient un PV n\u00b08436\/18 r\u00e9dig\u00e9 le 26 septembre 2018 qui indique : \u00ab Si le CINAU (ndlr : abr\u00e9viation de CIC Hainaut) n\u2019a pas pu nous donner les enregistrements radios suite \u00e0 un probl\u00e8me technique, nous avons en revanche bien re\u00e7u les communications t\u00e9l\u00e9phoniques<\/em> \u00bb. Ce proc\u00e8s-verbal renvoie \u00e0 un PV n\u00b08024\/18 \u00ab relatif aux enregistrements des communications du CIC Hainaut \u00bb et retranscris des \u00ab enregistrements t\u00e9l\u00e9phoniques re\u00e7u sur support CD rom le 25 mai 2018.<\/em> \u00bb<\/p>\n

C\u2019est dans ces enregistrements dont l\u2019existence n\u2019est pas port\u00e9e \u00e0 la connaissance des parlementaires par le rapport du Comit\u00e9 P que se trouve archiv\u00e9e une conversation t\u00e9l\u00e9phonique pr\u00e9occupante entre le policier-tireur et le dispatcher du CIC Hainaut (celui qui avait donn\u00e9 ou n\u2019avait pas donn\u00e9 l\u2019information sur la pr\u00e9sence de migrants \u00e0 bord de la camionnette lors des \u00e9changes radio non enregistr\u00e9s \u00e0 cause d\u2019un \u00ab probl\u00e8me technique \u00bb). Notre contre-enqu\u00eate avait d\u00e9j\u00e0 fait \u00e9tat de cette conversation qui eut lieu le jeudi 17 mai 2018, environ 1 h 30 apr\u00e8s le coup de feu. Le dispatcher demande au policier si son tir a quelque chose \u00e0 voir avec la mort de l\u2019enfant. Il r\u00e9pond : \u00ab Ben je ne pense pas, non\u2026Moi j\u2019ai tir\u00e9 en direction des roues, je ne pense pas.<\/em> \u00bb Il continue ensuite \u00e0 s\u2019\u00e9pancher mais le dispatcher l\u2019interrompt. Il dit au tireur : \u00ab On est enregistr\u00e9s\u2026 Moins on en sait, mieux c\u2019est.<\/em> \u00bb. Bien entendu, le Comit\u00e9 P pourra arguer que cet \u00e9pisode, comme bien d\u2019autres \u00e9voqu\u00e9s au d\u00e9but de cet article, s\u2019est pass\u00e9 quelques minutes apr\u00e8s le tir\u2026<\/p>\n

A suivre sur Paris Match.be : la deuxi\u00e8me partie de notre \u00e9vocation du rapport du Comit\u00e9 P sur l\u2019affaire Mawda. O\u00f9 l\u2019on rappelle ce qui rel\u00e8ve du simple bon sens : \u00ab l\u2019exercice consistant \u00e0 atteindre une cible en mouvement \u00e0 partir d\u2019une position qui est elle-m\u00eame en mouvement \u00bb est \u00ab hasardeux \u00bb.<\/em><\/strong><\/p>\n

Mort de Mawda : Comit\u00e9 P \u2026 comme plan plan<\/h1>\n

Michel Bouffioux<\/a> <\/strong> | Publi\u00e9 le

\"mawda<\/div>\n
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Le Comit\u00e9 P n\u2019\u00e9met pas la moindre critique \u00e0 propos de ces assembl\u00e9es polici\u00e8res r\u00e9unissant diff\u00e9rents t\u00e9moins d\u2019une instruction en cours et leurs sup\u00e9rieurs hi\u00e9rarchiques. | \u00a9 BELGA PHOTO \/ OPHELIE DELAROUZEE.<\/p>\n

<\/div>\n

Deuxi\u00e8me partie de notre \u00e9vocation du rapport du Comit\u00e9 P sur l\u2019affaire Mawda. O\u00f9 l\u2019on rappelle ce qui rel\u00e8ve du simple bon sens : \u00ab L\u2019exercice consistant \u00e0 atteindre une cible en mouvement \u00e0 partir d\u2019une position qui est elle-m\u00eame en mouvement est \u2018hasardeux\u2019 \u00bb.<\/em><\/strong><\/p>\n

<\/span>
\nNous savions d\u00e9j\u00e0 que, deux semaines apr\u00e8s la mort de la petite Mawda<\/a>, soit le 31 mai 2018, la plupart des policiers impliqu\u00e9s dans la course-poursuite particip\u00e8rent \u00e0 \u00ab un d\u00e9briefing op\u00e9rationnel de l\u2019incident du jeudi 17 mai 2018<\/em><\/a> \u00bb. Le rapport \u00e0 \u00ab diffusion restreinte<\/em> \u00bb qui fait \u00e9tat cette r\u00e9union ressemble \u00e0 un argumentaire et conclut que \u00ab la poursuite a \u00e9t\u00e9 bien g\u00e9r\u00e9e<\/em> \u00bb.<\/p>\n

 <\/p>\n

Selon l\u2019avocat Alexis Deswaef, une telle assembl\u00e9e de policiers concern\u00e9s, \u2013 ne serait-ce que comme t\u00e9moins \u2013 par une instruction en cours, pourrait \u00eatre constitutive d\u2019un d\u00e9lit de \u00ab coalition de fonctionnaires<\/em> \u00bb : \u00ab Plusieurs des participants sont des t\u00e9moins, voire des suspects, dans le cadre d\u2019une instruction judiciaire en cours. Une telle r\u00e9union invite in\u00e9vitablement \u00e0 s\u2019interroger sur la volont\u00e9 des initiateurs de cette r\u00e9union et des participants de construire un t\u00e9moignage collectif, une version commune du d\u00e9roulement des faits. Le dommage pour l\u2019enqu\u00eate est encore plus grand en ce qui concerne les policiers qui auraient particip\u00e9 \u00e0 ce type de caucus avant m\u00eame d\u2019avoir t\u00e9moign\u00e9 devant le comit\u00e9 P et\/ou le magistrat instructeur. On pourra toujours suspecter qu\u2019ils ont \u00e9t\u00e9 influenc\u00e9s par ce qu\u2019ils ont entendu. En effet, comment savoir s\u2019ils n\u2019ont pas appris des \u00e9l\u00e9ments nouveaux qui ont pu modifier leur perception des faits, comment ne pas se demander s\u2019ils n\u2019ont pas ressenti une pression qui pourrait moduler leur t\u00e9moignage ? \u00bb<\/em><\/p>\n

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\u00a9 BELGA PHOTO \/ DAVID STOCKMAN.<\/figcaption><\/figure>\n

Dans son rapport, le Comit\u00e9 P confirme la tenue de cette r\u00e9union polici\u00e8re du 31 mai 2018 et plus encore\u2026 Le point 226 du document rel\u00e8ve en effet que \u00ab plusieurs d\u00e9briefings op\u00e9rationnels ont \u00e9t\u00e9 organis\u00e9s entre le 22 mai 2018 et le 06 juin 2018. En particulier, la DAH (Direction de la police de la route) a rapidement organis\u00e9 un d\u00e9briefing op\u00e9rationnel des faits, auquel ont notamment particip\u00e9 le Directeur DAH, un repr\u00e9sentant de DRI (Direction de l\u2019Information polici\u00e8re) , un repr\u00e9sentant du Directeur coordonnateur Hainaut, un repr\u00e9sentant du Service d\u2019information et de communication (SICAD) de Namur, le Chef de service de la WPR (Police de la route) Namur, le Chef de service de la WPR Hainaut, des op\u00e9rateurs CIC (Centre d\u2019information et de communication, en d\u2019autres termes les dispatchings) concern\u00e9s ainsi que des policiers intervenants tant de la police f\u00e9d\u00e9rale que de zones de police locale (\u2026). Les \u00e9v\u00e9nements ont \u00e9t\u00e9 \u00e9galement \u00e9t\u00e9 abord\u00e9s lors du Comit\u00e9 sup\u00e9rieur de concertation du 20 juin 2018.<\/em> \u00bb<\/p>\n

Le Comit\u00e9 P n\u2019\u00e9met pas la moindre critique \u00e0 propos de ces assembl\u00e9es polici\u00e8res r\u00e9unissant diff\u00e9rents t\u00e9moins d\u2019une instruction en cours et leurs sup\u00e9rieurs hi\u00e9rarchiques. Ce point de vue s\u2019accorde avec des propos que nous avons entendu dans les sph\u00e8res polici\u00e8res, notamment via un syndicaliste, et dans la magistrature : les policiers comme les militaires sont friands de d\u00e9briefings et il ne faut pas y voir malice. Il est ainsi pr\u00e9cis\u00e9 dans le rapport que le d\u00e9briefing du 31 mai \u00ab a donn\u00e9 lieu \u00e0 la r\u00e9daction d\u2019un compte-rendu d\u00e9taill\u00e9 o\u00f9 apparaissent les actions \u00e0 mener<\/em> \u00bb. Par exemple, \u00ab trouver une solution pour communiquer de fa\u00e7on plus optimale entre \u00e9quipes de 2 provinces distinctes<\/em> \u00bb.<\/p>\n

Les parlementaires de la commission de contr\u00f4le seraient bien avis\u00e9s de lire le rapport de cette r\u00e9union dans son enti\u00e8ret\u00e9, comme nous l\u2019avons fait, pour constater qu\u2019il a effectivement port\u00e9 sur des \u00e9l\u00e9ments qui int\u00e9ressent l\u2019instruction en cours, en pr\u00e9sence de personnes concern\u00e9es par celles-ci. Dans un lieu o\u00f9 l\u2019on cr\u00e9e la loi, sera-t-on plus sensible \u00e0 l\u2019argument policier (on a l\u2019habitude de \u00ab d\u00e9briefer \u00bb) ou aux arguments de droit ? En effet, selon Alexis Deswaef, \u00ab l\u2019existence m\u00eame d\u2019une r\u00e9union ce de type rassemblant des policiers concern\u00e9s par un dossier p\u00e9nal, (\u2026) pourrait suffire \u00e0 \u00e9tablir le d\u00e9lit de coalition de fonctionnaire. En outre, la Cour europ\u00e9enne des droits de l\u2019homme a une jurisprudence tr\u00e8s claire sur la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019\u00e9viter que des policiers s\u2019entendent sur une version des faits suite \u00e0 un incident de tir. \u00bb <\/em><\/p>\n

Tirer pendant une course-poursuite ? C\u2019est \u00ab d\u00e9conseill\u00e9 \u00bb<\/h2>\n

Le Comit\u00e9 P s\u2019est aussi livr\u00e9 \u00e0 l\u2019analyse de documents internes de la police f\u00e9d\u00e9rale qui \u00e9voquent les bonnes mani\u00e8res d\u2019agir en cas de \u00ab poursuites et interceptions de v\u00e9hicules<\/em> \u00bb. D\u2019une part, il s\u2019agit d\u2019un manuel datant d\u2019ao\u00fbt 2015 qui sert de support \u00e0 des \u00ab sp\u00e9cialistes<\/em> \u00bb qui forment et entra\u00eenent les policiers. D\u2019autre part, il s\u2019agit d\u2019une note \u00ab DGAIDAR 2015 1625 \u00bb produite le 31 juillet 2015 par la Direction de la police f\u00e9d\u00e9rale de la route (DAR).<\/p>\n

L\u2019organe de contr\u00f4le rel\u00e8ve que \u00ab le manuel \u00e9dicte une s\u00e9rie de principes de s\u00e9curit\u00e9 parmi lesquels : (\u2026) \u00e9viter de rouler (ou de se retrouver) \u00e0 c\u00f4t\u00e9 ou devant le v\u00e9hicule en fuite \u00bb (ou encore) \u00e9viter de faire usage d\u2019armes \u00e0 feu \u00e0 partir du v\u00e9hicule en mouvement, sauf en cas d\u2019absolue n\u00e9cessit\u00e9 et en tenant toujours compte de l\u2019environnement et des risques engendr\u00e9s par un tir. \u00bb. Il ajoute que : \u00ab Le manuel \u00e9voque \u00e9galement diff\u00e9rentes actions possibles durant la poursuite. Celles-ci doivent respecter le principe d\u2019\u00e9volution graduelle. Outre le fonctionnement des feux bleus et de l\u2019avertisseur sonore sp\u00e9cial, l\u2019injonction de s\u2019arr\u00eater peut-\u00eatre r\u00e9p\u00e9t\u00e9e par gestes ou via le syst\u00e8me de signal \u2018stop\u2019<\/em> \u00bb. Or, dans l\u2019affaire Mawda, le v\u00e9hicule d\u2019o\u00f9 provint le tir s\u2019est bien retrouv\u00e9 \u00e0 c\u00f4t\u00e9 de la camionnette, il y a bien eu usage d\u2019une arme \u00e0 feu et la question d\u2019une injonction qui aurait \u00e9t\u00e9 faite par le tireur fait l\u2019objet de d\u00e9clarations contradictoires.<\/p>\n

Un autre point fait d\u00e9bat dans le cadre de l\u2019instruction en cours : la trajectoire tir du policier a-t-elle pu \u00eatre modifi\u00e9e par le fait que la camionnette aurait subitement d\u00e9vi\u00e9 sur la gauche au moment pr\u00e9cis o\u00f9 l\u2019auteur du coup allait appuyer sur la g\u00e2chette. On savait d\u00e9j\u00e0 que le co\u00e9quipier du tireur s\u2019est montr\u00e9 h\u00e9sitant sur ce point mais le rapport du Comit\u00e9 P r\u00e9v\u00e8le en plus que le cas de figure du \u00ab coup de volant \u00bb qui se serait pr\u00e9sent\u00e9 dans l\u2019affaire Mawda fait partie des hypoth\u00e8ses pr\u00e9vues par les formateurs de la police : \u00ab Le manuel en vient \u00e0 la question de l\u2019usage de l\u2019arme \u00e0 feu durant la poursuite. Il qualifie d\u2019hasardeux l\u2019exercice consistant \u00e0 atteindre une cible en mouvement \u00e0 partir d\u2019une position qui est elle-m\u00eame en mouvement, prenant \u00e9galement en consid\u00e9ration de mani\u00e8re non limitative les conditions de stress de l\u2019action, les changements subits de direction que peut prendre le v\u00e9hicule en fuite, les heurts impr\u00e9vus que peut subir le v\u00e9hicule de police dus \u00e0 l\u2019\u00e9tat de la route ainsi que le vent occasionn\u00e9 par la vitesse de d\u00e9placement. Le manuel pose le principe que la d\u00e9cision de faire usage de l\u2019arme \u00e0 feu pour tenter de stopper un v\u00e9hicule en fuite doit donc toujours \u00e9valuer les risques potentiels qu\u2019entra\u00eene cet usage et les comparer \u00e0 ceux que repr\u00e9sente le fuyard s\u2019il parvenait \u00e0 s\u2019\u00e9chapper.<\/em> \u00bb<\/p>\n

 <\/p>\n

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\u00a9 BELGA PHOTO \/ DAVID STOCKMAN.<\/figcaption><\/figure>\n

Le Comit\u00e9 P note encore que \u00ab le manuel d\u00e9taille les effets possibles d\u2019une balle et rel\u00e8ve que la seule possibilit\u00e9 de freiner la course d\u2019un v\u00e9hicule et de l\u2019amener \u00e0 s\u2019arr\u00eater est de tenter de crever un ou plusieurs de ses pneus. Le manuel pr\u00e9cise, sch\u00e9ma \u00e0 l\u2019appui, que la balle doit \u00eatre tir\u00e9e dans le flanc du pneu et non sur la bande de roulement, ceci impliquant que le v\u00e9hicule de police se porte en partie \u00e0 la hauteur du v\u00e9hicule poursuivi. Il d\u00e9taille ensuite les risques encourus. Parmi ceux-ci figure express\u00e9ment le risque que la ou les balles tir\u00e9es peuvent, apr\u00e8s avoir perfor\u00e9 la carrosserie ou une vitre du v\u00e9hicule, atteindre directement le conducteur ou des passagers \u00e9ventuels. A cela s\u2019ajoute le fait que la trajectoire d\u2019un v\u00e9hicule en mouvement, priv\u00e9 subitement de conduite (conducteur bless\u00e9 ou tu\u00e9) est totalement impr\u00e9visible et devient instantan\u00e9ment une source potentielle d\u2019accident.<\/em> \u00bb<\/p>\n

Enfin, le Comit\u00e9 P rel\u00e8ve ce point qui invitera \u00e0 la r\u00e9flexion au regard de la trag\u00e9die qui s\u2019est jou\u00e9e sur la E42 : \u00ab Le manuel traite des diff\u00e9rents cas de fin de poursuite parmi lesquelles la d\u00e9cision de l\u2019\u00e9quipe ainsi que l\u2019ordre donn\u00e9 par le CIC ou l\u2019autorit\u00e9 qui exerce la direction op\u00e9rationnelle. L\u2019arr\u00eat de la poursuite peut \u00eatre d\u00e9cid\u00e9 \u00e0 tout moment d\u00e8s que le danger que repr\u00e9sente la poursuite est sup\u00e9rieur \u00e0 l\u2019int\u00e9r\u00eat qu\u2019elle est cens\u00e9e prot\u00e9ger.<\/em> \u00bb<\/p>\n

Toutefois, et il s\u2019agit-l\u00e0 d\u2019une r\u00e9serve not\u00e9e par le Comit\u00e9 P qui a son importance pour la d\u00e9fense du policier qui a tir\u00e9 : \u00ab Poursuite et interception de v\u00e9hicules \u00bb s\u2019adresse aux seuls sp\u00e9cialistes en ma\u00eetrise de la violence. La seule initiative prise pour le diffuser a consist\u00e9 \u00e0 le placer sur Portal<\/em> (ndlr : site internet de la police) le 11 ao\u00fbt 2015, dans un folder difficile \u00e0 trouver\u2026<\/em> \u00bb. On notera cependant qu\u2019un second document, nous l\u2019avons \u00e9voqu\u00e9 plus haut, il s\u2019agit de la note DGA\/DAH de juillet 2015, d\u00e9conseille lui aussi de tirer en cas de course-poursuite et qu\u2019\u00ab il a pu \u00eatre observ\u00e9 \u00e0 l\u2019occasion des rencontres de membres du personnel de la police f\u00e9d\u00e9rale de la route lors des panels constitu\u00e9s \u00e0 la WPR Namur et \u00e0 la WPR Hainaut que tant l\u2019existence que le contenu de la note DGA\/DAH leur \u00e9taient connus.<\/em> \u00bb<\/p>\n

Le Comit\u00e9 P rappelle ce que ce deuxi\u00e8me document explique aux policiers : \u00ab\u00a0Il ressort des analyses d\u2019incidents de violence lors desquels des fonctionnaires de police tirent sur des v\u00e9hicules dans le cadre d\u2019une poursuite et, plus sp\u00e9cifiquement encore, lorsqu\u2019ils tentent de tirer dans les pneus, que ces actions ne permettent que rarement de proc\u00e9der \u00e0 l\u2019interception imm\u00e9diate du v\u00e9hicule en fuite. La note DGAIDAH d\u00e9conseille fortement l\u2019action et ajoute qu\u2019il est probable qu\u2019elle ne rencontre pas les principes d\u2019opportunit\u00e9, subsidiarit\u00e9 et proportionnalit\u00e9 comme repris dans l\u2019article 37 de la loi sur la fonction de police. La note rel\u00e8ve ensuite diverses circonstances auxquelles peut conduire cette action et notamment le risque de toucher le conducteur et\/ou un ou plusieurs passager(s).<\/em> \u00bb<\/p>\n

Ces documents font \u00e9tat de consid\u00e9rations qui rel\u00e8vent du simple bon sens. Toutefois, le propos du rapport du Comit\u00e9 P, \u2013 ce n\u2019est pas le n\u00f4tre non plus \u2013 n\u2019est pas de pr\u00e9juger d\u2019une culpabilit\u00e9 de l\u2019homme qui a tir\u00e9. Un processus judiciaire est en cours et il d\u00e9bouchera sur une v\u00e9rit\u00e9 judiciaire au bout d\u2019une proc\u00e9dure contradictoire.<\/p>\n

\u00ab Harmonisation subtile \u00bb<\/h2>\n

Apr\u00e8s la lecture du rapport du Comit\u00e9 P (voir ici la premi\u00e8re partie de notre analyse<\/a>), on reste sur sa faim. Ce n\u2019est pas avec des enqu\u00eates de ce type que l\u2019on en saura beaucoup plus sur les circonstances pr\u00e9cises d\u2019un tir policier qui a tu\u00e9 une enfant de deux ans dans le cadre d\u2019une op\u00e9ration M\u00e9dusa. Outre de l\u00e9gitimes limitations dues \u00e0 l\u2019instruction en cours, ce rapport assez \u00ab plan-plan \u00bb \u2013 \u00e9labor\u00e9 en huit mois ! \u2013 apporte peu de choses au regard de ce qu\u2019avait d\u00e9j\u00e0 r\u00e9v\u00e9l\u00e9 l\u2019enqu\u00eate journalistique publi\u00e9e ces derni\u00e8res semaines dans Paris Match. Dans ce dossier o\u00f9, en cause de divers repr\u00e9sentants de l\u2019Etat (fonctionnaires de police, magistrats), on n\u2019a d\u00e9j\u00e0 que trop souffert d\u2019actes et de d\u00e9cisions sujets \u00e0 caution, des dysfonctionnements auxquels s\u2019ajouta une communication chaotique, la cerise sur le g\u00e2teau serait qu\u2019une commission de contr\u00f4le du Comit\u00e9 P fasse semblant d\u2019avoir d\u00e9couvert la montre en or en r\u00e9sumant l\u2019affaire Mawda, comme le lui sugg\u00e8re ce rapport, \u00e0 des probl\u00e8mes de communication radio et de diffusion interne de l\u2019information contenue dans des manuels, renvoyant de la sorte toutes les questions d\u00e9licates induites par des dysfonctionnement pr\u00e9occupants vers l\u2019instruction en cours.<\/p>\n

Concluons cependant par une note positive\u2026 Dans une annexe du rapport du Comit\u00e9 P, page 55, le Commissaire g\u00e9n\u00e9ral de la Police f\u00e9d\u00e9rale f\u00e9licite les enqu\u00eateurs de l\u2019organe de contr\u00f4le : \u00ab Merci pour l\u2019envoi en pr\u00e9-lecture du rapport pr\u00e9cit\u00e9. Merci \u00e9galement de nous avoir laiss\u00e9 le temps d\u2019exprimer nos \u00e9ventuelles remarques \u00e0 ce sujet. J\u2019appr\u00e9cie \u00e9galement la m\u00e9thodologie utilis\u00e9e quant \u00e0 la garantie du caract\u00e8re contradictoire tout au long de l\u2019enqu\u00eate de contr\u00f4le et \u00e0 la mise en harmonisation subtile avec l\u2019instruction en cours.<\/em> \u00bb.<\/p>\n

 <\/p>\n

Une \u00ab harmonisation subtile<\/em> \u00bb ? Le dictionnaire Larousse d\u00e9finit l\u2019harmonie en ce termes : \u00ab l\u2019\u00e9tat des relations entre des personnes ou dans un groupe humain, qui r\u00e9sulte de l\u2019accord des pens\u00e9es, des sentiments, des volont\u00e9s<\/em> \u00bb. Tant qu\u2019\u00e0 faire, on ajoutera la d\u00e9finition du mot \u00ab plan-plan \u00bb que nous avons utilis\u00e9 un peu plus haut dans ce texte : \u00ab Se dit de ce qui est fade, sans originalit\u00e9.<\/em> \u00bb Il y a quelques ann\u00e9es) un journal de r\u00e9f\u00e9rence (Le Monde<\/em>, 2 f\u00e9vrier 1983, p.14) critiqua un film en ces termes qui conviennent parfaitement \u00e0 notre propos : \u00ab Les d\u00e9cors sont moches, la mise en sc\u00e8ne est plan-plan, les acteurs suivent le fil de l\u2019eau<\/em> \u00bb.<\/p>\n<\/div>\n

Source<\/strong><\/a><\/p>\n

Lire Aussi : Mort de Mawda : la contre-enqu\u00eate de Michel Bouffioux<\/a><\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

EXCLUSIF \u2013 Paris Match.be a pu lire le rapport du Comit\u00e9 P sur l\u2019affaire Mawda. Ce document confirme plusieurs informations d\u00e9j\u00e0 r\u00e9v\u00e9l\u00e9es par notre contre-enqu\u00eate mais il laisse en suspens bien des zones d\u2019ombre. Par Michel Bouffioux   Ce mardi 29 janvier \u00e0 9 h 30, quelques parlementaires commenceront \u00e0 d\u00e9battre en commission du premier … Lire la suite<\/a><\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":4030,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[36,8,18,28,39,5],"tags":[346,331],"class_list":["post-4051","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-europe","category-prisons","category-resistance-bruxelles","category-racismes","category-sans-papier","category-violence-policiere","tag-mawda","tag-michel-bouffioux"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/bruxelles-pantheres.be\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/4051","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/bruxelles-pantheres.be\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/bruxelles-pantheres.be\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/bruxelles-pantheres.be\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/bruxelles-pantheres.be\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=4051"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/bruxelles-pantheres.be\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/4051\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":4052,"href":"https:\/\/bruxelles-pantheres.be\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/4051\/revisions\/4052"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/bruxelles-pantheres.be\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/media\/4030"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/bruxelles-pantheres.be\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=4051"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/bruxelles-pantheres.be\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=4051"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/bruxelles-pantheres.be\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=4051"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}