{"id":4167,"date":"2019-05-07T22:46:41","date_gmt":"2019-05-07T21:46:41","guid":{"rendered":"https:\/\/bruxelles-pantheres.be\/?p=4167"},"modified":"2019-05-07T22:47:18","modified_gmt":"2019-05-07T21:47:18","slug":"le-comite-free-ali-aarrass-a-interpelle-les-tetes-de-liste","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/bruxelles-pantheres.be\/?p=4167","title":{"rendered":"Le Comit\u00e9 Free Ali Aarrass a interpell\u00e9 les t\u00eates de liste"},"content":{"rendered":"

Le Comit\u00e9 Free Ali Aarrass a interpell\u00e9 les t\u00eates de liste des partis francophones pour les \u00e9lections f\u00e9d\u00e9rales \u00e0 Bruxelles concernant les 3 lois vot\u00e9es ces derni\u00e8res ann\u00e9es ciblant les citoyens binationaux. <\/span><\/p>\n

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Deux questions ont \u00e9t\u00e9 pos\u00e9es aux candidats Didier Reynders (MR); Georges Dallemagne (CDH); Fran\u00e7ois De Smet (D\u00e9fi); Ahmed Laaouej (PS); Zakia Khattabi Abtoy (Ecolo); Maria Vindevoghel Merlier (PTB), Dyab Abou Jahjah (Be.One)<\/p>\n

1) Quelle est la position de votre parti sur ces trois lois ;
\n2) Votre parti compte-t-il demander leur abrogation s\u2019il participe au prochain gouvernement f\u00e9d\u00e9ral ?<\/p>\n

Dans l’attente de leur r\u00e9ponse, n’h\u00e9sitez pas \u00e0 diffuser largement l’interpellation du Comit\u00e9.<\/p>\n<\/div>\n

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Madame, Monsieur,<\/p>\n

A l\u2019occasion des \u00e9lections du 26 mai prochain, les citoyens belges seront invit\u00e9s \u00e0 voter afin de renouveler les assembl\u00e9es parlementaires \u00e0 diff\u00e9rents niveaux de pouvoir : r\u00e9gional, f\u00e9d\u00e9ral et europ\u00e9en.<\/p>\n

C\u2019est en votre qualit\u00e9 de t\u00eate de liste pour le parlement f\u00e9d\u00e9ral que nous vous adressons aujourd\u2019hui ce courrier afin d\u2019attirer votre attention sur trois lois adopt\u00e9es au cours de la derni\u00e8re l\u00e9gislature.<\/p>\n

La loi du 20 juillet 2015 visant \u00e0 renforcer la lutte contre le terrorisme pr\u00e9voit que \u00ab\u00a0la d\u00e9ch\u00e9ance de la nationalit\u00e9 belge peut \u00eatre prononc\u00e9e par le juge sur r\u00e9quisition du minist\u00e8re public \u00e0 l’\u00e9gard de Belges qui ne tiennent pas leur nationalit\u00e9 d’un auteur ou adoptant belge au jour de leur naissance et des Belges qui ne se sont pas vu attribuer leur nationalit\u00e9 en vertu de l’article 11, \u00a7 1er, alin\u00e9a 1er, 1\u00b0 et 2\u00b0, s’ils ont \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9s, comme auteur, coauteur ou complice, \u00e0 une peine d’emprisonnement d’au moins cinq ans sans sursis pour une infraction terroriste vis\u00e9e au livre II, titre Ierter, du Code p\u00e9nal.\u00a0\u00bb<\/p>\n

La loi du 24 f\u00e9vrier 2017 (dite \u00ab loi de d\u00e9portation \u00bb) modifiant la loi sur les \u00e9trangers stipule en son article 21 que \u00ab le ministre ou son d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 peut mettre fin au s\u00e9jour d’un ressortissant de pays tiers admis ou autoris\u00e9 au s\u00e9jour pour une dur\u00e9e limit\u00e9e ou illimit\u00e9e et lui donner l’ordre de quitter le territoire pour des raisons d’ordre public ou de s\u00e9curit\u00e9 nationale [\u2026] \u00bb.<\/p>\n

La loi du 09 mai 2018 modifiant le Code consulaire qui pr\u00e9voit d\u00e9sormais en son article 79 que \u00ab ne peuvent pr\u00e9tendre \u00e0 l’assistance consulaire les Belges qui poss\u00e8dent aussi la nationalit\u00e9 de l’Etat dans lequel l’assistance consulaire est demand\u00e9e, lorsque le consentement des autorit\u00e9s locales est requis. \u00bb<\/p>\n

Alors que ces dispositions l\u00e9gislatives ont toutes trois \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9es sans r\u00e9elle opposition parlementaire, il nous semble essentiel de les inscrire au c\u0153ur des futurs enjeux \u00e9lectoraux, en ce qu\u2019elles forgent dans le droit un statut de sous-citoyennet\u00e9 et l\u00e9galisent des traitements d\u2019exception \u00e0 l\u2019\u00e9gard des citoyens binationaux, ce qui est contraire \u00e0 notre Constitution qui consacre le principe de l\u2019\u00e9galit\u00e9 de tous les citoyens. Ces lois sont symptomatiques du processus d\u2019extr\u00eame-droitisation incessant du champ politique. Des th\u00e9matiques qui, il y a vingt ans encore, \u00e9taient port\u00e9es par des partis class\u00e9s \u00e0 l\u2019extr\u00eame-droite de l\u2019\u00e9chiquier politique semblent aujourd\u2019hui faire consensus, ou du moins ne pas susciter de d\u00e9bat, jusqu\u2019\u00e0 l\u2019extr\u00eame-gauche.<\/p>\n

La d\u00e9ch\u00e9ance de nationalit\u00e9 r\u00e9introduit dans le droit p\u00e9nal la double peine. Pour un m\u00eame crime, la peine prononc\u00e9e variera en effet selon que le coupable soit uni- ou binational. Dans le premier cas, il sera uniquement condamn\u00e9 \u00e0 purger une peine de prison alors que dans le second cas, il purgera sa peine et sera \u00e9galement d\u00e9chu de sa nationalit\u00e9 belge par la suite. Sachant par ailleurs que la formulation des infractions terroristes est relativement large en droit belge, il n\u2019est pas exclu qu\u2019elle fasse l\u2019objet d\u2019une interpr\u00e9tation extensive englobant ainsi, outre les actes \u00e0 port\u00e9e proprement terroriste, d\u2019autres crimes et d\u00e9lits consid\u00e9r\u00e9s comme graves et dont les auteurs sont condamn\u00e9s \u00e0 une peine de prison sup\u00e9rieure \u00e0 5 ans.<\/p>\n

La loi \u00ab de d\u00e9portation \u00bb permet, quant \u00e0 elle, que tout \u00e9tranger m\u00eame n\u00e9 en Belgique ou arriv\u00e9 en Belgique avant l\u2019\u00e2ge de 12 ans, un parent d\u2019un enfant belge ou l\u2019\u00e9poux(se) d\u2019un(e) Belge peut \u00eatre expuls\u00e9(e) \u00e0 l\u2019initiative de l\u2019Office des \u00e9trangers sur base de la seule suspicion de menaces contre l\u2019ordre public. Concr\u00e8tement cela signifie qu\u2019un \u00e9tranger \u00e9tabli en Belgique peut \u00eatre expuls\u00e9 s’il participe \u00e0 un piquet de gr\u00e8ve, \u00e0 une action militante ou \u00e0 une manifestation. Cela signifie aussi qu\u2019une personne ayant \u00e9t\u00e9 d\u00e9chue de sa nationalit\u00e9, pourra \u00eatre expuls\u00e9e vers son second pays m\u00eame si elle n\u2019y a jamais v\u00e9cu, ce qui ouvre la voie non pas \u00e0 la double mais \u00e0 la triple peine.<\/p>\n

Enfin, la modification du Code consulaire est clairement discriminatoire puisqu\u2019elle introduit une restriction au droit \u00e0 l\u2019assistance consulaire qui n\u2019est pas justifiable et qui est contraire \u00e0 l\u2019\u00e9galit\u00e9 des Belges devant la loi. En droit international, l\u2019Etat belge a en effet le devoir d\u2019intervenir pour d\u00e9fendre tous ses nationaux, sauf si l\u2019Etat tiers d\u00e9montre qu\u2019ils n\u2019ont pas de liens pr\u00e9pond\u00e9rants avec la Belgique. En outre, certains Etats dont le Maroc ne pr\u00e9voient aucune possibilit\u00e9 de renoncer \u00e0 leur nationalit\u00e9. Dans des cas de figure comme celui des belgo-marocains, la nationalit\u00e9 ne proc\u00e8de donc pas d\u2019une volont\u00e9 du binational. Pour finir, cette exception au droit \u00e0 l\u2019assistance consulaire permet au Ministre des Affaires \u00e9trang\u00e8res de choisir, de mani\u00e8re tout \u00e0 fait discr\u00e9tionnaire et arbitraire, pour qui il intervient ou non. Il a ainsi refus\u00e9 d\u2019intervenir en faveur du belgo-marocain Ali Aarrass, extrad\u00e9 ill\u00e9galement vers le Maroc et tortur\u00e9, mais il a par contre d\u00e9cid\u00e9 d\u2019intervenir, tant au niveau diplomatique que consulaire, en faveur de la belgo-nicaraguayenne Amaya Coppens.<\/p>\n

La dimension purement arbitraire dans l\u2019application de cette loi n\u2019est pas sans lien avec le fait que les trois dispositions l\u00e9gislatives dont il est fait mention plus haut ont \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9es dans le contexte sensible des attentats ayant frapp\u00e9 Paris et Bruxelles, qui a favoris\u00e9 et acc\u00e9l\u00e9r\u00e9 le processus de criminalisation et de stigmatisation des communaut\u00e9s musulmanes. Dans ce contexte, il n\u2019est pas abusif de dire que ces trois lois, en confirmant la sous-citoyennet\u00e9 des binationaux en l\u2019occurrence issus de pays majoritairement musulmans comme le Maroc, contribuent \u00e0 institutionnaliser une forme de s\u00e9gr\u00e9gation raciale \u00e0 dimension islamophobe. Vous n\u2019\u00eates d\u2019ailleurs pas sans savoir que des recours aupr\u00e8s de la Cour constitutionnelle ont \u00e9t\u00e9 introduits pour l\u2019annulation de la loi \u00ab de d\u00e9portation \u00bb ainsi que de la modification du Code consulaire. Dans ce dernier cas, le recours est port\u00e9 entre autres par la Ligue des Droits humains ainsi que par le Syndicat des avocats pour la d\u00e9mocratie.<\/p>\n

Dans une soci\u00e9t\u00e9 qui se veut apais\u00e9e, \u00e9galitaire et d\u00e9mocratique, il est impensable que de telles lois discriminatoires et racistes puissent perdurer. La question des attentats et la s\u00e9curit\u00e9 des citoyens ne peuvent \u00eatre r\u00e9gl\u00e9es en d\u00e9cidant de confiner dans un sous-statut une part importante de la population belge, ouvrant ainsi la voie \u00e0 des traitements d\u2019exception qui rendent en th\u00e9orie et en pratique inop\u00e9rants tous les efforts entrepris en termes de coh\u00e9sion sociale, de \u00ab vivre-ensemble \u00bb et de lutte contre le racisme. Devant cette contradiction \u00e9vidente qu\u2019il y a lieu de d\u00e9nouer, une seule option s\u2019impose : celle de l\u2019abrogation pure et simple de ces trois dispositions l\u00e9gales iniques et racistes.<\/p>\n

Eu \u00e9gard \u00e0 ce qui vient d\u2019\u00eatre pr\u00e9sent\u00e9, nous vous interpellons en votre qualit\u00e9 de t\u00eate de liste pour le parlement f\u00e9d\u00e9ral afin que vous r\u00e9pondiez de mani\u00e8re claire aux deux questions suivantes :<\/p>\n

1) quelle est la position de votre parti sur ces trois lois ;
\n2) votre parti compte-t-il demander leur abrogation s\u2019il participe au prochain gouvernement f\u00e9d\u00e9ral ?<\/p>\n

La r\u00e9ponse \u00e0 ces questions permettra d\u2019\u00e9clairer dans leur choix \u00e9lectoral de ce 26 mai nombre d\u2019\u00e9lecteurs soucieux des droits d\u00e9mocratiques et de l\u2019\u00e9galit\u00e9 de droit de tous les citoyens belges. Nous sommes en effet nombreux \u00e0 consid\u00e9rer la question des binationaux comme \u00e9tant structurante de la mani\u00e8re dont la Belgique institue la s\u00e9gr\u00e9gation des populations musulmanes \u00e0 travers des pratiques d\u2019exception qui les touchent de mani\u00e8re cibl\u00e9e, alimentant ainsi l\u2019islamophobie au plus sommet de l\u2019Etat.<\/p>\n

Nous vous remercions d\u2019avance de votre r\u00e9ponse et vous prions d\u2019agr\u00e9er, Madame, Monsieur, nos salutations distingu\u00e9es.<\/p>\n

Le Comit\u00e9 Free Ali Aarrass<\/p>\n

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8 mai : Pr\u00e9sentation de la nouvelle \u00e9dition de la bande dessin\u00e9e \u00ab\u00a0Ali Aarrass\u00a0\u00bb de Manu Scordia<\/h4>\n<\/header>\n
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Voil\u00e0 onze ans qu\u2019Ali Aarrass, citoyen belge, est incarc\u00e9r\u00e9 au Maroc sur base d\u2019aveux obtenus sous la torture, dans l\u2019indiff\u00e9rence de la Belgique alors que son innocence est \u00e9tablie. Une immense violation des droits humains et des libert\u00e9s fondamentales.<\/p>\n

Retour sur l\u2019affaire avec:<\/p>\n

\u2013 FARIDA AARRASS, s\u0153ur d\u2019Ali Aarrass<\/p>\n

\u2013 MANU SCORDIA, auteur de la bande dessin\u00e9e \u00ab\u00a0Ali Aarrass\u00a0\u00bb<\/p>\n

\u2013 ALEXIS DESWAEF, pr\u00e9sident d\u2019honneur de la Ligue des Droits Humain et auteur de la pr\u00e9face de la bande dessin\u00e9e<\/p>\n

\u2013 NICOLAS COHEN, avocat d\u2019Ali Aarrass<\/p>\n

\u2013 KHADIJA SENHADJI, porte-parole du collectif \u00ab\u00a0Rosa Parks\u00a0\u00bb<\/p>\n

Le mercredi 8 mai \u00e0 19h \u00e0 l\u2019Espace Citoyen (8 rue de la Grande Ile, 1000 Bruxelles)<\/p>\n

Quand ? Mercredi 8 mai 2019 de 19:00 \u00e0 22:00
\nO\u00f9 ? L\u2019Espace Citoyen, 8 rue de la Grande Ile 1000 Bruxelles<\/h3>\n

Lors de la soir\u00e9e de pr\u00e9sentation, nous organiserons un ftour (rupture du je\u00fbne)<\/strong> pour toute personne le d\u00e9sirant, pour la modique somme de 5\u20ac.<\/p>\n

Et<\/p>\n

Le dimanche 19 mai,<\/strong> nous organisons \u00e9galement un ftour (rupture du je\u00fbne) un peu plus copieux, toujours pour la campagne Free Ali Aarrass, dans les locaux des JOC (rue d\u2019Anderlecht, 4 \u00e0 1000 Bruxelles \u2013 Sortie de m\u00e9tro Annessens) \u00e0 partir de 19h30. Le montant sera un peu plus \u00e9lev\u00e9 que le pr\u00e9c\u00e9dent car il est question de pouvoir soutenir la cause.
\nBien entendu ici aussi toute personne le d\u00e9sirant sera la bienvenue, mais il faudra s\u2019y enregistrer en avance via cette adresse \u00e9mail : fa789456@hotmail.com.<\/p>\n

Si pour ces deux occasions, l\u2019une ou l\u2019autre personne souhaite aider par la r\u00e9alisation d\u2019une petite pr\u00e9paration culinaire, veuillez svp laisser un MP \u00e0 Farida Aarrass. Toute forme d\u2019aide est la bienvenue.<\/p>\n

D\u2019avance merci pour votre chaleureux soutien.<\/p>\n

Facebook\u00a0<\/a><\/p>\n

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Le Comit\u00e9 Free Ali Aarrass a interpell\u00e9 les t\u00eates de liste des partis francophones pour les \u00e9lections f\u00e9d\u00e9rales \u00e0 Bruxelles concernant les 3 lois vot\u00e9es ces derni\u00e8res ann\u00e9es ciblant les citoyens binationaux. Deux questions ont \u00e9t\u00e9 pos\u00e9es aux candidats Didier Reynders (MR); Georges Dallemagne (CDH); Fran\u00e7ois De Smet (D\u00e9fi); Ahmed Laaouej (PS); Zakia Khattabi Abtoy … Lire la suite<\/a><\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":4169,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[24,8,18,28],"tags":[53,31,23,15],"class_list":["post-4167","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-belgique-maroc","category-prisons","category-resistance-bruxelles","category-racismes","tag-ali-aarrass","tag-belgique","tag-discrimination","tag-resistance"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/bruxelles-pantheres.be\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/4167","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/bruxelles-pantheres.be\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/bruxelles-pantheres.be\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/bruxelles-pantheres.be\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/bruxelles-pantheres.be\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=4167"}],"version-history":[{"count":2,"href":"https:\/\/bruxelles-pantheres.be\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/4167\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":4171,"href":"https:\/\/bruxelles-pantheres.be\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/4167\/revisions\/4171"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/bruxelles-pantheres.be\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/media\/4169"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/bruxelles-pantheres.be\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=4167"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/bruxelles-pantheres.be\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=4167"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/bruxelles-pantheres.be\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=4167"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}