Du 3 au 10 d\u00e9cembre 2019, une d\u00e9l\u00e9gation fran\u00e7aise s\u2019est rendue \u00e0 New York puis \u00e0 Philadelphie. Elle \u00e9tait compos\u00e9e de Claude Guillaumaud-Pujol et Jacky Hortaut, co-animateurs du Collectif Lib\u00e9rons Mumia, et de Christine Tournadre, r\u00e9alisatrice de documentaires venue en rep\u00e9rage accompagn\u00e9e de sa collaboratrice Marianne Rossi. Ces derni\u00e8res ont le projet de faire un film sur Mumia Abu-Jamal et la mobilisation qui le soutient bien au-del\u00e0 des fronti\u00e8res am\u00e9ricaines depuis plus de trois d\u00e9cennies.<\/p>\n
De nombreux rendez-vous ont eu lieu avec les avocats de Mumia, ses soutiens am\u00e9ricains, des personnalit\u00e9s et des journalistes. Un \u00e9v\u00e9nement d\u00e9di\u00e9 \u00e0 Mumia \u00e9tait organis\u00e9 le 7 d\u00e9cembre \u00e0 Philadelphie, avec de nombreux participants \u00e0 l\u2019occasion du 38\u00e8me\u00a0anniversaire de son arrestation et pour c\u00e9l\u00e9brer la publication de son dernier livre,\u00a0Murder Incorporated …\u00a0Voir les photos illustrant ce s\u00e9jour en cliquant sur ce lien :\u00a0https:\/\/bit.ly\/2Md7Hlg<\/p>\n
Tous les t\u00e9moignages recueillis aupr\u00e8s des avocats et autres personnalit\u00e9s durant ce s\u00e9jour sont unanimes\u00a0: leur soutien actif \u00e0 Mumia a commenc\u00e9 d\u00e8s leur premi\u00e8re rencontre avec lui. Tous disent \u00e0 quel point ils ont \u00e9t\u00e9 impressionn\u00e9s par son charisme, son empathie avec les autres prisonniers et ses visiteurs, sa r\u00e9ticence \u00e0 parler de lui-m\u00eame, hormis pour les questions juridiques, et son extr\u00eame rage de vivre malgr\u00e9 toutes ces ann\u00e9es d’emprisonnement, la maladie et le refus de la justice de lui faire droit \u00e0 la d\u00e9fendre son innocence.<\/p>\n
Durant les deux heures de visite que nous lui avons rendue \u00e0 la prison de Frackville, c\u2019est un homme toujours aussi d\u00e9termin\u00e9 que nous avons rencontr\u00e9. Sa sant\u00e9 va mieux nous a-t-il dit, notamment apr\u00e8s l\u2019op\u00e9ration de la cataracte mais il attend toujours d\u2019\u00eatre op\u00e9r\u00e9 du deuxi\u00e8me \u0153il. Il peut d\u00e9sormais lire et \u00e9crire mais on le sent fatigu\u00e9. Il parle de sa possible lib\u00e9ration, de sa famille qu\u2019il veut rejoindre au plus vite, du formidable travail de son \u00e9quipe de d\u00e9fense et de ses soutiens sans lesquels aucun avenir n\u2019aurait \u00e9t\u00e9 envisageable.<\/p>\n
Sa situation juridique reste extr\u00eamement complexe et soumise aux al\u00e9as de la politique locale voire nationale puisque le responsable du syndicat FOP (Fraternal Order of Police) de Philadelphie a r\u00e9cemment sollicit\u00e9 l\u2019intervention de Trump. La guerre sans merci entre la police locale et le procureur progressiste Krasner illustre cette tension de tous les jours. L’objectif du FOP est d’obtenir que le procureur de Philadelphie soit dessaisi du dossier au profit du procureur de l\u2019Etat de Pennsylvanie, conservateur \u00e9lu avec le soutien de la police. Ce dernier a d\u2019ores et d\u00e9j\u00e0 recrut\u00e9 les policiers de Philadelphie destitu\u00e9s pour corruption par Krasner en les int\u00e9grant \u00e0\u00a0 son cabinet. A retenir \u00a0toutefois, que les proc\u00e9dures judiciaires de ces derniers mois engag\u00e9es par le FOP pour contester la d\u00e9cision de Krasner de ne pas s\u2019opposer au droit d\u2019appel de Mumia ont toutes \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9es.<\/p>\n
Lors de notre s\u00e9jour, nous avons aussi rencontr\u00e9 un journaliste t\u00e9moin de la d\u00e9couverte des bo\u00eetes d’archives contenant des \u00e9l\u00e9ments du proc\u00e8s non communiqu\u00e9s \u00e0 la d\u00e9fense. Nous avons eu confirmation que le juge Tucker, actuellement en charge du dossier de Mumia, est un juge exp\u00e9riment\u00e9 et int\u00e8gre dont Mumia salue le courage. N\u00e9anmoins aucun de nos interlocuteurs ne se risque \u00e0 faire de pronostic quant \u00e0 l’avanc\u00e9e du dossier, et ce malgr\u00e9 le droit d\u2019appel obtenu par Mumia en d\u00e9cembre 2018. Peut-\u00eatre une n\u00e9gociation entre les deux parties pour que ne soit pas r\u00e9v\u00e9l\u00e9e, lors d’un proc\u00e8s, l’\u00e9tendue de la corruption polici\u00e8re et la complicit\u00e9 de la justice, n\u00e9gociation qui pourrait conduire \u00e0 la lib\u00e9ration de Mumia, comme ce fut le cas encore r\u00e9cemment pour d\u2019autres cas\u00a0? Ou des nouveaux appels sans fin entre la d\u00e9fense et l’accusation, et des ann\u00e9es de proc\u00e9dure ? Tout est possible, mais rien n’est certain.<\/p>\n
En fin de s\u00e9jour, nous avons rencontr\u00e9 tous les membres de Move lib\u00e9r\u00e9s apr\u00e8s 40 ans d\u2019incarc\u00e9ration\u00a0: Debbie et son mari Mike, Janine, Janet et Eddie. Tous si reconnaissants de notre fid\u00e8le soutien qui fut d\u00e9cisif pour leur lib\u00e9ration. Restent encore en prison Delbert et Chuck tous les deux atteints d’un cancer \u00e0 un stade avanc\u00e9.\u00a0Seule Debbie, la premi\u00e8re lib\u00e9r\u00e9e en juin 2018, est assujettie \u00e0 des mesures restrictives\u00a0: outre un bo\u00eetier \u00e9lectronique fix\u00e9 \u00e0 la cheville durant une p\u00e9riode de six mois apr\u00e8s sa lib\u00e9ration, tout contact lui est encore interdit avec ses compagnes de prison (Janine et Janet), interdiction \u00e9galement de quitter sa r\u00e9sidence sans permission du juge. Elle a appris r\u00e9cemment que c\u2019est parce qu’elle a scrupuleusement respect\u00e9 toutes les clauses impos\u00e9es que les autres membres de Move ont ensuite \u00e9taient lib\u00e9r\u00e9s. Quelle responsabilit\u00e9 pour Debbie, et ce \u00e0 son insu\u00a0! Quelle perversit\u00e9 de la part du juge de l’application des peines\u00a0! On ne croyait plus \u00e0 la lib\u00e9ration des Move, m\u00eame si on ne l’\u00e9crivait pas. C’est arriv\u00e9\u00a0! Et quel bonheur de les voir enfin vivre en famille. Pour en savoir plus sur leur histoire\u00a0:\u00a0http:\/\/www.move-thestory.com\/accueil.html<\/p>\n
Au terme de toutes ces rencontres, nous pensons que la lib\u00e9ration de Mumia est incontournable. Comment\u00a0et quand\u00a0? On ne saurait dire, alors que le m\u00e9moire de ses avocats\u00a0(voir la pi\u00e8ce jointe)\u00a0d\u00e9pos\u00e9 conform\u00e9ment au droit d\u2019appel que lui a donn\u00e9 le juge Tucker rel\u00e8ve des montagnes de preuves et d\u2019irr\u00e9gularit\u00e9s mettant en cause les magistrats de Pennsylvanie.\u00a0La lib\u00e9ration de Mumia est un enjeu crucial pour lui et sa famille d’abord mais aussi pour la mise en place d’une justice plus \u00e9quitable dans une ville o\u00f9 le syndicat FOP m\u00e8ne une bataille impitoyable contre Krasner, le premier procureur \u00e0 combattre courageusement une police corrompue et raciste.<\/p>\n
Le soutien de chacun et chacune reste indispensable \u00e0 la victoire de la justice et \u00e0 la lib\u00e9ration de Mumia Abu-Jamal, tout comme l\u2019aide financi\u00e8re que nous devons lui apporter pour se d\u00e9fendre\u00a0(bulletin de souscription en pi\u00e8ce jointe).<\/p>\n
Pour se d\u00e9fendre, Mumia a toujours besoin de votre soutien financier<\/strong><\/p>\n Depuis 38 ans, les actions judiciaires en d\u00e9fense ont co\u00fbt\u00e9 plus d\u2019un million de dollars, int\u00e9gralement financ\u00e9es par des dons.\u00a0Si le combat pour sa lib\u00e9ration ne doit pas conna\u00eetre de r\u00e9pit, il en va de m\u00eame pour sa d\u00e9fense judiciaire sans laquelle l\u2019espoir de sortir de l\u2019enfer carc\u00e9ral et de rejoindre sa famille serait vain … Nous renouvellons donc notre\u00a0appel \u00e0 dons :<\/p>\n > soit par ch\u00e8que\u00a0\u00e0 l\u2019ordre de \u00ab\u00a0MRAP solidarit\u00e9 MUMIA\u00a0\u00bb \u00e0 faire parvenir \u00e0 : MRAP solidarit\u00e9 MUMIA – 43 Bd de Magenta \/ 75010 Paris<\/p>\n >\u00a0soit par carte bancaire\u00a0via le site internet s\u00e9curis\u00e9 en cliquant sur ce lien :\u00a0https:\/\/www.helloasso.com\/associations\/mrap\/formulaires\/3\/widget<\/p>\n Vous n’avez ni l’obligation d’ouvrir un compte, ni d’abonder votre don pour couvrir les frais de gestion du collecteur. Vous devez cependant remplir le questionnaire en\u00a0toute confiance pour vous identifier et nous vous d\u00e9livrerons en retour une attestation vous permettant de b\u00e9n\u00e9ficier d’une r\u00e9duction fiscale.<\/p>\n MERCI \u00e0 ceux d’entre vous qui ont d\u00e9j\u00e0 r\u00e9pondu \u00e0 cet appel.<\/p>\n <\/p>\n M\u00e9moire d\u00e9pos\u00e9 le 3 septembre 2019 (*)<\/strong> Vous trouverez ci-apr\u00e8s une synth\u00e8se de l\u2019Appel r\u00e9troactif accord\u00e9 comme r\u00e9ponse aux demandes de r\u00e9examen de la condamnation prononc\u00e9e par le Tribunal de premi\u00e8re instance du Comt\u00e9 de Philadelphie.<\/em> Cette synth\u00e8se se pr\u00e9sente comme une somme \u00e9num\u00e9rative et cumulative de tous les arguments pouvant \u00eatre mobilis\u00e9s pour d\u00e9montrer \u00e0 quel point Mumia Abu-Jamal a \u00e9t\u00e9, concernant six points essentiels sur lesquels ses auteur.e.s et d\u00e9fenseur.e.s ont choisi de se concentrer<\/strong>, non seulement priv\u00e9 d\u2019un proc\u00e8s \u00e9quitable par l\u2019\u00c9tat de Pennsylvanie suite au meurtre du policier Faulkner dont il fut accus\u00e9, mais s\u2019est de surcro\u00eet vu syst\u00e9matiquement refuser tout r\u00e9examen de celui-ci au fil des trente derni\u00e8res ann\u00e9es, en d\u00e9pit de l\u2019accumulation de preuves de dissimulation de faits ou documents essentiels, de r\u00e9v\u00e9lations successives de manquements graves aux r\u00e8gles de la justice et de l\u2019\u00e9tat de droit pourtant garanties \u00e0 tout.e citoyen.ne am\u00e9ricain.e et du non-respect de la jurisprudence \u00e9tablie de plus ou moins longue date tant au plan de l\u2019\u00c9tat de Pennsylvanie que de l\u2019\u00c9tat f\u00e9d\u00e9ral, et notamment de sa Cour Supr\u00eame.<\/p>\n Tout en rappelant que la focalisation sur ces six points ne saurait faire oublier l\u2019existence et la r\u00e9alit\u00e9 de tous les autres, les auteur.e.s s\u2019attachent \u00e0 ce qu\u2019il y a de plus patent pour d\u00e9montrer quasiment ad nauseam l\u2019\u00e9tendue de l\u2019injustice ayant pr\u00e9valu tout au long du proc\u00e8s de Mumia et l\u2019invraisemblable degr\u00e9 de violation de ses droits pendant et depuis ce dernier. La lecture de cet appel r\u00e9serve, m\u00eame aux personnes ayant une connaissance avertie du dossier et de l\u2019 \u00abAffaire\u00bb Mumia en g\u00e9n\u00e9ral, une prise de conscience toujours plus pr\u00e9cise et imparable des turpitudes de la justice am\u00e9ricaine, tant l\u2019argumentation est exhaustive et propre \u00e0 convaincre.<\/p>\n A – Le document commence par rappeler qu\u2019en date du 27.12.2018, le juge Tucker a en partie acc\u00e9d\u00e9 aux demandes de la cinqui\u00e8me demande de r\u00e9vision de Mumia<\/strong> au motif du pr\u00e9judice l\u00e9gal subi et, de ce fait, restaur\u00e9 ses droits d\u2019appel \u00e0 titre r\u00e9troactif pour ses quatre pr\u00e9c\u00e9dentes demandes. D\u2019o\u00f9 la notification d\u2019appel d\u00e9pos\u00e9e dans le d\u00e9lai r\u00e9glementaire de trente jours le 25.01.2019 par Mumia ayant conduit \u00e0 l\u2019\u00e9laboration du pr\u00e9sent document en vue de l\u2019examen \u00e0 venir de cet appel par la justice de Pennsylvanie. Y sont donc reprises les demandes port\u00e9es par Mumia dans ses premi\u00e8re et troisi\u00e8me demandes de r\u00e9vision rejet\u00e9es respectivement en date du 15.09.1995 et du 27.05.2005 par les d\u00e9cisions des juges Sabo et Dembe jointes en annexe B et C. (La d\u00e9cision du juge Tucker r\u00e9int\u00e9grant Mumia dans ses droits le 27.12.2018 figurant, elle, en annexe A).<\/p>\n Il va donc s\u2019agir de d\u00e9montrer que, sur six points, les droits de Mumia ont \u00e9t\u00e9 incontestablement bafou\u00e9s et que la justice de Pennsylvanie a donc eu tort de nier \u00e0 Mumia la validit\u00e9 de ses pr\u00e9c\u00e9dentes demandes de r\u00e9vision, aujourd\u2019hui r\u00e9-ouvertes \u00e0 examen par la d\u00e9cision du juge Tucker.<\/p>\n \u00c0 savoir\u00a0:<\/p>\n (*) Ma\u00eetre Judith RITTER, avocate de Mumia, nous a autoris\u00e9s \u00e0 diffuser sans restriction ce m\u00e9moire.<\/p>\n 1\/ Que l\u2019avocat g\u00e9n\u00e9ral charg\u00e9 du bon d\u00e9roulement du proc\u00e8s de 1982 a failli \u00e0 sa responsabilit\u00e9 de garantir le droit de Mumia de proc\u00e9der \u00e0 un contre interrogatoire du t\u00e9moin-cl\u00e9 de l\u2019accusation eu \u00e9gard au fait que ce dernier \u00e9tait judiciairement \u00e0 l\u2019\u00e9preuve suite \u00e0 de graves accusations \u00e0 son encontre,<\/strong> situation qui ne pouvait que le conduire \u00e0 aller dans le sens de ce que l\u2019accusation attendait de lui.<\/p>\n 2\/ Que l\u2019accusation a, au m\u00e9pris du droit constitutionnel, fait dispara\u00eetre les \u00e9l\u00e9ments de preuve qui attestaient qu\u2019une entente existait entre elle-m\u00eame et ce t\u00e9moin-cl\u00e9<\/strong> pour aider ce dernier \u00e0 recouvrer le permis de conduire qui lui avait \u00e9t\u00e9 retir\u00e9.<\/p>\n 3\/ Que la chambre basse de la Cour d\u2019appel de Pennsylvanie avait commis une faute en rejetant l\u2019appel et la demande d\u2019audience formul\u00e9.e.s par Mumia suite \u00e0 la d\u00e9couverte r\u00e9cente (en 1995) qu\u2019une personne av\u00e9r\u00e9e \u00eatre t\u00e9moin oculaire du meurtre de Faulkner avait \u00e9t\u00e9 contrainte par la police de produire un faux-t\u00e9moignage au proc\u00e8s de 1982.<\/strong><\/p>\n 4\/ Que l\u2019avocat g\u00e9n\u00e9ral n\u2019avait pas apport\u00e9 l\u2019aide qu\u2019il \u00e9tait cens\u00e9 offrir en ne recherchant pas l\u2019avis d\u2019experts en ballistique ou en m\u00e9decine l\u00e9gale<\/strong> et en n\u2019en produisant aucun \u00e0 la barre, rendant de facto impossible d\u2019obtenir du tribunal en 1982 qu\u2019il accorde les financements requis pour faire les expertises qui s\u2019imposaient en ces domaines.<\/p>\n 5\/ Que Mumia n\u2019est pas parvenu \u00e0 faire reconna\u00eetre la situation de discrimination de prime abord qui r\u00e9sultait des rejets syst\u00e9matiques des jur\u00e9.e.s pressenti.e.s par le procureur, alors que tout dans la fa\u00e7on de proc\u00e9der de ce dernier dans ce domaine, dans une de ses remarques \u00e0 ce sujet au cours du proc\u00e8s, dans la dimension \u00e9minemment raciale inh\u00e9rente \u00e0 l\u2019affaire et dans les pratiques de discrimination dans la s\u00e9lection des jur\u00e9.e.s ayant de longue date caract\u00e9ris\u00e9 l\u2019administration de la justice en Pennsylvanie, tout permettait de conclure \u00e0 une telle situation de discrimination.<\/strong><\/p>\n 6\/ Que le Tribunal de premi\u00e8re instance de Philadelphie a commis une erreur en bloquant le t\u00e9moignage d\u2019un des jur\u00e9s quant \u00e0 des vices de comportement et de proc\u00e9dure au sein du jury avant les d\u00e9lib\u00e9rations de ce dernier.<\/strong><\/p>\n B – Un rappel historique est ensuite op\u00e9r\u00e9 relatif \u00e0 la proc\u00e9dure de l\u2019affaire.<\/strong> Lors de son proc\u00e8s en juin 1982, Mumia fut reconnu coupable de meurtre du premier degr\u00e9 et condamn\u00e9 \u00e0 mort. Son appel direct \u00e0 la Cour Supr\u00eame de Pennsylvanie fut rejet\u00e9 en 1990. Une premi\u00e8re requ\u00eate en r\u00e9vision fut d\u00e9pos\u00e9e le 05.06.1995 et transmise au juge Sabo qui la rejeta le 15.09.1995. Mumia fit appel de la d\u00e9cision aupr\u00e8s de la Cour Supr\u00eame de Pennsylvanie et demanda parall\u00e8lement que le juge Castille, qui y si\u00e9geait alors, se r\u00e9cuse pour cause de l\u2019\u00e9vident conflit d\u2019int\u00e9r\u00eat r\u00e9sultant du fait qu\u2019il \u00e9tait l\u2019adjoint du procureur du comt\u00e9 de Philadelphie lors du proc\u00e8s de 1982, puis lui-m\u00eame procureur \u00e9lu lorsque l\u2019appel de Mumia fut examin\u00e9 avant d\u2019\u00eatre rejet\u00e9 \u00e0 la fin des ann\u00e9es 80. Cette demande fut Une seconde requ\u00eate fut rejet\u00e9e le 11.12.2001. Mumia en interjeta appel aupr\u00e8s de la Cour Supr\u00eame de l\u2019\u00c9tat, demandant une nouvelle fois \u00e0 Castille de se d\u00e9sister. Ce que ce dernier refusa le 08.10.2003, l\u2019appel de Mumia \u00e9tant rejet\u00e9 en 2004. En 2008, une troisi\u00e8me requ\u00eate en r\u00e9vision fut rejet\u00e9e par la Cour avant que la quatri\u00e8me le soit \u00e9galement en 2012. Dans l\u2019intervalle, une Cour d\u2019appel f\u00e9d\u00e9rale avait en partie acc\u00e9d\u00e9 \u00e0 la demande d\u2019habeas corpus de Mumia et, le 18.12.2001, d\u00e9clar\u00e9 contraire \u00e0 la Constitution sa condamnation \u00e0 mort, eu \u00e9gard \u00e0 la jurisprudence d\u00e9coulant de l\u2019arr\u00eat Mills v. Maryland datant de 1988. Mais elle refusait de revenir sur sa reconnaissance de culpabilit\u00e9 dans le meurtre de Faulkner.<\/strong> Apr\u00e8s une longue bataille judiciaire d\u2019appels et contre-appels entre les diverses cours de justice et l\u2019\u00c9tat de Pennsylvanie, le procureur du comt\u00e9 de Philadelphie annula la condamnation \u00e0 mort de Mumia le 07.12.2011<\/strong> et le Tribunal de premi\u00e8re instance commua sa sentence in absentia en emprisonnement \u00e0 vie le 14.08.2012. Mumia contesta la proc\u00e9dure le 23.08.2012, estimant qu\u2019il aurait d\u00fb \u00eatre pr\u00e9sent \u00e0 l\u2019audience ayant prononc\u00e9 cette nouvelle condamnation, mais son appel fut rejet\u00e9 le 1 er octobre de la m\u00eame ann\u00e9e.<\/p>\n Le 27.12.2018, le juge Tucker reconnut donc le bien-fond\u00e9 de sa cinqui\u00e8me demande de r\u00e9vision et la validit\u00e9 de ses droits d\u2019appel relativement aux quatre pr\u00e9c\u00e9dentes eu \u00e9gard au parti-pris li\u00e9 \u00e0 la pr\u00e9sence du juge Castille lorsque ces derniers furent rejet\u00e9s. Le juge Tucker se fonde notamment sur une lettre – dont l\u2019existence fut r\u00e9cemment d\u00e9couverte \u2013 adress\u00e9e au Gouverneur de Pennsylvanie lorsque ce dernier \u00e9tait procureur \u00e0 Philadelphie et d\u00e9montrant que Castille faisait preuve de positions tellement arr\u00eat\u00e9es lorsqu\u2019il avait affaire \u00e0 un proc\u00e8s o\u00f9 la peine de mort \u00e9tait requise contre le meurtrier d\u2019un policier qu\u2019il se trouvait de facto disqualifi\u00e9.<\/strong> L\u2019\u00c9tat de Pennsylvanie contesta la d\u00e9cision du juge Tucker en d\u00e9posant appel, mais ce dernier r\u00e9affirma sa position en date du 26.03.2019 avec de nouvelles preuves \u00e0 l\u2019appui, demandant ensuite aux deux parties si elles avaient des objections \u00e0 ce que les cinq appels de Mumia soient transmis \u00e0 la Cour Supr\u00eame de Pennsylvanie. Mumia r\u00e9pondit bien \u00e9videmment par la n\u00e9gative, tandis que l\u2019\u00c9tat de Pennsylvanie d\u00e9cidait finalement de retirer son appel initial et de laisser justice suivre son cours. En cons\u00e9quence de quoi, en date du 23.04.2019, le Tribunal arr\u00eata que la d\u00e9cision du transfert des appels de Mumia \u00e0 la Cour Supr\u00eame de Pennsylvanie serait prise en dernier recours par une commission juridique qui aurait \u00e0 entendre le pr\u00e9sent appel r\u00e9dig\u00e9 par l\u2019actuelle d\u00e9fense de Mumia.<\/strong><\/p>\n C – Celle-ci proc\u00e8de alors \u00e0 un r\u00e9capitulatif des faits pertinents de l\u2019 \u00abAffaire\u00bb Mumia par rapport aux six angles d\u2019attaque, mentionn\u00e9s plus haut, qu\u2019elle a retenus pour le contenu de ce nouvel appel.<\/strong> Pour le proc\u00e8s de Mumia qui commen\u00e7a le 1 er juin 1982, le procureur avait exerc\u00e9 15 fois son droit \u00e0 r\u00e9futer les jur\u00e9.e.s s\u00e9lectionn\u00e9.e.s, dont 10 fois pour r\u00e9cuser des jur\u00e9.e.s noir.e.s. Sur les 24 retenu.e.s in fine, seul.e.s 4 \u00e9taient noir.e.s. et 3 furent install\u00e9.e.s<\/strong> car l\u2019une d\u2019entre elles avait refus\u00e9 de respecter les r\u00e8gles d\u2019astreinte impos\u00e9es par la loi. Dans un \u00e9change avec la Cour \u00e0 propos de cette jur\u00e9e, le procureur avait affirm\u00e9 qu\u2019il l\u2019avait accept\u00e9e car \u00abelle ne pouvait pas sentir Jamal\u00bb\u2026 et peu apr\u00e8s d\u2019affirmer \u00abje souhaitais avoir dans le jury autant de Noir.e.s que possible dont je puisse avoir l\u2019impression qu\u2019ils ou elles fussent objectif.ve.s\u00bb. En appel, les proc\u00e8s-verbaux ne firent aucunement \u00e9tat de la race des jur\u00e9.e.s rejet\u00e9.e.s par le procureur et la Cour Supr\u00eame de Pennsylvanie consid\u00e9ra que Mumia n\u2019avait pas fait la preuve de discrimination de prime abord au sens de l\u2019arr\u00eat Batson v. Kentucky. Position maintenue lors de l\u2019examen de la premi\u00e8re requ\u00eate en r\u00e9vision de Mumia en 1995, en d\u00e9pit des nouvelles preuves fournies par sa d\u00e9fense.<\/p>\n Lors du proc\u00e8s de 1982, l\u2019accusation pr\u00e9senta deux t\u00e9moins oculaires av\u00e9r\u00e9.e.s du meurtre de Faulkner, Robert Chobert et Cynthia White, qui soutenaient avoir vu Mumia tirer sur Faulkner. Le profil de C. White dans ce r\u00f4le \u00e9tait n\u00e9anmoins handicap\u00e9 par ses 35 condamnations ant\u00e9rieures par la justice, ses 4 \u00e0 5 affaires en attente de jugement au moment du proc\u00e8s et ses t\u00e9moignages contradictoires tout au long de l\u2019enqu\u00eate. En outre, un t\u00e9moin pr\u00e9sent sur les lieux du crime, Mark Scanlan, avait certifi\u00e9 ne pas l\u2019y avoir vue. Le procureur avait m\u00eame d\u00fb admettre que C. White \u00abn\u2019\u00e9tait pas toujours tr\u00e8s claire dans ses explications\u00bb. En revanche, le procureur avait pr\u00e9sent\u00e9 R. Chobert comme un t\u00e9moin de la plus grande cr\u00e9dibilit\u00e9. Mais ce que le jury ignorait, c\u2019est R. Chobert \u00e9tait alors mis \u00e0 l\u2019\u00e9preuve par l\u2019\u00c9tat de Pennsylvanie apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9 coupable d\u2019un crime consistant \u00e0 avoir jet\u00e9 un engin explosif contre une \u00e9cole\u2026 Lorsque l\u2019avocat de Mumia proc\u00e9da au contre-interrogatoire de R. Chobert sur ce point, il argua de mani\u00e8re incorrecte du fait que son t\u00e9moignage \u00e9tait entach\u00e9 de faux, mais ne saisit pas l\u2019occasion d\u2019argumenter sur le fait que son statut de mis \u00e0 l\u2019\u00e9preuve par la justice \u00e9tait de nature \u00e0 susciter de sa part un parti-pris potentiel au sens o\u00f9 la Cour Supr\u00eame l\u2019avait statu\u00e9 dans son arr\u00eat de 1974, Davis v. Alaska.<\/strong><\/p>\n Lors d\u2019une audience tenue en 1995 dans le cadre de l\u2019examen de la premi\u00e8re requ\u00eate en r\u00e9vision de Mumia, R. Chobert t\u00e9moigna qu\u2019il avait en 1982 sollicit\u00e9 l\u2019aide du procureur principal Joseph McGill pour r\u00e9cup\u00e9rer son permis de conduire qui avait \u00e9t\u00e9 suspendu et que McGill lui avait r\u00e9pondu qu\u2019il allait se pencher sur la question. Puis d\u2019ajouter que la r\u00e9cup\u00e9ration de ce permis \u00e9tait tr\u00e8s importante pour lui, puisqu\u2019il gagnait sa vie en tant que chauffeur de bus et Il n\u2019y eut aucune preuve d\u2019apport\u00e9e au proc\u00e8s de 1982 reliant le fragment de balle retrouv\u00e9 dans le corps de Faulkner au pistolet de Mumia de calibre 35mm, pour lequel il poss\u00e9dait le port d\u2019arme requis et qui fut retrouv\u00e9 sur la sc\u00e8ne du crime. Le m\u00e9decin-l\u00e9giste qui r\u00e9cup\u00e9ra le fragment dans le corps du policier avait indiqu\u00e9 qu\u2019il s\u2019agissait d\u2019un calibre 44mm.<\/strong> L\u2019avocat g\u00e9n\u00e9ral ne souleva pas cette contradiction lors du proc\u00e8s. Des tests auraient pu \u00eatre diligent\u00e9s par la police scientifique pour d\u00e9terminer si le pistolet de Mumia avait \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9, mais aucune trace de tels tests ne figurait o\u00f9 que ce soit. L\u2019avocat de Mumia n\u2019\u00e9voqua pas cette omission ni ne convoqua d\u2019expert en ballistique pour t\u00e9moigner sur ce point.<\/strong><\/p>\n Mumia fut retrouv\u00e9 gravement bless\u00e9 par balle pr\u00e8s du policier Faulkner sur la sc\u00e8ne du meurtre. La demande de r\u00e9vision d\u00e9pos\u00e9e par Mumia en 2003 faisait, entre autres, valoir que C. White, d\u00e9c\u00e9d\u00e9e en 1992, avait confess\u00e9 \u00e0 une co-d\u00e9tenue, Yvette Williams, avant le proc\u00e8s de 1982, qu\u2019elle allait faire de faux t\u00e9moignages contre Mumia eu \u00e9gard \u00e0 la pression et aux menaces dont elle faisait l\u2019objet de la part de la police de Philadelphie.<\/strong> La d\u00e9claration sous serment d\u2019Y. Williams \u00e9tait jointe \u00e0 la requ\u00eate en r\u00e9vision de Mumia, mais il n\u2019en fut pas tenu compte.<\/p>\n Dans sa requ\u00eate de 1995, Mumia fit valoir que l\u2019un.e des membres du jury avait inform\u00e9 son avocat que trois autres jur\u00e9s, incluant celui qui avait \u00e9t\u00e9 choisi comme rapporteur de ce jury, se r\u00e9unissaient la nuit dans la chambre d\u2019h\u00f4tel de ce dernier pour d\u00e9battre des t\u00e9moignages pr\u00e9sent\u00e9s dans la journ\u00e9e et que si l\u2019un d\u2019entre eux ne partageait pas l\u2019appr\u00e9ciation des deux autres, il devait se soumettre et se rallier \u00e0 l\u2019avis des deux autres. Le tribunal refusa de donner suite aux demandes de Mumia que ce jur\u00e9, ainsi que le rapporteur du jury, soient cit\u00e9s \u00e0 compara\u00eetre pour s\u2019en expliquer.<\/p>\n D – La d\u00e9fense de Mumia annonce alors les grandes lignes qui vont \u00eatre d\u00e9velopp\u00e9es dans la suite, \u00e0 savoir le c\u0153ur de cet appel.<\/strong> Pour que Mumia soit reconnu coupable de meurtre au premier degr\u00e9, l\u2019accusation dut convaincre le jury au-del\u00e0 de tout doute raisonnable qu\u2019il avait commis un meurtre de son plein gr\u00e9, c\u2019est-\u00e0-dire un crime intentionnel, d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 et pr\u00e9m\u00e9dit\u00e9. Elle produisit pour ce faire deux t\u00e9moins oculaires av\u00e9r\u00e9.e.s, R. Chobert et C. White. La chambre basse rejeta ind\u00fbment la demande d\u2019audience formul\u00e9e par Mumia en 2003 et sa requ\u00eate en r\u00e9vision qui contenait les nouvelles preuves de la confession de C. White \u00e0 Y. Williams o\u00f9 la premi\u00e8re reconnaissait explicitement qu\u2019elle n\u2019avait pas vu Mumia tirer sur Faulkner, mais qu\u2019elle avait t\u00e9moign\u00e9 de la sorte \u00e0 cause des pressions et menaces exerc\u00e9es sur elle par la police. L\u2019\u00c9tat de Pennsylvanie ne fit jamais \u00e9tat de ces derni\u00e8res. Par crainte de la police, Y. Williams, elle aussi autrefois incarc\u00e9r\u00e9e, ne s\u2019\u00e9tait pas manifest\u00e9e plus t\u00f4t qu\u2019elle ne le fit et Mumia ne pouvait aucunement \u00eatre en possession de ces informations avant de les produire comme il le fit dans sa demande de r\u00e9vision de 2003. Des preuves aussi incontestables d\u2019intimidation et subornation de t\u00e9moin n\u2019auraient pas d\u00fb \u00eatre \u00e9cart\u00e9es sans une nouvelle audience en bonne et due forme.<\/strong><\/p>\n L\u2019avocat g\u00e9n\u00e9ral fut par ailleurs d\u00e9faillant au regard de l\u2019arr\u00eat Strickland v. Washington de la Cour Supr\u00eame des \u00c9tats-Unis en ce qu\u2019il ne prit pas la peine de contester les \u00e9l\u00e9ments ballistiques et m\u00e9dico-l\u00e9gaux avanc\u00e9s par les t\u00e9moins. En d\u00e9pit du fait qu\u2019il n\u2019y avait aucun \u00e9l\u00e9ment prouvant que Mumia s\u2019\u00e9tait servi de son pistolet de calibre 35mm ce soir-l\u00e0, son avocat ne mentionna m\u00eame pas que le m\u00e9decin des urgences qui avait retir\u00e9 le fragment de balle du Lors de la s\u00e9lection du jury, le procureur a us\u00e9 de l\u2019essentiel de sa libert\u00e9 de choix pour exclure des jur\u00e9.e.s noir.e.s, largement plus qu\u2019il ne le fit vis-\u00e0-vis des autres cat\u00e9gories ethniques. La mani\u00e8re dont il proc\u00e9da pour une affaire \u00e0 la dimension si \u00e9minemment raciale (suspect noir meurtrier d\u2019un policier blanc), sa d\u00e9claration selon laquelle il partait du principe que des jur\u00e9.e.s noir.e.s feraient preuve de partialit\u00e9 en faveur de Mumia, les comparaisons au cas par cas entre les jur\u00e9.e.s noir.e.s potentiel.le.s qu\u2019il r\u00e9cusa et ceux et celles non noir.e.s qu\u2019il accepta, ainsi que la tradition pr\u00e9valant de longue date chez les procureurs de Philadelphie d\u2019exclure des jurys la plupart des personnes de couleur, tous ces \u00e9l\u00e9ments militent clairement pour conclure \u00e0 la discrimination. Aussi, Mumia \u00e9tait bel et bien parvenu \u00e0 prouver l\u2019existence d\u2019une situation de discrimination de prime abord au sens de Batson v. Kentucky et la chambre basse eut donc tort de ne pas retenir cette conclusion.<\/strong><\/p>\n Enfin, le Tribunal eut \u00e9galement tort d\u2019emp\u00eacher Mumia de faire citer \u00e0 la barre un certain nombre de jur\u00e9.e.s pour \u00e9tayer les affirmations selon lesquelles trois jur\u00e9s blancs avaient fait bande \u00e0 part et se r\u00e9unissaient chaque soir pour discuter des t\u00e9moignages de la journ\u00e9e \u00e9coul\u00e9e. La loi am\u00e9ricaine pr\u00e9voit certes que le contenu des d\u00e9lib\u00e9rations des jurys ne puisse \u00eatre rendu public ult\u00e9rieurement, mais n\u2019interdit aucunement aux jur\u00e9.e.s de s\u2019exprimer \u00e0 tout moment sur ce qui s\u2019est pass\u00e9 ou \u00e9chang\u00e9 avant ces d\u00e9lib\u00e9rations.<\/strong><\/p>\n E \u2013 Le document proc\u00e8de ensuite pour chacun des six points soulev\u00e9s \u00e0 une argumentation sur le fond<\/strong> qui n\u2019apporte souvent rien de plus au plan factuel que ce qui a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 \u00e9voqu\u00e9 en A et en B de cette synth\u00e8se ou pr\u00e9-cibl\u00e9 et annonc\u00e9 en C et en D, mais qui relie chaque aspect \u00e0 des pratiques juridiques et jurisprudentielles appliqu\u00e9es dans d\u2019autres affaires ayant mis en \u00e9vidence des situations similaires ou apparent\u00e9es et creuse les \u00e9vidents manquements de la justice de Pennsylvanie dans l\u2019affaire Mumia \u00e0 l\u2019aune des arr\u00eats rendus par la Cour Supr\u00eame de cet \u00e9tat ou d\u2019autres \u00e9tats am\u00e9ricains et, bien \u00e9videmment et surtout, par la Cour Supr\u00eame f\u00e9d\u00e9rale<\/strong> chaque fois que ces derni\u00e8res ont \u00e9t\u00e9, pr\u00e9alablement ou depuis, amen\u00e9es \u00e0 statuer sur des cas voisins et des probl\u00e9matiques comparables. Chaque d\u00e9tail donne lieu \u00e0 des analyses minutieuses et \u00e0 des mises en relation multiples qui dressent un portrait accablant du traitement r\u00e9solument \u00e0 charge, voire franchement hostile, qui fut r\u00e9serv\u00e9 \u00e0 Mumia et des incoh\u00e9rences r\u00e9p\u00e9t\u00e9es, parfois m\u00eame de l\u2019inanit\u00e9, des (non) r\u00e9ponses mises en avant pour justifier le rejet de ses recours successifs.<\/strong><\/p>\n E 1 \u2013 Sur le premier point (cf. supra)<\/strong>, Judith Ritter et Samuel Spital, la pr\u00e9sente avocate et le pr\u00e9sent avocat de Mumia, d\u00e9montrent que le fait de ne pas avoir utilis\u00e9 l\u2019arr\u00eat Davis v. Alaska de 1974 pour d\u00e9noncer la non-fiabilit\u00e9 du t\u00e9moin-cl\u00e9 R. Chobert, compte tenu que sa situation personnelle ne pouvait que conduire \u00e0 douter de l\u2019impartialit\u00e9 de ses dires, a amen\u00e9 le jury \u00e0 ne jamais relativiser la pr\u00e9sentation de t\u00e9moin solide, sans la moindre raison de ne pas \u00e9noncer la v\u00e9rit\u00e9, qui fut faite de lui par le juge Sabo et r\u00e9p\u00e9t\u00e9e \u00e0 l\u2019envi par le procureur McGill et en concluent que la situation de Mumia qui en a r\u00e9sult\u00e9 peut \u00eatre assimil\u00e9e \u00e0 une carence majeure d\u2019assistance juridique.<\/p>\n Elle et il d\u00e9cortiquent le contenu de Davis v. Alaska pour montrer que son utilisation dans le cas de Mumia \u00e9tait bien pertinente.<\/strong> Dans cet arr\u00eat, la Cour Supr\u00eame va m\u00eame jusqu\u2019\u00e0 affirmer que c\u2019est le Sixi\u00e8me Amendement de la Constitution am\u00e9ricaine (et sa clause dite de \u2018confrontation\u2019) qui donnent aux accus\u00e9.e.s le droit de questionner les t\u00e9moins \u00e0 charge autant que de besoin sur leur mise \u00e0 l\u2019\u00e9preuve \u00e9ventuelle, ses causes et l\u2019impact qu\u2019elle est susceptible d\u2019avoir sur leur fiabilit\u00e9, y compris si, comme dans Davis v. Alaska, le t\u00e9moin est un.e mineur.e, voire un.e suspect.e potentiel.le dans le cadre de l\u2019enqu\u00eate qui a pr\u00e9c\u00e9d\u00e9 la mise en accusation. Un arr\u00eat de la Cour Supr\u00eame de Pennsylvanie de 1991, Commonwealth v. Murphy, existe aussi, qui reprend des dispositions similaires.<\/p>\n Elle et il d\u00e9montrent avec aisance que c\u2019est bien par ignorance, et non par strat\u00e9gie<\/strong> (ce qui e\u00fbt invalid\u00e9 le recours \u00e0 Davis v. Alaska), que cet arr\u00eat n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 \u00e9voqu\u00e9 ni utilis\u00e9 par le d\u00e9fenseur commis d\u2019office \u00e0 Mumia en 1982.<\/strong> Lors des audiences tenues \u00e0 propos de l\u2019examen de la premi\u00e8re requ\u00eate de Mumia en 1995, le d\u00e9nomm\u00e9 Mr Jackson, convoqu\u00e9 pour t\u00e9moigner \u00e0 cet effet, reconnut par deux fois (\u00abavec beaucoup de candeur\u00bb, note le proc\u00e8s- Enfin, elle et il expliquent en quoi il est probable que tout ceci ait s\u00e9rieusement affect\u00e9 le verdict de culpabilit\u00e9 prononc\u00e9 \u00e0 l\u2019encontre de Mumia.<\/strong> Elle\/Il reviennent sur la situation de C. White, multiplient les exemples d\u2019incoh\u00e9rences \u00e0 son sujet (les trois versions successives de sa d\u00e9position initiale recueillies sur trois jours cons\u00e9cutifs se contredisent sur des points majeurs: nombre de coups de feu tir\u00e9s, taille des int\u00e9ress\u00e9s, altercation ou non entre Faulkner et le fr\u00e8re de Mumia, etc\u2026), rappellent qu\u2019elle reconnut au proc\u00e8s utiliser plusieurs identit\u00e9s et avoir donn\u00e9 une fausse adresse aux enqu\u00eateurs alors qu\u2019elle savait qu\u2019elle serait convoqu\u00e9e au tribunal, sans parler de ses incessantes r\u00e9ponses par \u00abJe ne me souviens pas\u00bb lorsqu\u2019elle \u00e9tait interrog\u00e9e\u2026 Face \u00e0 une telle caricature, le procureur \u00e9rigea R. Chobert en parangon de vertu et de fiabilit\u00e9: \u00ab\u2026 le nec plus ultra de la cr\u00e9dibilit\u00e9\u2026 la confiance que l\u2019on peut avoir dans une personne quand elle parle comme il le fait\u2026 je n\u2019\u00e9mettrai pas la moindre critique envers lui\u2026 Il sait ce qu\u2019il a vu et, peu importe ce que vous dites ou ce que quiconque dira, s\u2019il le dit c\u2019est donc ce qu\u2019il a vu\u2026 Pensez-vous que d\u2019aucuns pourraient lui faire dire autre chose que la v\u00e9rit\u00e9 ?\u00bb\u2026 L\u2019hommage n\u2019\u00e9tait-il pas un peu trop appuy\u00e9 pour \u00eatre sinc\u00e8re\u00a0?…<\/p>\n Du reste, J. Ritter et S. Spital ne manquent pas d\u2019\u00e9pingler le fait que, pour justifier leur rejet de la requ\u00eate de Mumia en 1995, mais comme pour chercher aussi \u00e0 d\u00e9gonfler le r\u00f4le embarrassant donn\u00e9 par l\u2019accusation \u00e0 R. Chobert, le Tribunal nota que les d\u00e9positions de ce dernier relatives aux \u00e9changes de coups de feu entre Faulkner et Mumia \u00e9taient corrobor\u00e9es par deux autres t\u00e9moins. Faux !<\/strong> Les deux autres t\u00e9moins affirmant avoir vu ou entendu la fusillade d\u00e9crivirent tout autre chose, laissant imaginer un tout autre sc\u00e9nario que celui mont\u00e9 par l\u2019accusation, avec un autre tireur que Mumia. Mais probl\u00e8me: le premier, Michael Scanlan, n\u2019identifia pas les participants et le second, Albert McGilton, entendit plus qu\u2019il ne vit. En revanche, ce qu\u2019ils disent avoir vu, ou avoir trop bri\u00e8vement aper\u00e7u, ou entendu, est en totale contradiction avec les versions mises en avant par R. Chobert et C. White. De tout ceci, il ressort tr\u00e8s clairement que R. Chobert \u00e9tait bien le seul et unique t\u00e9moin pouvant \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9 comme cr\u00e9dible lorsqu\u2019il affirmait avoir vu Mumia tirer sur Faulkner. Ses affirmations s\u2019en seraient donc trouv\u00e9es d\u2019autant plus fragilis\u00e9es si Mr Jackson avait eu connaissance de Davis v. Alaska ou si d\u2019aucuns l\u2019en avaient inform\u00e9.<\/strong><\/p>\n J. Ritter et S. Spital \u00e9voquent un autre arr\u00eat de la Cour Supr\u00eame de 1995, Kyles v. Whitley, qui renforce encore leur approche puisqu\u2019il aboutit \u00e0 invalider un verdict en raison de la destitution de deux t\u00e9moins oculaires pour omission de preuves les concernant, alors m\u00eame que deux autres t\u00e9moins, non destitu\u00e9s, avaient eux t\u00e9moign\u00e9 dans le m\u00eame sens. Dans le cas de Mumia, il n\u2019y en avait qu\u2019un autre\u2026 et c\u2019\u00e9tait C. White ! Elle et il en concluent donc que m\u00eame en prenant en compte les t\u00e9moignages restant, une fois les d\u00e9positions de R. Chobert d\u00e9cr\u00e9dibilis\u00e9es par le recours \u00e0 Davis v. Alaska et son statut d\u2019observateur impartial d\u00e9mystifi\u00e9, le jury aurait sans doute acquitt\u00e9 Mumia, ou – tout au plus \u2013 n\u2019aurait retenu qu\u2019un meurtre du troisi\u00e8me degr\u00e9 ou l\u2019homicide volontaire.<\/strong><\/p>\n Une analyse approfondie de Commonwealth v. Murphy (cf. supra) s\u2019ensuit et montre \u00e0 quel point la Cour Supr\u00eame m\u00eame de Pennsylvanie avait tranch\u00e9 dans le m\u00eame sens une situation extr\u00eamement similaire \u00e0 celle de Mumia et annul\u00e9 la condamnation pour meurtre d\u2019un accus\u00e9. L\u00e0, d\u00e9j\u00e0, l\u2019incomp\u00e9tence d\u2019un avocat l\u2019avait aussi amen\u00e9 \u00e0 arguer de mani\u00e8re incorrecte du fait que les dires d\u2019un t\u00e9moin de l\u2019accusation \u00e9taient entach\u00e9s de faux au lieu de saisir l\u2019occasion d\u2019argumenter sur le fait que son statut de mis \u00e0 l\u2019\u00e9preuve par la justice \u00e9tait de nature \u00e0 susciter de sa part un parti-pris potentiel. Pourquoi la m\u00eame jurisprudence ne s\u2019est-t-elle pas appliqu\u00e9e \u00e0 Mumia\u00a0?<\/strong><\/p>\n E 2 \u2013 Sur le second point (cf. supra), J. Ritter et S. Spital d\u00e9montrent que Mumia n\u2019a \u00e9t\u00e9 rien moins que priv\u00e9 de son droit constitutionnel \u00e0 un proc\u00e8s \u00e9quitable.<\/strong> Les arr\u00eats de la Cour Supr\u00eame sont d\u00e9nu\u00e9s de toute ambigu\u00eft\u00e9 en la mati\u00e8re, plusieurs sont \u00e9voqu\u00e9s et analys\u00e9s (Brady v. Maryland, Giglio v. United States, United States v. Bagley, Napue v. Illinois). C\u2019est en t\u00e9moignant en ao\u00fbt 1995 lors de l\u2019examen de la premi\u00e8re requ\u00eate de Mumia que R. Chobert r\u00e9v\u00e9la pour la premi\u00e8re fois l\u2019engagement pris par le procureur McGill, avant ou pendant le proc\u00e8s initial, de l\u2019aider \u00e0 r\u00e9cup\u00e9rer son permis suspendu. Que ce dernier ne l\u2019ait jamais mentionn\u00e9 \u00e0 l\u2019accus\u00e9 et au jury au proc\u00e8s de 1982 constitue une faute gravissime ne pouvant \u00eatre jug\u00e9e inintentionnelle.<\/strong> Et d\u2019autant plus de nature \u00e0 biaiser les t\u00e9moignages de l\u2019int\u00e9ress\u00e9, et donc le verdict du jury \u00e0 l\u2019encontre de Mumia, que la r\u00e9cup\u00e9ration du pr\u00e9cieux s\u00e9same \u00e9tait essentielle pour lui puisqu\u2019il expliqua en 1995 qu\u2019apr\u00e8s s\u2019\u00eatre vu retirer son permis avant le proc\u00e8s de Mumia, il avait d\u00fb abandonner son emploi de chauffeur de bus scolaire et s\u2019\u00e9tait reconverti en chauffeur de taxi\u2026 conduisant donc et transportant des passagers sans permis, dans la plus grande ill\u00e9galit\u00e9 ! Il ajouta certes dans son audition que la r\u00e9cup\u00e9ration de son permis n\u2019\u00e9tait pas la raison pour laquelle il avait t\u00e9moign\u00e9 au proc\u00e8s de Mumia mais, comme le font remarquer J. Ritter et S. Spital, ce n\u2019\u00e9tait pas \u00e0 lui, mais au jury d\u2019en d\u00e9cider. M\u00eame en l\u2019absence d\u2019engagement formel de la part de McGill d\u2019honorer sa promesse, les seuls faits que R. Chobert ait formul\u00e9 semblable demande et que McGill lui dise qu\u2019il l\u2019examinerait constituent une base solide qui aurait induit tout jury \u00e0 penser que Chobert avait int\u00e9r\u00eat \u00e0 aller dans le sens de l\u2019accusation.<\/strong><\/p>\n Cette synth\u00e8se r\u00e9sume les principaux arguments de d\u00e9fense eu \u00e9gard notamment \u00e0 la jurisprudence des arr\u00eats de la Cour Supr\u00eame des Etats-Unis qui sont pertinents dans le cas de Mumia et qui auraient d\u00fb \u00eatre appliqu\u00e9s \u00e0 son proc\u00e8s ou lors de l’examen de ses requ\u00eates en r\u00e9vision. Tout d\u00e9montre le fondement et l’ urgence juridique \u00e0 lui octroyer un nouveau proc\u00e8s.<\/p><\/blockquote>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Du 3 au 10 d\u00e9cembre 2019, une d\u00e9l\u00e9gation fran\u00e7aise s\u2019est rendue \u00e0 New York puis \u00e0 Philadelphie. Elle \u00e9tait compos\u00e9e de Claude Guillaumaud-Pujol et Jacky Hortaut, co-animateurs du Collectif Lib\u00e9rons Mumia, et de Christine Tournadre, r\u00e9alisatrice de documentaires venue en rep\u00e9rage accompagn\u00e9e de sa collaboratrice Marianne Rossi. Ces derni\u00e8res ont le projet de faire un … Lire la suite<\/a><\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":967,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[21,8,18,28,5],"tags":[103],"class_list":["post-4332","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-anti-imperialisme","category-prisons","category-resistance-bruxelles","category-racismes","category-violence-policiere","tag-mumia-abu-jamal"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/bruxelles-pantheres.be\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/4332","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/bruxelles-pantheres.be\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/bruxelles-pantheres.be\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/bruxelles-pantheres.be\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/bruxelles-pantheres.be\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=4332"}],"version-history":[{"count":4,"href":"https:\/\/bruxelles-pantheres.be\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/4332\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":4336,"href":"https:\/\/bruxelles-pantheres.be\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/4332\/revisions\/4336"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/bruxelles-pantheres.be\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/media\/967"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/bruxelles-pantheres.be\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=4332"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/bruxelles-pantheres.be\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=4332"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/bruxelles-pantheres.be\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=4332"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}
\npar la d\u00e9fense de Mumia Abu-Jamal<\/strong>
\ndevant la justice de Pennsylvanie<\/strong><\/p>\n
\nUn grand merci \u00e0 G\u00e9rard COUCHOUD, fid\u00e8le soutien \u00e0 Mumia, qui a r\u00e9alis\u00e9 ce document \u00e0 partir du m\u00e9moire original en anglais comportant plus de 200 pages.<\/em><\/p><\/blockquote>\n
\n\u00e9vacu\u00e9e en 1998 par Castille au motif que le cas de Mumia n\u2019\u00e9tait \u00abque l\u2019un des centaines de milliers\u00bb de cas comparables qu\u2019il avait eu \u00e0 traiter lors de sa mandature. Le m\u00eame jour, la Cour Supr\u00eame de Pennsylvanie rejetait sa premi\u00e8re requ\u00eate en r\u00e9vision.<\/p>\n
\nde taxi. Les \u00e9changes autour de ce permis ne furent jamais r\u00e9v\u00e9l\u00e9s par l\u2019accusation.<\/strong><\/p>\n
\nL\u2019accusation a soutenu que la balle retrouv\u00e9e dans le corps de Mumia venait forc\u00e9ment du pistolet de service du policier Faulkner. Lors du proc\u00e8s, le m\u00e9decin urgentiste qui avait soign\u00e9 Mumia a t\u00e9moign\u00e9 que cette balle avait suivi une trajectoire allant de haut en bas, mais que cela pouvait avoir \u00e9t\u00e9 le r\u00e9sultat d\u2019un effet de ricochet ou de torsion au sein du corps de Mumia. \u00c0 l\u2019audience de 1995, un sp\u00e9cialiste de m\u00e9decine l\u00e9gale affirma que de telles explications ne tenaient pas la route et que la seule mani\u00e8re de rendre compte d\u2019une trajectoire allant de haut en bas \u00e9tait que la balle ait \u00e9t\u00e9 tir\u00e9e par un assaillant positionn\u00e9 au-dessus de Mumia. Ce qui rendait totalement infond\u00e9e l\u2019argumentation de l\u2019accusation qui pr\u00e9tendait que cette balle avait \u00e9t\u00e9 tir\u00e9e par Faulkner dans sa chute.<\/p>\n
\nLe jury savait bien que cette derni\u00e8re, avec ses 35 condamnations ant\u00e9rieures, les accusations en cours dont elle avait \u00e0 r\u00e9pondre, ses multiples t\u00e9moignages contradictoires sur ce qu\u2019elle avait vu le soir de l\u2019assassinat du policier Faulkner et son incapacit\u00e9 \u00e0 r\u00e9pondre de fa\u00e7on coh\u00e9rente aux questions pos\u00e9es par la d\u00e9fense de Mumia sur ses escroqueries ant\u00e9rieures, n\u2019\u00e9tait pas cr\u00e9dible. L\u2019ensemble des arguments de l\u2019accusation reposaient donc sur le t\u00e9moignage de R.
\nChobert, mais le jury ne disposa d\u2019aucun recul critique pour valider sa cr\u00e9dibilit\u00e9. L\u2019avocat g\u00e9n\u00e9ral aurait d\u00fb faire valoir qu\u2019au moment de sa d\u00e9position R. Chobert \u00e9tait judiciairement \u00e0 l\u2019\u00e9preuve pour avoir jet\u00e9 un explosif contre une \u00e9cole.
\nComme la Cour Supr\u00eame des \u00c9tats-Unis l\u2019avait reconnu dans Davis v. Alaska, un tel statut de mise \u00e0 l\u2019\u00e9preuve \u00e9tait de nature \u00e0 fortement remettre en cause l\u2019objectivit\u00e9 du t\u00e9moin et \u00e0 le faire pencher en faveur de l\u2019accusation et un proc\u00e8s est fondamentalement injuste si le jury est maintenu dans l\u2019ignorance de tels faits \u00e0 propos d\u2019un t\u00e9moin-cl\u00e9. R.
\nChobert avait une deuxi\u00e8me raison objective de vouloir satisfaire aux attentes de l\u2019accusation, \u00e0 savoir le fait que le procureur principal s\u2019\u00e9tait engag\u00e9 \u00e0 l\u2019aider \u00e0 recouvrer son permis de conduire suspendu.<\/p>\n
\ncorps de Faulkner avait constat\u00e9 et consign\u00e9 qu\u2019il s\u2019agissait d\u2019un calibre 44mm. Faute d\u2019avoir demand\u00e9 et donc obtenu l\u2019assistance d\u2019un expert en ballistique, il ne put faire acter que les tests de base visant \u00e0 d\u00e9terminer si le pistolet de Mumia avait \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9 n\u2019avaient pas \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9s. La non consultation par cet avocat d\u2019un m\u00e9decin l\u00e9giste se traduisit par son incapacit\u00e9 \u00e0 d\u00e9montrer que les t\u00e9moignages relatifs \u00e0 la trajectoire de la balle qui blessa Mumia \u00e9taient en totale incoh\u00e9rence avec la th\u00e9orie mise en avant par l\u2019accusation et retenue par l\u2019\u00c9tat de Pennsylvanie. Il est hautement probable que de telles d\u00e9ficiences aient en elles-m\u00eames et par accumulation affect\u00e9 l\u2019issue du proc\u00e8s.<\/strong><\/p>\n
\nverbal\u00a0!) qu\u2019il ignorait tout de ce fameux arr\u00eat\u2026<\/p>\n