{"id":4438,"date":"2020-05-19T21:58:50","date_gmt":"2020-05-19T20:58:50","guid":{"rendered":"https:\/\/bruxelles-pantheres.be\/?p=4438"},"modified":"2020-05-19T22:07:32","modified_gmt":"2020-05-19T21:07:32","slug":"regularisation-des-personnes-sans-papiers-ou-sans-titre-de-sejour-action-dinterpellation-du-collectif-tsp","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/bruxelles-pantheres.be\/?p=4438","title":{"rendered":"R\u00e9gularisation des personnes sans-papiers ou sans titre de s\u00e9jour : Action d\u2019interpellation du Collectif tsp."},"content":{"rendered":"

Pour la r\u00e9gularisation des sans-papiers une seule solution : la mobilisation des personnes sans-papiers. Action d\u2019interpellation du Collectif tsp.<\/a><\/p>\n

Nous encourageons les habitants domicili\u00e9s dans diff\u00e9rente communes bruxelloises, \u00e0 envoyer des e mails aux \u00e9lus locaux, pour les inciter \u00e0 voter une motion en faveur d’une r\u00e9gularisation ( sous covid19), car nous sommes persuad\u00e9s qu’ils n’y aura pas d’immunit\u00e9 collective sans r\u00e9gularisation des personnes sans-papiers .<\/p>\n

Vous trouverez en dessous des liens contenant les mails en question :<\/p>\n

Nous joignons \u00e0 cet appel, une proposition de motion<\/strong> que vous pouvez joindre \u00e0 votre mail .<\/p>\n

Nous comptons sur vous, chers citoyens, ch\u00e8res citoyennes<\/p>\n

Proposition de Motion adress\u00e9 \u00e0 la commune de Bruxelles 1000<\/p>\n

La motion propos\u00e9e relative \u00e0 la r\u00e9gularisation des personnes sans-papiers ou sans titre de s\u00e9jour suite \u00e0 la situation sanitaire li\u00e9e au COVID19<\/strong><\/p>\n

Motion : R\u00e9gularisation des personnes sans-papiers ou sans titre de s\u00e9jour Suite \u00e0 la situation sanitaire li\u00e9e au COVID19<\/p>\n

Motivations
\n1.<\/strong> Consid\u00e9rant que la situation sanitaire et le d\u00e9fi collectif du confinement auxquels l\u2019ensemble des citoyen-ne-s et habitant-e-s de notre commune fait actuellement face n\u00e9cessite une r\u00e9ponse identique pour tou-te-s et ind\u00e9pendante de leur situation administrative ; Consid\u00e9rant la qualification par l\u2019OMS du coronavirus COVID-19 comme une pand\u00e9mie en date du 11 mars 2020 ;
\n2.<\/strong> Consid\u00e9rant la d\u00e9claration de l\u2019OMS sur les caract\u00e9ristiques du coronavirus COVID-19, en particulier sur sa forte contagiosit\u00e9 et son risque de mortalit\u00e9 ;
\n3.<\/strong> Consid\u00e9rant l\u2019article 191 du Trait\u00e9 sur le Fonctionnement de l\u2019Union europ\u00e9enne qui consacre le principe de pr\u00e9caution dans le cadre de la gestion d\u2019une crise sanitaire internationale et de la pr\u00e9paration active \u00e0 la potentialit\u00e9 de ces crises ; que ce principe implique que lorsqu\u2019un risque grave pr\u00e9sente une forte probabilit\u00e9 de se r\u00e9aliser, il revient aux autorit\u00e9s publiques d\u2019adopter des mesures urgentes et provisoires ;
\n4.<\/strong> Consid\u00e9rant que les mesures de confinement privent les personnes sans-papiers de toute possibilit\u00e9 de revenus et que leur situation administrative ne leur permet aucune solution de remplacement ;
\n5.<\/strong> Consid\u00e9rant que l\u2019acc\u00e8s aux colis alimentaires, aux repas ou aux soins sont beaucoup moins accessibles car le travail des associations et les solidarit\u00e9s citoyennes sont entrav\u00e9es par la crise sanitaire actuelle ;
\n6.<\/strong> Consid\u00e9rant la pr\u00e9carit\u00e9 grandissante de ce public et le risque que l\u2019acc\u00e8s \u00e0 la sant\u00e9 au travers de l\u2019aide m\u00e9dicale urgente, unique droit acquis qui leur subsiste, soit \u00e9galement entrav\u00e9 par leur situation ;
\n7.<\/strong> Consid\u00e9rant qu\u2019en cette p\u00e9riode de crise sanitaire o\u00f9 le risque de contamination est une r\u00e9alit\u00e9, la sant\u00e9 n\u2019est plus un droit individuel mais une responsabilit\u00e9 collective ;
\n8.<\/strong> Consid\u00e9rant qu\u2019\u00e0 ce jour, les demandes d\u2019asile et autres proc\u00e9dures li\u00e9es au s\u00e9jour sont encore moins accessibles, alors que les ordres de quitter le territoire pleuvent comme l\u2019atteste l\u2019office des \u00e9trangers, ce qui est un non-sens en p\u00e9riode de confinement et de fermeture des fronti\u00e8res, d’autant plus qu\u2019une pression administrative s\u2019ajoute \u00e0 leur d\u00e9tresse du fait des proc\u00e9dures de recours devenues tr\u00e8s compliqu\u00e9es par le contexte actuel ;
\n9.<\/strong> Consid\u00e9rant que la seule strat\u00e9gie acceptable pour sortir du confinement en attendant un traitement est de prot\u00e9ger l\u2019ensemble de la population pr\u00e9sente sur le territoire .
\n10.<\/strong> Consid\u00e9rant que le gouvernement portugais a promulgu\u00e9 le 28\/03\/2020 diff\u00e9rentes mesures d’ordre humanitaire, sanitaire et financier, dont la r\u00e9gularisation provisoire de tou-te-s les immigr\u00e9-e-s en cours de proc\u00e9dure afin de leur permettre d\u2019acc\u00e9der aux m\u00eames droits que les citoyen-ne-s portugais-es pour l\u2019acc\u00e8s aux soins et les aides financi\u00e8res ;
\n11.<\/strong> Consid\u00e9rant que la r\u00e9gularisation est la seule mani\u00e8re d\u2019offrir des perspectives d\u2019avenir aux personnes sans-papiers qui r\u00e9sident et travaillent d\u00e9j\u00e0 en leur permettant d’avoir acc\u00e8s \u00e0 notre syst\u00e8me de protection sociale, eu \u00e9gard \u00e0 la pand\u00e9mie de covid-19 et, \u00e0 terme, de pouvoir jouir d’un emploi d\u00e9clar\u00e9, d’un logement, d\u2019un acc\u00e8s aux d\u00e9marches administratives et \u00e0 la justice sans craindre les repr\u00e9sailles, ou encore d’une scolarit\u00e9 compl\u00e8te pour leurs enfants ;
\n12.<\/strong> Consid\u00e9rant que la r\u00e9gularisation des personnes sans-papiers est aussi une solution contre le dumping social et le sous-financement de la s\u00e9curit\u00e9 social dont est victime l\u2019ensemble de la population ;
\n13.<\/strong> Consid\u00e9rant que le principe d\u2019\u00e9galit\u00e9 de tou.te.s, fondement essentiel de notre soci\u00e9t\u00e9 et indispensable \u00e0 sa survie, est d\u2019autant plus mis \u00e0 mal en p\u00e9riode de crise sanitaire ; Le Conseil communal de Saint-Gilles d\u00e9cide de :
\nExemple de d\u00e9cisions prise<\/strong> par la commune de Saint gilles
\n\u2022 Marquer son soutien au Coll\u00e8ge dans sa volont\u00e9 de ne pas faire appliquer les ordres de quitter le territoire en ce moment de crise ;
\n\u2022 De demander au Coll\u00e8ge que les masques soient aussi d\u00e9livr\u00e9s aux personnes sans-papiers de la commune selon les m\u00eames crit\u00e8res que pour le reste de la population saint-gilloise, puisque pour \u00eatre efficace le port du masque doit concerner l\u2019ensemble de la population ;
\n\u2022 De demander aux autorit\u00e9s r\u00e9gionales et f\u00e9d\u00e9rales de prendre en compte la population des personnes sans-papiers dans la strat\u00e9gie de lutte contre le coronavirus, afin qu\u2019un \u00e9gal acc\u00e8s leur soit donn\u00e9 au syst\u00e8me de d\u00e9pistage, tra\u00e7age et isolement, tout en prot\u00e9geant leurs donn\u00e9es pour \u00e9viter qu\u2019elles ne soient utilis\u00e9es par l\u2019Office des Etrangers ;
\n\u2022 De demander au gouvernement f\u00e9d\u00e9ral de faire en sorte que l\u2019Office des Etrangers arr\u00eatent de d\u00e9livrer des ordres de quitter le territoire pendant cette p\u00e9riode de crise ;
\n\u2022 De demander au Gouvernement F\u00e9d\u00e9ral b\u00e9n\u00e9ficiant des pouvoirs sp\u00e9ciaux de prot\u00e9ger l\u2019ensemble de nos concitoyen-e-s en reconnaissant l\u2019\u00e9pid\u00e9mie mondiale de coronavirus comme \u00ab circonstance exceptionnelle \u00bb, tel que mentionn\u00e9 \u00e0 l\u2019article 9bis de la Loi du 15 d\u00e9cembre 1980, afin de r\u00e9gulariser la situation des personnes sans-papiers pr\u00e9sentes sur notre territoire pour une p\u00e9riode d’un an minimum, ceci afin de leur garantir l’acc\u00e8s aux services de sant\u00e9 nationaux, aux prestations sociales, aux comptes bancaires et aux contrats de travail et de location ;
\n\u2022 De demander au Gouvernement F\u00e9d\u00e9ral qu\u2019\u00e0 terme, il soit mis fin \u00e0 l’arbitraire et \u00e0 l’incertitude qui caract\u00e9risent depuis longtemps notre politique de r\u00e9gularisation en inscrivant dans la Loi du 15 d\u00e9cembre 1980 (r\u00e9gissant l’acc\u00e8s au territoire, le s\u00e9jour, l’\u00e9tablissement et l’\u00e9loignement des \u00e9trangers), des crit\u00e8res de r\u00e9gularisation clairs et transparents permettant l’octroi du titre de s\u00e9jour pr\u00e9vu \u00e0 l’article 9bis de la Loi du 15 d\u00e9cembre 1980. Ces crit\u00e8res devront \u00eatre mis en \u0153uvre par une commission ind\u00e9pendante dans le cadre d’une proc\u00e9dure unique et structurelle.
\nDe transmettre la pr\u00e9sente motion aux gouvernements f\u00e9d\u00e9ral et r\u00e9gional.<\/p>\n

 <\/p>\n

\"\"<\/a><\/p>\n

fcumps@anderlecht.brussels\u00a0 ( Bourgemestre Anderlecht)<\/strong><\/a><\/p>\n

kabinet.ph.close@brucity.be ( Bourgemestre de Bruxelles 1000)<\/p>\n

cmoureaux@molenbeek.irisnet.be ( Bourgemestre de Molenbeek)<\/p>\n

PKompany@ganshoren.brussels ( Bourgmestre Ganshoren)<\/p>\n

odeleuze.bgm@wb1170.brussels ( Bourgmestre de watermael-boitsfort)<\/p>\n

hdoyen@jette.irisnet.be ( Bourgemestre de Jette)<\/p>\n

vincent.dewolf@etterbeek.be ( Bourgemestre de Etterbeek)<\/p>\n

rchahid@evere.brussels ( Bourgemestre de Evere)<\/p>\n

bdillies@uccle.brussels ( Bourgemestre de Uccle )<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Pour la r\u00e9gularisation des sans-papiers une seule solution : la mobilisation des personnes sans-papiers. Action d\u2019interpellation du Collectif tsp. Nous encourageons les habitants domicili\u00e9s dans diff\u00e9rente communes bruxelloises, \u00e0 envoyer des e mails aux \u00e9lus locaux, pour les inciter \u00e0 voter une motion en faveur d’une r\u00e9gularisation ( sous covid19), car nous sommes persuad\u00e9s qu’ils … Lire la suite<\/a><\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":4440,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[21,24,22,25,36,4,20,7,8,18,28,39,5],"tags":[],"class_list":["post-4438","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-anti-imperialisme","category-belgique-maroc","category-emploi","category-enseignement","category-europe","category-islamophobie","category-logement","category-negrophobie","category-prisons","category-resistance-bruxelles","category-racismes","category-sans-papier","category-violence-policiere"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/bruxelles-pantheres.be\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/4438","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/bruxelles-pantheres.be\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/bruxelles-pantheres.be\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/bruxelles-pantheres.be\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/bruxelles-pantheres.be\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=4438"}],"version-history":[{"count":3,"href":"https:\/\/bruxelles-pantheres.be\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/4438\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":4443,"href":"https:\/\/bruxelles-pantheres.be\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/4438\/revisions\/4443"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/bruxelles-pantheres.be\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/media\/4440"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/bruxelles-pantheres.be\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=4438"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/bruxelles-pantheres.be\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=4438"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/bruxelles-pantheres.be\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=4438"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}