{"id":4807,"date":"2021-06-01T16:50:55","date_gmt":"2021-06-01T15:50:55","guid":{"rendered":"https:\/\/bruxelles-pantheres.be\/?p=4807"},"modified":"2021-06-01T21:33:46","modified_gmt":"2021-06-01T20:33:46","slug":"au-coeur-de-limpunite-les-techniques-policieres-dinterpellation","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/bruxelles-pantheres.be\/?p=4807","title":{"rendered":"Au c\u0153ur de l\u2019impunit\u00e9 : les techniques polici\u00e8res d\u2019interpellation"},"content":{"rendered":"

Texte publi\u00e9 dans le cadre du groupe de travail mandat\u00e9 par les Bruxelles Panth\u00e8res autour des violences polici\u00e8res.<\/em>[1]<\/sup><\/a>\u00a0 <\/em><\/p>\n

Le Comit\u00e9 pour l\u2019\u00e9limination de la discrimination raciale des Nations Unies vient une nouvelle fois, le vendredi 30 avril 2021 dernier, de rappeler sa \u201cpr\u00e9occupation\u201d face aux crimes et violences polici\u00e8res racistes en Belgique : \u201cle comit\u00e9 se dit pr\u00e9occup\u00e9 par les all\u00e9gations de d\u00e9c\u00e8s en d\u00e9tention ou \u00e0 la suite d’une intervention polici\u00e8re ainsi que de mauvais traitements inflig\u00e9s \u00e0 des personnes issues de minorit\u00e9s ethniques, des migrants ou des demandeurs d’asile (…) Le comit\u00e9\u00a0 s\u2019\u00e9tonne enfin de l\u2019absence de condamnation pour des faits de racisme \u00e0 charge de policiers\u00a0\u00bb.<\/p>\n

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En Belgique les affaires judiciaires suites aux plaintes d\u00e9pos\u00e9es par des familles de victimes pour des crimes policiers racistes s\u2019accumulent. Pourtant, les condamnations de policiers pour des faits de violences, m\u00eame et y compris en cas de meurtre, sont extr\u00eamement rares. Les \u00ab non-lieux \u00bb se succ\u00e8dent, laissant les familles de victimes endeuill\u00e9es, sans justice ni r\u00e9paration. D\u2019apr\u00e8s les chiffres du comit\u00e9 P (2013-2017), 68 % des policiers inculp\u00e9s pour des faits de violences polici\u00e8res ont b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 d\u2019un non-lieu, 20 % ont \u00e9t\u00e9 acquitt\u00e9s et 6 % ont b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 d\u2019une suspension du prononc\u00e9. Ce qui veut dire que 9 policiers sur 10 ressortent blanchis par la justice des crimes et d\u00e9lits qu\u2019ils ont commis. M\u00eame les tr\u00e8s rares policiers qui seraient malgr\u00e9 tout condamn\u00e9s \u00e0 du sursis des suites d\u2019une proc\u00e9dure judiciaire, comme l\u2019a \u00e9t\u00e9 en premi\u00e8re instance le policier qui a tu\u00e9 Mawda, b\u00e9n\u00e9ficient en r\u00e9alit\u00e9 d\u2019une sorte de non-lieu de fait dans la mesure o\u00f9 malgr\u00e9 une marque criminelle dans leur casier judiciaire, ils continuent \u00e0 pouvoir exercer leur fonction de policier en toute impunit\u00e9[1]<\/sup><\/a>.<\/p>\n

On a alors l\u2019impression que c\u2019est la justice qui fonctionne pour soutenir l\u2019impunit\u00e9 des crimes et violences polici\u00e8res racistes. Or, il est possible qu\u2019il faille inverser le probl\u00e8me : il se pourrait que ce soit les pratiques polici\u00e8res elles-m\u00eames qui instaurent un \u201cdroit de capture\u201d. Il se pourrait, en effet, que ce soit les violences polici\u00e8res qui cr\u00e9ent ce sur quoi elles s\u2019exercent. Si les non-lieux formul\u00e9s par la justice constituent la marque de l\u2019impunit\u00e9 des crimes policiers racistes, il faudrait alors se demander dans quelle mesure celle-ci trouve sa modalit\u00e9 d\u2019ex\u00e9cution dans les pratiques polici\u00e8res elles-m\u00eames.<\/p>\n

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Des vies fauch\u00e9es par la police<\/strong><\/p><\/blockquote>\n

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Le 9 mai 2017, Sabrina Elbakkali et Ouassim Toumiont sont pris en chasse par la police de Bruxelles-Capitale\/Ixelles sur l\u2019avenue Louise. Un v\u00e9hicule de la brigade canine s\u2019est alors volontairement mis en travers de la route pour percuter la moto. Ouassim, 24 ans, est mort sur le coup, Sabrina, \u00e2g\u00e9e de 20 ans, est d\u00e9c\u00e9d\u00e9e des suites de ses blessures apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 transport\u00e9e en ambulance.<\/p>\n

Le 20 ao\u00fbt 2019, Mehdi Boudha pris en chasse par la police est mort percut\u00e9 vers 23h45 par une voiture de la de la Brigade Anti-Agression (BAA) de la police de Bruxelles-Capitale\/Ixelles \u00e0 la hauteur de la Galerie Ravenstein (Sudinfo, 22 Ao\u00fbt 2019). La famille n\u2019a \u00e9t\u00e9 mise au courant que le lendemain. On les a simplement avertis que \u00ab Mehdi avait \u00e9t\u00e9 impliqu\u00e9 dans un accident de voiture et il y a des victimes \u00bb.<\/p>\n

Le 10 avril 2020, durant le premier confinement, vers 21H, une patrouille de la zone de police Bruxelles-Midi prend en chasse deux jeunes en scooter sur la place du Conseil \u00e0 Anderlecht. Adil Charrot prend alors la direction de la station de m\u00e9tro Cl\u00e9menceau pour atteindre le parking des Abattoirs. La police doit contourner et appelle des renforts. Adil reprend ensuite la chauss\u00e9e \u00e0 la hauteur de la station de m\u00e9tro Delacroix, quai de l\u2019Industrie. Une voiture de police venue en sens inverse a alors fauch\u00e9 le scooter. Un t\u00e9moin qui se trouvait de l\u2019autre c\u00f4t\u00e9 du canal, assis derri\u00e8re sa fen\u00eatre, affirme \u00e9galement que la voiture noire qui venait en sens inverse a ralenti et a chang\u00e9 de direction pour percuter Adil. Le deuxi\u00e8me jeune poursuivi ce m\u00eame soir a quant \u00e0 lui entendu les policiers affirmer par talkie walkie: \u00ab on l\u2019a eu, on l\u2019a percut\u00e9 ! \u00bb (De Morgen, 18.04.20).<\/p>\n

En 2014, Soula\u00efmane Jamili, un gar\u00e7on de 15 ans, pris en chasse par la police, est mort percut\u00e9 par une rame de m\u00e9tro \u00e0 la station Osseghem. En mai 2018, la petite Mawda est morte d\u2019une balle dans la t\u00eate tir\u00e9e par un policier \u00e0 la hauteur de Mons. La camionnette dans laquelle elle se trouvait avec ses parents et d\u2019autres migrants kurdes irakiens qui tentaient de rejoindre l’Angleterre a \u00e9t\u00e9 prise en chasse par la police des autoroutes. De nombreux autres (trans)migrants sont \u00e9galement morts dans de telles circonstances sur les autoroutes belges, apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 gaz\u00e9s par la police et contraints de fuir en traversant l\u2019autoroute, \u00e9cras\u00e9s par un bus, retrouv\u00e9s dans le canal, poursuivis par la police, renvers\u00e9s par une voiture, tu\u00e9s sur un parking, \u00e9cras\u00e9s par un train, etc.[2]<\/sup><\/a> Comme combien d\u2019autres ? Combien d\u2019autres vies ont ainsi \u00e9t\u00e9 prises en chasse par la police et fauch\u00e9es \u00e0 l\u2019issue d\u2019une course poursuite ?<\/p>\n

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Les personnes assassin\u00e9es par la police ne sont plus l\u00e0 pour t\u00e9moigner. Cette derni\u00e8re peut alors r\u00e9\u00e9crire le sc\u00e9nario de fa\u00e7on \u00e0 effacer les traces du crime : le r\u00e9cit des meurtres est \u00e9crit par les chasseurs et il est alors tr\u00e8s difficile pour les familles de victimes, les avocats et les comit\u00e9s de soutien d\u2019en d\u00e9faire la mythomanie. Lorsque la police prend en chasse, les personnes poursuivies se retrouvent automatiquement en situation de \u201cd\u00e9lit de fuite\u201d. Ce qui est premier n\u2019est pas la fuite des victimes mais bien la prise en chasse des policiers. <\/strong>Dans un tel contexte d\u2019impunit\u00e9, certains policiers plus z\u00e9l\u00e9s ou simplement fachos profitent de ces \u00ab courses \u00bb pour percuter volontairement les jeunes pris en chasse : un coup de volant, un coup de frein, un coup de pare-chocs. Le rapport des forces est marqu\u00e9 par la disproportion : voiture contre mobylette, voiture contre un homme \u00e0 pied, la fin est presque toujours tragique. Les voitures de police sont ainsi transform\u00e9es en arme par destination. Cette technique morbide a un nom : le \u00ab parechocage \u00bb.<\/p>\n

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Le \u201cparechocage\u201d : transformer des meurtres policiers en accidents<\/strong><\/p><\/blockquote>\n

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Si on peut parler de v\u00e9ritables op\u00e9rations de prise en chasse, c\u2019est dans la mesure o\u00f9 le \u00ab parechocage \u00bb peut \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme une technique de capture. Pourtant, les courses-poursuites avec cette m\u00e9thode d’intervention sont consid\u00e9r\u00e9es comme des techniques polici\u00e8res efficaces, normalis\u00e9es et banalis\u00e9es (Nicholas Kumba, \u00ab\u00a0R\u00c9PERTOIRE DES VIOLENCES POLICI\u00c8RES\u00a0\u00bb, ZIN TV). Le parechocage, devenu une pratique courante dans les quartiers populaires, \u201cconsiste \u00e0 tenter d\u2019immobiliser les v\u00e9hicules, le plus souvent des deux roues, au moyen de la voiture de police, soit en les serrant contre le bord de la route, soit en les percutant.\u201d(Collectif Angles Morts, Vengeance d\u2019Etat, Syllepse, 2011). Or cette technique criminelle (encore) r\u00e9guli\u00e8rement utilis\u00e9e ne sert pas seulement \u00e0 \u00ab intercepter \u00bb les jeunes, elle est \u00e9galement utilis\u00e9e pour transformer\u00a0des tentatives d\u2019assassinats en accidents.<\/p>\n

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Dans les groupes priv\u00e9s de policiers o\u00f9 abondent les messages racistes ainsi que les appels \u00e0 la haine, o\u00f9 les jeunes issus de l\u2019immigration post-coloniale sont qualifi\u00e9s d\u2019\u00ab ordures \u00bb, de \u00ab rats \u00bb ou de \u00ab vermines \u00bb, ces techniques sont explicitement promues pour leurs cons\u00e9quences meurtri\u00e8res (cf. groupe Facebook ferm\u00e9 destin\u00e9 aux officiers de police, \u00ab Thin Blue Line Begium \u00bb[3]<\/sup><\/a>). Sur ces groupes priv\u00e9s se transmettent des techniques d\u2019interception \u201cqui ne figurent pas dans les manuels de formation\u201d et qui permettent de couvrir les violences racistes et les tentatives d\u2019assassinats comme la technique du \u201cplacage ventral\u201d ou de la \u201csaisie \u00e0 la gorge\u201d ou encore le fait de \u00ab pousser les personnes arr\u00eat\u00e9es dans le v\u00e9hicule de police de sorte qu\u2019elles se tapent la t\u00eate contre la carrosserie \u00bb. D\u2019autres messages appellent directement \u00e0 la \u00ab noyade \u00bb dans le canal.[4]<\/sup><\/a><\/p>\n

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Les jeunes noirs et arabes se trouvent ainsi broy\u00e9s par cette machine polici\u00e8re qui use et abuse de l\u2019usage \u00ab l\u00e9gitime \u00bb de la violence pour s\u2019adonner \u00e0 ses basses \u0153uvres de ratonnades et de lynchages. Lorsqu\u2019ils tentent d\u2019\u00e9chapper \u00e0 ces pratiques tentaculaires, ces jeunes se trouvent alors en infraction, en \u00ab d\u00e9lit de fuite \u00bb et peuvent \u00eatre intercept\u00e9s avec une violence redoubl\u00e9e parce qu\u2019ils sont mis en situation de se soustraire \u00e0 la puissance publique. La police qualifiera ensuite en \u00ab violence proportionn\u00e9e \u00bb en r\u00e9action \u00e0 une \u00ab r\u00e9bellion \u00bb, ce qui n\u2019est rien d\u2019autre qu\u2019un assassinat. L\u2019existence de ces infractions p\u00e9nales permettent alors de faire endosser la responsabilit\u00e9 de leur propre mort aux victimes assassin\u00e9es par la police. Que le scooter d\u2019Adil ait \u00e9t\u00e9 frapp\u00e9 de plein fouet par une voiture de police en sens inverse devient alors un fait secondaire permettant de rabattre un assassinat sur un accident de circulation. L\u2019avocat de la police, Sven Mary, ayant pouss\u00e9 le vice jusqu\u2019\u00e0 porter plainte, post-mortem, contre Adil pour \u00ab d\u00e9lit de fuite \u00bb afin pr\u00e9cis\u00e9ment de couvrir l\u2019acte criminel de son client. Les chambres du conseil confirmeront ensuite les comptes rendus policiers en estimant qu\u2019il n\u2019y a pas lieu <\/em>de poursuivre. M\u00eame lorsqu\u2019une vid\u00e9o montre en direct un acte de lynchage, comme dans le cas de Lamine Bangoura, la justice prononce le non-lieu pour les 8 policiers inculp\u00e9s<\/p>\n

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\u00a0Continuer la lutte politique, occuper le terrain judiciaire <\/strong><\/p><\/blockquote>\n

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Les d\u00e9bats, commissions, assises et propositions de lois se sont accumul\u00e9es depuis le rassemblement historique Black Lives Matter du 7 juin 2020 mais bien loin de diminuer la pression polici\u00e8re dans les quartiers populaires, comme \u00e0 Cureghem (Anderlecht), nous assistons plut\u00f4t \u00e0 une \u201ccontre r\u00e9volution colonial\u201d comme le dit Sadri Khiari, c\u2019est-\u00e0-dire \u00e0 une intensification des tensions polici\u00e8res racistes. Si certains territoires sont d\u00e9clar\u00e9s par certaines franges de la bourgeoisie comme des \u00ab zones constitutionnelles \u00bb, c\u2019est-\u00e0-dire comme au bois de la Cambre des territoires qui affirment leur volont\u00e9 de ne plus respecter les r\u00e8gles sanitaires, les quartiers populaires eux vivent un \u00e9tat d\u2019exception policier permanent depuis des temps imm\u00e9moriaux (le plan Canal \u00e9tant l’un des r\u00e9cents dispositifs qui en attestent). Alors que la police a laiss\u00e9<\/em> le carnaval \u00ab sauvage \u00bb de Saint-Gilles d\u00e9ambuler jusqu\u2019\u00e0 Anderlecht, comme l\u2019ann\u00e9e derni\u00e8re, au m\u00eame moment, dans le quartier Versailles \u00e0 Neder-Over-Heembeek un bataillon de plus de 30 policiers a quadrill\u00e9 l\u2019espace de jeu des jeunes de la cit\u00e9, les poursuivant jusque devant leur porte, avec passages \u00e0 tabac en r\u00e8gles en toute impunit\u00e9.<\/p>\n

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Un travail \u00e0 la fois juridique et politique de transformation du droit p\u00e9nal \u00e0 partir de l\u2019ensemble des cas de jeunes noirs et arabes assassin\u00e9s par la police pourrait \u00eatre produit pour inscrire le mobile raciste comme cause de ces mises \u00e0 mort. La loi Moureaux \u201ctendant \u00e0 r\u00e9primer certains actes inspir\u00e9s par le racisme ou la x\u00e9nophobie\u201d aura 40 ans en juillet. Il est peut-\u00eatre temps d\u2019amorcer des r\u00e9formes s\u00e9rieuses. Pour celles.ceux qui souhaitent trouver une d\u00e9finition op\u00e9ratoire du racisme pour amorcer ce travail, ils.elles peuvent la trouver dans le communiqu\u00e9 du Comit\u00e9 Justice pour Lamine du 21 mars 2021 : \u00ab la surexposition \u00e0 la mort dans des dispositifs d\u2019Etat et l\u2019indiff\u00e9rence face \u00e0 ces morts \u00bb (cf. Ruth Gilmoore)<\/p>\n

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M\u00eame si le fait d\u2019\u00e9viter un contr\u00f4le d\u2019identit\u00e9 ne peut \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme un d\u00e9lit, les techniques criminelles d\u2019intervention polici\u00e8re (course-poursuite, morts par balle, parechocage, clef d\u2019\u00e9tranglement, placage ventral, etc.) font en sorte que les victimes des violences polici\u00e8res racistes n\u2019ont tout simplement pas les moyens de s\u2019y soustraire.<\/p>\n

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Il est d\u00e8s lors crucial de poser toutes les questions sur les circonstances des diff\u00e9rents meurtres policiers publiquement, au-del\u00e0 des r\u00e9quisitoires de \u00ab non-lieux \u00bb formul\u00e9s par les parquet et suivis par les chambres du conseil et des mises en accusation de ce pays, notamment via des devoirs d\u2019enqu\u00eate compl\u00e9mentaire, des contre-enqu\u00eates, des documentaires, des conf\u00e9rences, des articles, des analyses, des interpellations, des commissions d\u2019enqu\u00eate parlementaire, des rassemblements et des marches, etc. pour qu\u2019il y ait des proc\u00e8s publics, pour que les policiers aient \u00e0 rendre compte de leurs actes et pour questionner, comme cela a \u00e9t\u00e9 le cas \u00e0 la suite de l\u2019assassinat de Semira Adamu (la technique du \u00ab coussin \u00bb ayant \u00e9t\u00e9 abolie), le contr\u00f4le d\u2019identit\u00e9 ainsi que les techniques polici\u00e8res des courses-poursuites, du parechocage, de la clef d\u2019\u00e9tranglement et du placage ventral aux cons\u00e9quences mortelles.<\/p>\n

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\u00a0Au bout de 4 ans, l’enqu\u00eate men\u00e9e dans le cadre de l\u2019assassinat de Ouassim et Sabrina prend enfin fin. La chambre du conseil devra statuer ce jeudi 3 juin 2021 du renvoi ou non de l\u2019affaire devant le tribunal correctionnel. Il est important que nous soyons tous pr\u00e9sents aux c\u00f4t\u00e9s des familles de Ouassim et de Sabrina d\u00e8s 8H30 devant le Palais de justice de Bruxelles.\u00a0<\/strong><\/p>\n

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Martin Vander Elst (anthropologue, aspirant FNRS, UCLouvain)<\/p>\n

[1]<\/sup><\/a>\u00a0 En Belgique, deux grands groupes sont particuli\u00e8rement vuln\u00e9rables face \u00e0 la police. Il s\u2019agit des Noirs et des Arabes. Nous avons voulu aborder de fa\u00e7on sp\u00e9cifique les actions visant \u00e0 combattre le racisme dont ces groupes sont victimes.<\/p>\n

Ce constat lucide justifie \u00e0 lui seul la mise en place d’un groupe de r\u00e9flexion pouvant nourrir nos actions contre le racisme d’Etat.<\/p>\n

Afin de nourrir notre r\u00e9flexion, il y a quelques semaines, Bruxelles Panth\u00e8res a initi\u00e9 la cr\u00e9ation d\u2019un groupe de travail sur le racisme d’Etat et les violences polici\u00e8res ayant pour but de cr\u00e9er un espace o\u00f9 se r\u00e9unir, \u00e9changer des id\u00e9es, collaborer, dialoguer et travailler collectivement sur ces deux th\u00e9matiques et formuler des recommandations.<\/p>\n

Il a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9 en r\u00e9ponse aux manifestations g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9es \u00e0 travers l’Europe et l’Am\u00e9rique du Nord contre les cas de violences polici\u00e8res qui se multiplient, la plupart en toute impunit\u00e9. L\u2019impunit\u00e9 dont jouissent les agents de police ayant perp\u00e9tr\u00e9 un homicide cr\u00e9e un cercle vicieux meurtrier. L\u2019urgence d\u2019agir s\u2019est donc imm\u00e9diatement impos\u00e9e.<\/p>\n

Depuis, le groupe de travail s\u2019est d\u00e9j\u00e0 r\u00e9uni plusieurs fois, et il continuera de le faire dans les semaines qui viennent afin de soumettre ses textes et recommandations.<\/p>\n

D\u00e8s ses discussions pr\u00e9liminaires, le groupe de travail s\u2019est entendu sur un point : il faut lutter contre le racisme d’Etat et plus particuli\u00e8rement contre les violences racistes de la police.<\/p>\n

Le mandat du groupe de travail comprendra ce qui suit :<\/p>\n