![\"\"](\"http:\/\/www.cadtm.org\/local\/cache-vignettes\/L640xH495\/arton21307-16760.jpg?1673540622\")
La r\u00e9pudiation des dettes souveraines est un acte pos\u00e9 par un \u00c9tat souverain qui d\u00e9cr\u00e8te que les dettes que lui r\u00e9clament les cr\u00e9anciers sont nulles. Une annulation de\u00a0dette<\/span><\/a>\u00a0souveraine est un acte pos\u00e9 par les cr\u00e9anciers qui renoncent totalement ou partiellement \u00e0 obtenir le paiement des dettes. Au cours des 250 derni\u00e8res ann\u00e9es, on a connu un nombre \u00e9lev\u00e9 de r\u00e9pudiations et d\u2019annulations\u00a0[1<\/a>]<\/span>.<\/p>\n Dans cette \u00e9tude, je n\u2019inclus pas les nombreuses annulations de dettes accord\u00e9es, dans leur propre int\u00e9r\u00eat, par les cr\u00e9anciers comme l\u2019annulation d\u2019une partie des dettes de la Pologne lorsqu\u2019elle a quitt\u00e9 le\u00a0Pacte de Varsovie<\/span><\/a>, celle de l\u2019\u00c9gypte quand elle a appuy\u00e9 la premi\u00e8re guerre du golfe en 1991, celle du Pakistan apr\u00e8s l\u2019invasion de l\u2019Afghanistan par les \u00c9tats-Unis et leurs alli\u00e9s en 2001,\u00a0celle de l\u2019Irak en 2004 apr\u00e8s l\u2019invasion par les \u00c9tats-Unis et leurs alli\u00e9s en mars 2003<\/a>,\u2026 pour ne citer que quelques exemples.<\/p>\n Je montre aussi que les \u00c9tats-Unis, de loin la principale puissance \u00e9conomique et militaire mondiale au 20e<\/sup>\u00a0si\u00e8cle, n\u2019ont pas h\u00e9sit\u00e9 \u00e0 r\u00e9pudier des contrats de dette sans m\u00eame prendre la peine d\u2019invoquer leur caract\u00e8re ill\u00e9gitime ou odieux.<\/p>\n Je pr\u00e9cise \u00e9galement que les r\u00e9pudiations et les annulations sont \u00e0 distinguer des suspensions du paiement de la dette ou des restructurations de la dette souveraine qui sont bien plus nombreuses que les r\u00e9pudiations.<\/p>\n Certaines r\u00e9pudiations sont revendiqu\u00e9es en tant que telles (comme dans le cas du Mexique ou des \u00c9tats-Unis au 19e<\/sup>\u00a0si\u00e8cle ou de la Russie des soviets en 1918), d\u2019autres ne sont pas pleinement assum\u00e9es en tant que r\u00e9pudiations (comme dans le cas de la France en 1797 ou des \u00c9tats-Unis en 1933-1935) bien qu\u2019elles soient le fait de l\u2019\u00c9tat souverain qui d\u00e9clare qu\u2019il ne paiera pas une partie des dettes qu\u2019on lui r\u00e9clame.<\/p>\n Dans ce texte, je vais me concentrer sur des r\u00e9pudiations de dettes souveraines par des \u00c9tats du Nord sans pr\u00e9tendre \u00eatre exhaustif. Mais avant cela, je pr\u00e9sente une s\u00e9lection synth\u00e9tique de r\u00e9pudiations de dettes souveraines par des pays du Sud.<\/p>\n Dans le livre\u00a0Le syst\u00e8me dette. Histoire des dettes souveraines et de leur r\u00e9pudiation<\/a>, j\u2019ai analys\u00e9 des r\u00e9pudiations de dettes d\u00e9cid\u00e9es par des \u00c9tats souverains du Sud\u00a0[2<\/a>]<\/span>. En voici un bref r\u00e9sum\u00e9 s\u00e9lectif. On pourrait \u00e9galement \u00e9voquer le cas du\u00a0Costa Rica<\/strong>, dont le Congr\u00e8s (= le pouvoir l\u00e9gislatif), en 1919, a r\u00e9pudi\u00e9 la dette contract\u00e9e par le gouvernement d\u00e9chu du pr\u00e9sident Tinoco<\/a>\u00a0aupr\u00e8s d\u2019une grande banque britannique, la Banque Royale du Canada\u00a0[3<\/a>]<\/span>. L\u2019acte pos\u00e9 par le Costa Rica a donn\u00e9 lieu \u00e0 un arbitrage international au cours duquel le pr\u00e9sident de la Cour supr\u00eame des \u00c9tats-Unis a donn\u00e9 raison \u00e0 ce pays contre la Banque Royale du Canada soutenue par la Grande Bretagne.<\/p>\n Il convient \u00e9galement de citer la d\u00e9cision de la\u00a0Chine<\/strong>\u00a0apr\u00e8s la r\u00e9volution de 1949 de r\u00e9pudier des dettes odieuses contract\u00e9es par l\u2019ancien r\u00e9gime. La Chine a finalement gagn\u00e9 au cours des ann\u00e9es 1980 des proc\u00e8s intent\u00e9s contre elle aux \u00c9tats-Unis par des cr\u00e9anciers\u00a0[4<\/a>]<\/span>. Trop souvent par manque d\u2019information, le public consid\u00e8re que les r\u00e9pudiations de dettes ne se produisent que dans le Sud ou font partie d\u2019un lointain pass\u00e9. En suivant un ordre chronologique, passons aux r\u00e9pudiations de dettes qui ont \u00e9t\u00e9 le fait d\u2019\u00c9tats du Nord ind\u00e9pendamment de la nature du r\u00e9gime politique de ces derniers.<\/p>\n A) 1797\u00a0: La r\u00e9pudiation des 2\/3 de la dette souveraine au cours de la R\u00e9volution fran\u00e7aise<\/strong><\/p>\n Comme l\u2019\u00e9crit Thomas Piketty\u00a0: \u00ab\u00a0la \u00ab\u00a0banqueroute des deux tiers\u00a0\u00bb en 1797 (qui est en r\u00e9alit\u00e9 un d\u00e9faut encore plus massif, compte tenu de l\u2019\u00e9pisode des assignats et de l\u2019inflation<\/span><\/a>\u00a0qui en a d\u00e9coul\u00e9), a permis de solder les comptes de l\u2019Ancien R\u00e9gime. C\u2019est ainsi que la dette publique fran\u00e7aise se retrouve r\u00e9duite subitement \u00e0 des niveaux extr\u00eamement faibles au d\u00e9but du XIXe<\/sup>\u00a0si\u00e8cle (moins de 20% du revenu national en 1815).\u00a0\u00bb\u00a0[13<\/a>]<\/span>\u00a0T. Piketty r\u00e9sume les ant\u00e9c\u00e9dents de la banqueroute des 2\/3\u00a0: \u00ab\u00a0L\u2019incapacit\u00e9 de la monarchie fran\u00e7aise \u00e0 moderniser ses imp\u00f4ts et \u00e0 mettre fin aux privil\u00e8ges fiscaux de la noblesse est bien connue, de m\u00eame que l\u2019issue r\u00e9volutionnaire finale, avec la convocation en 1789 des \u00c9tats g\u00e9n\u00e9raux, qui d\u00e9bouche sur la mise en place d\u2019un nouveau syst\u00e8me fiscal d\u00e8s 1790-1791 (avec notamment une taxe fonci\u00e8re mettant \u00e0 contribution l\u2019ensemble des propri\u00e9taires terriens et des droits de succession frappant l\u2019ensemble des patrimoines)\u00a0\u00bb. \u00ab\u00a0La trajectoire britannique est totalement diff\u00e9rente. Pour financer la guerre d\u2019ind\u00e9pendance am\u00e9ricaine, et surtout les multiples guerres avec la France pendant la p\u00e9riode r\u00e9volutionnaire et napol\u00e9onienne, la monarchie britannique choisit d\u2019emprunter sans limite. La dette publique passe ainsi d\u2019environ 100% du revenu national au d\u00e9but des ann\u00e9es 1770 \u00e0 pr\u00e8s de 200% dans les ann\u00e9es 1810, soit dix fois plus que la France \u00e0 la m\u00eame \u00e9poque. Il faudra un si\u00e8cle de budgets en exc\u00e9dent au Royaume-Uni pour r\u00e9duire progressivement cet endettement \u00e0 moins de 30% du revenu national au d\u00e9but des ann\u00e9es 1910.\u00a0\u00bb<\/p>\n B) 1837\u00a0: La r\u00e9pudiation de la dette par le Portugal<\/strong><\/p>\n Suite \u00e0 une bataille de succession qui dura de 1831 \u00e0 1834, la reine Maria r\u00e9pudia un emprunt \u00e9mis en 1833 par le roi autoproclam\u00e9 Dom Miguel. La reine Maria justifia la r\u00e9pudiation en disant que les banquiers n\u2019avaient pas \u00e0 pr\u00eater \u00e0 Dom Miguel qui \u00e9tait un usurpateur de la couronne. L\u2019emprunt avait \u00e9t\u00e9 \u00e9mis \u00e0 Paris en 1833 par l\u2019interm\u00e9diaire des banquiers Outrequin et Jauche pour un montant de 40 millions de francs \u00e0 rembourser en 32 ans \u00e0 5\u00a0% d\u2019int\u00e9r\u00eat. Les banquiers n\u2019avaient pas h\u00e9sit\u00e9 \u00e0 prendre des risques puisqu\u2019ils organisaient le lancement de l\u2019emprunt \u00e0 Paris alors que deux arm\u00e9es s\u2019affrontaient au Portugal pour la succession du tr\u00f4ne. Dom Miguel fut incapable de poursuivre les paiements puisqu\u2019il fut renvers\u00e9 en 1834. Ensuite, la reine Maria suspendit le paiement en 1835-36 avant de proc\u00e9der \u00e0 la r\u00e9pudiation pure et simple de cet emprunt en 1837. Les d\u00e9tenteurs de titres se dot\u00e8rent d\u2019un comit\u00e9 qui multiplia des initiatives pour obtenir un remboursement sans aucun effet pendant 54 ans\u00a0[14<\/a>]<\/span>. En 1891, un successeur de la reine Maria finit par conc\u00e9der un paiement d\u00e9risoire \u00e9quivalent \u00e0 2,5 millions de francs (alors que l\u2019emprunt initial, rappelons-le, s\u2019\u00e9levait \u00e0 40 millions). Ces 2,5 millions correspondaient \u00e0 la somme que la reine Maria avait pu r\u00e9cup\u00e9rer dans les caisses de l\u2019usurpateur Dom Miguel. Il est tout \u00e0 fait int\u00e9ressant de constater que, malgr\u00e9 la suspension et la r\u00e9pudiation de la dette et malgr\u00e9 les protestations que cela suscita, le Portugal r\u00e9ussit \u00e0 \u00e9mettre de nouveaux emprunts \u00e0 Paris et \u00e0 Londres d\u00e8s 1836-37. Emprunts sur lesquels le Portugal entra en d\u00e9faut de paiement tr\u00e8s rapidement, ce qui n\u2019emp\u00eacha pas qu\u2019entre 1856 et 1884, 14 emprunts furent \u00e9mis pour un montant de 58,4 millions de livres sterling.<\/p>\n C) Les 4 r\u00e9pudiations de dettes aux \u00c9tats-Unis dans la deuxi\u00e8me moiti\u00e9 des ann\u00e9es 1830, en 1865, au cours des ann\u00e9es 1870 et en 1898<\/strong><\/p>\n 1. R\u00e9pudiation de dettes publiques par le Mississipi, l\u2019Arkansas, la Floride et le Michigan \u00e0 la fin des ann\u00e9es 1830<\/strong><\/p>\n Dans les ann\u00e9es 1830, quatre \u00c9tats des \u00c9tats-Unis ont r\u00e9pudi\u00e9 leurs dettes\u00a0: le Mississipi, l\u2019Arkansas, la Floride et le Michigan. Les cr\u00e9anciers \u00e9taient principalement britanniques. Le juriste Alexander Nahum Sack, le p\u00e8re de la doctrine de la\u00a0dette odieuse<\/span><\/a>, \u00e9crit \u00e0 ce propos\u00a0: \u00ab\u00a0L\u2019une des principales raisons justifiant ces r\u00e9pudiations a \u00e9t\u00e9 le gaspillage des deniers emprunt\u00e9s\u00a0: le plus souvent on avait emprunt\u00e9 pour l\u2019\u00e9tablissement de banques ou la construction de chemins de fer\u00a0; or, ces banques firent faillite, les lignes de chemins de fer ne furent pas construites. Ces op\u00e9rations louches ont \u00e9t\u00e9 souvent le r\u00e9sultat d\u2019un accord entre des membres ind\u00e9licats du gouvernement et des cr\u00e9anciers malhonn\u00eates<\/i>\u00a0\u00bb (p. 158)\u00a0[15<\/a>]<\/span>. Les cr\u00e9anciers qui ont essay\u00e9 de poursuivre, devant la justice f\u00e9d\u00e9rale des \u00c9tats-Unis, les \u00c9tats qui avaient r\u00e9pudi\u00e9 leurs dettes ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9bout\u00e9s. Pour fonder ce rejet des plaintes, la justice f\u00e9d\u00e9rale s\u2019est bas\u00e9e sur le 11e<\/sup>\u00a0amendement \u00e0 la Constitution des \u00c9tats-Unis qui prescrit que \u00ab\u00a0le pouvoir judiciaire des \u00c9tats-Unis ne peut mener aucun proc\u00e8s civil ou en \u00e9quit\u00e9 \u00e0 l\u2019encontre de l\u2019un des \u00c9tats des \u00c9tats-Unis intent\u00e9 par un citoyen d\u2019un autre \u00c9tat, ou par des citoyens ou sujets d\u2019\u00c9tats \u00e9trangers.<\/i>\u00a0\u00bb\u00a0[16<\/a>]<\/span>\u00a0Cet acte unilat\u00e9ral de r\u00e9pudiation a \u00e9t\u00e9 couronn\u00e9 de succ\u00e8s. Les motifs de la r\u00e9pudiation \u00e9taient le mauvais usage des fonds emprunt\u00e9s et la malhonn\u00eatet\u00e9 tant des emprunteurs que des pr\u00eateurs. Il n\u2019\u00e9tait pas fait r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 un quelconque caract\u00e8re despotique du r\u00e9gime.<\/p>\n 2. La r\u00e9pudiation des dettes contract\u00e9es par les \u00c9tats sudistes durant la guerre civile<\/strong><\/p>\n \u00c0 la suite de la Guerre de S\u00e9cession (1861-1865), le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral a oblig\u00e9 les \u00c9tats sudistes \u00e0 r\u00e9pudier les dettes qu\u2019ils avaient contract\u00e9es pour mener la guerre. C\u2019est l\u2019objet du 14e<\/sup>\u00a0amendement \u00e0 la Constitution des \u00c9tats-Unis, qui stipule que\u00a0\u00ab\u00a0neither the United States nor any State shall assume or pay any debt or\u00a0obligation<\/span><\/a>\u00a0incurred in aid of insurrection or rebellion against the United States\u00a0\u00bb (\u00ab\u00a0ni les \u00c9tats-Unis, ni aucun \u00c9tat n\u2019assumera ou ne paiera une dette ou une obligation contract\u00e9e pour aider une insurrection ou une r\u00e9bellion contre les \u00c9tats-Unis\u00a0\u00bb)\u00a0<\/i>\u00a0[17<\/a>]<\/span>. Les cr\u00e9anciers avaient achet\u00e9 \u00e0 Londres et \u00e0 Paris principalement des titres \u00e9mis par des banquiers europ\u00e9ens pour le compte des \u00c9tats sudistes. Parmi les cr\u00e9anciers, on trouvait la Banque Erlanger de Paris ainsi que sa filiale londonienne. Elle a organis\u00e9 en 1865 la souscription de \u00ab\u00a0l\u2019emprunt Erlanger\u00a0\u00bb, permettant aux \u00e9pargnants de se faire rembourser en coton du Sud des \u00c9tats-Unis, \u00e0 l\u2019\u00e9poque de la guerre de S\u00e9cession, sous r\u00e9serve que les \u00c9tats conf\u00e9d\u00e9r\u00e9s du Sud l\u2019emportent. Ce pari \u00e9tait r\u00e9mun\u00e9r\u00e9 par un\u00a0taux d\u2019int\u00e9r\u00eat<\/span><\/a>, relativement \u00e9lev\u00e9 pour l\u2019\u00e9poque, de 7\u00a0% par an. L\u2019emprunt \u00e9tait aussi n\u00e9gociable \u00e0 Londres. Mais les porteurs d\u2019obligations ne furent jamais rembours\u00e9s, \u00e9tant donn\u00e9 la r\u00e9pudiation d\u00e9cr\u00e9t\u00e9e par le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral et l\u2019application de la section 4 du 14e<\/sup>\u00a0amendement \u00e0 la Constitution. La motivation de la r\u00e9pudiation \u00e9tait que les emprunts avaient servi \u00e0 financer la r\u00e9bellion des \u00c9tats du Sud, regroup\u00e9s dans la conf\u00e9d\u00e9ration, contre les \u00c9tats-Unis. Il n\u2019\u00e9tait pas question de la nature, despotique ou autre, du r\u00e9gime des \u00c9tats du Sud. C\u2019est la finalit\u00e9 des emprunts qui a \u00e9t\u00e9 invoqu\u00e9e et surtout le fait qu\u2019ils avaient \u00e9t\u00e9 contract\u00e9s par des forces rebelles.<\/p>\n 3. Les r\u00e9pudiations de dette par huit \u00c9tats du Sud \u00e0 la fin des ann\u00e9es 1870<\/strong><\/p>\n Une troisi\u00e8me vague de r\u00e9pudiations a eu lieu aux \u00c9tats-Unis apr\u00e8s 1877. L\u2019Alabama, l\u2019Arkansas, la Floride, la G\u00e9orgie, la Louisiane, la Caroline du Nord, la Caroline du Sud et le Tennessee r\u00e9pudi\u00e8rent leurs dettes en d\u00e9cr\u00e9tant que les dettes accumul\u00e9es pendant la p\u00e9riode qui s\u2019\u00e9tend entre la fin de la Guerre de S\u00e9cession et 1877 r\u00e9sultaient des emprunts illicites effectu\u00e9s par des politiciens corrompus (dont des esclaves affranchis) qui \u00e9taient soutenus par les \u00c9tats du Nord\u00a0[18<\/a>]<\/span>. Cette r\u00e9pudiation a donc \u00e9t\u00e9 d\u00e9cid\u00e9e par des gouvernants racistes (ils appartenaient en g\u00e9n\u00e9ral au parti d\u00e9mocrate) revenus au pouvoir au Sud apr\u00e8s le retrait des troupes f\u00e9d\u00e9rales qui ont occup\u00e9 le Sud jusqu\u2019en 1877.<\/p>\n 4. La r\u00e9pudiation par les \u00c9tats-Unis de la dette r\u00e9clam\u00e9e par l\u2019Espagne en 1898<\/strong><\/p>\n Les \u00c9tats-Unis d\u00e9clarent la guerre \u00e0 l\u2019Espagne au milieu de l\u2019ann\u00e9e 1898, et envoient leur marine de guerre et leurs troupes pour \u00ab\u00a0lib\u00e9rer\u00a0\u00bb Cuba du joug espagnol. L\u2019Espagne subit une d\u00e9faite et des n\u00e9gociations s\u2019engagent \u00e0 Paris entre les deux pays afin d\u2019aboutir \u00e0 un Trait\u00e9 de Paix qui est finalement sign\u00e9 en d\u00e9cembre 1898\u00a0[19<\/a>]<\/span>.<\/p>\n Pendant les n\u00e9gociations, les autorit\u00e9s espagnoles d\u00e9fendent la position suivante\u00a0: puisque les \u00c9tats-Unis ont pris leur colonie, ils doivent honorer les dettes que Cuba doit \u00e0 l\u2019Espagne. Ce sont les r\u00e8gles du jeu. Effectivement, les r\u00e8gles invoqu\u00e9es par l\u2019Espagne constituaient une pratique courante au 19e<\/sup>\u00a0si\u00e8cle. Un \u00c9tat qui en annexait un autre devait en assumer les dettes.<\/p>\n Les \u00c9tats-Unis refusent. En substance, ils d\u00e9clarent\u00a0: \u00ab\u00a0nous avons lib\u00e9r\u00e9 Cuba et nous avons pr\u00eat\u00e9 assistance aux ind\u00e9pendantistes qui se battent contre vous depuis plusieurs ann\u00e9es\u00a0\u00bb.<\/p>\n Les Espagnols r\u00e9pondent que si Cuba devient ind\u00e9pendante, elle doit payer la dette comme l\u2019ont accept\u00e9, par trait\u00e9, toutes les autres colonies espagnoles devenues ind\u00e9pendantes au cours du 19e<\/sup>\u00a0si\u00e8cle.<\/p>\n Les \u00c9tats-Unis refusent cat\u00e9goriquement. Finalement, l\u2019Espagne signe \u00e0 Paris le trait\u00e9 de paix avec les \u00c9tats-Unis et renonce au recouvrement de la dette.<\/p>\n La version la plus courante qui relate ce qui s\u2019est pass\u00e9 tend \u00e0 dire que les \u00c9tats-Unis ont refus\u00e9 la dette r\u00e9clam\u00e9e par l\u2019Espagne \u00e0 Cuba parce que cette dette avait servi \u00e0 maintenir Cuba et le peuple cubain sous le joug espagnol. Or, quand on analyse le contenu des n\u00e9gociations, l\u2019explication est tr\u00e8s diff\u00e9rente. Certes, les \u00c9tats-Unis ont invoqu\u00e9 cet argument, mais parmi bien d\u2019autres qu\u2019ils ont fait pr\u00e9valoir pour justifier leur position.<\/p>\n Quels \u00e9taient les arguments avanc\u00e9s par les \u00c9tats-Unis\u00a0?<\/p>\n a. L\u2019Espagne a \u00e9mis en Europe des titres espagnols aupr\u00e8s des banquiers fran\u00e7ais et britanniques au nom de Cuba. C\u2019est l\u2019Espagne qui garantissait l\u2019\u00e9mission de ces titres et pr\u00e9sentait en gage les revenus des douanes cubaines et d\u2019autres taxes. La majorit\u00e9, voire la totalit\u00e9, des emprunts \u00e9mis par l\u2019Espagne au nom de Cuba sont rest\u00e9s en Espagne et l\u2019ont enrichie.<\/p>\n b. Il n\u2019y avait pas \u00e0 proprement parler de dette de Cuba puisque Cuba, en tant que colonie, n\u2019avait pas le droit d\u2019\u00e9mettre des titres de sa propre initiative ou en son nom propre. Les finances de l\u2019\u00eele \u00e9taient contr\u00f4l\u00e9es exclusivement par le gouvernement espagnol.<\/p>\n c. Il n\u2019y avait aucune preuve que les titres espagnols gag\u00e9s sur les revenus de Cuba aient servi pour des projets utiles \u00e0 Cuba. Au contraire, l\u2019histoire des finances de Cuba comme colonie montrait que les revenus de l\u2019\u00eele \u00e9taient absorb\u00e9s par le budget national de l\u2019Espagne. C\u2019est ainsi que, jusqu\u2019en 1861, Cuba a produit des revenus bien sup\u00e9rieurs aux d\u00e9penses du gouvernement cubain mis en place par l\u2019Espagne. Le surplus des revenus par rapport aux d\u00e9penses \u00e9tait transf\u00e9r\u00e9 largement vers l\u2019Espagne. Ensuite, lorsque l\u2019Espagne s\u2019est engag\u00e9e dans des exp\u00e9ditions militaires co\u00fbteuses au Mexique, \u00e0 Saint-Domingue et pour combattre les ind\u00e9pendantistes cubains, les finances cubaines ont commenc\u00e9 \u00e0 entrer dans le rouge. En d\u2019autres mots, Cuba a commenc\u00e9 \u00e0 \u00eatre en d\u00e9ficit budg\u00e9taire parce que l\u2019Espagne utilisait les revenus cubains pour financer des guerres coloniales tant \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur de Cuba que sur le territoire cubain. Les exp\u00e9ditions militaires espagnoles vers le Mexique et Saint-Domingue partaient de Cuba.<\/p>\n d. En cons\u00e9quence des arguments a et c, les \u00c9tats-Unis ont affirm\u00e9 que Cuba \u00e9tait une\u00a0fiction<\/strong>\u00a0en tant qu\u2019emprunteur car les dettes dites cubaines cachaient en r\u00e9alit\u00e9 l\u2019endettement de l\u2019Espagne. Les \u00c9tats-Unis ont argument\u00e9 que le budget de l\u2019Espagne absorbait le surplus produit par l\u2019\u00eele tout en mettant \u00e0 sa charge des emprunts qui servaient ses int\u00e9r\u00eats et non ceux de Cuba.<\/p>\n Apr\u00e8s avoir utilis\u00e9 les arguments pr\u00e9c\u00e9dents les \u00c9tats-Unis ont ajout\u00e9 l\u2019argument moral suivant\u00a0: \u00ab\u00a0D\u2019un point de vue moral, la proposition de faire payer ces dettes \u00e0 Cuba est tout aussi intenable. Si, comme on l\u2019affirme parfois, les luttes pour l\u2019ind\u00e9pendance de l\u2019\u00eele ont \u00e9t\u00e9 men\u00e9es et soutenues seulement par une minorit\u00e9, imposer \u00e0 l\u2019ensemble de la population le co\u00fbt entra\u00een\u00e9 par la r\u00e9pression des soul\u00e8vements serait punir l\u2019ensemble pour la transgression de quelques-uns. Si, en revanche, comme le soutiennent les \u00e9missaires am\u00e9ricains, ces luttes repr\u00e9sentaient les esp\u00e9rances et les aspirations du peuple cubain dans son ensemble, \u00e9craser la population sous un fardeau cr\u00e9\u00e9 par l\u2019Espagne dans sa tentative de s\u2019opposer \u00e0 l\u2019ind\u00e9pendance serait encore plus injuste.(\u2026) Le fardeau de ce qu\u2019on appelle la \u2018dette cubaine\u2019, impos\u00e9e \u00e0 la population de Cuba sans son consentement et par la force des armes, \u00e9tait un des torts principaux contre lesquels ont \u00e9t\u00e9 men\u00e9es les luttes pour l\u2019ind\u00e9pendance cubaine.<\/i>\u00a0\u00bb\u00a0[20<\/a>]<\/span><\/p>\n Face \u00e0 ces arguments des \u00c9tats-Unis, l\u2019Espagne a modifi\u00e9 sa tactique dans la n\u00e9gociation. Elle a propos\u00e9 que les dettes cubaines soient soumises \u00e0 un arbitrage international afin de d\u00e9terminer quelle part avait \u00e9t\u00e9 r\u00e9ellement utilis\u00e9e dans l\u2019int\u00e9r\u00eat de Cuba. L\u2019Espagne se proposait de prendre en charge la part des dettes qui n\u2019avait pas servi \u00e0 Cuba et demandait aux \u00c9tats-Unis de prendre en charge l\u2019autre partie ou de la transf\u00e9rer sur le nouvel \u00c9tat cubain ind\u00e9pendant. Les n\u00e9gociateurs des \u00c9tats-Unis ont t\u00e9l\u00e9graphi\u00e9 au pr\u00e9sident McKinley pour demander son opinion. Il a r\u00e9pondu tr\u00e8s clairement que les \u00c9tats-Unis n\u2019accepteraient d\u2019assumer aucune dette cubaine et n\u2019encourageraient pas Cuba \u00e0 les accepter.<\/p>\n En conclusion, les \u00c9tats-Unis ont r\u00e9pudi\u00e9 la dette r\u00e9clam\u00e9e par l\u2019Espagne \u00e0 Cuba purement et simplement. D\u00e8s lors, l\u2019Espagne a d\u00fb n\u00e9gocier avec ses cr\u00e9anciers fran\u00e7ais et britanniques.<\/p>\n D) 1918\u00a0: Le succ\u00e8s de la r\u00e9pudiation des dettes souveraines par le gouvernement sovi\u00e9tique<\/strong><\/p>\n L\u2019empire tsariste \u00e9tait une puissance du Nord qui depuis les guerres napol\u00e9oniennes et la restauration monarchique en France \u00e9tait alli\u00e9e aux autres grandes puissances europ\u00e9ennes\u00a0[21<\/a>]<\/span>. Cet empire recourait fortement \u00e0 l\u2019endettement ext\u00e9rieur en particulier \u00e0 l\u2019\u00e9gard des banques et des rentiers fran\u00e7ais. Apr\u00e8s le renversement du tsar et la victoire de la r\u00e9volution russe en 1917, le gouvernement des soviets a r\u00e9pudi\u00e9 en f\u00e9vrier 1918 l\u2019enti\u00e8ret\u00e9 des dettes contract\u00e9es par le r\u00e9gime despotique tsariste et par le gouvernement provisoire qui lui a succ\u00e9d\u00e9 entre f\u00e9vrier et octobre 1917.<\/p>\n En application du principe du droit \u00e0 l\u2019autod\u00e9termination des peuples d\u00e9fendu par le nouveau gouvernement sovi\u00e9tique, il accorde l\u2019ind\u00e9pendance aux \u00c9tats baltes et \u00e0 la Pologne. Des trait\u00e9s de paix sont sign\u00e9s entre la Russie sovi\u00e9tique et les nouveaux \u00c9tats baltes en 1920\u00a0: l\u2019Estonie le 2 f\u00e9vrier, la Lituanie le 12 juillet et la Lettonie le 11 ao\u00fbt. Ces trait\u00e9s de paix sont similaires et l\u2019ind\u00e9pendance de ces \u00c9tats \u2013 qui avaient \u00e9t\u00e9 int\u00e9gr\u00e9s de force dans l\u2019Empire tsariste \u2013 y est syst\u00e9matiquement affirm\u00e9e dans le premier ou le second article. \u00c0 travers ces trait\u00e9s, la Russie r\u00e9affirme son opposition \u00e0 la domination du capital financier et sa d\u00e9cision de r\u00e9pudier les dettes tsaristes. En effet, le trait\u00e9 sign\u00e9 le 2 f\u00e9vrier avec l\u2019Estonie \u00e9nonce\u00a0: \u00ab\u00a0L\u2019Estonie ne portera aucune part des responsabilit\u00e9s dans les dettes et toutes autres obligations de la Russie (\u2026). Toutes les r\u00e9clamations des cr\u00e9anciers de la Russie pour la part de dettes concernant l\u2019Estonie doivent \u00eatre dirig\u00e9es uniquement contre la Russie.\u00a0\u00bb Des dispositions similaires \u00e0 l\u2019\u00e9gard de la Lituanie et de la Lettonie figurent dans les trait\u00e9s sign\u00e9s avec ces \u00c9tats. En plus de r\u00e9affirmer que des peuples ne devraient pas avoir \u00e0 payer des dettes ill\u00e9gitimes contract\u00e9es en leur nom mais pas dans leur int\u00e9r\u00eat, la Russie sovi\u00e9tique reconna\u00eet ainsi le r\u00f4le d\u2019oppresseur jou\u00e9 par la Russie tsariste \u00e0 l\u2019\u00e9gard des nations minoritaires composant l\u2019Empire.<\/p>\n Coh\u00e9rente avec les principes qu\u2019elle proclame, la Russie sovi\u00e9tique va plus loin. Dans ces trait\u00e9s de paix, elle s\u2019engage \u00e0 restituer aux nations baltes opprim\u00e9es les biens accapar\u00e9s par le r\u00e9gime tsariste (et notamment les biens culturels et acad\u00e9miques tels que les \u00e9coles, les biblioth\u00e8ques, les archives, les mus\u00e9es) ainsi que les biens individuels qui ont \u00e9t\u00e9 \u00e9vacu\u00e9s des territoires baltes durant la Premi\u00e8re Guerre mondiale. \u00c0 titre de r\u00e9parations pour les dommages caus\u00e9s durant la Premi\u00e8re Guerre mondiale \u00e0 laquelle la Russie tsariste a particip\u00e9, la Russie sovi\u00e9tique annonce dans ces trait\u00e9s sa volont\u00e9 d\u2019accorder 15 millions de roubles-or \u00e0 l\u2019Estonie, 3 millions de roubles-or \u00e0 la Lituanie et 4 millions de roubles-or \u00e0 la Lettonie, ainsi que le droit pour ces trois \u00c9tats d\u2019exploiter le bois des for\u00eats russes \u00e0 proximit\u00e9 de leurs fronti\u00e8res.<\/p>\n 1) La conf\u00e9rence internationale de G\u00eanes en 1922 sur la dette russe<\/strong><\/p>\n En avril-mai 1922, durant cinq semaines, se r\u00e9unit \u00e0 G\u00eanes en Italie une importante conf\u00e9rence de tr\u00e8s haut niveau. Le premier ministre britannique, Lloyd George, y joua un r\u00f4le central\u00a0; Louis Barthou, ministre du pr\u00e9sident fran\u00e7ais, Raymond Poincar\u00e9 \u00e9galement.<\/p>\n L\u2019objectif central \u00e9tait de convaincre la Russie sovi\u00e9tique\u00a0[22<\/a>]<\/span>\u00a0de reconna\u00eetre les dettes qu\u2019elle avait r\u00e9pudi\u00e9es en 1918 et d\u2019abandonner ses appels \u00e0 la r\u00e9volution mondiale.<\/p>\n Les puissances invitantes \u00e9taient au nombre de 5\u00a0: la Grande-Bretagne (l\u2019ex-principale puissance mondiale qui venait d\u2019\u00eatre d\u00e9pass\u00e9e par les \u00c9tats-Unis), la France (la 3e<\/sup>\u00a0puissance mondiale suite \u00e0 la d\u00e9faite de l\u2019Allemagne), la Belgique (qui avant-guerre \u00e9tait la cinqui\u00e8me puissance mondiale en termes d\u2019exportation), le Japon (dont l\u2019empire \u00e9tait en pleine expansion en Asie de l\u2019Est) et l\u2019Italie. Les \u00c9tats-Unis n\u2019y ont pas particip\u00e9.<\/p>\n Les grandes puissances pensaient qu\u2019\u00e0 la conf\u00e9rence, le gouvernement sovi\u00e9tique allait finir par reconna\u00eetre les dettes qui avaient \u00e9t\u00e9 r\u00e9pudi\u00e9es car la situation \u00e9conomique et humanitaire russe \u00e9tait dramatique. La guerre civile avait laiss\u00e9 un pays exsangue et \u00e0 partir de l\u2019\u00e9t\u00e9 1921, des r\u00e9coltes catastrophiques avaient caus\u00e9 une terrible famine. Les capitales occidentales pensaient que le gouvernement sovi\u00e9tique \u00e9tait \u00e0 genou et qu\u2019elles arriveraient \u00e0 leur fin en conditionnant l\u2019octroi des pr\u00eats et des investissements dont la Russie avait besoin \u00e0 la reconnaissance pr\u00e9alable des dettes et \u00e0 l\u2019octroi de r\u00e9parations aux entreprises occidentales qui avaient \u00e9t\u00e9 expropri\u00e9es.<\/p>\n Pour sa part, le gouvernement sovi\u00e9tique \u00e9tait \u00e9ventuellement dispos\u00e9 \u00e0 accepter de rembourser une partie des dettes contract\u00e9es par le tsar si, en \u00e9change, les autres puissances reconnaissaient officiellement (= reconnaissance de\u00a0jure<\/i>\u00a0[23<\/a>]<\/span>) la Russie sovi\u00e9tique, lui octroyaient des pr\u00eats d\u2019\u00c9tat \u00e0 \u00c9tat, encourageaient les entreprises priv\u00e9es, affect\u00e9es par l\u2019expropriation de leurs filiales et de leur bien en Russie, \u00e0 accepter comme indemnisation des concessions pour exploiter les ressources naturelles en particulier dans les zones d\u00e9sertiques de Sib\u00e9rie. Le gouvernement sovi\u00e9tique voulait de la sorte que les capitalistes \u00e9trangers investissent avec leur propre\u00a0bourse<\/span><\/a>\u00a0des capitaux frais dans des activit\u00e9s permettant \u00e0 l\u2019\u00e9conomie sovi\u00e9tique de se consolider. Le gouvernement refusait en outre la mise en place d\u2019organismes multilat\u00e9raux pour g\u00e9rer les pr\u00eats, les investissements ou les litiges qui pourraient s\u2019y rapporter. Il voulait que le pouvoir sovi\u00e9tique garde son enti\u00e8re autonomie face aux puissances \u00e9trang\u00e8res. Il n\u2019\u00e9tait pas question de renoncer \u00e0 l\u2019exercice de la souverainet\u00e9.<\/p>\n Si ces conditions \u00e9taient r\u00e9unies, Moscou \u00e9tait dispos\u00e9 \u00e0 promettre de reprendre le paiement d\u2019une partie de la dette tsariste\u00a0dans un d\u00e9lai de trente ans<\/strong>. La d\u00e9l\u00e9gation sovi\u00e9tique affirma clairement \u00e0 plusieurs reprises au cours de la conf\u00e9rence qu\u2019il s\u2019agissait d\u2019une concession qu\u2019elle \u00e9tait pr\u00eate \u00e0 r\u00e9aliser afin d\u2019arriver \u00e0 un accord mais, qu\u2019au fond, elle consid\u00e9rait que la Russie sovi\u00e9tique \u00e9tait parfaitement en droit d\u2019avoir r\u00e9pudi\u00e9 toute la dette tsariste (de m\u00eame que celle contract\u00e9e par le gouvernement provisoire entre f\u00e9vrier et octobre 1917). Finalement la conf\u00e9rence s\u2019est termin\u00e9e sur un d\u00e9saccord et la d\u00e9l\u00e9gation sovi\u00e9tique a maintenu la r\u00e9pudiation.<\/p>\n Ci-apr\u00e8s quelques arguments avanc\u00e9s par la d\u00e9l\u00e9gation sovi\u00e9tique.<\/p>\n Le chef de la d\u00e9l\u00e9gation, Georges Tchitcherine explique\u00a0: \u00ab\u00a0La Convention fran\u00e7aise, dont la France se r\u00e9clame comme son h\u00e9riti\u00e8re l\u00e9gitime, a proclam\u00e9 le 22 septembre 1792 que la \u00ab\u00a0souverainet\u00e9 des peuples n\u2019est pas li\u00e9e par les trait\u00e9s des tyrans\u00a0\u00bb. Se conformant \u00e0 cette d\u00e9claration, la France r\u00e9volutionnaire non seulement a d\u00e9chir\u00e9 les trait\u00e9s politiques de l\u2019ancien r\u00e9gime avec l\u2019\u00e9tranger, mais encore a r\u00e9pudi\u00e9 sa dette d\u2019\u00c9tat. Elle n\u2019a consenti \u00e0 en payer, et cela pour des motifs d\u2019opportunit\u00e9 politique, qu\u2019un tiers. C\u2019est le \u00ab\u00a0tiers consolid\u00e9\u00a0\u00bb, dont les int\u00e9r\u00eats n\u2019ont commenc\u00e9 \u00e0 \u00eatre r\u00e9guli\u00e8rement vers\u00e9s qu\u2019au d\u00e9but du xix si\u00e8cle. Cette pratique, \u00e9rig\u00e9e en doctrine par des hommes de loi \u00e9minents, a \u00e9t\u00e9 suivie presque constamment par les gouvernements issus d\u2019une r\u00e9volution ou d\u2019une guerre de lib\u00e9ration. Les \u00c9tats-Unis ont r\u00e9pudi\u00e9 les trait\u00e9s de leurs pr\u00e9d\u00e9cesseurs, l\u2019Angleterre et l\u2019Espagne.<\/i>\u00a0\u00bb\u00a0[24<\/a>]<\/span><\/p>\n Tchitcherine, sur la base de pr\u00e9c\u00e9dents historiques, soutient que la Russie sovi\u00e9tique avait le droit de proc\u00e9der \u00e0 des nationalisations de biens \u00e9trangers sur son territoire\u00a0:\u00a0\u00ab\u00a0D\u2019autre part les gouvernements des \u00c9tats vainqueurs, pendant la guerre et surtout lors de la conclusion des trait\u00e9s de paix, n\u2019ont pas h\u00e9sit\u00e9 \u00e0 saisir les biens des ressortissants des \u00c9tats vaincus situ\u00e9s sur leur territoire et m\u00eame sur les territoires \u00e9trangers. Devant l\u2019\u00e9chec des n\u00e9gociations \u00e0 G\u00eanes, les puissances invitantes et la Russie se mirent d\u2019accord pour se revoir un mois plus tard \u00e0 La Haye afin d\u2019essayer de r\u00e9aliser un accord de la derni\u00e8re chance. Le rendez-vous eut lieu mais aboutit \u00e9galement \u00e0 un \u00e9chec le 20 juillet 1922. La France et la Belgique, soutenues cette fois en coulisse par Washington qui \u00e9tait absent, avaient durci encore un peu plus leur position.<\/p>\n 2) La r\u00e9affirmation de la r\u00e9pudiation des dettes d\u00e9bouche sur un succ\u00e8s<\/strong><\/p>\n On aurait pu croire que l\u2019\u00e9chec de la conf\u00e9rence de G\u00eanes et de celle de La Haye allait amener les puissances capitalistes \u00e0 durcir leur position \u00e0 l\u2019\u00e9gard de Moscou. C\u2019est le contraire qui se passa. Le gouvernement sovi\u00e9tique a manifestement bien calcul\u00e9. Les diff\u00e9rents pays capitalistes ont consid\u00e9r\u00e9 s\u00e9par\u00e9ment qu\u2019il fallait passer des accords avec Moscou car le march\u00e9 russe offrait un important potentiel, de m\u00eame que les ressources naturelles du pays. Chaque capitale, sous la pression des entreprises priv\u00e9es locales, voulut passer un accord avec Moscou afin de ne pas laisser les autres puissances profiter des possibilit\u00e9s du march\u00e9 russe.<\/p>\n En 1923-24, malgr\u00e9 l\u2019\u00e9chec de la conf\u00e9rence de G\u00eanes, le Gouvernement des Soviets fut reconnu de jure par l\u2019Angleterre, l\u2019Italie, les Pays Scandinaves, la France, la Gr\u00e8ce, la Chine et quelques autres pays. En 1925, s\u2019ajouta le Japon.<\/p>\n 3) A partir de 1926, malgr\u00e9 la r\u00e9pudiation des dettes, des banques priv\u00e9es europ\u00e9ennes et des gouvernements commencent \u00e0 accorder des pr\u00eats \u00e0 l\u2019URSS<\/strong><\/p>\n Le 26 juin 1926, l\u2019URSS signait un accord de cr\u00e9dit avec des banques allemandes. En mars 1927, c\u2019est la banque Midland de Londres qui octroya un cr\u00e9dit de 10 millions de \u00a3. Finalement les \u00c9tats-Unis, en novembre 1933, sous la pr\u00e9sidence de F. Roosevelt reconnurent de jure l\u2019URSS. Le 13 f\u00e9vrier 1934, le Gouvernement des \u00c9tats-Unis cr\u00e9ait l\u2019\u00ab\u00a0Export and Import Bank\u00a0\u00bb dans le but de financer le commerce avec l\u2019Union sovi\u00e9tique. Quelques mois plus tard, la France, afin de ne pas \u00eatre exclue du march\u00e9 sovi\u00e9tique, proposa elle-m\u00eame des cr\u00e9dits \u00e0 l\u2019URSS afin que celle-ci ach\u00e8te des produits fran\u00e7ais.<\/p>\n Alexander Sack, qui \u00e9tait oppos\u00e9 \u00e0 la r\u00e9pudiation des dettes et farouchement antisovi\u00e9tique, concluait son \u00e9tude sur les r\u00e9clamations diplomatiques contre les Soviets par ces quelques phrases qui indiquent clairement qu\u2019il est tout \u00e0 fait possible de r\u00e9pudier des dettes sans pour autant \u00eatre vou\u00e9 \u00e0 l\u2019isolement et \u00e0 la faillite, bien au contraire\u00a0:<\/p>\n \u00ab\u00a0Au moment du vingti\u00e8me anniversaire du r\u00e9gime sovi\u00e9tique, les r\u00e9clamations \u00e9trang\u00e8res \u00e0 son \u00e9gard pr\u00e9sentent le tableau m\u00e9lancolique d\u2019une p\u00e9trification, sinon d\u2019un abandon. L\u2019Union sovi\u00e9tique se vante d\u2019\u00eatre actuellement un des pays les plus industrialis\u00e9s\u00a0; elle a une\u00a0balance commerciale<\/span><\/a>\u00a0favorable\u00a0; elle occupe le deuxi\u00e8me rang dans la production de l\u2019or dans le monde. Son Gouvernement est, \u00e0 pr\u00e9sent, universellement reconnu et des cr\u00e9dits commerciaux lui sont accord\u00e9s, pratiquement, autant qu\u2019il en d\u00e9sire. Malgr\u00e9 cela, l\u2019Union n\u2019a pas reconnu, ni pay\u00e9, aucune des dettes r\u00e9sultant de ses d\u00e9crets de r\u00e9pudiation, de confiscation et de nationalisation.\u00a0\u00bb\u00a0<\/i>\u00a0[25<\/a>]<\/span><\/p>\n \u00c9pilogue\u00a0:<\/strong>\u00a0En 1997, 6 ans apr\u00e8s la dissolution de l\u2019URSS, Boris Eltsine passait un accord avec Paris pour mettre d\u00e9finitivement fin au contentieux sur les titres russes. Les 400 millions de dollars obtenus de la F\u00e9d\u00e9ration de Russie en 1997-2000 par la France ne repr\u00e9sentent qu\u2019environ 1\u00a0% des sommes r\u00e9clam\u00e9es \u00e0 la Russie sovi\u00e9tique par les porte-paroles des cr\u00e9anciers fran\u00e7ais repr\u00e9sent\u00e9s par l\u2019\u00c9tat\u00a0[27<\/a>]<\/span>. Il faut \u00e9galement souligner que l\u2019accord entre la Russie et le Royaume-Uni du 15 juillet 1986 a permis l\u2019indemnisation des porteurs britanniques pour 1,6\u00a0% de la valeur actualis\u00e9e des titres. E) Juin 1919\u00a0: La r\u00e9pudiation des dettes par les vainqueurs de la premi\u00e8re guerre mondiale dans le cadre du trait\u00e9 de Versailles<\/strong><\/p>\n Lors du Trait\u00e9 de Versailles, les puissances occidentales victorieuses ont r\u00e9pudi\u00e9 les cr\u00e9dits qui avaient \u00e9t\u00e9 octroy\u00e9s par les pr\u00eateurs priv\u00e9s \u00e0 l\u2019Allemagne dans les territoires polonais et africains qu\u2019elle avait colonis\u00e9s et annex\u00e9s. Lors de la reconstitution de la Pologne en tant qu\u2019\u00c9tat ind\u00e9pendant apr\u00e8s la Premi\u00e8re Guerre mondiale, il a \u00e9t\u00e9 d\u00e9cid\u00e9 que les dettes contract\u00e9es par l\u2019Allemagne pour coloniser la partie de la Pologne qu\u2019elle avait soumise ne seraient pas \u00e0 charge du nouvel \u00c9tat ind\u00e9pendant. Le trait\u00e9 de Versailles du 28 juin 1919 stipulait\u00a0: \u00ab\u00a0La partie de la dette qui, d\u2019apr\u00e8s la Commission des R\u00e9parations, pr\u00e9vue audit article, se rapporte aux mesures prises par les gouvernements allemand et prussien en vue de la colonisation allemande de la Pologne, sera exclue de la proportion mise \u00e0 la charge de celle-ci\u2026<\/i>\u00a0\u00bb\u00a0[28<\/a>]<\/span>. Le Trait\u00e9 pr\u00e9voit que les cr\u00e9anciers qui ont pr\u00eat\u00e9 \u00e0 l\u2019Allemagne pour des projets en territoire polonais ne peuvent r\u00e9clamer leur d\u00fb qu\u2019\u00e0 cette puissance et pas \u00e0 la Pologne.<\/p>\n Dans le Trait\u00e9 de Versailles, l\u2019Empire allemand perd les territoires qu\u2019il avait colonis\u00e9s en Afrique et les dettes de ces colonies sont annul\u00e9es. La partie allemande \u00e9tait m\u00e9contente et a essay\u00e9 de convaincre les puissances victorieuses de renoncer \u00e0 cette annulation de dettes car celle-ci impliquait que l\u2019Allemagne allait devoir rembourser cette dette. Les Alli\u00e9s r\u00e9pondirent\u00a0:\u00a0\u00ab\u00a0Les colonies ne devraient \u00eatre astreintes \u00e0 payer aucune portion de la dette allemande, et devraient \u00eatre lib\u00e9r\u00e9es de toute obligation de rembourser \u00e0 l\u2019Allemagne les frais encourus par l\u2019administration imp\u00e9riale du protectorat. En fait, il serait injuste d\u2019accabler les indig\u00e8nes en leur faisant payer des d\u00e9penses manifestement engag\u00e9es dans l\u2019int\u00e9r\u00eat de l\u2019Allemagne, et il ne serait pas moins injuste de faire peser cette responsabilit\u00e9 sur les Puissances mandataires qui, dans la mesure o\u00f9 elles ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9es par la Soci\u00e9t\u00e9 des Nations, ne tireront aucun profit de cette tutelle.\u00a0\u00bb\u00a0<\/i>\u00a0[29<\/a>]<\/span><\/p>\n F) 1933\u00a0: La r\u00e9pudiation de la \u00ab\u00a0clause or\u00a0\u00bb des contrats de dette des \u00c9tats-Unis par le pr\u00e9sident Franklin Roosevelt<\/strong><\/p>\n Qui a appris au cours de ses \u00e9tudes que le gouvernement des \u00c9tats-Unis a annul\u00e9 purement et simplement au cours des ann\u00e9es 1930 une disposition centrale des contrats de dette portant sur un montant ph\u00e9nom\u00e9nal\u00a0? Dans quel livre d\u2019histoire est-ce analys\u00e9\u00a0? La r\u00e9pudiation de la \u00ab\u00a0clause or\u00a0\u00bb dans les contrats de dette au nom de l\u2019ordre public, de l\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et de la n\u00e9cessit\u00e9 est un \u00e9pisode important de l\u2019histoire \u00ab\u00a0contemporaine\u00a0\u00bb. Un \u00e9pisode qui est pass\u00e9 sous silence, y compris aux \u00c9tats-Unis.<\/p>\n De quoi s\u2019agit-il\u00a0?<\/p>\n Le 19 avril 1933, six semaines apr\u00e8s le d\u00e9but de son mandat pr\u00e9sidentiel, le d\u00e9mocrate Franklin Roosevelt annonce que les \u00c9tats-Unis ne rembourseront plus leurs dettes en or, ils se contenteront de les rembourser en monnaie papier, en dollars sous forme de billets de banque. En f\u00e9vrier 1935, la Cour Supr\u00eame s\u2019est prononc\u00e9e, \u00e0 la demande du gouvernement, sur la constitutionnalit\u00e9 de la d\u00e9cision d\u2019annulation de la clause or prise par le Congr\u00e8s et le pr\u00e9sident. Finalement par 8 voix contre une, la Cour Supr\u00eame d\u00e9clare que l\u2019annulation de la clause or est contraire \u00e0 la constitution\u00a0! Mais par 5 voix contre 4, elle consid\u00e8re que cela n\u2019entra\u00eene pas de dommage.\u00a0En cons\u00e9quence, la r\u00e9pudiation de la clause or<\/strong>, y compris de mani\u00e8re r\u00e9troactive sur tous les titres de dette,\u00a0est confirm\u00e9e<\/strong>. Et pourtant cette politique radicale de r\u00e9pudiation de contrat n\u2019entra\u00eena aucune difficult\u00e9 en terme de nouveaux emprunts. Tout au long des ann\u00e9es 1933-1934-1935 (et par la suite\u00a0[34<\/a>]<\/span>), le gouvernement des \u00c9tats-Unis n\u2019a rencontr\u00e9 aucun probl\u00e8me pour \u00e9mettre de nouveaux titres de dette et cela \u00e0 des taux tr\u00e8s faibles. C\u2019est le cas d\u2019un emprunt r\u00e9alis\u00e9 le 11 octobre 1933. Le gouvernement a r\u00e9ussi \u00e0 placer un emprunt \u00e0 12 ans avec un taux d\u2019int\u00e9r\u00eat extr\u00eamement bas de 1% (Edwards, p. 106). Pendant ce temps, une partie des cr\u00e9anciers \u00e9trangers s\u2019organisaient en cartel. En effet, le jour de l\u2019\u00e9mission de cet emprunt, de l\u2019autre c\u00f4t\u00e9 de l\u2019Atlantique, \u00e0 Londres, se formait le Comit\u00e9 consultatif et de protection des investissements am\u00e9ricains (Advisory and Protective Committee for American Investments<\/i>). Son but \u00e9tait d\u2019essayer d\u2019obtenir de la justice des d\u00e9cisions favorables aux investisseurs britanniques face \u00e0 la suspension des paiements en or d\u00e9cid\u00e9e par les \u00c9tats-Unis. Le but de ce cartel \u00e9tait d\u2019agir de mani\u00e8re compl\u00e9mentaire \u00e0 un autre cartel qui arborait une appellation tr\u00e8s claire\u00a0: Comit\u00e9 contre la r\u00e9pudiation de la clause or (Committee against the Repudiation of the Gold clause<\/i>) et qui rassemblait depuis juillet 1933 des d\u00e9tenteurs de titres r\u00e9sidant en France, en Belgique et en Suisse (Edwards, p. 107). Ces diff\u00e9rentes initiatives des cr\u00e9anciers n\u2019ont eu aucun effet, la r\u00e9pudiation de la clause or a parfaitement fonctionn\u00e9 \u00e0 l\u2019avantage des \u00c9tats-Unis.<\/p>\n Malgr\u00e9 l\u2019annonce du chaos provenant d\u2019un secteur de la finance, d\u2019une minorit\u00e9 de parlementaires et d\u2019une partie des juristes, la suppression de la clause or et la d\u00e9valuation du dollar ont permis une augmentation tr\u00e8s importante de la quantit\u00e9 d\u2019or mis \u00e0 la disposition du minist\u00e8re des finances entre janvier et d\u00e9cembre 1934. Le stock d\u2019or \u00e0 disposition du gouvernement est pass\u00e9 de 3,9 milliards \u00e0 8,1 milliards de dollars (dans cette augmentation, 2,5 milliards repr\u00e9sentent l\u2019effet de la d\u00e9valuation, le reste provenant des rachats d\u2019or par le Tr\u00e9sor). Une tr\u00e8s grande quantit\u00e9 d\u2019or, rachet\u00e9 par le tr\u00e9sor \u00e9tatsunien, a afflu\u00e9 vers les \u00c9tats-Unis en provenance de Londres et de Paris principalement (Edwards, p. 122). Il faut souligner que le gouvernement de Franklin Roosevelt a pris d\u2019autres mesures tr\u00e8s fortes<\/p>\n\u00a0<\/a>Des r\u00e9pudiations de dettes par des \u00c9tats du Sud<\/h3>\n
Le Mexique, le Costa Rica, la Chine, l\u2019Indon\u00e9sie ou encore l\u2019\u00c9quateur sont sortis renforc\u00e9s par leurs d\u00e9cisions de r\u00e9pudiations de dettes<\/q><\/p>\n
Le\u00a0Mexique<\/strong>\u00a0est un cas embl\u00e9matique avec\u00a0la d\u00e9cision en 1861 de Benito Juarez, pr\u00e9sident du Mexique<\/a>\u00a0et de son gouvernement de r\u00e9pudier les dettes contract\u00e9es \u00e0 la fin des ann\u00e9es 1850 par ses pr\u00e9d\u00e9cesseurs, qui avaient usurp\u00e9 le pouvoir pendant trois ans et avaient contract\u00e9 des emprunts pour se maintenir au pouvoir. Cette r\u00e9pudiation a \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9e comme pr\u00e9texte par la France, sous la conduite de Napol\u00e9on III, pour envahir ce pays avec un corps exp\u00e9ditionnaire de pr\u00e8s de 50 000 soldats. En effet, Napol\u00e9on III, qui voulait \u00e9tendre son empire colonial, a octroy\u00e9 de mani\u00e8re pr\u00e9cipit\u00e9e et antidat\u00e9e la nationalit\u00e9 fran\u00e7aise \u00e0 un banquier suisse afin de justifier une exp\u00e9dition militaire pour obliger le Mexique \u00e0 rembourser la dette r\u00e9clam\u00e9e par ce banquier. L\u2019invasion fran\u00e7aise a d\u00e9bouch\u00e9 sur la d\u00e9signation d\u2019un prince autrichien, Maximilien d\u2019Autriche en tant qu\u2019empereur du Mexique. Au cours du r\u00e8gne de Maximilien, qui n\u2019a dur\u00e9 que trois ans, le cercle autour de Napol\u00e9on III a fortement endett\u00e9 \u00e0 Paris le Mexique. Les sommes emprunt\u00e9es ont \u00e9t\u00e9 pour la plupart d\u00e9pens\u00e9es en France, notamment pour les fournitures d\u2019armes li\u00e9es \u00e0 la guerre livr\u00e9e contre le peuple mexicain. Elles ont aussi contribu\u00e9 fortement \u00e0 l\u2019enrichissement de Napol\u00e9on et de ses proches. Lorsque le pr\u00e9sident constitutionnel Benito Juarez est revenu au pouvoir apr\u00e8s que son arm\u00e9e ait battu le corps exp\u00e9ditionnaire fran\u00e7ais, il a r\u00e9pudi\u00e9 les dettes contract\u00e9es par Maximilien d\u2019Autriche. Cela n\u2019a pas du tout exclu le Mexique et son gouvernement du concert des nations et des sources de financement. En effet, le Mexique a sign\u00e9 de nombreux trait\u00e9s avec les grandes puissances occidentales de l\u2019\u00e9poque, notamment les \u00c9tats-Unis, la Grande Bretagne et finalement la France qui a d\u00fb accepter la r\u00e9pudiation.<\/p>\n\n
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Un autre exemple, c\u2019est la d\u00e9cision de l\u2019Indon\u00e9sie\u00a0<\/strong>ind\u00e9pendante de r\u00e9pudier en 1956 une dette r\u00e9clam\u00e9e par les Pays-Bas, l\u2019ancienne puissance coloniale\u00a0[5<\/a>]<\/span>.
En 1958, au moment de l\u2019ind\u00e9pendance, le pr\u00e9sident de la\u00a0Guin\u00e9e Conakry<\/strong>, S\u00e9kou Tour\u00e9, a refus\u00e9 les dettes coloniales fran\u00e7aises.
Apr\u00e8s la r\u00e9volution cubaine qui a triomph\u00e9 en janvier 1959, le\u00a0gouvernement cubain<\/strong>\u00a0a r\u00e9pudi\u00e9 une s\u00e9rie de dettes et a proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 des expropriations de grandes compagnies \u00e9trang\u00e8res, en particulier \u00e9tasuniennes. Cela a notamment donn\u00e9 lieu \u00e0 un proc\u00e8s aux \u00c9tats-Unis au cours duquel les cr\u00e9anciers priv\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9bout\u00e9s\u00a0[6<\/a>]<\/span>.
En 1960, lors de l\u2019ind\u00e9pendance de l\u2019ex-Congo belge<\/strong>, le gouvernement de Patrice Lumumba a refus\u00e9 les dettes r\u00e9clam\u00e9es par la Belgique et par la\u00a0Banque mondiale<\/span><\/a>. Ce n\u2019est que lors de la consolidation de la dictature du Mar\u00e9chal Mobutu que le Congo a reconnu les dettes que la Belgique avait contract\u00e9es aupr\u00e8s de la Banque mondiale\u00a0[7<\/a>]<\/span>.
L\u2019Alg\u00e9rie<\/strong>, devenue ind\u00e9pendante en 1962, a r\u00e9pudi\u00e9 des dettes r\u00e9clam\u00e9es par la France et a men\u00e9 avec un succ\u00e8s certain un combat tr\u00e8s important au sein des Nations unies contre les dettes coloniales\u00a0[8<\/a>]<\/span>.
Apr\u00e8s le renversement du Shah en 1979, l\u2019Iran<\/strong>\u00a0a refus\u00e9 des dettes contract\u00e9es par l\u2019ancien r\u00e9gime.
L\u2019\u00c9rythr\u00e9e<\/strong>, lors de son ind\u00e9pendance par rapport \u00e0 l\u2019\u00c9thiopie en 1993, a refus\u00e9 d\u2019assumer les dettes que ce pays pr\u00e9tendait lui transf\u00e9rer\u00a0[9<\/a>]<\/span>.
A son ind\u00e9pendance en 2002, le Timor oriental<\/a>, ancienne colonie portugaise qui en 1975 avait \u00e9t\u00e9 annex\u00e9e par l\u2019Indon\u00e9sie du dictateur Suharto, a refus\u00e9 d\u2019h\u00e9riter de quelque dette que ce soit\u00a0[10<\/a>]<\/span>.
En 2005, le Paraguay a r\u00e9pudi\u00e9 avec succ\u00e8s des dettes que des banques suisses lui r\u00e9clamaient\u00a0[11<\/a>]<\/span>.
En 2008, l\u2019\u00c9quateur a suspendu unilat\u00e9ralement le paiement d\u2019une dette identifi\u00e9e comme ill\u00e9gitime par une commission d\u2019audit<\/a>\u00a0et a forc\u00e9 les cr\u00e9anciers a accept\u00e9 une annulation de deux tiers de la dette en suspension de paiement\u00a0[12<\/a>]<\/span>.
Dans tous ces exemples, les pays qui ont pris ces d\u00e9cisions en sont sortis renforc\u00e9s \u00e0 l\u2019exception du Congo-L\u00e9opoldville dont le premier ministre Lumumba a \u00e9t\u00e9 renvers\u00e9 puis assassin\u00e9.<\/p>\n\u00a0<\/a>Les r\u00e9pudiations de dettes par des \u00c9tats du Nord<\/h3>\n
Malgr\u00e9 la r\u00e9pudiation de la dette et malgr\u00e9 les protestations que cela suscita, le Portugal r\u00e9ussit \u00e0 \u00e9mettre de nouveaux emprunts \u00e0 Paris et \u00e0 Londres<\/q><\/p>\n
Les motifs de la r\u00e9pudiation \u00e9taient le mauvais usage des fonds emprunt\u00e9s et la malhonn\u00eatet\u00e9 tant des emprunteurs que des pr\u00eateurs<\/q><\/p>\n
Ici, la r\u00e9pudiation s\u2019est appuy\u00e9e sur la finalit\u00e9 des emprunts et surtout le fait qu\u2019ils avaient \u00e9t\u00e9 contract\u00e9s par des forces rebelles<\/q><\/p>\n
Les \u00c9tats-Unis ont affirm\u00e9 que Cuba \u00e9tait une fiction en tant qu\u2019emprunteur car les dettes dites cubaines cachaient l\u2019endettement de l\u2019Espagne, que le budget de l\u2019Espagne absorbait le surplus produit par l\u2019\u00eele tout en mettant \u00e0 sa charge des emprunts qui servaient ses int\u00e9r\u00eats et non ceux de Cuba<\/q><\/p>\n
En plus de r\u00e9affirmer que des peuples ne devraient pas avoir \u00e0 payer des dettes ill\u00e9gitimes contract\u00e9es en leur nom mais pas dans leur int\u00e9r\u00eat, la Russie sovi\u00e9tique a reconnu le r\u00f4le d\u2019oppresseur jou\u00e9 par la Russie tsariste \u00e0 l\u2019\u00e9gard des nations minoritaires composant l\u2019Empire<\/q><\/p>\n
La souverainet\u00e9 des peuples n\u2019est pas li\u00e9e par les trait\u00e9s des tyrans<\/q><\/p>\n
Conform\u00e9ment aux pr\u00e9c\u00e9dents, la Russie ne peut pas \u00eatre oblig\u00e9e d\u2019assumer une responsabilit\u00e9 quelconque vis-\u00e0-vis des puissances \u00e9trang\u00e8res et de leurs ressortissants pour l\u2019annulation des dettes publiques et pour la nationalisation des biens priv\u00e9s.\u00a0\u00bb<\/i><\/p>\nMalgr\u00e9 la r\u00e9pudiation de dettes souveraines par l\u2019URSS, les pays capitalistes ont consid\u00e9r\u00e9 s\u00e9par\u00e9ment qu\u2019il fallait passer des accords avec Moscou car le march\u00e9 russe offrait un important potentiel, de m\u00eame que les ressources naturelles du pays<\/q><\/p>\n
En octobre 1927, la municipalit\u00e9 de Vienne accordait un cr\u00e9dit de 100 millions de shillings. En 1929, la Norv\u00e8ge consentait un cr\u00e9dit de 20 millions de couronnes.<\/p>\n
En 1919, le gouvernement fran\u00e7ais avait dress\u00e9 une liste des d\u00e9tenteurs de titres russes en France\u00a0: 1 600 000 de personnes d\u00e9clar\u00e8rent en d\u00e9tenir. Il semble que les titres russes repr\u00e9sentaient 33\u00a0% des obligations \u00e9trang\u00e8res d\u00e9tenues par des r\u00e9sidents en France. Cela repr\u00e9sentait 4,5\u00a0% du patrimoine des Fran\u00e7ais. 40 \u00e0 45\u00a0% de la dette russe \u00e9taient d\u00e9tenus en France. Le Cr\u00e9dit Lyonnais\u00a0[26<\/a>]<\/span>, la banque fran\u00e7aise qui s\u2019\u00e9tait sp\u00e9cialis\u00e9e dans l\u2019\u00e9mission de la dette russe, tirait de ces emprunts 30\u00a0% ses revenus avant 1914.<\/p>\n
Ce taux d\u2019indemnisation est d\u00e9risoire et indique une fois de plus qu\u2019un pays peut r\u00e9pudier sa dette.<\/p>\n\n
![\"\"](\"http:\/\/www.cadtm.org\/local\/cache-vignettes\/L600xH461\/80f257ee45b4ac8a08b5dd8786a01365-1024-1f821-1723e.jpg?1673515281\")
<\/a>Le 19 avril 1933, six semaines apr\u00e8s le d\u00e9but de son mandat pr\u00e9sidentiel, le d\u00e9mocrate Franklin Roosevelt annonce que les \u00c9tats-Unis ne rembourseront plus leurs dettes en or<\/q><\/p>\n
C\u2019\u00e9tait une d\u00e9cision d\u2019une tr\u00e8s grande importance car de multiples contrats d\u2019emprunt stipulaient que les cr\u00e9anciers pouvaient exiger que le remboursement de la dette s\u2019effectue soit en or, soit en dollars au taux de 20 dollars pour une once d\u2019or.
Les contrats d\u2019emprunts qui contenaient une telle disposition (c\u00e0d une clause or) repr\u00e9sentaient une somme colossale pour l\u2019\u00e9poque\u00a0: 120 milliards de dollars dont 20 milliards de dettes contract\u00e9es par les pouvoirs publics et 100 milliards de dettes contract\u00e9es par le secteur priv\u00e9. Une somme largement sup\u00e9rieure \u00e0 la richesse marchande produite en un an aux \u00c9tats-Unis (selon Sebastian Edwards les contrats de dette avec une clause or repr\u00e9sentaient \u00e0 l\u2019\u00e9poque 180% du\u00a0PIB<\/span><\/a>\u00a0des E-U\u00a0[30<\/a>]<\/span>).
Cette d\u00e9cision prise par le pr\u00e9sident Roosevelt obtient l\u2019approbation du Congr\u00e8s des \u00c9tats-Unis qui, en juin 1933, transforme en loi l\u2019abandon de la clause or dans les titres de dettes. La minorit\u00e9 de parlementaires de son parti et du parti r\u00e9publicain qui s\u2019opposent \u00e0 cette d\u00e9cision disent haut et fort qu\u2019il s\u2019agit purement et simplement d\u2019une r\u00e9pudiation de dettes et de contrats. Lewis Douglas, le directeur du budget, un des plus proches conseillers et collaborateurs du pr\u00e9sident Roosevelt avait tent\u00e9 de s\u2019opposer \u00e0 cette d\u00e9cision et avait d\u00e9clar\u00e9 lors d\u2019une r\u00e9union du cabinet de crise de Roosevelt que cette d\u00e9cision signifiait \u00ab\u00a0la fin de la civilisation occidentale\u00a0\u00bb (Edwards, p. 58). Sebastian Edwards, un \u00e9conomiste n\u00e9o lib\u00e9ral, qui a publi\u00e9 un livre en 2018 enti\u00e8rement consacr\u00e9 \u00e0 cette d\u00e9cision de l\u2019administration Roosevelt, intitule le chapitre 6 de son livre \u00ab\u00a0Un transfert de richesse en faveur de la classe des endett\u00e9s\u00a0\u00bb, ce qui est lourd de sens (Edwards, p. 57). Apr\u00e8s avoir annul\u00e9 la clause or contenue dans tous les contrats de dettes, le pr\u00e9sident des \u00c9tats-Unis annonce une\u00a0d\u00e9valuation<\/span><\/a>\u00a0de 69% du dollar par rapport \u00e0 l\u2019or (dor\u00e9navant une once d\u2019or vaudrait 35 dollars\u00a0[31<\/a>]<\/span>\u00a0alors qu\u2019elle avait valu 20,67 dollars jusqu\u2019alors). Cela veut dire que les \u00c9tats-Unis et les emprunteurs priv\u00e9s qui ont \u00ab\u00a0\u00e9mis\u00a0\u00bb ou sign\u00e9s des reconnaissances de dette avec la clause or ne remboursent plus leurs dettes en or, ils les remboursent en monnaie de papier fortement d\u00e9valu\u00e9e.<\/p>\nLa minorit\u00e9 de parlementaires de son parti et du parti r\u00e9publicain qui s\u2019opposent \u00e0 cette d\u00e9cision disent haut et fort qu\u2019il s\u2019agit purement et simplement d\u2019une r\u00e9pudiation de dettes et de contrats<\/q><\/p>\n
Face \u00e0 la Cour Supr\u00eame, un \u00e9l\u00e9ment fondamental de l\u2019argumentation juridique du gouvernement \u00e9tait qu\u2019en 1933, le Congr\u00e8s \u00e9tait confront\u00e9 \u00e0 l\u2019imp\u00e9rieuse \u00ab\u00a0n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019agir\u00a0\u00bb et de mettre fin \u00e0 la D\u00e9pression. Cette \u00ab\u00a0action<\/span><\/a>\u00a0\u00bb n\u00e9cessaire, qui incluait la d\u00e9valuation du dollar par rapport \u00e0 l\u2019or, ne pouvait \u00eatre effective que si la clause or \u00e9tait \u00e9limin\u00e9e des contrats pass\u00e9s et futurs. Si les clauses relatives \u00e0 l\u2019or avaient \u00e9t\u00e9 maintenues, cela aurait signifi\u00e9, selon le gouvernement, la faillite \u00e0 l\u2019\u00e9chelle nationale. C\u2019est pourquoi, toujours selon le gouvernement, le Congr\u00e8s, confront\u00e9 \u00e0 une profonde\u00a0r\u00e9cession<\/span><\/a>, un effondrement bancaire et une panique mon\u00e9taire a adopt\u00e9 la r\u00e9solution conjointe annulant toutes ces clauses. Selon le gouvernement, il s\u2019agissait de sauver le pays.
De leur c\u00f4t\u00e9, des juristes adversaires de l\u2019annulation de la clause or ont affirm\u00e9 que celle-ci \u00e9tait \u00e9gale \u00e0 une expropriation sans indemnisation. (Edwards p. 152)
Face \u00e0 eux, les juristes favorables \u00e0 l\u2019annulation de la clause or ont affirm\u00e9 que les d\u00e9tenteurs de titres de dette devaient assumer les risques qu\u2019ils avaient pris en achetant ces titres (Edwards, p. 151). Les avocats de l\u2019administration Roosevelt ont fait valoir avec force que la clause en question \u00e9tait \u00ab\u00a0contraire \u00e0 l\u2019ordre public\u00a0\u00bb, un terme l\u00e9gal qui implique que certaines actions, r\u00e9glementations ou contrats sont nuisibles et portent pr\u00e9judice au public et aux citoyens en g\u00e9n\u00e9ral. Selon le gouvernement, la clause sur l\u2019or \u00e9tait \u00ab\u00a0incompatible avec notre actuel syst\u00e8me mon\u00e9taire.\u00a0\u00bb\u00a0[32<\/a>]<\/span>\u00a0(Edwards, p. 140)<\/p>\n
James Clark McReynolds, un des 4 juges minoritaires a affirm\u00e9 publiquement pour justifier son opposition \u00e0 l\u2019acceptation par la Cour Supr\u00eame de la suppression de la clause or\u00a0: \u00ab\u00a0La honte et l\u2019humiliation sont sur nous maintenant. On peut s\u2019attendre avec certitude \u00e0 un chaos moral et financier.\u00a0\u00bb ( \u00ab\u00a0Shame and humiliation are upon us now. Moral and financial chaos may be confidently expected\u00a0\u00bb\u00a0[33<\/a>]<\/span>).<\/p>\nCette politique radicale de r\u00e9pudiation de contrat n\u2019entra\u00eena aucune difficult\u00e9 en terme de nouveaux emprunts<\/q><\/p>\n
\n
![\"\"](\"http:\/\/www.cadtm.org\/local\/cache-vignettes\/L401xH501\/destitute-pea-pickers-in-california-mother-of-seven-children-age-thirty-two-3cba1d-1024-2-b6f22-58f3b-da514-7f998.jpg?1673515281\")
<\/a>
De plus, le parti du pr\u00e9sident, le parti d\u00e9mocrate a b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 fortement de la popularit\u00e9 des mesures tr\u00e8s fortes qu\u2019il a prises, il a remport\u00e9 les \u00e9lections de mi-mandat en octobre 1934 et a renforc\u00e9 sa majorit\u00e9 au S\u00e9nat en gagnant 9 s\u00e9nateurs suppl\u00e9mentaires. Il a r\u00e9ussi \u00e0 obtenir 69 s\u00e9nateurs sur un total de 96.<\/p>\nRoosevelt\u00a0: \u00ab\u00a0Cette r\u00e9solution commune \u00e9tait une \u00e9tape n\u00e9cessaire pour mettre en \u0153uvre le contr\u00f4le du gouvernement sur le syst\u00e8me mon\u00e9taire\u00a0\u00bb<\/q><\/p>\n
![\"-\"](\"http:\/\/www.cadtm.org\/local\/cache-vignettes\/L8xH11\/puce-32883.gif?1669131375\")
\u00a0 Fermeture de toutes les banques pendant 10 jours calendrier et mise en faillite de plus de mille d\u2019entre elles\u00a0[35<\/a>]<\/span>. Ces dispositions seront suivies plus tard par l\u2019adoption de la loi de s\u00e9paration des\u00a0banques de d\u00e9p\u00f4t<\/span><\/a>\u00a0et des\u00a0banques d\u2019affaires<\/span><\/a>. Le gouvernement et le pr\u00e9sident se font donner les pleins pouvoirs sur les banques par le Congr\u00e8s afin d\u2019assainir radicalement le syst\u00e8me financier en y imposant une forte discipline pour \u00e9viter la r\u00e9p\u00e9tition de manipulations financi\u00e8res et d\u2019escroqueries en tout genre. Wall Street, la bourse de New York, est ferm\u00e9e pendant plus de 10 jours entre le 3 mars et le 15 mars.<\/p>\n\u00a0 Le gouvernement met sous ses ordres la direction de la R\u00e9serve F\u00e9d\u00e9rale (au sein de laquelle les grandes banques priv\u00e9es jouent un r\u00f4le tr\u00e8s important et cherchent \u00e0 rendre difficile la t\u00e2che de la pr\u00e9sidence de reprendre le contr\u00f4le de la politique mon\u00e9taire et financi\u00e8re) et prend les r\u00eanes de la politique mon\u00e9taire. Le\u00a0New York Times<\/i>\u00a0du 1er<\/sup>\u00a0janvier 1934 a affirm\u00e9 que la d\u00e9cision du gouvernement \u00ab\u00a0permettra au pr\u00e9sident de prendre tous les pouvoirs d\u2019\u00e9mission de monnaie de la R\u00e9serve F\u00e9d\u00e9rale, et de les placer exclusivement dans le gouvernement.\u00a0\u00bb (Edwards, p. 115)\u00a0[36<\/a>]<\/span>. Le gouvernement a \u00e9galement d\u00e9cid\u00e9 que tout le stock d\u2019or d\u00e9tenu par la R\u00e9serve F\u00e9d\u00e9rale \u00e9tait d\u00e9sormais \u00e0 la disposition du Ministre des Finances.<\/p>\n\u00a0 Le gouvernement annule une partie des dettes des familles paysannes.<\/p>\n\u00a0 Le gouvernement garantit les droits des travailleur\u00b7euses notamment le droit de cr\u00e9er et d\u2019adh\u00e9rer \u00e0 des organisations syndicales, le droit de faire gr\u00e8ve, le droit \u00e0 une convention collective, le droit \u00e0 une assurance-ch\u00f4mage, le droit \u00e0 un salaire minimum l\u00e9gal\u2026<\/p>\n\u00a0 L\u2019administration du pr\u00e9sident Roosevelt a augment\u00e9 fortement les taux des imp\u00f4ts sur les hauts revenus \u00e0 deux reprises. Quand le pr\u00e9sident d\u00e9mocrate arrive au pouvoir, en 1933, le taux marginal de l\u2019imp\u00f4t sur les revenus les plus \u00e9lev\u00e9s est de 25%. En trois \u00e9tapes, il fera passer progressivement ce taux \u00e0 91%. En 1935, le \u00ab\u00a0Revenue act\u00a0\u00bb<\/i>\u00a0(famili\u00e8rement appel\u00e9 \u00ab\u00a0soak the rich tax<\/i>\u00a0\u00bb) remet \u00e0 plat les r\u00e8gles d\u2019imposition pour les hauts revenus. Les personnes gagnant plus de 200.000 dollars par an sont tax\u00e9es plus fortement, \u00e0 hauteur de 63%. La loi fut r\u00e9vis\u00e9e en 1936, augmentant le taux \u00e0 79% puis atteindra 91% en 1941\u00a0[37<\/a>]<\/span>.<\/p>\n