{"id":553,"date":"2013-02-25T16:47:52","date_gmt":"2013-02-25T15:47:52","guid":{"rendered":"https:\/\/bruxelles-pantheres.be\/?p=553"},"modified":"2013-11-10T16:50:29","modified_gmt":"2013-11-10T15:50:29","slug":"concernant-la-suppression-de-laide-medicale-urgente","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/bruxelles-pantheres.be\/?p=553","title":{"rendered":"Concernant la suppression de l\u2019aide m\u00e9dicale Urgente"},"content":{"rendered":"
\n

Communiqu\u00e9 de presse:<\/p>\n

La CRER et la Fondation des Petits Samoura\u00efs convient la presse pour faire le point sur la situation concernant la suppression de l\u2019aide m\u00e9dicale Urgente:<\/p>\n

Signataires.<\/p>\n

– CRER \u2013 Coordination de soutien aux migrants
\n– La Fondation Les Petits Samoura\u00efs
\n– Nathalie Sohy
\n– Laurence Caps
\n– Olivier Boulet
\n– Nordine Sa\u00efdi \u2013 Egalit\u00e9
\n– Collectif des Sans Papiers
\n– Isabel Sof\u00eda del Valle L\u00f3pez
\n– Aur\u00e9lie Dieudonn\u00e9, de Attert
\n– Comac VUB<\/p>\n

L\u2019AIDE MEDICALE EST UN DROIT, AU-DELA DES LOIS<\/b><\/p>\n

    \n
  1. \n

    Une D\u00e9claration Universelle des Droits de l\u2019Homme bien malmen\u00e9e par l\u2019Europe<\/p>\n<\/li>\n<\/ol>\n

    En 1948, 48 Etats, dont la Belgique et la plupart des pays aujourd\u2019hui membres de l\u2019Union europ\u00e9ennei<\/sup><\/a><\/sup>, ratifiaient la D\u00e9claration Universelle des Droits de l\u2019Homme qui pr\u00e9voit en son article 13 que \u00ab\u00a0toute personne a le droit de quitter tout pays, y compris le sien, et de revenir dans son pays\u00a0\u00bb et en son article 25 que \u00ab\u00a0toute personne a droit \u00e0 un niveau de vie suffisant pour assurer sa sant\u00e9, son bien-\u00eatre et ceux de sa famille, notamment pour l\u2019alimentation, l\u2019habillement, le logement, les soins m\u00e9dicaux ainsi que pour les services sociaux n\u00e9cessaires; elle a droit \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 en cas de ch\u00f4mage, de maladie, d\u2019invalidit\u00e9, de veuvage, de vieillesse ou dans les autres cas de perte de ses moyens de subsistance par suite de circonstances ind\u00e9pendantes de sa volont\u00e9. La maternit\u00e9 et l\u2019enfance ont droit \u00e0 une aide et \u00e0 une assistance sp\u00e9ciales. Tous les enfants, qu\u2019ils soient n\u00e9s dans le mariage ou hors mariage, jouissent de la m\u00eame protection sociale\u00a0\u00bb<\/p>\n

      \n
    1. \n

      L\u2019Aide m\u00e9dicale \u00e0 l\u2019\u00e9gard des ressortissants europ\u00e9ens supprim\u00e9e en f\u00e9vrier 2012<\/p>\n<\/li>\n<\/ol>\n

      Une directive europ\u00e9enne de 2004 offrait la facult\u00e9 aux Etats membres de refuser le droit aux prestations sociales aux ressortissants europ\u00e9ens s\u00e9journant sur le territoire depuis moins de 3 mois. D\u00e8s son entr\u00e9e en fonction, Maggie De Block saisit cette \u00ab\u00a0facult\u00e9\u00a0\u00bb pour modifier la Loi Organique des CPAS en y ajoutant un article 57 quinquies qui d\u00e9nie le droit \u00e0 l\u2019aide sociale \u00e0 tout citoyen europ\u00e9en pendant les trois premiers mois de s\u00e9jour sur le territoire belge.<\/p>\n

        \n
      1. \n

        L\u2019Aide m\u00e9dicale urgente\u00a0: la loi bafou\u00e9e<\/p>\n<\/li>\n<\/ol>\n

        Certains CPAS particuli\u00e8rement z\u00e9l\u00e9s remettent r\u00e9guli\u00e8rement en question la notion d\u2019urgence m\u00e9dicale pour refuser l\u2019octroi de l\u2019aide m\u00e9dicale urgente qui, au sens de l\u2019article 57 \u00a72 de la Loi Organique des CPAS, est un droit pour un \u00e9tranger s\u00e9journant ill\u00e9galement dans le royaume. Selon les recommandations du Service public de programmation Int\u00e9gration sociale \u00ab\u00a0l\u2019aide m\u00e9dicale vise uniquement \u00e0 assurer aux ill\u00e9gaux l\u2019acc\u00e8s aux soins m\u00e9dicaux\u2026 le nom laisse supposer qu\u2019il s\u2019agit uniquement d\u2019une aide urgente (par ex. lors d\u2019un accident ou suite \u00e0 une maladie), mais ce n\u2019est pas le cas. L\u2019aide m\u00e9dicale urgente peut \u00e9galement avoir trait \u00e0 un examen m\u00e9dical, un traitement chez un kin\u00e9sith\u00e9rapeute, ou m\u00eame une simple visite chez le m\u00e9decin g\u00e9n\u00e9raliste. L\u2019urgence de l\u2019aide m\u00e9dicale est exclusivement d\u00e9termin\u00e9e par un m\u00e9decin, et non par le patient ou le CPAS\u00a0\u00bb. Il semble donc tr\u00e8s clair qu\u2019aucun assistant social, conseiller CPAS ou Pr\u00e9sident ne peut d\u00e9terminer si une aide m\u00e9dicale urgent peut \u00eatre refus\u00e9e ou non, cette comp\u00e9tence relevant du m\u00e9decin. Ceci permet \u00e9galement de rencontrer les besoins sp\u00e9cifiques des femmes enceintes compte tenu des conditions de vie dans lesquelles elles se trouvent.<\/p>\n

        Par voie de presse, Madame De Block a rappel\u00e9 aux CPAS, notamment \u00e0 celui d\u2019Anvers pour avoir refus\u00e9 la prise en charge de traitement contre le Sida, qu\u2019ils agissaient ainsi dans l\u2019ill\u00e9galit\u00e9 et que l\u2019aide m\u00e9dicale urgente ne pouvait servir de chantage pour obliger une personne en s\u00e9jour ill\u00e9gal \u00e0 signer une demande de retour volontaire.<\/p>\n

        Un communiqu\u00e9 de presse nous para\u00eet totalement insuffisant. Le respect de la Loi doit \u00eatre une obligation pour tous les CPAS. D\u00e8s lors nous exigeons de sa part une circulaire adress\u00e9e \u00e0 tous les CPAS et rendue publique, dans laquelle elle rappelle les devoirs des CPAS, mais aussi un rappel des obligations de Fedasil. Il est intol\u00e9rable que les personnes doivent \u00eatre trait\u00e9es diff\u00e9remment d\u2019un CPAS \u00e0 l\u2019autre ou d\u2019une commune \u00e0 l\u2019autre selon la conception des CPAS et des Communes du Droit humain. La loi doit \u00eatre appliqu\u00e9e \u00e9quitablement o\u00f9 que l\u2019on se trouve sur le territoire belge.<\/p>\n

        L\u2019aide m\u00e9dicale est un DROIT, pas une facult\u00e9, Madame De Block doit pouvoir prendre des sanctions \u00e0 l\u2019\u00e9gard des CPAS qui ne respecteraient pas la loi et ce, au-del\u00e0 des possibilit\u00e9s de recours au Tribunal du travail.<\/p>\n

        Nous d\u00e9non\u00e7ons \u00e9galement les d\u00e9clarations des CPAS qui sont contraires \u00e0 la Loi. D\u00e8s lors, nous exigeons la d\u00e9mission de la Pr\u00e9sidente du CPAS d\u2019Alost, Madame Sarah Smeyers, qui outrepasse ses droits et en appelle \u00e0 ne pas appliquer la loi.<\/p>\n

          \n
        1. \n

          Si on bombarde \u00e0 tort et \u00e0 travers, il faut rester coh\u00e9rent vis-\u00e0-vis des r\u00e9fugi\u00e9s<\/p>\n<\/li>\n<\/ol>\n

          La politique \u00e9trang\u00e8re de la Belgique am\u00e8ne nos militaires \u00e0 s\u2019inscrire tr\u00e8s rapidement dans les conflits initi\u00e9s par l\u2019OTAN, les Etats Unis, la Grande Bretagne ou la France. Nous n\u2019ignorons pas que le terme \u00ab frappes chirurgicales\u00a0\u00bb n\u2019est jamais qu\u2019un euph\u00e9misme pour \u00e9viter de parler des \u00ab\u00a0d\u00e9g\u00e2ts collat\u00e9raux\u00a0\u00bb en termes de vies humaines. Les populations de ces pays cherchent tout naturellement \u00e0 fuir la guerre et \u00e0 pr\u00e9server leur vie en fuyant leur pays. Des minorit\u00e9s issues de la Communaut\u00e9 europ\u00e9enne sont victimes de discriminations et de violences et fuient \u00e9galement leur pays. Alors que nous bombardons l\u2019Afghanistan, nous refoulons les Afghans hors de nos fronti\u00e8res. Nous refusons d\u2019aider les Roms victimes de violence et de discriminations sous pr\u00e9texte qu\u2019ils sont europ\u00e9ens. Des Maliens commencent \u00e0 arriver chez nous. La politique d\u2019intervention militaire de la Belgique engendre des hordes de r\u00e9fugi\u00e9s, la moindre des choses serait d\u2019accueillir d\u00e9cemment les \u00ab\u00a0d\u00e9g\u00e2ts collat\u00e9raux\u00a0\u00bb de la politique du Gouvernement en accordant \u00e0 ces Etres humains le droit d\u2019asile. Enfin, soulignons que le nombre de r\u00e9fugi\u00e9s qui arrive sur notre territoire est minime par rapport au nombre accueilli dans les pays dits sous-d\u00e9velopp\u00e9s.<\/p>\n

          \n

          i<\/a> A l\u2019exception des pays consid\u00e9r\u00e9s comme faisant partie de la puissance de l\u2019Axe qui ne pouvaient pr\u00e9tendre \u00e0 faire partie de l\u2019Assembl\u00e9e des Nations.<\/p>\n

          Contact<\/p>\n

          Oscar Flores<\/p>\n

          +32 0 496 403 309<\/a><\/p>\n

          \n
          Quand: Lundi 25 f\u00e9vrier \u00e0 12.00
          \nO\u00f9: Boulevard de Waterloo 115 \u2013 1000 Bruxelles,
          \nContact: 0496 40 33 09<\/address>\n<\/blockquote>\n
          \"https:\/\/fbcdn-sphotos-c-a.akamaihd.net\/hphotos-ak-ash3\/526273_122212124627461_540671909_n.jpg\"<\/address>\n
          \"https:\/\/fbcdn-sphotos-f-a.akamaihd.net\/hphotos-ak-frc1\/734456_122212227960784_1292923718_n.jpg\"<\/address>\n
          \"https:\/\/fbcdn-sphotos-a-a.akamaihd.net\/hphotos-ak-snc7\/387402_122212431294097_1104388449_n.jpg\"<\/address>\n
          Photo : Source <\/a><\/address>\n
          \n

          \"http:\/\/luttennord.files.wordpress.com\/2008\/07\/affiche-sans-papiers.jpg?w=614\"<\/p>\n<\/address>\n<\/div>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

          Communiqu\u00e9 de presse: La CRER et la Fondation des Petits Samoura\u00efs convient la presse pour faire le point sur la situation concernant la suppression de l\u2019aide m\u00e9dicale Urgente: Signataires.<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":446,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[18,37,39,5],"tags":[],"class_list":["post-553","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-resistance-bruxelles","category-romophobie","category-sans-papier","category-violence-policiere"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/bruxelles-pantheres.be\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/553","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/bruxelles-pantheres.be\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/bruxelles-pantheres.be\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/bruxelles-pantheres.be\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/bruxelles-pantheres.be\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=553"}],"version-history":[{"count":3,"href":"https:\/\/bruxelles-pantheres.be\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/553\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":556,"href":"https:\/\/bruxelles-pantheres.be\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/553\/revisions\/556"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/bruxelles-pantheres.be\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/media\/446"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/bruxelles-pantheres.be\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=553"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/bruxelles-pantheres.be\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=553"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/bruxelles-pantheres.be\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=553"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}