{"id":5772,"date":"2023-10-23T20:49:27","date_gmt":"2023-10-23T19:49:27","guid":{"rendered":"https:\/\/bruxelles-pantheres.be\/?p=5772"},"modified":"2023-10-23T20:50:20","modified_gmt":"2023-10-23T19:50:20","slug":"le-hamas-une-organisation-terroriste-voici-ce-que-dit-le-droit","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/bruxelles-pantheres.be\/?p=5772","title":{"rendered":"Le Hamas une organisation terroriste ? Voici ce que dit le droit"},"content":{"rendered":"
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<\/i>20 octobre 2023<\/span>\u00a0<\/i><\/div>\n
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Par\u00a0Christophe Oberlin<\/strong><\/p>\n

Pour les historiens la Palestine existe depuis plus de 3000 ans, pour les juristes l\u2019Etat moderne de Palestine depuis un si\u00e8cle. Avec des fronti\u00e8res reconnues, un syst\u00e8me judiciaire propre, des passeports palestiniens, des timbres et une monnaie palestinienne. Un Etat de Palestine qui passait des accords internationaux avec les pays environnants, y compris la puissance mandataire le Royaume-Uni.<\/em><\/p>\n<\/div>\n<\/header>\n

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Rassemblement du mouvement Hamas \u00e0 Gaza – Photo : via Hamas.ps<\/p>\n<\/figcaption><\/figure>\n

Alors, la guerre ne date pas du samedi 7 octobre 2023. La Palestine est en guerre depuis 1948. Et elle ressemble \u00e0 un volcan en activit\u00e9 qui gronde chaque jour de souffrance et de col\u00e8re. Avec parfois des explosions. L\u2019\u00e9ruption \u00e0 laquelle nous assistons aujourd\u2019hui est la plus puissante depuis 1948.<\/p>\n

Le peuple palestinien ne revendique rien\u00a0: il demande le r\u00e9tablissement de ses droits souverains sur sa terre. L\u2019\u00e9ruption actuelle est la cons\u00e9quence de cette violation initiale du droit. Pourtant, pour les gouvernements occidentaux, c\u2019est le peuple palestinien qui serait devenu le coupable. L\u2019action juridique, par le jeu des principes, permet de r\u00e9tablir la r\u00e9alit\u00e9.<\/p>\n

Il faut revenir \u00e0 l\u2019origine du conflit, \u00e0 1917, avec la volont\u00e9 occidentale de cr\u00e9er une implantation au Moyen Orient pour contr\u00f4ler les peuples arabes, en utilisant la politique sioniste. Isra\u00ebl est la puissance militaire occupante \u00e0 Gaza, malgr\u00e9 son retrait du territoire, car il s\u2019assure un contr\u00f4le total. Selon le droit coutumier, Isra\u00ebl doit la protection \u00e0 la population occup\u00e9e.<\/p>\n

Or, non seulement il ne la prot\u00e8ge pas, mais il l\u2019agresse par le blocus, les bombardements et maintenant le si\u00e8ge total depuis le 9 octobre 2023. Les d\u00e9cisions politiques isra\u00e9liennes pla\u00e7ant en d\u00e9tention les r\u00e9sistants palestiniens sont pr\u00e9sent\u00e9es comme des \u00ab\u00a0jugements\u00a0\u00bb, ce qui donne une apparence de r\u00e9gularit\u00e9.<\/p>\n

Or, il s\u2019agit de prisonniers de guerre, qu\u2019Isra\u00ebl n\u2019a pas le droit de juger, par application de la 3 \u00e8me convention de Gen\u00e8ve. M\u00eame sous l\u2019angle de la 4 \u00e8me convention, les \u00ab\u00a0jugements\u00a0\u00bb sont ill\u00e9gaux : proc\u00e8s tenus en dehors du territoire palestinien, proc\u00e9dure ne respectant pas le proc\u00e8s \u00e9quitable.<\/p>\n

Aussi, les palestiniens d\u00e9tenus sont des otages politiques d\u2019Isra\u00ebl. Il n\u2019y a donc pas \u00ab\u00a0les otages du Hamas\u00a0\u00bb d\u2019un c\u00f4t\u00e9 et les \u00ab\u00a0Palestiniens prisonniers d\u2019Isra\u00ebl \u00bb de l\u2019autre. Selon la Cour P\u00e9nale Internationale, seul tribunal international habilit\u00e9 \u00e0 traiter des crimes de guerre, la Palestine est un Etat.<\/p>\n

De fait l\u2019Etat de Palestine si\u00e8ge \u00e0 l\u2019assembl\u00e9e des Etats-parties de la CPI, \u00e0 \u00e9galit\u00e9 de droits et de devoirs avec les 122 autres Etats. Ainsi, les puissances occidentales qui nient la r\u00e9alit\u00e9 de l\u2019Etat de Palestine sont en contradiction avec eux-m\u00eames.<\/p>\n

Le Hamas a affirm\u00e9 son accord avec le droit international et sa volont\u00e9 de coop\u00e9rer avec la CPI. A l\u2019inverse, Isra\u00ebl refuse le droit international, et refuse toute coop\u00e9ration avec la CPI.<\/p>\n

C\u2019est le Hamas qui est en phase avec le droit, et Isra\u00ebl qui d\u00e9nie le droit. Les crimes actuellement commis sont la cons\u00e9quence de ce d\u00e9ni du droit.<\/p>\n

Le statut de la CPI d\u00e9finit une longue liste d\u2019infractions, et aucune ne fait r\u00e9f\u00e9rence au terrorisme, car ce mot a toujours \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9 pour discr\u00e9diter les opposants politiques (De Gaulle, Mandela\u2026).<\/p>\n

Aussi, le Hamas, qui a reconnu la CPI et veut coop\u00e9rer, rejette cette accusation de \u00ab\u00a0terrorisme\u00a0\u00bb,\u00a0qui est un concept politique et m\u00e9diatique, mais pas juridique. Le Hamas n\u2019a d\u2019ailleurs jamais figur\u00e9 sur la liste des organisations terroristes de l\u2019ONU.<\/p>\n

Les faits commis par les attaquants palestiniens sur le territoire actuel d\u2019Isra\u00ebl seront jug\u00e9s par Isra\u00ebl et les puissances occidentales (proc\u00e9dure d\u00e9j\u00e0 ouverte en France). Isra\u00ebl n\u2019acceptera pas de confier ses affaires \u00e0 la CPI.<\/p>\n

La CPI est pourtant comp\u00e9tente du fait de la nationalit\u00e9 palestinienne des combattants, mais elle appliquera le principe de subsidiarit\u00e9\u00a0: elle n\u2019intervient qu\u2019en l\u2019absence de proc\u00e9dures conduites par les juges nationaux.<\/p>\n

Aussi, la ligne doit \u00eatre\u00a0:<\/p>\n