![\"\"](\"https:\/\/www.cadtm.org\/local\/cache-vignettes\/L640xH240\/thomas-sankara-b1133.png?1782979858\")
Source\u00a0: The Island Online<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\nLa d\u00e9colonisation de l\u2019apr\u00e8s-seconde guerre mondiale n\u2019a pas seulement l\u00e9gu\u00e9 aux nouveaux \u00c9tats ind\u00e9pendants des fronti\u00e8res arbitraires, des \u00e9conomies extraverties et des institutions fa\u00e7onn\u00e9es par la domination coloniale. Elle leur a \u00e9galement transmis, dans de nombreux cas, les dettes contract\u00e9es par les puissances coloniales pour administrer, exploiter et consolider leur domination. Ce transfert constitue l\u2019un des aspects les plus m\u00e9connus de l\u2019histoire de la dette internationale. Il est pourtant en contradiction flagrante avec le droit des peuples \u00e0 disposer d\u2019eux-m\u00eames et avec des principes du droit international qui excluent qu\u2019un peuple supporte le co\u00fbt de sa propre colonisation. En examinant les pr\u00eats accord\u00e9s par la Banque mondiale aux empires coloniaux belge, britannique et fran\u00e7ais, puis leur transfert aux \u00c9tats devenus ind\u00e9pendants, cet article montre que ces cr\u00e9ances rel\u00e8vent de la cat\u00e9gorie des dettes odieuses et qu\u2019elles devraient \u00eatre d\u00e9clar\u00e9es nulles. Plus largement, il invite \u00e0 rouvrir le d\u00e9bat sur les r\u00e9parations dues aux peuples victimes de la colonisation.<\/p>\n<\/div>\n
- \n
- Les pr\u00eats odieux de la Banque mondiale aux puissances coloniales<\/li>\n
- Dettes odieuses coloniales impos\u00e9es aux jeunes nations ind\u00e9pendantes<\/li>\n
- Dans le Trait\u00e9 de Versailles (1919), l\u2019annulation des dettes des colonies africaines et de la\u00a0(\u2026)<\/li>\n
- La Banque mondiale et le FMI ont agi, \u00e0 partir des ann\u00e9es 1950-1960, en tant qu\u2019huissiers des\u00a0(\u2026)<\/li>\n
- Le refus de la Banque mondiale et du FMI de se conformer aux demandes de l\u2019ONU en ce qui\u00a0(\u2026)<\/li>\n
- Conclusion\u00a0: L\u2019ind\u00e9pendance politique ne saurait signifier l\u2019obligation de rembourser le co\u00fbt\u00a0(\u2026)<\/li>\n<\/ul>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n
\u00a0<\/a>Les pr\u00eats odieux de la\u00a0Banque mondiale<\/span><\/a>\u00a0aux puissances coloniales<\/h3>\n
Dix ans apr\u00e8s sa fondation qui date de 1944, la Banque mondiale ne comptait que deux pays membres en Afrique subsaharienne\u00a0: l\u2019\u00c9thiopie et l\u2019Afrique du Sud (o\u00f9 la majorit\u00e9 noire \u00e9tait opprim\u00e9e par une minorit\u00e9 de colons blancs d\u2019origine europ\u00e9enne). La quasi-totalit\u00e9 des peuples d\u2019Afrique \u00e9taient toujours sous domination coloniale. Au moment de la cr\u00e9ation de la Banque mondiale (et du\u00a0FMI<\/span><\/a>), plus de 90% du territoire et de la population du continent africain subissait la domination coloniale (voir encadr\u00e9 \u00e0 la fin de l\u2019article sur les territoires colonis\u00e9s en Afrique en 1944). En violation du droit des peuples \u00e0 disposer d\u2019eux-m\u00eames, la Banque mondiale octroyait des pr\u00eats \u00e0 la Belgique, \u00e0 la France, \u00e0 la Grande-Bretagne, pour financer des projets dans leurs colonies. Le droit \u00e0 l\u2019autod\u00e9termination des peuples (ou droit des peuples \u00e0 disposer d\u2019eux-m\u00eames) est un principe reconnu dans divers instruments internationaux (dans la Charte de l\u2019Organisation des Nations Unies de 1945, dans la D\u00e9claration sur l\u2019octroi de l\u2019ind\u00e9pendance aux pays et aux peuples coloniaux du 14\u00a0d\u00e9cembre 1960, dans les deux Pactes internationaux relatifs aux droits humains de 1966, dans la D\u00e9claration sur les relations amicales du 24\u00a0octobre 1979) et dans de nombreux instruments r\u00e9gionaux.<\/p>\n
Les colonies concern\u00e9es par les pr\u00eats de la Banque mondiale \u00e9taient pour la Belgique, le Congo belge, le Rwanda et le Burundi\u00a0<\/small>; pour la Grande-Bretagne, l\u2019Afrique de l\u2019Est (comprenant le Kenya, l\u2019Ouganda et la future Tanzanie), la Rhod\u00e9sie (Zimbabwe et Zambie) ainsi que le Nigeria auxquels il faut ajouter la Guyane britannique en Am\u00e9rique du Sud\u00a0<\/small>; pour la France, l\u2019Alg\u00e9rie, le Gabon, l\u2019Afrique occidentale fran\u00e7aise (Mauritanie, S\u00e9n\u00e9gal, Soudan fran\u00e7ais – devenu Mali, Guin\u00e9e, C\u00f4te d\u2019Ivoire, Niger, Haute-Volta – devenue Burkina Faso, Dahomey – devenu B\u00e9nin).<\/p>\n
Comme le reconnaissent les historiens de la Banque\u00a0:<\/p>\n
\n
\u00ab\u00a0<\/small>Ces pr\u00eats qui servaient \u00e0 all\u00e9ger la p\u00e9nurie de dollars des puissances coloniales europ\u00e9ennes, \u00e9taient largement destin\u00e9s aux int\u00e9r\u00eats coloniaux, particuli\u00e8rement dans le secteur minier, que ce soit par l\u2019investissement direct ou l\u2019aide indirecte, comme pour le d\u00e9veloppement du transport et des mines\u00a0<\/small>\u00bb\u00a0[1<\/a>]<\/span>.<\/i><\/div>\n<\/blockquote>\nCes pr\u00eats permettaient aux pouvoirs coloniaux de renforcer le joug qu\u2019ils exer\u00e7aient sur les peuples qu\u2019ils ont colonis\u00e9s. Les \u00c9tats coloniaux ont viol\u00e9 par l\u00e0 le droit des peuples \u00e0 disposer d\u2019eux-m\u00eames qui leur impose pourtant une double\u00a0obligation<\/span><\/a>\u00a0: l\u2019abstention de toute coop\u00e9ration militaire ou autre en vue de la r\u00e9pression d\u2019un mouvement de lib\u00e9ration nationale ainsi que le devoir de favoriser la d\u00e9colonisation et l\u2019autod\u00e9termination en fournissant \u00e0 cette fin tout appui diplomatique et mat\u00e9riel.<\/p>\n
Les pr\u00eats octroy\u00e9s par la Banque mondiale ont contribu\u00e9 \u00e0 approvisionner les m\u00e9tropoles coloniales en minerais, en produits agricoles, en combustible. Rappelons qu\u2019avant l\u2019entr\u00e9e en activit\u00e9 de la Banque mondiale, pendant la deuxi\u00e8me guerre mondiale, c\u2019est avec de l\u2019uranium extrait de la province congolaise du Katanga que les \u00c9tats-Unis ont fabriqu\u00e9 les bombes atomiques qui ont an\u00e9anti les populations d\u2019Hiroshima et de Nagazaki au Japon en 1945. En remerciement de cet uranium, les \u00c9tats-Unis ont annul\u00e9 apr\u00e8s la seconde guerre mondiale la\u00a0dette<\/span><\/a>\u00a0que la Belgique leur devait.<\/p>\n
\u00a0<\/a>Dettes odieuses coloniales impos\u00e9es aux jeunes nations ind\u00e9pendantes<\/h3>\n
Lorsque les colonies mentionn\u00e9es plus haut ont acc\u00e9d\u00e9 \u00e0 l\u2019ind\u00e9pendance, les pays du Nord qui dominaient la Banque mondiale se sont mis d\u2019accord pour leur transmettre la charge de la dette contract\u00e9e par le pouvoir colonial.<\/p>\n
La preuve en est donn\u00e9e par l\u2019exemple de la Mauritanie. Le 17\u00a0mars 1960, la France se porte garante d\u2019un pr\u00eat de 66 millions de dollars contract\u00e9 par la Soci\u00e9t\u00e9 anonyme des mines de fer de Mauritanie (MIFERMA). La Mauritanie est encore une colonie fran\u00e7aise pour tr\u00e8s peu de temps puisque son ind\u00e9pendance sera proclam\u00e9e le 28\u00a0novembre de la m\u00eame ann\u00e9e. Ce pr\u00eat doit \u00eatre rembours\u00e9 entre 1966 et 1975. Selon le rapport annuel de la Banque, six ans plus tard, la Mauritanie ind\u00e9pendante a une dette de 66 millions de dollars envers elle\u00a0[2<\/a>]<\/span>. Le pr\u00eat contract\u00e9 sur demande de la France alors que la Mauritanie \u00e9tait sa colonie est devenu une dette de la Mauritanie quelques ann\u00e9es plus tard. La Banque a g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9 ce proc\u00e9d\u00e9 qui consiste \u00e0 transf\u00e9rer la dette contract\u00e9e par un pouvoir colonial au nouvel \u00c9tat ind\u00e9pendant.
Lorsque sous la pression de grandes mobilisations populaires, la Belgique a d\u00fb reconna\u00eetre l\u2019ind\u00e9pendance du Congo le 30\u00a0juin 1960, elle a voulu imposer au gouvernement congolais dirig\u00e9 par Patrice Lumumba la dette que la Belgique avait accumul\u00e9e aupr\u00e8s de la Banque mondiale au cours des ann\u00e9es 1950 pour exploiter le Congo \u00ab\u00a0<\/small>belge\u00a0<\/small>\u00bb. A cela s\u2019ajoutaient d\u2019autres dettes consid\u00e9rables accumul\u00e9es par la Belgique comme puissance coloniale aupr\u00e8s d\u2019autres cr\u00e9anciers complices de l\u2019exploitation du Congo.<\/p>\nLumumba a refus\u00e9. C\u2019est une des raisons qui ont pouss\u00e9 la Belgique \u00e0 pr\u00e9parer et \u00e0 participer directement \u00e0 l\u2019assassinat de Lumumba en janvier 1961.<\/p>\n
Dans le cas du Congo belge, les millions de dollars qui lui ont \u00e9t\u00e9 pr\u00eat\u00e9s par la Banque mondiale pour des projets d\u00e9cid\u00e9s par le pouvoir colonial ont presque totalement \u00e9t\u00e9 d\u00e9pens\u00e9s par l\u2019administration coloniale du Congo sous forme d\u2019achat de produits export\u00e9s par la Belgique. Le Congo belge a re\u00e7u en tout 120 millions de pr\u00eats (en 3 fois) dont 105,4 millions ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9pens\u00e9s en Belgique\u00a0[3<\/a>]<\/span>. Pour le gouvernement de Patrice Lumumba, il \u00e9tait inconcevable de rembourser cette dette \u00e0 la Banque mondiale alors qu\u2019elle avait \u00e9t\u00e9 contract\u00e9e par la Belgique pour exploiter le Congo belge. Les choses ont chang\u00e9 en 1965\u00a0: suite au coup militaire de Mobutu, le Congo a reconnu qu\u2019il avait une dette \u00e0 l\u2019\u00e9gard de la Banque mondiale. Ensuite, en r\u00e9compense, le dictateur Mobutu a \u00e9t\u00e9 syst\u00e9matiquement financ\u00e9 par la Banque mondiale jusqu\u2019au d\u00e9but des ann\u00e9es 1990. La dette du pays sous la f\u00e9rule de Mobutu a \u00e9norm\u00e9ment augment\u00e9.<\/p>\n
\n![\"\"](\"https:\/\/www.cadtm.org\/local\/cache-vignettes\/L640xH350\/sans_titre-48-323a1.png?1782979861\")
<\/a><\/figure>\n<\/div>\nCarte con\u00e7ue par \u00c9ric Toussaint avec l\u2019aide de l\u2019IA. Cette carte contient des erreurs car il n\u2019est pas facile d\u2019obtenir d\u2019excellents r\u00e9sultats avec l\u2019IA. Citons parmi les erreurs notamment\u00a0: 1. la coloration du S\u00e9n\u00e9gal qui devrait \u00eatre bleue au lieu de verte. 2. l\u2019absence du nom de l\u2019\u00cele de la R\u00e9union qui est toujours territoire fran\u00e7ais et voisine de Maurice\u00a0<\/small>; 3. la Namibie, apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 colonis\u00e9e par l\u2019Allemagne, puis domin\u00e9e par la GB apr\u00e8s la premi\u00e8re guerre mondiale a ensuite \u00e9t\u00e9 domin\u00e9e par l\u2019Afrique du Sud du temps de l\u2019apartheid jusqu\u2019\u00e0 son ind\u00e9pendance en 1990. Du coup la coloration de la Namibie est inad\u00e9quate\u00a0<\/small>; 4. La coloration de l\u2019Afrique du Sud est \u00e9galement sujette \u00e0 caution car elle est ind\u00e9pendante depuis 1910. Bien qu\u2019elle ait fait partie des possessions britanniques jusqu\u2019\u00e0 1910 on aurait d\u00fb mettre la m\u00eame couleur que pour l\u2019\u00c9thiopie et le Liberia. Une autre carte disponible en ligne prot\u00e9g\u00e9e par des droits contient des informations utiles sur une partie des grandes mobilisations populaires ou des guerres pour l\u2019obtention de l\u2019ind\u00e9pendance, voir\u00a0:\u00a0https:\/\/www.lhistoire.fr\/portfolio\/carte-la-d%C3%A9colonisation-progressive-de-l%E2%80%99afrique<\/a>\u00a0Sur cette carte en ligne, selon moi l\u2019\u00c9gypte devrait \u00eatre de la m\u00eame couleur que le Soudan car son ind\u00e9pendance r\u00e9elle par rapport \u00e0 la Grande-Bretagne date des ann\u00e9es 1950. Les diff\u00e9rentes remarques qui pr\u00e9c\u00e8dent d\u00e9montrent qu\u2019une repr\u00e9sentation cartographique politique est toujours orient\u00e9e, elle est toujours le r\u00e9sultat d\u2019interpr\u00e9tations et doit \u00eatre soumise \u00e0 un examen critique. Elle peut aussi contenir des omissions et des erreurs pures et simples.<\/p>\n
\u00a0<\/a>Dans le Trait\u00e9 de Versailles (1919), l\u2019annulation des dettes des colonies africaines et de la Pologne<\/h3>\n
L\u2019ind\u00e9pendance politique ne saurait signifier l\u2019obligation de rembourser le co\u00fbt de sa propre domination.<\/p>\n
C\u2019est ainsi que lors de la reconstitution de la Pologne en tant qu\u2019\u00c9tat ind\u00e9pendant apr\u00e8s la premi\u00e8re guerre mondiale, il a \u00e9t\u00e9 d\u00e9cid\u00e9 que les dettes contract\u00e9es par l\u2019Allemagne pour coloniser la partie de la Pologne qu\u2019elle avait soumise ne seraient pas \u00e0 charge du nouvel \u00c9tat ind\u00e9pendant.
Le trait\u00e9 de Versailles du 28\u00a0juin 1919 stipulait\u00a0:<\/p>\n\n
\u00ab\u00a0<\/small>La partie de la dette qui, d\u2019apr\u00e8s la Commission des R\u00e9parations, pr\u00e9vue audit article, se rapporte aux mesures prises par les gouvernements allemand et prussien en vue de la colonisation allemande de la Pologne, sera exclue de la proportion mise \u00e0 la charge de celle-ci\u2026\u00a0<\/small>\u00bb\u00a0[4<\/a>]<\/span><\/i><\/div>\n<\/blockquote>\n.<\/p>\n
Le Trait\u00e9 pr\u00e9voit que les cr\u00e9anciers qui ont pr\u00eat\u00e9 \u00e0 l\u2019Allemagne pour des projets en territoire polonais ne peuvent r\u00e9clamer leur d\u00fb qu\u2019\u00e0 cette puissance et pas \u00e0 la Pologne.
Dans le Trait\u00e9 de Versailles, l\u2019empire allemand perd les territoires qu\u2019il avait colonis\u00e9s en Afrique et les dettes de ces colonies sont annul\u00e9es. La partie allemande \u00e9tait m\u00e9contente et a essay\u00e9 de convaincre les puissances victorieuses de renoncer \u00e0 cette annulation de dettes car celle-ci impliquait que l\u2019Allemagne allait devoir rembourser cette dette.<\/p>\nLes Alli\u00e9s r\u00e9pondirent\u00a0:<\/p>\n
\n
\u00ab\u00a0<\/small>Les colonies ne devraient \u00eatre astreintes \u00e0 payer aucune portion de la dette allemande, et devraient \u00eatre lib\u00e9r\u00e9es de toute obligation de rembourser \u00e0 l\u2019Allemagne les frais encourus par l\u2019administration imp\u00e9riale du protectorat. En fait, il serait injuste d\u2019accabler les indig\u00e8nes en leur faisant payer des d\u00e9penses manifestement engag\u00e9es dans l\u2019int\u00e9r\u00eat de l\u2019Allemagne, et il ne serait pas moins injuste de faire peser cette responsabilit\u00e9 sur les Puissances mandataires qui, dans la mesure o\u00f9 elles ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9es par la Soci\u00e9t\u00e9 des Nations, ne tireront aucun profit de cette tutelle.\u00a0<\/small>\u00bb\u00a0[5<\/a>]<\/span><\/i><\/div>\n<\/blockquote>\nCarte de l\u2019Afrique sous domination coloniale en 1914\u00a0<\/strong>
<\/p>\n\n![\"\"](\"https:\/\/www.cadtm.org\/local\/cache-vignettes\/L640xH603\/capture_d_e_cran_2026-07-02_a_11.24_10-fa89e.png?1782984469\")
<\/a>\n Source\u00a0: Wikimedia Commons, CC,\u00a0https:\/\/commons.wikimedia.org\/wiki\/File:Carte_de_l%27Afrique_en_1914.svg<\/a><\/div>\n<\/figcaption><\/figure>\n<\/div>\nCette carte de l\u2019Afrique sous domination coloniale en 1914\u00a0permet de visualiser l\u2019ampleur des colonies de l\u2019Allemagne. Selon le Trait\u00e9 de Versailles de 1919, ces colonies sont transmises \u00e0 3 pays coloniaux europ\u00e9ens\u00a0: la Grande-Bretagne, \u00e0 la France et \u00e0 la Belgique qui font partie des \u00ab\u00a0<\/small>vainqueurs\u00a0<\/small>\u00bb de la Premi\u00e8re Guerre mondiale et qui obtiennent ainsi un agrandissement de leur empire colonial sur le dos des peuples d\u2019Afrique.<\/p>\n
Alexander-Nahum Sack, le th\u00e9oricien de la\u00a0dette odieuse<\/span><\/a>, pr\u00e9cise dans son trait\u00e9 juridique de 1927\u00a0:<\/p>\n
\n
\u00ab\u00a0<\/small>Lorsque le gouvernement contracte des dettes afin d\u2019asservir la population d\u2019une partie de son territoire ou de coloniser celle-ci par des ressortissants de la nationalit\u00e9 dominante, etc., ces dettes sont odieuses pour la population indig\u00e8ne de cette partie du territoire de l\u2019\u00c9tat d\u00e9biteur<\/i>\u00a0<\/small>\u00bb\u00a0[6<\/a>]<\/span>.<\/div>\n<\/blockquote>\nCela aurait d\u00fb s\u2019appliquer int\u00e9gralement aux pr\u00eats que la Banque a octroy\u00e9s \u00e0 la Belgique, \u00e0 la France et \u00e0 la Grande-Bretagne pour le d\u00e9veloppement de leurs colonies. En cons\u00e9quence, la Banque agit en violation du droit international en faisant porter aux nouveaux \u00c9tats ind\u00e9pendants la charge de dettes contract\u00e9es pour les coloniser. La Banque, dirig\u00e9e par les \u00c9tats-Unis et les puissances coloniales europ\u00e9ennes, a pos\u00e9 un acte qui ne peut rester impuni. Ces dettes sont frapp\u00e9es de nullit\u00e9 et la Banque doit rendre compte de ses actes \u00e0 la justice. Les \u00c9tats qui ont \u00e9t\u00e9 victimes de cette violation du droit devraient exiger des r\u00e9parations et utiliser les sommes en question pour rembourser la dette sociale due \u00e0 leur peuple.
Les r\u00e9parations devraient \u00eatre exig\u00e9es des anciennes puissances coloniales notamment via la Cour internationale de Justice de La Haye. Par ailleurs, des associations citoyennes repr\u00e9sentant les victimes peuvent tra\u00eener la Banque en justice, soit dans leur pays, soit dans un pays o\u00f9 la Banque dispose d\u2019une repr\u00e9sentation ou l\u00e0 o\u00f9 elle a \u00e9mis des emprunts.<\/p>\n\u00a0<\/a>La Banque mondiale et le FMI ont agi, \u00e0 partir des ann\u00e9es 1950-1960, en tant qu\u2019huissiers des anciens cr\u00e9anciers priv\u00e9s<\/h3>\n
Comme je l\u2019ai analys\u00e9 dans le d\u00e9tail dans le livre\u00a0Le Syst\u00e8me dette. Histoire des dettes souveraines et de leur r\u00e9pudiation<\/a>\u00a0paru en 2017, au cours du 19e<\/sup>\u00a0si\u00e8cle jusqu\u2019\u00e0 la Seconde Guerre mondiale, une s\u00e9rie de gouvernements des anciennes colonies espagnoles d\u2019Am\u00e9rique latine ont suspendu le paiement ou ont r\u00e9pudi\u00e9 des dettes car ils les ont consid\u00e9r\u00e9es comme odieuses, ill\u00e9gales et\/ou ill\u00e9gitimes. C\u2019est le cas du Mexique en 1861, en 1867, en 1883, c\u2019est le cas du Guatemala en 1829, du P\u00e9rou en 1886, du Costa Rica en 1920, de Cuba en 1902 et en 1934, du Br\u00e9sil \u00e0 partir de 1932. Les \u00c9tats-Unis ont \u00e9galement r\u00e9pudi\u00e9 des dettes consid\u00e9r\u00e9es comme odieuses et ill\u00e9gitimes dans les ann\u00e9es 1830, en 1865, dans les ann\u00e9es 1870 et en 1898. La Russie sovi\u00e9tique a r\u00e9pudi\u00e9 en 1918 la dette contract\u00e9e par le r\u00e9gime tsariste. Outre l\u2019annulation des dettes contract\u00e9es par l\u2019Allemagne pour coloniser des territoires polonais et africains en 1919 pr\u00e9sent\u00e9e plus haut, il faut ajouter l\u2019annulation en 1920-1921 par le gouvernement bolch\u00e9vique de la dette des trois \u00c9tats baltes qui avaient fait partie de l\u2019empire tsariste ainsi que celle de la Pologne, de la Perse et de la Turquie. Ces diff\u00e9rentes annulations, suspensions, r\u00e9pudiations ont donn\u00e9 lieu \u00e0 de multiples conflits, \u00e0 des arbitrages et \u00e0 des actes unilat\u00e9raux. Ensuite, la doctrine juridique de la dette odieuse, mentionn\u00e9e plus haut, a \u00e9merg\u00e9. Manifestement, la Banque mondiale et le FMI ont agi pour r\u00e9tablir le pouvoir des cr\u00e9anciers et ont tent\u00e9 de convaincre les diff\u00e9rents \u00c9tats que la doctrine de la dette odieuse faisait partie d\u2019un pass\u00e9 r\u00e9volu.<\/p>\n
Pr\u00e9cisons que nous entendons par annulation de dette, la renonciation par un cr\u00e9ancier de sa pr\u00e9tention \u00e0 se faire rembourser une dette. Une suspension ou un\u00a0moratoire<\/span><\/a>, c\u2019est l\u2019arr\u00eat temporaire du remboursement de la dette. La r\u00e9pudiation, c\u2019est la d\u00e9cision unilat\u00e9rale d\u2019un d\u00e9biteur de ne plus rembourser ni le capital, ni les int\u00e9r\u00eats d\u2019une dette<\/q><\/p>\n
C\u2019est ainsi que comme l\u2019\u00e9crit Julia Juruna dans les colonnes du mensuel Le Monde diplomatique, lors d\u2019une premi\u00e8re demande de cr\u00e9dits adress\u00e9e au FMI et \u00e0 la Banque mondiale par un pays membre, ces deux institutions ont pos\u00e9 deux conditions pr\u00e9alables\u00a0: le paiement des dettes internationales ant\u00e9rieurement contract\u00e9es et une indemnisation \u00ab\u00a0<\/small>ad\u00e9quate\u00a0<\/small>\u00bb des biens \u00e9trangers nationalis\u00e9s\u00a0[7<\/a>]<\/span>. Selon Mason et Asher, historiens de la Banque, l\u2019exigence du paiement d\u2019anciennes dettes a relanc\u00e9 entre certains gouvernements latino-am\u00e9ricains et leurs cr\u00e9anciers occidentaux, des contentieux vieux de plusieurs d\u00e9cennies ou remontant au 19e<\/sup>\u00a0si\u00e8cle\u00a0[8<\/a>]<\/span>.<\/p>\n
Et Julia Juruna en se basant sur leur travail indique que<\/p>\n
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\u00ab\u00a0<\/small>Le cas le plus frappant fut sans doute celui du Guatemala, o\u00f9 la Banque mondiale ressuscita la question du paiement de titres \u00e9mis en 1829\u00a0: ce pays obtint les cr\u00e9dits de la Banque mondiale seulement apr\u00e8s que les tribunaux guat\u00e9malt\u00e8ques eurent donn\u00e9 raison aux d\u00e9tenteurs de ces obligations plus que centenaires\u00a0<\/small>\u00bb.<\/i><\/div>\n<\/blockquote>\n\u00a0<\/a>Le refus de la Banque mondiale et du FMI de se conformer aux demandes de l\u2019ONU en ce qui concerne le Portugal et l\u2019Afrique du Sud<\/h3>\n
N\u2019oublions pas que le Portugal a maintenu jusqu\u2019aux ann\u00e9es 1970 son empire colonial par la force et malgr\u00e9 les r\u00e9solutions de l\u2019ONU et que l\u2019Afrique du Sud a maintenu le r\u00e9gime de l\u2019apartheid jusqu\u2019aux ann\u00e9es 1990. Pour commettre leurs crimes les autorit\u00e9s portugaises et sud-africaines ont b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 de la complicit\u00e9 de la Banque mondiale, du FMI, de Washington, des anciennes puissances coloniales europ\u00e9ennes et des grandes entreprises priv\u00e9es.<\/p>\n
Cela s\u2019est fait en d\u00e9pit des condamnations exprim\u00e9es par l\u2019ONU. A partir de 1961, alors que la plupart des pays coloniaux ont obtenu leur ind\u00e9pendance et sont devenus membres de l\u2019ONU, l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale a adopt\u00e9 \u00e0 plusieurs reprises des r\u00e9solutions de condamnation du r\u00e9gime de l\u2019apartheid en Afrique du Sud ainsi que de celui du Portugal qui maintenait son joug sur plusieurs pays d\u2019Afrique et d\u2019Asie. En 1965, devant la poursuite du soutien financier et technique de la Banque et du FMI \u00e0 ces r\u00e9gimes, l\u2019ONU demande formellement\u00a0:<\/p>\n
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\u00ab\u00a0<\/small>A toutes les agences sp\u00e9cialis\u00e9es des Nations Unies et en particulier la Banque internationale pour la reconstruction et le d\u00e9veloppement et le Fonds mon\u00e9taire international [\u2026] de s\u2019abstenir d\u2019octroyer au Portugal toute aide financi\u00e8re, \u00e9conomique ou technique tant que le gouvernement portugais n\u2019aurait pas renonc\u00e9 \u00e0 sa politique coloniale qui constitue une violation flagrante des dispositions de la Charte des Nations unies<\/i>\u00a0<\/small>\u00bb\u00a0[9<\/a>]<\/span>.<\/div>\n<\/blockquote>\nL\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale de l\u2019ONU fait de m\u00eame en ce qui concerne l\u2019Afrique du Sud.<\/p>\n
Face \u00e0 ses injonctions, la direction de la Banque mondiale s\u2019est r\u00e9unie pour prendre position et une majorit\u00e9 des directeurs ex\u00e9cutifs a d\u00e9cid\u00e9 de poursuivre les pr\u00eats. Justification avanc\u00e9e\u00a0: l\u2019article 4, section 10 de ses statuts lui interdit de faire de la politique\u00a0<\/small>! Tous les pays les plus industrialis\u00e9s, appuy\u00e9s par un certain nombre de pays latino-am\u00e9ricains, ont vot\u00e9 en faveur de la poursuite des pr\u00eats. En 1966, la Banque approuve un pr\u00eat de 10 millions de dollars pour le Portugal et de 20 millions pour l\u2019Afrique du Sud. Par la suite, sous une pression redoubl\u00e9e, la Banque n\u2019a plus accord\u00e9 de nouveaux pr\u00eats. N\u00e9anmoins une structure des Nations unies, le Comit\u00e9 de d\u00e9colonisation (Decolonization Committee), a continu\u00e9 de d\u00e9noncer pendant plus de 15 ans le fait que la Banque mondiale permettait \u00e0 l\u2019Afrique du Sud et au Portugal de se porter candidats pour obtenir des financements de la Banque pour des projets dans d\u2019autres pays.<\/p>\n
\u00a0<\/a>Conclusion\u00a0: L\u2019ind\u00e9pendance politique ne saurait signifier l\u2019obligation de rembourser le co\u00fbt de sa propre domination.<\/h3>\n
L\u2019h\u00e9ritage des dettes coloniales ne constitue pas une simple anomalie de l\u2019histoire financi\u00e8re internationale. Il r\u00e9v\u00e8le la mani\u00e8re dont les rapports de domination ont surv\u00e9cu aux ind\u00e9pendances politiques en se prolongeant \u00e0 travers les m\u00e9canismes de l\u2019endettement. En transf\u00e9rant aux nouveaux \u00c9tats ind\u00e9pendants des dettes qui avaient \u00e9t\u00e9 contract\u00e9es pour assurer leur propre colonisation, la Banque mondiale et ses principaux actionnaires ont viol\u00e9 des principes fondamentaux du droit international, notamment le droit des peuples \u00e0 disposer d\u2019eux-m\u00eames. Ces\u00a0cr\u00e9ances<\/span><\/a>\u00a0r\u00e9pondent aux crit\u00e8res de la dette odieuse et n\u2019auraient jamais d\u00fb \u00eatre mises \u00e0 la charge des \u00c9tats nouvellement souverains.<\/p>\n
Reconna\u00eetre cette r\u00e9alit\u00e9 historique ne rel\u00e8ve pas d\u2019un simple devoir de m\u00e9moire. Il s\u2019agit d\u2019une exigence de justice. Les \u00c9tats concern\u00e9s sont fond\u00e9s \u00e0 r\u00e9clamer la nullit\u00e9 de ces dettes, la restitution des sommes ind\u00fbment per\u00e7ues ainsi que des r\u00e9parations pour les pr\u00e9judices subis. Plus largement, cette histoire rappelle que le droit international ne peut \u00eatre invoqu\u00e9 de mani\u00e8re s\u00e9lective\u00a0: les principes qui ont permis d\u2019annuler les dettes li\u00e9es \u00e0 la colonisation allemande apr\u00e8s la Premi\u00e8re Guerre mondiale doivent \u00e9galement s\u2019appliquer aux dettes h\u00e9rit\u00e9es des empires coloniaux belge, britannique, fran\u00e7ais et des autres puissances coloniales.<\/p>\n
\u00c0 l\u2019heure o\u00f9 les revendications en faveur de r\u00e9parations pour l\u2019esclavage, la colonisation et le pillage des ressources naturelles gagnent en l\u00e9gitimit\u00e9 sur tous les continents, la question des dettes coloniales retrouve une actualit\u00e9 particuli\u00e8re. Faire la lumi\u00e8re sur leur origine, d\u00e9montrer leur ill\u00e9galit\u00e9 et revendiquer leur annulation participent d\u2019un m\u00eame combat\u00a0: celui de la d\u00e9colonisation inachev\u00e9e de l\u2019ordre \u00e9conomique et financier international.<\/p>\n
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