{"id":6932,"date":"2026-09-15T10:32:02","date_gmt":"2026-09-15T09:32:02","guid":{"rendered":"https:\/\/bruxelles-pantheres.be\/?p=6932"},"modified":"2026-09-15T10:34:20","modified_gmt":"2026-09-15T09:34:20","slug":"vingt-ans-de-combat-contre-la-politique-migratoire-de-lunion-europeenne","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/bruxelles-pantheres.be\/?p=6932","title":{"rendered":"Vingt ans de combat contre la politique migratoire de l\u2019Union europ\u00e9enne"},"content":{"rendered":"
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Claire Rodier - Gisti, Migreurop<\/pre>\n<\/div>\n
Voici vingt ans, en 2006, le r\u00e9seau Migreurop \u2013 qui existait de fa\u00e7on informelle depuis 2002 \u2013 est devenu officiellement une association. Revenir sur son histoire, c\u2019est poser un regard r\u00e9trospectif sur l\u2019\u00e9volution des politiques d\u2019immigration et d\u2019asile de l\u2019Union europ\u00e9enne (UE) depuis le d\u00e9but du si\u00e8cle, m\u00eame si les deux processus ne co\u00efncident pas parfaitement\u00a0: l\u2019europ\u00e9anisation des questions migratoires a \u00e9t\u00e9 formalis\u00e9e en 1999, avec l\u2019entr\u00e9e en vigueur du trait\u00e9 d\u2019Amsterdam\u00a0[1<\/a>]<\/span>\u00a0qui les a fait rentrer dans le champ des politiques communes.<\/div>\n
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Une \u00ab communautarisation \u00bb s\u00e9lective des politiques migratoires<\/h4>\n<\/div>\n
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La politique d\u2019asile et d\u2019immigration de l\u2019UE \u00e9tait cens\u00e9e reposer sur l\u2019adoption de r\u00e8gles communes dans trois domaines\u00a0: l\u2019int\u00e9gration des immigr\u00e9\u00b7es en situation r\u00e9guli\u00e8re, la protection des personnes r\u00e9fugi\u00e9es et en demande d\u2019asile et la gestion des fronti\u00e8res. Il est rapidement apparu que l\u2019effort allait \u00eatre r\u00e9parti de mani\u00e8re in\u00e9gale entre ces trois champs d\u2019action. Le volet relatif \u00e0 l\u2019int\u00e9gration est rest\u00e9 en panne, et c\u2019est principalement l\u2019angle s\u00e9curitaire qui a domin\u00e9 les discussions entre \u00c9tats membres, la \u00ab\u00a0lutte contre l\u2019immigration clandestine\u00a0\u00bb \u00e9tant consacr\u00e9e comme une priorit\u00e9 de l\u2019UE au sommet de S\u00e9ville de 2002. Quant au r\u00e9gime europ\u00e9en de l\u2019asile, qui devait, au regard des principes affich\u00e9s en 1999, \u00ab\u00a0assurer le plein respect des obligations de la convention de Gen\u00e8ve sur les r\u00e9fugi\u00e9s et rendre l\u2019Union capable de r\u00e9pondre aux besoins humanitaires\u00a0\u00bb, il s\u2019est construit sur un ensemble de textes adopt\u00e9s entre 2000 et 2005 (sur l\u2019accueil des demandeuses et demandeurs, les proc\u00e9dures qui leur sont applicables, ou encore la d\u00e9termination du pays charg\u00e9 de mettre celles-ci en \u0153uvre) qui organisent la dissuasion plut\u00f4t que la protection.<\/p>\n
Le d\u00e9calage de quelques ann\u00e9es entre la mise en place de cette politique et la naissance de Migreurop traduit la prise de conscience, au sein du groupe de militant\u00b7es qui sont \u00e0 l\u2019origine du r\u00e9seau, de ce qu\u2019augurait cette \u00ab\u00a0communautarisation\u00a0\u00bb s\u00e9lective en termes de r\u00e9gression des droits des personnes \u00e9trang\u00e8res, et de la n\u00e9cessit\u00e9 urgente d\u2019en d\u00e9noncer et combattre les logiques. Deux d\u00e9cennies plus tard, l\u2019entr\u00e9e en application du pacte de l\u2019UE sur la migration et l\u2019asile (ici d\u00e9sign\u00e9 comme \u00ab\u00a0le pacte\u00a0\u00bb), compl\u00e9t\u00e9 par l\u2019adoption du r\u00e8glement \u00ab\u00a0Retour\u00a0\u00bb, confirme que ces pr\u00e9visions \u00e9taient justes. Tous les ingr\u00e9dients qui composent cet ensemble complexe, qu\u2019il s\u2019agisse du recours \u00e0 la d\u00e9tention comme mode de gestion de la migration irr\u00e9guli\u00e8re, du verrouillage et de la militarisation des fronti\u00e8res, de l\u2019externalisation des contr\u00f4les et des politiques migratoires, ou encore du d\u00e9mant\u00e8lement du droit d\u2019asile, \u00e9taient d\u00e9j\u00e0 en germe dans l\u2019\u00ab\u00a0espace de libert\u00e9, de s\u00e9curit\u00e9 et de justice\u00a0\u00bb lanc\u00e9 par le trait\u00e9 d\u2019Amsterdam.<\/p>\n
L\u2019emprise croissante de la d\u00e9tention<\/h3>\n
En d\u00e9non\u00e7ant, aux tout d\u00e9buts de son existence, la r\u00e9alit\u00e9 des \u00ab\u00a0camps d\u2019\u00e9trangers\u00a0\u00bb en Europe\u00a0[2<\/a>]<\/span>, Migreurop r\u00e9v\u00e9lait une pratique m\u00e9connue et, pour l\u2019essentiel, non inscrite dans le droit europ\u00e9en. En effet, aucune des normes adopt\u00e9es par l\u2019UE en mati\u00e8re d\u2019asile et d\u2019immigration au cours des premi\u00e8res ann\u00e9es de la d\u00e9cennie 2000 ne r\u00e9glementait, ni m\u00eame ne mentionnait le recours \u00e0 l\u2019internement administratif des personnes \u00e9trang\u00e8res. Pourtant, en recensant une centaine de lieux de privation de libert\u00e9, la premi\u00e8re Carte des Camps de Migreurop (2003) mettait en \u00e9vidence la place qu\u2019occupait la d\u00e9tention des personnes \u00e9trang\u00e8res dans la gestion, par les pays europ\u00e9ens, de la migration dite irr\u00e9guli\u00e8re. Un ph\u00e9nom\u00e8ne qui, comme l\u2019ont montr\u00e9 les versions successives de cette carte, n\u2019a fait que s\u2019amplifier au fil des ann\u00e9es, tandis que s\u2019organisait la mobilisation de Migreurop contre \u00ab\u00a0L\u2019Europe des camps\u00a0[3<\/a>]<\/span>\u00a0\u00bb.<\/p>\n
\u00c0 peine adopt\u00e9e la directive \u00ab\u00a0Retour\u00a0\u00bb (dite \u00ab\u00a0directive de la honte\u00a0[4<\/a>]<\/span>\u00a0\u00bb) de 2008, qui permet d\u2019enfermer les sans-papiers jusqu\u2019\u00e0 dix-huit mois avant leur expulsion du territoire europ\u00e9en, le r\u00e9seau lan\u00e7ait une campagne \u00ab\u00a0Pour un droit de regard dans les lieux d\u2019enfermement\u00a0\u00bb avant de rendre public, en 2010, un texte de positionnement appelant \u00e0 rejeter toute forme de d\u00e9tention li\u00e9e au non-respect des r\u00e8gles relatives au franchissement des fronti\u00e8res\u00a0[5<\/a>]<\/span>. Avec \u00ab\u00a0l\u2019approche hotspot\u00a0\u00bb qui, \u00e0 partir de 2016, a transform\u00e9 de fait plusieurs \u00eeles grecques en prisons pour des milliers de personnes exil\u00e9es arriv\u00e9es par la mer\u00a0[6<\/a>]<\/span>, la d\u00e9tention fut encore une des principales r\u00e9ponses de l\u2019UE \u00e0 la mal nomm\u00e9e \u00ab\u00a0crise migratoire\u00a0\u00bb de 2015. Malgr\u00e9 les tr\u00e8s nombreuses critiques qui n\u2019ont cess\u00e9, depuis lors, de mettre en cause le syst\u00e8me des hotspots, celui-ci a \u00e9t\u00e9 p\u00e9rennis\u00e9 avec l\u2019adoption en 2024 du r\u00e8glement \u00ab\u00a0Filtrage\u00a0\u00bb (un des instruments du pacte). Celui-ci permet la d\u00e9tention syst\u00e9matique, pour sept jours au moins, de toute personne se pr\u00e9sentant aux fronti\u00e8res ext\u00e9rieures de l\u2019UE sans les documents n\u00e9cessaires, y compris si elle demande l\u2019asile. De son c\u00f4t\u00e9, le r\u00e8glement \u00ab\u00a0Retour\u00a0\u00bb de 2026, qui remplace la directive de 2008, ouvre la voie \u00e0 une massification de la d\u00e9tention, qui pourra durer jusqu\u2019\u00e0 vingt-quatre mois sur le territoire europ\u00e9en.<\/p>\n
La protection des fronti\u00e8res contre la protection des personnes<\/h3>\n
D\u00e8s les ann\u00e9es 1990, les discours institutionnels associaient l\u2019immigration irr\u00e9guli\u00e8re, le trafic de stup\u00e9fiants, la grande criminalit\u00e9 et le terrorisme pour d\u00e9signer les fl\u00e9aux qui mena\u00e7aient l\u2019Europe\u00a0[7<\/a>]<\/span>\u00a0et justifier les moyens financiers, humains et technologiques consacr\u00e9s \u00e0 la surveillance de ses fronti\u00e8res ext\u00e9rieures. Le traumatisme mondial qui a suivi les attentats du 11 septembre 2001 aux \u00c9tats-Unis est venu \u00e0 point nomm\u00e9 pour l\u00e9gitimer ces orientations, qui ont pris le pas sur toute autre consid\u00e9ration, notamment celle qui devrait permettre \u00e0 une personne en qu\u00eate de protection de franchir une fronti\u00e8re sans qu\u2019on lui oppose l\u2019irr\u00e9gularit\u00e9 de sa situation. En juillet 2004, l\u2019affaire du Cap Anamur illustrait ce rapport de force in\u00e9gal entre respect du droit d\u2019asile et lutte contre l\u2019immigration irr\u00e9guli\u00e8re\u00a0: apr\u00e8s avoir sauv\u00e9 les 37 passagers d\u2019un bateau pneumatique en perdition entre la Libye et l\u2019\u00eele de Lampedusa, ce navire d\u2019une ONG allemande s\u2019\u00e9tait vu refuser pendant vingt jours le droit d\u2019accoster en Italie et \u00e0 Malte. Sous la pression du Vatican et de l\u2019ONU, le gouvernement italien l\u2019a finalement autoris\u00e9 \u00e0 d\u00e9barquer en Sicile, mais son \u00e9quipage a \u00e9t\u00e9 accus\u00e9 d\u2019aider la criminalit\u00e9 organis\u00e9e et le terrorisme, et ses passagers ont \u00e9t\u00e9 menac\u00e9s d\u2019expulsion. Avec le temps, ce type d\u2019\u00e9pisode est devenu tristement banal du fait de l\u2019acharnement contre les ONG de sauvetage en mer accus\u00e9es de collusion avec les \u00ab\u00a0passeurs\u00a0\u00bb, et plus g\u00e9n\u00e9ralement de la criminalisation de la solidarit\u00e9\u00a0[8<\/a>]<\/span>. Mais d\u00e8s cette \u00e9poque, plusieurs associations membres de Migreurop d\u00e9non\u00e7aient d\u00e9j\u00e0 \u00ab\u00a0une politique europ\u00e9enne de d\u00e9ni du droit qui, ne visant qu\u2019\u00e0 dissuader par la force les r\u00e9fugi\u00e9s, transforme les fronti\u00e8res de l\u2019UE en cimeti\u00e8res\u00a0[9<\/a>]<\/span>\u00a0\u00bb. Quelques ann\u00e9es plus tard, le r\u00e9seau s\u2019engageait dans un travail d\u2019enqu\u00eate sur les cons\u00e9quences de la surveillance des fronti\u00e8res europ\u00e9ennes sur les droits des personnes en migration\u00a0[10<\/a>]<\/span>. Cette politique de d\u00e9ni des droits est incarn\u00e9e par l\u2019agence Frontex, cr\u00e9\u00e9e en 2004, dont les moyens et les pr\u00e9rogatives n\u2019ont cess\u00e9 d\u2019augmenter depuis cette date. Tr\u00e8s t\u00f4t, Frontex a \u00e9t\u00e9 identifi\u00e9e par Migreurop comme \u00ab\u00a0le bras arm\u00e9 des politiques migratoires de l\u2019UE\u00a0[11<\/a>]<\/span>\u00a0\u00bb, dont le r\u00e9seau s\u2019est attach\u00e9 \u00e0 d\u00e9montrer l\u2019incompatibilit\u00e9 avec le respect des droits fondamentaux\u00a0[12<\/a>]<\/span>\u00a0avant de lancer en 2013 une campagne interassociative, \u00ab\u00a0Frontexit\u00a0\u00bb, pour demander sa suppression. Mais si le r\u00f4le de l\u2019agence est r\u00e9guli\u00e8rement mis en cause par les ONG et la presse, ainsi que par l\u2019Office de lutte anti-fraude de l\u2019UE qui a r\u00e9v\u00e9l\u00e9 les manquements, dissimulations et cas de complicit\u00e9 active de la part de Frontex\u00a0[13<\/a>]<\/span>, celle-ci n\u2019en jouit pas moins d\u2019une impunit\u00e9 quasi totale. En 2024, pour justifier l\u2019augmentation du budget de l\u2019agence dont le r\u00f4le est encore renforc\u00e9 avec le pacte, la Commission europ\u00e9enne f\u00e9licitait Frontex, contre l\u2019\u00e9vidence, pour avoir \u00ab\u00a0contribu\u00e9 de mani\u00e8re importante \u00e0 renforcer la gestion des fronti\u00e8res ext\u00e9rieures de l\u2019UE, dans le respect des droits fondamentaux\u00a0[14<\/a>]<\/span>\u00a0\u00bb.<\/p>\n
Il n\u2019y a que la Commission pour ne pas voir qu\u2019au contraire le r\u00f4le jou\u00e9 par Frontex, et de fa\u00e7on plus g\u00e9n\u00e9rale la gestion par l\u2019UE de ses fronti\u00e8res ext\u00e9rieures, sont, depuis plus de vingt ans, les principales causes de la mort et de la disparition de plusieurs dizaines de milliers de personnes tout au long de leurs parcours migratoires. Migreurop le montrait d\u00e9j\u00e0 dans une Carte des mort\u00b7e\u00b7s aux fronti\u00e8res de l\u2019Europe en 2012\u00a0[15<\/a>]<\/span>, actualis\u00e9e en 2026\u00a0[16<\/a>]<\/span>. Depuis sa cr\u00e9ation, le r\u00e9seau n\u2019a cess\u00e9 d\u2019alerter sur la responsabilit\u00e9 accablante des \u00c9tats europ\u00e9ens dans la mise en danger des personnes en migration, du fait du renforcement des contr\u00f4les migratoires et de \u00ab\u00a0la s\u00e9curitisation des fronti\u00e8res des pays de destination, de transit et de d\u00e9part\u00a0[17<\/a>]<\/span>\u00a0\u00bb.<\/p>\n
L\u2019externalisation des politiques s\u00e9curitaires<\/h3>\n
En articulation \u00e9troite avec les th\u00e9matiques de l\u2019enfermement et de la surveillance des fronti\u00e8res, l\u2019externalisation est le troisi\u00e8me axe sur lequel repose la politique d\u2019asile et d\u2019immigration de l\u2019UE, en lui permettant d\u2019en contourner ou d\u2019en ignorer les r\u00e8gles, fussent-elles tir\u00e9es du droit international. L\u2019id\u00e9e de sous-traiter ou de d\u00e9localiser la gestion des migrations \u00e9tait d\u00e9j\u00e0 pr\u00e9sente dans le traite\u0301 d\u2019Amsterdam, qui soulignait la n\u00e9cessit\u00e9\u0301 de coop\u00e9rer avec les pays de d\u00e9part extra-europ\u00e9ens. Qualifi\u00e9e officiellement en 2004 de \u00ab\u00a0dimension externe de l\u2019asile et de l\u2019immigration\u00a0\u00bb, l\u2019externalisation est rapidement devenue un \u00e9l\u00e9ment central de la relation de l\u2019UE avec des pays tiers en mati\u00e8re de politique migratoire\u00a0[18<\/a>]<\/span>.<\/p>\n
D\u00e8s cette \u00e9poque, Migreurop a r\u00e9guli\u00e8rement organis\u00e9 des rencontres avec des partenaires du sud de la M\u00e9diterran\u00e9e, puis des Balkans, pour analyser la logique de \u00ab\u00a0coop\u00e9ration de l\u2019UE avec des \u00c9tats-tampons\u00a0\u00bb qui en faisait les sous-traitants de la surveillance des mouvements migratoires. En 2005, il s\u2019agissait de \u00ab\u00a0r\u00e9fl\u00e9chir aux modalit\u00e9s d\u2019actions communes contre cette politique meurtri\u00e8re de l\u2019UE qui, en surarmant les polices d\u2019\u00c9tats partenaires et en militarisant les fronti\u00e8res, conduit chaque ann\u00e9e des milliers de migrants \u00e0 prendre tous les risques, parfois jusqu\u2019\u00e0 la mort\u00a0[19<\/a>]<\/span>\u00a0\u00bb. Deux ans plus tard, le r\u00e9seau entendait d\u00e9noncer la cr\u00e9ation \u00e0 l\u2019est de l\u2019UE \u00ab\u00a0des \u201czones tampons\u201d, destin\u00e9es \u00e0 prot\u00e9ger les citoyens europ\u00e9ens contre les ind\u00e9sirables, dans un processus qui met \u00e0 mal le droit d\u2019asile, le droit de circuler, et plus g\u00e9n\u00e9ralement le respect des droits fondamentaux\u00a0[20<\/a>]<\/span>\u00a0\u00bb. En 2011, il recensait les diff\u00e9rentes m\u00e9thodes utilis\u00e9es par l\u2019UE pour sous-traiter la surveillance de ses fronti\u00e8res \u00e0 des pays ou \u00e0 des acteurs priv\u00e9s\u00a0[21<\/a>]<\/span>.<\/p>\n
Pendant longtemps, la violence de l\u2019externalisation \u00e9tait occult\u00e9e par l\u2019argument de la coop\u00e9ration diplomatique. Celui-ci sous-entend qu\u2019il serait \u00ab\u00a0\u00e9quitable\u00a0\u00bb de partager avec les pays dits \u00ab\u00a0de transit\u00a0\u00bb la responsabilit\u00e9 de l\u2019attraction que repr\u00e9sente l\u2019Europe pour des exil\u00e9\u00b7es en qu\u00eate d\u2019un avenir meilleur. La \u00ab\u00a0crise migratoire\u00a0\u00bb de 2015 a constitu\u00e9 \u00e0 cet \u00e9gard un tournant. L\u2019arrangement UE-Turquie, conclu un an plus tard \u2013 premier accord d\u2019externalisation du droit d\u2019asile \u2013 a fait tomber le masque\u00a0: en permettant l\u2019expulsion en Turquie de personnes qui demandaient l\u2019asile en Gr\u00e8ce, il montrait que l\u2019UE \u00e9tait pr\u00eate \u00e0 monnayer la violation du principe fondamental de non-refoulement\u00a0[22<\/a>]<\/span>. Le pacte de 2024, qui pour la premi\u00e8re fois inscrit l\u2019externalisation au c\u0153ur des instruments l\u00e9gislatifs qui r\u00e9gissent le droit d\u2019asile de l\u2019Union, confirme cette \u00e9volution.<\/p>\n
Contourner le droit d\u2019asile, une histoire ancienne<\/h3>\n
Con\u00e7u pour emp\u00eacher une nouvelle \u00ab\u00a0crise migratoire\u00a0\u00bb, le pacte sur la migration et l\u2019asile peut \u00eatre r\u00e9sum\u00e9 en une formule\u00a0: comment \u00e9viter d\u2019accueillir des demandeurs et demandeuses d\u2019asile dans l\u2019UE\u00a0? Une strat\u00e9gie qui n\u2019est pas r\u00e9cente\u00a0: en 2006 d\u00e9j\u00e0, le Commissaire aux droits de l\u2019Homme du Conseil de l\u2019Europe estimait, au vu des directives adopt\u00e9es par l\u2019UE dans le domaine de l\u2019asile, que \u00ab\u00a0le droit de demander asile n\u2019[y \u00e9tait] plus prot\u00e9g\u00e9\u00a0[23<\/a>]<\/span>\u00a0\u00bb. Bien avant, pendant les travaux pr\u00e9paratoires au trait\u00e9 d\u2019Amsterdam de 1999, plusieurs projets visant \u00e0 dissuader la demande d\u2019asile ou \u00e0 en transf\u00e9rer l\u2019examen hors d\u2019Europe ont circul\u00e9. S\u2019ils n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 retenus \u00e0 l\u2019\u00e9poque, la conception s\u00e9lective de l\u2019asile qu\u2019ils recelaient allait impr\u00e9gner tout le processus d\u2019\u00e9laboration des normes europ\u00e9ennes en mati\u00e8re d\u2019immigration, d\u2019asile et de contr\u00f4le des fronti\u00e8res. Le contraste entre l\u2019attitude de rejet des \u00c9tats membres \u00e0 l\u2019\u00e9gard des exil\u00e9\u00b7es \u00ab\u00a0du Sud\u00a0\u00bb et l\u2019accueil \u00e0 bras ouvert des Ukrainien\u00b7nes, en 2022, a jet\u00e9 une lumi\u00e8re crue sur l\u2019id\u00e9ologie raciste qui sous-tend cette politique\u00a0[24<\/a>]<\/span>.<\/p>\n
Les diff\u00e9rents instruments juridiques qui composent le pacte s\u2019inscrivent dans cette double logique de dissuasion et de discrimination\u00a0[25<\/a>]<\/span>5. En offrant l\u2019apparence formelle du respect de la convention de Gen\u00e8ve, et plus largement des droits fondamentaux, ils fournissent aux \u00c9tats membres une palette d\u2019outils pour les contourner. Le \u00ab\u00a0filtrage\u00a0\u00bb des exil\u00e9\u00b7es aux fronti\u00e8res ext\u00e9rieures, la distinction des demandeuses et demandeurs d\u2019asile selon leur nationalit\u00e9, le renvoi vers des pays d\u2019origine ou tiers \u00ab\u00a0s\u00fbrs\u00a0[26<\/a>]<\/span>\u00a0\u00bb, la multiplication des exceptions permettant de d\u00e9roger aux proc\u00e9dures classiques, par l\u2019invocation de \u00ab\u00a0situations de crise\u00a0\u00bb, d\u2019\u00ab\u00a0afflux massif\u00a0\u00bb, ou d\u2019\u00ab\u00a0instrumentalisation\u00a0\u00bb, sont autant de moyens de s\u2019affranchir des principes qui engagent tous les \u00c9tats membres au regard du droit international.<\/p>\n
Mais le pacte pourrait n\u2019\u00eatre qu\u2019une \u00e9tape de ce renoncement amorc\u00e9 il y a plus de vingt ans\u00a0: en janvier 2025, lors d\u2019une r\u00e9union informelle des ministres de l\u2019int\u00e9rieur de l\u2019UE, la pr\u00e9sidence polonaise a fait circuler un discussion paper invitant \u00e0 r\u00e9viser les r\u00e8gles du droit international qui garantissent l\u2019asile aux personnes pers\u00e9cut\u00e9es\u00a0[27<\/a>]<\/span>. Selon ce document dont le d\u00e9tail n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 rendu public, ces r\u00e8gles ne seraient plus adapt\u00e9es \u00e0 un contexte migratoire qui a beaucoup chang\u00e9 depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale, date de leur adoption. D\u00e9sormais, c\u2019est la Convention europ\u00e9enne des droits de l\u2019Homme qui est remise en cause par un grand nombre de pays membres du Conseil de l\u2019Europe. Ils estiment que son interpr\u00e9tation par les juges de la Cour europ\u00e9enne des droits de l\u2019Homme limite la capacit\u00e9 des \u00c9tats \u00e0 mener leur politique migratoire r\u00e9pressive, notamment en mati\u00e8re d\u2019expulsion de personnes \u00e9trang\u00e8res\u00a0[28<\/a>]<\/span>\u00a0avec, bient\u00f4t, la possibilit\u00e9 qu\u2019ouvre le r\u00e8glement \u00ab\u00a0Retour\u00a0\u00bb de les enfermer dans des \u00ab\u00a0hubs\u00a0\u00bb hors de l\u2019UE\u00a0[29<\/a>]<\/span>.<\/p>\n
Depuis des d\u00e9cennies, les \u00c9tats membres se sont employ\u00e9s \u00e0 contourner, puis \u00e0 modifier pour l\u2019an\u00e9antir le droit de l\u2019UE comme celui du Conseil de l\u2019Europe \u2013 cens\u00e9 \u00eatre garant des droits et libert\u00e9s \u2013, tout en exigeant de leurs partenaires qu\u2019ils s\u2019alignent sur leurs pratiques et leurs l\u00e9gislations. Si la 56e \u00e9dition du Tribunal permanent des peuples a reconnu en 2026 les \u00c9tats du Maghreb, l\u2019UE et plusieurs de ses \u00c9tats membres coupables de violations syst\u00e9miques du droit international et de crime contre l\u2019humanit\u00e9, une v\u00e9ritable condamnation se fait toujours attendre de la part des juridictions officielles\u00a0[30<\/a>]<\/span>.<\/p>\n
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<\/h4>\n<\/div>\n<\/div>\n
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Notes<\/h2>\n
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[1<\/a>]\u00a0<\/span>Sign\u00e9 le 2 octobre 1997, le trait\u00e9 d\u2019Amsterdam est la troisi\u00e8me grande \u00e9tape de la construction europ\u00e9enne, apr\u00e8s ceux de Rome et de Maastricht.<\/p>\n<\/div>\n
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[2<\/a>]\u00a0<\/span>Voir l\u2019article d\u2019Alain Morice, \u00ab\u00a0Les camps aux seuils de l\u2019Europe\u00a0\u00bb, p. 16.<\/p>\n<\/div>\n
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[3<\/a>]\u00a0<\/span>Th\u00e8me d\u2019un s\u00e9minaire organis\u00e9 par Migreurop en juillet 2004 \u00e0 Cecina (Italie).<\/p>\n<\/div>\n
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[4<\/a>]\u00a0<\/span>\u00ab\u00a0Le Conseil des ministres de l\u2019UE ne doit pas adopter la directive de la honte\u00a0!\u00a0\u00bb, Action collective, 2008.<\/p>\n<\/div>\n
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[5<\/a>]\u00a0<\/span>Migreurop, \u00ab\u00a0Pour la fermeture des camps d\u2019\u00e9tranger\u00b7e\u00b7s, en Europe et au-del\u00e0\u00a0\u00bb, 2010.<\/p>\n<\/div>\n
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[6<\/a>]\u00a0<\/span>Migreurop, \u00ab\u00a0Tri, confinement et expulsion\u00a0: l\u2019approche hotspot au service de l\u2019UE\u00a0\u00bb, 2019.<\/p>\n<\/div>\n
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[7<\/a>]\u00a0<\/span>Didier Bigo, \u00ab\u00a0L\u2019immigration \u00e0 la crois\u00e9e des chemins s\u00e9curitaires\u00a0\u00bb, Revue europ\u00e9enne des migrations internationales, n\u00b0\u00a014, 1998.<\/p>\n<\/div>\n
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[8<\/a>]\u00a0<\/span>Note Migreurop #15, juillet 2023.<\/p>\n<\/div>\n
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[9<\/a>]\u00a0<\/span>\u00ab\u00a0\u201cCap Anamur\u201d, cap au pire\u00a0: l\u2019Europe contre l\u2019asile se fait sous nos yeux\u00a0\u00bb, Action collective, 16 juillet 2004.<\/p>\n<\/div>\n
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[10<\/a>]\u00a0<\/span>Migreurop, Les fronti\u00e8res assassines de l\u2019Europe, 2009\u00a0; Aux fronti\u00e8res de l\u2019Europe\u00a0: contr\u00f4les, enfermement et expulsions, 2010.<\/p>\n<\/div>\n
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[11<\/a>]\u00a0<\/span>Note Migreurop #3, mars 2015.<\/p>\n<\/div>\n
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[12<\/a>]\u00a0<\/span>Agence Frontex\u00a0: quelles garanties pour les droits de l\u2019Homme\u00a0?, \u00c9tude r\u00e9alis\u00e9e pour le groupe des Verts\/ALE au Parlement europ\u00e9en, 2010.<\/p>\n<\/div>\n
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[13<\/a>]\u00a0<\/span>Olaf, Final Report on Frontex, Case n\u00b0\u00a0OC\/2021\/0451\/A1, 2022.<\/p>\n<\/div>\n
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[14<\/a>]\u00a0<\/span>Commission europ\u00e9enne, \u00ab\u00a0La premi\u00e8re \u00e9valuation du r\u00e8glement Frontex donne lieu \u00e0 une appr\u00e9ciation globalement positive malgr\u00e9 les difficult\u00e9s\u00a0\u00bb, 5 f\u00e9vrier 2024.<\/p>\n<\/div>\n
\n
[15<\/a>]\u00a0<\/span>Migreurop (dir. Olivier Clochard), Atlas des migrants en Europe, 2e \u00e9d., Armand Colin, 2012.<\/p>\n<\/div>\n
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[16<\/a>]\u00a0<\/span>Migreurop, \u00ab\u00a0Mourir aux portes de l\u2019Europe\u00a0\u00bb. Mise \u00e0 jour de la carte de Migreurop par Nicolas Lambert, 13 avril 2026.<\/p>\n<\/div>\n
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[17<\/a>]\u00a0<\/span>Migreurop, \u00ab\u00a0\u201cContr\u00f4ler\u201d les migrations\u00a0: entre laisser-mourir et permis de tuer\u00a0\u00bb, 27 octobre 2023.<\/p>\n<\/div>\n
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[18<\/a>]\u00a0<\/span>Voir l\u2019article \u00ab\u00a0L\u2019externalisation\u00a0: un in\u00e9quitable \u201cpartage du fardeau\u201d\u00a0\u00bb, p. 28.<\/p>\n<\/div>\n
\n
[19<\/a>]\u00a0<\/span>S\u00e9minaire Externalisation des contr\u00f4les aux fronti\u00e8res sud de l\u2019Europe, 20 et 21 juin 2005, S\u00e9ville (Espagne).<\/p>\n<\/div>\n
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[20<\/a>]\u00a0<\/span>S\u00e9minaire Cons\u00e9quences des politiques d\u2019immigration et d\u2019asile de l\u2019Union europ\u00e9enne \u00e0 sa fronti\u00e8re orientale, 28 mai 2007, Ljubljana (Slov\u00e9nie).<\/p>\n<\/div>\n
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[21<\/a>]\u00a0<\/span>Migreurop, Aux bords de l\u2019Europe\u00a0: l\u2019externalisation des contr\u00f4les migratoires, 2011.<\/p>\n<\/div>\n
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[22<\/a>]\u00a0<\/span>Migreurop, \u00ab\u00a0Accord Union europ\u00e9enne \u2013 Turquie\u00a0: Externaliser pour mettre fin au droit d\u2019asile\u00a0\u00bb, 16 mars 2016.<\/p>\n<\/div>\n
\n
[23<\/a>]\u00a0<\/span>Conseil de l\u2019Europe, \u00ab\u00a0Demander l\u2019asile est un droit, pas un crime\u00a0\u00bb, 30 octobre 2006.<\/p>\n<\/div>\n
\n
[24<\/a>]\u00a0<\/span>Migreurop, \u00ab\u00a0Accueil s\u00e9lectif aux fronti\u00e8res europ\u00e9ennes\u00a0: du racisme des politiques migratoires\u00a0\u00bb, 22 mars 2022.<\/p>\n<\/div>\n
\n
[25<\/a>]\u00a0<\/span>Migreurop, \u00ab\u00a0Pacte europ\u00e9en sur l\u2019asile et la migration\u00a0: positionnement de Migreurop et analyse juridique\u00a0\u00bb, 5 d\u00e9cembre 2022.<\/p>\n<\/div>\n
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[26<\/a>]\u00a0<\/span>Parlement europ\u00e9en, \u00ab\u00a0Asile\u00a0: de nouvelles r\u00e8gles pour les pays tiers s\u00fbrs et la liste europ\u00e9enne des pays d\u2019origine s\u00fbrs\u00a0\u00bb, 10 f\u00e9vrier 2026.<\/p>\n<\/div>\n
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[27<\/a>]\u00a0<\/span>\u00ab\u00a0La Convention de Gen\u00e8ve sur les r\u00e9fugi\u00e9s trop encombrante pour l\u2019UE\u00a0\u00bb, La Matinale Europ\u00e9enne, 31 janvier 2025.<\/p>\n<\/div>\n
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[28<\/a>]\u00a0<\/span>\u00ab\u00a0Droits des migrants\u00a0: les \u00c9tats membres du Conseil de l\u2019Europe recadrent la Cour europ\u00e9enne des droits de l\u2019Homme\u00a0\u00bb, Le Monde, 15 mai 2026.<\/p>\n<\/div>\n
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[29<\/a>]\u00a0<\/span>Migreurop, \u00ab\u00a0Adoption du r\u00e8glement europ\u00e9en \u201cRetour\u201d\u00a0: la mise \u00e0 mort du droit international\u00a0\u00bb, 26 mars 2026.<\/p>\n<\/div>\n
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[30<\/a>]\u00a0<\/span>Jugement de la 56e \u00e9dition du Tribunal Permanent des Peuples, 31 mars 2026.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n
Article extrait du\u00a0Plein droit<\/strong><\/em>\u00a0n\u00b0 149, juin 2026
\n\u00ab\u00a0L\u2019Europe en guerre contre les migrations\u00a0: une histoire qui dure<\/a> \u00bb<\/h4>\n
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Glossaire critique des politiques migratoires europ\u00e9ennes<\/h3>\n
Violaine Carr\u00e8re, Brigitte Espuche et Alain Morice<\/pre>\n
membres de Migreurop<\/h5>\n<\/div>\n
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Depuis sa cr\u00e9ation en 2002, Migreurop analyse les cons\u00e9quences des politiques migratoires europ\u00e9ennes. Le glossaire propos\u00e9 ici, \u00e9labor\u00e9 \u00e0 partir des activit\u00e9s du r\u00e9seau, se veut \u00e0 la fois informatif et critique. Malgr\u00e9 sa n\u00e9cessaire concision, on y percevra le sens des combats de Migreurop devant des r\u00e9alit\u00e9s anciennes mais h\u00e9las aggrav\u00e9es.<\/div>\n
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Accords de r\u00e9admission \u2013 Pr\u00e9vus par le Conseil europ\u00e9en d\u00e8s 1994, ces accords, conclus avec des pays dits \u00ab\u00a0tiers\u00a0\u00bb, visent \u00e0 faciliter le renvoi forc\u00e9 hors de l\u2019UE\u00a0[1<\/a>]<\/span>\u00a0des personnes en situation irr\u00e9guli\u00e8re vers leur pays de provenance ou de transit. Les uns sont pass\u00e9s par un \u00c9tat membre, d\u2019autres par l\u2019Union elle-m\u00eame, \u00e0 la suite de n\u00e9gociations d\u2019une grande opacit\u00e9, sans consid\u00e9ration pour la situation des droits humains dans les pays de renvoi \u2013 \u00e0 titre d\u2019exemple, la Russie et la Chine en font partie. \u00c0 plusieurs reprises depuis l\u2019accord de Cotonou (2000) et le sommet de S\u00e9ville (2002), l\u2019UE a affirm\u00e9 la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019inclure une clause de r\u00e9admission dans tous ses \u00ab\u00a0partenariats\u00a0\u00bb, quel qu\u2019en soit l\u2019objet, en vertu d\u2019une politique du \u00ab\u00a0donnant-donnant\u00a0\u00bb. L\u2019apparente r\u00e9ciprocit\u00e9 des accords masque mal la dissym\u00e9trie entre les parties. Faute d\u2019autres incitations, les \u00c9tats expulseurs jouent sur la fragilit\u00e9 financi\u00e8re ou commerciale des \u00c9tats sollicit\u00e9s ou promettent de lib\u00e9raliser les visas, tandis que ces derniers peuvent retarder la signature pour faire monter les ench\u00e8res.<\/p>\n
\u00ab\u00a0Crise migratoire\u00a0\u00bb de 2015 \u2013 Aussi qualifi\u00e9e dans les m\u00e9dias de \u00ab\u00a0crise des r\u00e9fugi\u00e9s\u00a0\u00bb, cette crise est celle qu\u2019ont travers\u00e9e les \u00c9tats de l\u2019UE, qui se sont trouv\u00e9s dans l\u2019incapacit\u00e9 de faire face, de fa\u00e7on coordonn\u00e9e et dans le respect des droits fondamentaux, \u00e0 ce qu\u2019ils ont pr\u00e9sent\u00e9 comme un \u00ab\u00a0afflux massif\u00a0\u00bb de personnes \u00e0 leurs fronti\u00e8res m\u00e9diterran\u00e9ennes \u2013 une migration caus\u00e9e notamment par la r\u00e9pression en Syrie \u2013, dont la soudainet\u00e9 et l\u2019importance (relativement \u00e0 la population europ\u00e9enne) ont \u00e9t\u00e9 exag\u00e9r\u00e9es. Tandis que l\u2019Allemagne pr\u00f4ne alors un accueil tr\u00e8s large des r\u00e9fugi\u00e9\u00b7es, la Commission europ\u00e9enne lance un Agenda europ\u00e9en en mati\u00e8re de migration pour \u00ab\u00a0sauver des vies\u00a0\u00bb, mais surtout pour tripler les moyens de Frontex et renforcer la coop\u00e9ration avec les pays \u00ab\u00a0tiers\u00a0\u00bb afin d\u2019emp\u00eacher les d\u00e9parts. Des hotspots sont cr\u00e9\u00e9s en Italie et en Gr\u00e8ce pour identifier, trier et renvoyer ou admettre les personnes. Un plan de relocalisation par pays se solde par un \u00e9chec, certains \u00c9tats refusant d\u2019y participer.<\/p>\n
Dimension externe des politiques migratoires \u2013 Pour tenir les migrations \u00e0 distance de l\u2019espace europ\u00e9en, l\u2019UE et ses \u00c9tats membres exportent leurs politiques et leurs m\u00e9thodes s\u00e9curitaires hors de leurs fronti\u00e8res, se d\u00e9chargeant ainsi de leurs responsabilit\u00e9s. Depuis les ann\u00e9es 1990, ils d\u00e9l\u00e8guent toujours davantage la gestion des contr\u00f4les frontaliers, de la d\u00e9tention, de l\u2019expulsion, voire de l\u2019asile aux pays \u00ab\u00a0tiers\u00a0\u00bb, sans avoir \u00e0 se soucier des cons\u00e9quences de cette sous-traitance sur les droits fondamentaux des personnes. Par le biais de marchandages (financiers, commerciaux, politiques) et au moyen d\u2019accords formels ou informels, ils se d\u00e9chargent sur des \u00c9tats souvent autoritaires (tels que, entre autres, le Maroc, la Turquie, la Libye, le Niger ou la Tunisie) des missions qui les conduisent \u00e0 enfreindre les textes internationaux qui proclament la libert\u00e9 de \u00ab\u00a0quitter tout pays y compris le sien\u00a0\u00bb. L\u2019externalisation des politiques migratoires entrave ainsi le droit \u00e0 la mobilit\u00e9 et, compliquant les routes migratoires, augmente leur dangerosit\u00e9.<\/p>\n
Fonds fiduciaire d\u2019urgence pour l\u2019Afrique (FFU) \u2013 Cr\u00e9\u00e9 apr\u00e8s la \u00ab\u00a0crise migratoire\u00a0\u00bb de 2015 lors du sommet euro-africain de La Valette, le FFU vise \u2013 sous couvert de \u00ab\u00a0favoriser la stabilit\u00e9\u00a0\u00bb et de rem\u00e9dier aux \u00ab\u00a0causes profondes\u00a0\u00bb de l\u2019immigration \u2013 \u00e0 inciter les pays africains \u00e0 contribuer plus activement au contr\u00f4le des mouvements vers l\u2019Europe. Il pr\u00e9tend lier l\u2019aide au d\u00e9veloppement, la lutte contre l\u2019immigration irr\u00e9guli\u00e8re et les enjeux de s\u00e9curit\u00e9, dont la lutte contre le terrorisme. Dot\u00e9 de 1,8 milliard d\u2019euros, principalement abond\u00e9 par l\u2019UE et compl\u00e9t\u00e9 par des contributions volontaires des \u00c9tats membres et de pays partenaires (Norv\u00e8ge, Suisse), le FFU n\u2019est plus actif depuis la fin de 2025. Il a \u00e9t\u00e9 remplac\u00e9 par un instrument global et permanent du budget de l\u2019UE\u00a0: le Neighbourhood, Development and International Cooperation Instrument (NDICI), qui finance l\u2019ensemble de son action ext\u00e9rieure (coop\u00e9ration au d\u00e9veloppement, politique de voisinage, migrations, climat, etc.) sur la p\u00e9riode 2021-2027 \u00e0 hauteur de 79,5 milliards d\u2019euros.<\/p>\n
Frontex \u2013 L\u2019agence Frontex a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9e en 2004 pour le contr\u00f4le des fronti\u00e8res ext\u00e9rieures de l\u2019UE en soutien des \u00c9tats membres par le biais d\u2019op\u00e9rations conjointes de surveillance des fronti\u00e8res, d\u2019arraisonnement de navires et d\u2019analyse de risques. Rebaptis\u00e9e en 2016 Agence europ\u00e9enne de garde-c\u00f4tes et de garde-fronti\u00e8res, elle a graduellement acquis de nouvelles pr\u00e9rogatives (coop\u00e9ration avec les pays \u00ab\u00a0tiers\u00a0\u00bb, aide \u00e0 la mise en \u0153uvre des expulsions), et de fa\u00e7on exponentielle de nouveaux moyens financiers, humains et mat\u00e9riels (appareils maritimes et a\u00e9riens ou satellitaires pour rep\u00e9rer les bateaux, etc.). Son budget est pass\u00e9 de six millions d\u2019euros en 2005 \u00e0 plus d\u2019un milliard en 2026, et elle pr\u00e9voit d\u2019employer, en 2027, un corps permanent de 10 000 officiers en uniforme. Frontex est depuis des d\u00e9cennies accus\u00e9 de complaisance ou complicit\u00e9 dans les violations des droits des personnes. Malgr\u00e9 cela, une nouvelle r\u00e9vision de son mandat est attendue en 2026, qui devrait lui permettre d\u2019organiser des expulsions entre pays \u00ab\u00a0tiers\u00a0\u00bb, et pas seulement depuis l\u2019UE.<\/p>\n
Hotspots \u2013 L\u2019\u00ab\u00a0approche hotspots\u00a0\u00bb, lanc\u00e9e par l\u2019UE en 2015 pour faire face \u00e0 des situations dites d\u2019\u00ab\u00a0afflux massif\u00a0\u00bb [voir \u00ab\u00a0Crise migratoire\u00a0\u00bb de 2015], consiste \u00e0 cr\u00e9er des camps sp\u00e9cialis\u00e9s aux portes de l\u2019UE (\u00eeles grecques de la mer \u00c9g\u00e9e, sud de l\u2019Italie) pour identifier, ficher puis trier les personnes en vue de s\u00e9parer celles qui sont \u00e9ligibles \u00e0 une protection (sur place ou apr\u00e8s une \u00e9ventuelle relocalisation) des \u00ab\u00a0ind\u00e9sirables\u00a0\u00bb (\u00e0 expulser). Impliquant le Bureau europ\u00e9en d\u2019appui en mati\u00e8re d\u2019asile et l\u2019agence Frontex, ces centres de confinement, voire de d\u00e9tention, suppos\u00e9s temporaires, ont perdur\u00e9 et grossi. Dix ans plus tard, surpeupl\u00e9s, insalubres et g\u00e9n\u00e9rateurs de violences, notamment en Gr\u00e8ce, ils voient leur situation se d\u00e9grader contin\u00fbment. Hors de tout contr\u00f4le v\u00e9ritable, ces hotspots sont notoirement le site d\u2019une violation chronique des droits des personnes. \u00c0 l\u2019oppos\u00e9 d\u2019un accueil digne et respectueux, ils constituent une nasse sans avenir pour celles et ceux qui proviennent de pays en guerre ou en proie \u00e0 la privation des libert\u00e9s fondamentales.<\/p>\n
Op\u00e9rations en M\u00e9diterran\u00e9e \u2013 En octobre 2013, la Marine italienne lance l\u2019op\u00e9ration militaro-humanitaire Mare Nostrum pour sauver des vies en M\u00e9diterran\u00e9e. Un an apr\u00e8s, jug\u00e9e trop co\u00fbteuse et trop peu \u00ab\u00a0dissuasive\u00a0\u00bb, elle est remplac\u00e9e par l\u2019op\u00e9ration Triton (2014-2018), coordonn\u00e9e par l\u2019agence Frontex et cibl\u00e9e sur la seule surveillance. En 2018, on lui substitue l\u2019op\u00e9ration Themis, avec des objectifs similaires\u00a0: contr\u00f4le des fronti\u00e8res, lutte contre les r\u00e9seaux de passeurs. Apr\u00e8s la \u00ab\u00a0crise migratoire\u00a0\u00bb de 2015, deux op\u00e9rations militaires sont lanc\u00e9es par l\u2019UE en M\u00e9diterran\u00e9e pour \u00ab\u00a0lutter contre le trafic d\u2019\u00eatres humains\u00a0\u00bb\u00a0: l\u2019op\u00e9ration navale EUNAVFOR Med, dite Sophia, sur la route Libye-Italie (2015-2020), puis l\u2019op\u00e9ration Irini (2020-2027), visant \u00e0 \u00ab\u00a0faire respecter l\u2019embargo sur les armes vers la Libye\u00a0\u00bb. En f\u00e9vrier 2016, en mer \u00c9g\u00e9e (M\u00e9diterran\u00e9e orientale), est d\u00e9ploy\u00e9e une op\u00e9ration sous l\u2019\u00e9gide de l\u2019Otan, qui int\u00e8gre la question migratoire dans le domaine de la d\u00e9fense.<\/p>\n
Organisation internationale pour les migrations (OIM) \u2013 Cr\u00e9\u00e9e en 1951 dans le contexte de la guerre froide, l\u2019OIM est une agence inter-gouvernementale, li\u00e9e \u00e0 l\u2019ONU depuis septembre 2016. Elle se pr\u00e9sente comme \u00e9tant au service d\u2019une bonne gouvernance visant \u00e0 assurer la \u00ab\u00a0gestion humaine et ordonn\u00e9e des migrations\u00a0\u00bb. Ses principales activit\u00e9s aujourd\u2019hui concernent\u00a0: l\u2019aide aux personnes d\u00e9plac\u00e9es (notamment dans les camps o\u00f9 elles se trouvent), l\u2019assistance aux \u00c9tats pour d\u00e9finir et contr\u00f4ler leurs politiques migratoires, l\u2019interm\u00e9diation entre pays de d\u00e9part et d\u2019arriv\u00e9e, la formation des personnels aux m\u00e9thodes de surveillance des fronti\u00e8res et de collecte des donn\u00e9es, et enfin la mise en \u0153uvre des politiques de \u00ab\u00a0retours volontaires\u00a0\u00bb ou pr\u00e9tendus tels. En Afrique, la rh\u00e9torique d\u00e9politis\u00e9e de l\u2019OIM, bas\u00e9e sur la notion du \u00ab\u00a0gagnant-gagnant\u00a0\u00bb, ne parvient pas \u00e0 masquer que ses activit\u00e9s se d\u00e9ploient, pour l\u2019essentiel et en dehors de toute r\u00e9f\u00e9rence statutaire aux droits fondamentaux, dans l\u2019int\u00e9r\u00eat bien compris des politiques migratoires des pays financeurs.<\/p>\n
Pacte europ\u00e9en sur la migration et l\u2019asile \u2013 Adopt\u00e9 en avril 2024 apr\u00e8s trois ans de discussions au sein de l\u2019UE, le pacte vise \u00e0 promouvoir une \u00ab\u00a0approche globale\u00a0\u00bb de la migration et de l\u2019asile en vue d\u2019apporter une \u00ab\u00a0r\u00e9ponse commune\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0solidaire\u00a0\u00bb des \u00c9tats aux \u00ab\u00a0graves insuffisances\u00a0\u00bb qui ont pu se manifester en 2015-2016. Il comporte d\u2019abord un programme financier, ensuite une dimension ext\u00e9rieure de \u00ab\u00a0partenariats\u00a0\u00bb avec les pays \u00ab\u00a0tiers\u00a0\u00bb destin\u00e9s \u00e0 maintenir \u00e0 distance les ind\u00e9sirables (notamment \u00e0 travers des accords de r\u00e9admission), et enfin un ensemble complexe de dix textes relatifs au r\u00e9gime d\u2019asile commun (Raec), aux \u00ab\u00a0situations de crise\u00a0\u00bb, au contr\u00f4le des fronti\u00e8res et \u00e0 la protection de l\u2019espace Schengen contre les \u00ab\u00a0migrations irr\u00e9guli\u00e8res\u00a0\u00bb, envisag\u00e9es principalement sous l\u2019angle du risque pour l\u2019ordre public ou de l\u2019abus frauduleux du droit d\u2019asile. Il est compl\u00e9t\u00e9 par un r\u00e8glement \u00ab\u00a0Retour\u00a0\u00bb refondu dans un sens plus r\u00e9pressif, qui ouvre la voie \u00e0 une logique de \u00ab\u00a0hubs\u00a0\u00bb \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur et hors du contr\u00f4le de l\u2019UE.<\/p>\n
Passeurs \u2013 Les obstacles dispos\u00e9s aux fronti\u00e8res donnent un prix \u00e0 leur franchissement, alimentant toute une \u00e9conomie du passage autour des personnes d\u00e9sireuses de faire valoir leur droit \u00e0 quitter leur pays et\/ou \u00e0 chercher protection. Associ\u00e9s \u00e0 des notions n\u00e9fastes mais impr\u00e9cises comme \u00ab\u00a0fili\u00e8res\u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a0r\u00e9seaux\u00a0\u00bb (\u00ab\u00a0criminels\u00a0\u00bb, en r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 la convention de Palerme sur le trafic d\u2019\u00eatres humains), les \u00ab\u00a0passeurs\u00a0\u00bb sont la cause d\u00e9sign\u00e9e de tous les m\u00e9faits caus\u00e9s par les migrations interdites\u00a0: racket, exploitation, cruaut\u00e9s, sans oublier les d\u00e9c\u00e8s survenus lors des travers\u00e9es p\u00e9rilleuses. La r\u00e9alit\u00e9, plus complexe, renvoie \u00e0 un continuum d\u2019implications des individus et des groupes, qui va de l\u2019entraide \u00e0 l\u2019enrichissement condamnable. La focalisation sur la figure du passeur, suppos\u00e9e homog\u00e8ne, est un moyen commode pour les autorit\u00e9s d\u2019\u00e9clipser leur responsabilit\u00e9 et de terroriser les gens en en condamnant certains \u00e0 des dizaines d\u2019ann\u00e9es de prison pour le simple soup\u00e7on d\u2019avoir tenu la poign\u00e9e d\u2019un moteur hors-bord.<\/p>\n
Pushbacks, pullbacks \u2013 La pratique des pushbacks ou refoulements consiste \u00e0 renvoyer des personnes sans proc\u00e9dure, sans examen individuel de leur situation et sans qu\u2019elles aient la possibilit\u00e9 de d\u00e9poser une demande d\u2019asile ni m\u00eame de contester cette mesure brutale. Bien qu\u2019interdits par le droit international, ils sont monnaie courante \u2013 souvent avec l\u2019appui de Frontex \u2013 sur terre comme en mer, aux fronti\u00e8res ext\u00e9rieures (Bulgarie, Croatie, Chypre, Gr\u00e8ce, Pologne, Malte, Lituanie, Espagne par exemple), ou au sein m\u00eame de l\u2019UE (d\u2019Italie vers la Gr\u00e8ce, de Croatie vers les pays voisins, de France vers l\u2019Italie). Si les refoulements italiens vers la Libye ont \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9s par la Cour europ\u00e9enne des droits de l\u2019Homme en 2012, l\u2019externalisation [voir Dimension externe] a permis de faire \u00e9voluer les pratiques en M\u00e9diterran\u00e9e centrale vers des pullbacks, qu\u2019on peut assimiler \u00e0 des refoulements. Des pays de l\u2019UE, comme la France et l\u2019Italie, forment et financent les garde-c\u00f4tes (ou pr\u00e9tendus tels) libyens pour qu\u2019ils obligent les embarcations \u00e0 faire demi-tour dans leur zone de surveillance dite SAR. Ces \u00ab\u00a0refoulements par procuration\u00a0\u00bb ont \u00e9t\u00e9 trait\u00e9s avec indulgence par la m\u00eame Cour en 2025.<\/p>\n
R\u00e8glement \u00ab\u00a0Filtrage\u00a0\u00bb \u2013 Instrument cl\u00e9 du pacte, le r\u00e8glement \u00ab\u00a0Filtrage\u00a0\u00bb, vise \u00e0 faire face aux \u00ab\u00a0franchissements irr\u00e9guliers\u00a0\u00bb des fronti\u00e8res europ\u00e9ennes, en particulier aux mouvements \u00ab\u00a0en grand nombre\u00a0\u00bb comme en 2015-2016 ou \u00ab\u00a0mixtes\u00a0\u00bb (pr\u00e9sum\u00e9s m\u00ealer \u00ab\u00a0migrations \u00e9conomiques\u00a0\u00bb et demandes d\u2019asile), ainsi qu\u2019aux \u00ab\u00a0fuites\u00a0\u00bb \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur de l\u2019espace europ\u00e9en. Le dispositif pr\u00e9voit l\u2019identification de la personne d\u00e8s son arriv\u00e9e, incluant le recueil de ses donn\u00e9es biom\u00e9triques et le contr\u00f4le de sa non-dangerosit\u00e9. Apr\u00e8s ce \u00ab\u00a0filtrage\u00a0\u00bb, une proc\u00e9dure d\u2019asile exp\u00e9ditive d\u00e9bouchera soit sur son admission ou sa relocalisation autoritaire si une protection est accord\u00e9e, soit sur son expulsion en cas de refus, sans justification ni recours suspensif. Pendant ces diff\u00e9rentes phases, pour s\u2019assurer que cette personne restera \u00ab\u00a0\u00e0 leur disposition\u00a0\u00bb, les autorit\u00e9s ont tout moyen de coercition, ce qui laisse pr\u00e9sager que l\u2019enfermement aux fronti\u00e8res sera la r\u00e8gle.<\/p>\n
R\u00e8glement \u00ab\u00a0Retour\u00a0\u00bb \u2013 Adopt\u00e9e en novembre 2008 et qualifi\u00e9e par diverses associations de \u00ab\u00a0directive de la honte\u00a0\u00bb, la directive \u00ab\u00a0Retour\u00a0\u00bb fixait les r\u00e8gles communes de d\u00e9tention (dite \u00ab\u00a0r\u00e9tention\u00a0\u00bb) et d\u2019expulsion (dite \u00ab\u00a0\u00e9loignement\u00a0\u00bb) des personnes en situation irr\u00e9guli\u00e8re. Transpos\u00e9e dans les droits nationaux de mani\u00e8re parfois tr\u00e8s s\u00e9v\u00e8re et contraire aux droits fondamentaux, elle n\u2019a jamais pu produire un taux significatif d\u2019expulsions, les \u00c9tats membres se plaignant du manque de coop\u00e9ration des personnes vis\u00e9es, mais aussi des pays d\u2019origine, souvent peu enclins \u00e0 les r\u00e9admettre sur leur sol, sauf \u00e0 n\u00e9gocier des contreparties. Une surench\u00e8re s\u2019en est suivie, tant dans le prononc\u00e9 des d\u00e9cisions d\u2019expulsion que dans la dur\u00e9e et les conditions de la r\u00e9tention, qui a abouti, en 2026, au r\u00e8glement \u00ab\u00a0Retour\u00a0\u00bb \u00ab\u00a0simplifiant, facilitant et acc\u00e9l\u00e9rant\u00a0\u00bb les proc\u00e9dures. Cependant, la dur\u00e9e maximale d\u2019enfermement passe de 18 mois \u00e0 2 ans, et les proc\u00e9dures de renvoi sont facilit\u00e9es. Le r\u00e8glement ouvre la voie \u00e0 la n\u00e9gociation d\u2019accords (formels ou non) avec des pays \u00ab\u00a0tiers\u00a0\u00bb pour y envoyer les personnes expuls\u00e9es d\u2019Europe.<\/p>\n
R\u00e9installation (\u00e0 ne pas confondre avec Relocalisation) \u2013 D\u00e9marche de solidarit\u00e9 internationale, la r\u00e9installation consiste \u00e0 transf\u00e9rer des personnes, identifi\u00e9es par le Haut-Commissariat des Nations unies pour les r\u00e9fugi\u00e9s comme vuln\u00e9rables ou r\u00e9fugi\u00e9es, du pays o\u00f9 elles ont trouv\u00e9 de fait refuge vers un \u00ab\u00a0pays tiers s\u00fbr\u00a0\u00bb qui a auparavant accept\u00e9 de leur accorder \u00e0 terme protection et r\u00e9sidence permanente. La r\u00e9installation a longtemps repos\u00e9 sur la seule base du volontariat des \u00c9tats membres, pour l\u2019accueil de quelques dizaines de milliers de personnes par an. Depuis 2024, elle est l\u2019objet d\u2019un des r\u00e8glements du pacte europ\u00e9en sur la migration et l\u2019asile, sans pour autant \u00eatre obligatoire. En 2025, le Conseil de l\u2019UE a adopt\u00e9 un plan de mise en \u0153uvre pour la p\u00e9riode 2026-2027. Mais, alors que les besoins mondiaux augmentent, le nombre d\u2019engagements pour des r\u00e9installations est de 10 430, et le nombre d\u2019\u00c9tats europ\u00e9ens engag\u00e9s dans le plan est tomb\u00e9 de 21 en 2015 \u00e0 9, certains ayant totalement interrompu leur programme.<\/p>\n
Relocalisation (\u00e0 ne pas confondre avec R\u00e9installation) \u2013Pr\u00e9sent\u00e9es comme la facette \u00ab\u00a0solidaire\u00a0\u00bb de la r\u00e9ponse de l\u2019UE \u00e0 la mal nomm\u00e9e \u00ab\u00a0crise migratoire\u00a0\u00bb de 2015, les relocalisations constituaient une mesure provisoire pour r\u00e9partir entre les diff\u00e9rents \u00c9tats membres l\u2019accueil de personnes identifi\u00e9es dans les hotspots comme \u00e9ligibles \u00e0 une protection. Initialement pr\u00e9vu pour le transfert de 160 000 personnes en deux ans, le dispositif s\u2019est sold\u00e9 par un \u00e9chec du fait de la mauvaise volont\u00e9 des \u00c9tats d\u2019\u00ab\u00a0accueil\u00a0\u00bb. Le pacte europ\u00e9en sur la migration et l\u2019asile l\u2019a remplac\u00e9 par un m\u00e9canisme de solidarit\u00e9 obligatoire, permanent et annuel, destin\u00e9 \u00e0 soulager les pays situ\u00e9s aux fronti\u00e8res externes de l\u2019UE. Les \u00c9tats sont cens\u00e9s contribuer \u00e0 un objectif quantitatif de solidarit\u00e9 pr\u00e9alablement d\u00e9termin\u00e9, soit par la relocalisation, soit par des contributions financi\u00e8res vers\u00e9es aux pays \u00ab\u00a0sous pression\u00a0\u00bb, soit par d\u2019autres \u00ab\u00a0mesures de solidarit\u00e9\u00a0\u00bb (non d\u00e9finies) \u2013 la Commission parle de \u00ab\u00a0solidarit\u00e9 flexible\u00a0\u00bb. Une souplesse qui laisse pr\u00e9sager un nouveau fiasco.<\/p>\n
Retours volontaires \u2013 Cette expression paradoxale, utilis\u00e9e dans les pays d\u2019immigration et par certaines agences comme l\u2019OIM, d\u00e9signe les expulsions obtenues par la persuasion sous la menace d\u2019une privation de libert\u00e9 et moyennant une offre financi\u00e8re, vers\u00e9e en plusieurs fois, suppos\u00e9e aider \u00e0 la r\u00e9int\u00e9gration dans le pays d\u2019origine ou un autre pays tiers (on parle alors de retour volontaire \u00ab\u00a0assist\u00e9\u00a0\u00bb). Elle entend donner une apparence humaniste aux politiques de fermet\u00e9 visant les personnes en situation irr\u00e9guli\u00e8re, en particulier celles d\u00e9bout\u00e9es de leur demande d\u2019asile ou de r\u00e9gularisation justifi\u00e9e par leur s\u00e9jour prolong\u00e9 et leur insertion par le travail. De l\u2019aveu m\u00eame de ses partisans, il n\u2019existe pas d\u2019\u00e9tude d\u2019impact s\u00e9rieuse permettant de consid\u00e9rer l\u2019aide \u00e0 la r\u00e9int\u00e9gration comme un succ\u00e8s, tandis que beaucoup d\u2019indices tendraient \u00e0 montrer qu\u2019apr\u00e8s le retour, l\u2019argent est rapidement dissip\u00e9 (s\u2019il a \u00e9t\u00e9 vers\u00e9), dans un contexte d\u00e9favorable m\u00ealant d\u00e9nuement et corruption qui, pr\u00e9cis\u00e9ment, \u00e9tait \u00e0 l\u2019origine de l\u2019\u00e9migration.<\/p>\n
Union europ\u00e9enne (UE)\u00a0: politique de migration et d\u2019asile \u2013 Cr\u00e9\u00e9e par le trait\u00e9 de Maastricht (1992), dans la continuit\u00e9 du trait\u00e9 de Rome (1957), l\u2019UE, comme pr\u00e9c\u00e9demment la Communaut\u00e9 europ\u00e9enne, est fond\u00e9e sur la libre circulation des ressortissant\u00b7es des \u00c9tats membres, d\u2019un c\u00f4t\u00e9, et des barri\u00e8res mises \u00e0 l\u2019entr\u00e9e des personnes issues d\u2019\u00c9tats \u00ab\u00a0tiers\u00a0\u00bb, de l\u2019autre, pour pr\u00e9venir le \u00ab\u00a0risque migratoire\u00a0\u00bb. Depuis le trait\u00e9 d\u2019Amsterdam (1999), le traitement commun de la migration et de l\u2019asile a pour effet de rendre toute demande de protection suspecte d\u2019abus. Un consensus s\u2019est \u00e9tabli pour concevoir des dispositifs de plus en plus restrictifs et contraires aux droits fondamentaux, portant entre autres sur l\u2019asile, l\u2019accueil, les proc\u00e9dures, la gestion des fronti\u00e8res et la circulation dans l\u2019espace europ\u00e9en, avec des textes l\u00e9gislatifs aujourd\u2019hui rassembl\u00e9s dans le pacte. Jalousement soucieux de leur souverainet\u00e9 d\u00e8s lors qu\u2019il s\u2019agit de migration de travail, les 27 \u00c9tats membres sont en proie \u00e0 des dissensions chroniques dans la mise en \u0153uvre d\u2019une politique migratoire unique.<\/p>\n<\/div>\n
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Notes<\/h2>\n
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[1<\/a>]\u00a0<\/span>Les mots en gras renvoient \u00e0 une autre rubrique du glossaire.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n
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Article extrait du n\u00b0149<\/u><\/p>\n
\"\"<\/a><\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Claire Rodier – Gisti, Migreurop Voici vingt ans, en 2006, le r\u00e9seau Migreurop \u2013 qui existait de fa\u00e7on informelle depuis 2002 \u2013 est devenu officiellement une association. Revenir sur son histoire, c\u2019est poser un regard r\u00e9trospectif sur l\u2019\u00e9volution des politiques d\u2019immigration et d\u2019asile de l\u2019Union europ\u00e9enne (UE) depuis le d\u00e9but du si\u00e8cle, m\u00eame si les … Lire la suite<\/a><\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":6933,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[539,36,28,39],"tags":[546,765,410],"class_list":["post-6932","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-belgique","category-europe","category-racismes","category-sans-papier","tag-europe","tag-frontieres","tag-migrants"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/bruxelles-pantheres.be\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/6932","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/bruxelles-pantheres.be\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/bruxelles-pantheres.be\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/bruxelles-pantheres.be\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/bruxelles-pantheres.be\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=6932"}],"version-history":[{"count":2,"href":"https:\/\/bruxelles-pantheres.be\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/6932\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":6935,"href":"https:\/\/bruxelles-pantheres.be\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/6932\/revisions\/6935"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/bruxelles-pantheres.be\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/media\/6933"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/bruxelles-pantheres.be\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=6932"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/bruxelles-pantheres.be\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=6932"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/bruxelles-pantheres.be\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=6932"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}