{"id":6938,"date":"2026-09-16T11:38:35","date_gmt":"2026-09-16T10:38:35","guid":{"rendered":"https:\/\/bruxelles-pantheres.be\/?p=6938"},"modified":"2026-09-16T12:35:03","modified_gmt":"2026-09-16T11:35:03","slug":"comite-p-35-ans-et-toujours-pas-de-dents","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/bruxelles-pantheres.be\/?p=6938","title":{"rendered":"Comit\u00e9 P : 35 ans et toujours pas de dents !"},"content":{"rendered":"
\u00c0 l\u2019occasion de ses 35 ans d\u2019existence il est int\u00e9ressant de se pencher sur cette institution dont le fonctionnement complexe est g\u00e9n\u00e9ralement m\u00e9connu mais surtout dont la mission s\u2019\u00e9loigne sans aucun doute des attentes du public et parfois de la pr\u00e9sentation qui en est faite par les m\u00e9dias.<\/h5>\n

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En effet ce Comit\u00e9 Police a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9e en 1991 suite au chaos d\u00e9couvert dans le fonctionnement de la police et de la gendarmerie notamment lors des \u00e9v\u00e9nements appel\u00e9s les\u00a0tueries du Brabant<\/strong>. D\u2019ailleurs quelques ann\u00e9es plus tard eu lieu la la r\u00e9forme des polices (1998\u20112001) qui conduit \u00e0 la dissolution de la gendarmerie en Belgique. \u00c0 cette \u00e9poque la confiance envers la police en a pris un coup dans la population qui a pu constater les magouilles et les dysfonctionnements de ces \u00ab\u00a0services \u00e0 la population<\/em>\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Le Comit\u00e9 P est donc charg\u00e9 d\u2019identifier ces dysfonctionnements structurels<\/strong>\u00a0et surtout de\u00a0soumettre des recommandations<\/strong>.\u00a0Cependant, l\u2019aspect souvent illusoire d\u2019une sanction individuelle qu\u2019il pourrait prendre \u00e0 l\u2019\u00e9gard d\u2019un.e agent.e de police, ne fait pas partie de ses missions.<\/strong><\/p>\n

Son\u00a0dernier rapport (2025)<\/a>\u00a0fait \u00e9tat de\u00a02783 plaintes jug\u00e9es recevables<\/strong>, en hausse de pr\u00e8s de 10 %, sur un total de 3213<\/strong>. Il s\u2019agit d\u2019une hausse de 9,4% sur un an, qui s\u2019explique, selon lui, par les\u00a0nombreuses manifestations en 2025<\/strong>. Donc lorsque les gens s\u2019opposent ils encaissent. Mais, dans une interview, la pr\u00e9sidente\u00a0Kathleen Stinckens<\/strong>\u00a0pr\u00e9cise qu\u2019il ne s\u2019agit pas l\u00e0 d\u2019une d\u00e9gradation g\u00e9n\u00e9rale du comportement policier<\/strong>.<\/p>\n

Le rapport indique que\u00a0dans sept dossiers cl\u00f4tur\u00e9s sur 10<\/strong>, le Comit\u00e9 permanent du contr\u00f4le des services de police n\u2019a\u00a0pas constat\u00e9 de dysfonctionnement<\/strong>. Ceci signifie-t-il que les plaintes porteraient sur des faits qu\u2019en r\u00e9alit\u00e9 la police a le droit de faire ? On savait que la loi est assez floue sur toute une s\u00e9rie de points, mais l\u2019usage de la force par exemple, est quand m\u00eame bien d\u00e9fini ! Donc il y a plus de plaintes, mais c\u2019est la faute des manifs, pas des forces de l\u2019ordre\u2026<\/p>\n

Ajoutons aussi que la pr\u00e9sidente nuance en pr\u00e9cisant \u00ab\u00a0il y a beaucoup de r\u00e8gles avant d\u2019utiliser la force. Et parfois, on constate que les policiers l\u2019utilisent trop rapidement pour parvenir \u00e0 leur fin.<\/em>\u201d Et leur \u201cfin<\/em>\u201c, qui la leur donne ?<\/p>\n

Pour faire bonne figure peut-\u00eatre, elle pr\u00e9cise que les\u00a0forces de police doivent adapter leur comportement et adapter la communication en fonction de l\u2019\u00e2ge du citoyen<\/strong>. Seraient-ce les plaintes d\u00e9pos\u00e9es notamment en raison de brutalit\u00e9s polici\u00e8res \u00e0 l\u2019encontre de mineurs qui n\u00e9cessitent cette pr\u00e9cision\u00a0?<\/p>\n

Le rapport indique que les plaintes re\u00e7ues portent principalement d\u2019une part sur une contestation des citoyens sur la mani\u00e8re dont les policiers ex\u00e9cutent leurs missions et exercent leurs comp\u00e9tences. Par exemple des cas de refus d\u2019intervention ou d\u2019utilisation disproportionn\u00e9e de moyens, tels que les\u00a0menottes<\/strong>\u00a0ou le\u00a0spray au poivre<\/strong>.<\/p>\n

D\u2019autre part, sur une d\u00e9nonciation d\u2019attitudes inad\u00e9quates des polici\u00e8res et policiers. Il s\u2019agit notamment d\u2019un manque de respect, d\u2019une attitude partiale ou intimidante, ou encore de comportements agressifs ou d\u00e9nigrants. Selon les t\u00e9moignages que nous recevons sur ObsPol nous pouvons ajouter que \u00ab\u00a0le manque de respect<\/em>\u00a0\u00bb concerne des\u00a0insultes<\/strong>, des\u00a0propos racistes ou homophobes<\/strong>\u00a0entre autres, que les \u00ab\u00a0comportements agressifs\u00a0<\/em>\u00bb comprennent le\u00a0plaquage au sol<\/strong>, le\u00a0menottage serr\u00e9<\/strong>\u00a0dans le dos ou le\u00a0spray en pleine figure<\/strong>.<\/p>\n

Le Comit\u00e9 P ne prend donc pas de sanctions \u00e0 l\u2019\u00e9gard d\u2019agent.e.s de police, par ailleurs seules\u00a0moins de 10% des plaintes re\u00e7ues sont transmises au parquet<\/strong>\u00a0lorsqu\u2019elles concernent des faits p\u00e9naux.\u00a0Il ne peut pas d\u00e9cider de mener de sa propre initiative une enqu\u00eate p\u00e9nale<\/strong>.<\/p>\n

Il peut cependant d\u00e9cider lui-m\u00eame de\u00a0lancer une investigation<\/strong>\u00a0lorsqu\u2019il estime qu\u2019un probl\u00e8me d\u00e9passe le simple cas individuel et r\u00e9v\u00e8le, par exemple, d\u2019un dysfonctionnement policier, ou d\u2019un probl\u00e8me d\u2019organisation, ou qu\u2019il concerne des m\u00e9thodes ou le respect des droits fondamentaux. Il doit alors informer la Chambre des repr\u00e9sentants lorsqu\u2019il agit d\u2019initiative.<\/p>\n

Une enqu\u00eate p\u00e9nale concernant un policier est normalement confi\u00e9e au Service d\u2019enqu\u00eates P<\/strong>\u00a0sur r\u00e9quisition des autorit\u00e9s judiciaires<\/strong>. Elles sont largement minoritaires et le Service d\u2019enqu\u00eates peut intervenir notamment sur r\u00e9quisition du procureur g\u00e9n\u00e9ral, du procureur du Roi, du procureur f\u00e9d\u00e9ral, de l\u2019auditeur du travail ou du juge d\u2019instruction comp\u00e9tent. Donc, sachons qu\u2019une part importante des plaintes est transmise par le Comit\u00e9 P \u00e0 d\u2019autres instances comp\u00e9tentes<\/strong>, telles que les autorit\u00e9s judiciaires lorsque les faits rel\u00e8vent du p\u00e9nal.<\/p>\n

Pour compl\u00e9ter l\u2019information sur ce fonctionnement tr\u00e8s particulier et ind\u00e9chiffrable \u00e0 souhait, rappelons aussi que le\u00a0CAT (Comit\u00e9 des Nations unies contre la torture)<\/a>1 avait exprim\u00e9 sa pr\u00e9occupation concernant l\u2019efficacit\u00e9 des enqu\u00eates du Comit\u00e9 P, en particulier parce que le\u00a0Service d\u2019enqu\u00eates \u00e9tait compos\u00e9 de membres statutaires et de membres d\u00e9tach\u00e9s de la police<\/strong>.<\/p>\n

Alors que le Service devait \u00e0 la fois :<\/p>\n