Dans une carte blanche du 18 mai 2009 intitul\u00e9e \u00ab \u00ab Raisonnables \u00bb, les accommodements ? \u00bb, il est affirm\u00e9 que l\u2019expression du religieux dans la sph\u00e8re publique serait une application de la notion d\u2019 \u00ab accommodement raisonnable \u00bb, ce qui pr\u00e9senterait selon les auteurs divers dangers dont celui du communautarisme.<\/p>\n
Une confusion existe au sujet de la notion d\u2019 \u00ab accommodement raisonnable \u00bb et des principes fondamentaux qui gouvernent notre soci\u00e9t\u00e9. Un \u00ab accommodement raisonnable \u00bb d\u00e9signe l\u2019assouplissement d\u2019une norme en vue d\u2019\u00e9viter que celle-ci ne cr\u00e9e une discrimination \u00e0 l\u2019encontre d\u2019une cat\u00e9gorie de personnes, l\u2019objectif \u00e9tant de respecter le principe d\u2019\u00e9galit\u00e9 des citoyens.<\/p>\n
Il convient donc d\u2019abord de v\u00e9rifier la \u00ab norme \u00bb applicable et quelle est la hi\u00e9rarchie des normes. En Belgique, la Convention europ\u00e9enne des droits de l\u2019Homme (ci-apr\u00e8s \u00ab CEDH \u00bb) prime sur la Constitution, laquelle prime sur les lois, d\u00e9crets et ordonnances, etc. Un justiciable peut saisir la Cour constitutionnelle et la Cour europ\u00e9enne des droits de l\u2019Homme si une norme nationale, ne r\u00e9pondant pas aux principes consacr\u00e9s, lui cause pr\u00e9judice. On ne peut donc mettre au m\u00eame niveau le r\u00e8glement d\u2019ordre int\u00e9rieur d\u2019une \u00e9cole et un article de la CEDH ou un principe constitutionnel.<\/p>\n
Dans le domaine qui soul\u00e8ve d\u00e9raisonnablement la controverse, il s\u2019agit de la libert\u00e9 de culte. Or, la CEDH (article 9) et la Constitution (article 19) consacrent clairement la libert\u00e9 de culte. Ce sont des normes sup\u00e9rieures auxquelles doivent se conformer les l\u00e9gislations et r\u00e8glementations nationales. Des limitations \u00e0 ces libert\u00e9s sont possibles selon la CEDH, mais seules des lois (et d\u00e9crets) peuvent les limiter, pour autant que ces lois constituent \u00ab des mesures n\u00e9cessaires, dans une soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9mocratique, \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publique, \u00e0 la protection de l\u2019ordre, de la sant\u00e9 ou de la morale publiques, ou \u00e0 la protection des droits et libert\u00e9s d\u2019autrui \u00bb.<\/p>\n
Revendiquer l\u2019application d\u2019un principe consacr\u00e9 par la CEDH et par la Constitution, \u00e0 savoir la libert\u00e9 de culte, en l\u2019absence de loi (ou de d\u00e9cret) limitant cette libert\u00e9, ce n\u2019est pas \u00ab d\u00e9roger \u00bb \u00e0 une norme, mais c\u2019est bien l\u2019appliquer. Il ne peut donc \u00eatre question d\u2019 \u00ab accommodement raisonnable \u00bb.<\/p>\n
L\u2019 \u00ab \u00e9galit\u00e9 \u00bb que les auteurs de la carte blanche du 18 mai invoquent ressemble \u00e0 la notion d\u2019uniformit\u00e9. Or l\u2019\u00e9galit\u00e9 se fait dans la diversit\u00e9 et la diff\u00e9rence et non dans l\u2019uniformit\u00e9. C\u2019est consacr\u00e9 de fa\u00e7on claire par la CEDH et par la Constitution. La D\u00e9claration universelle des droits de l\u2019Homme, dont s\u2019inspire la CEDH, n\u00e9e au lendemain de la seconde guerre mondiale, avait pour objectif d\u2019emp\u00eacher qu\u2019une h\u00e9g\u00e9monie raciale ou id\u00e9ologique puisse \u00e0 nouveau s\u2019installer, suite aux horreurs du r\u00e9gime nazi. Il ne s\u2019agissait pas d\u2019imposer un mode de vie particulier, en l\u2019occurrence occidental, au reste du monde ou aux personnes qui choisissent de s\u2019installer en Europe. L\u2019\u00e9galit\u00e9 dont il est question n\u2019est pas ce nivellement des diff\u00e9rences, de type \u00ab h\u00e9g\u00e9monique \u00bb, mais une \u00e9galit\u00e9 fondamentale, laissant la place \u00e0 la diff\u00e9rence, et \u00e0 son corollaire, le respect par chacune et chacun, quelles que soient ses croyances, de ces normes fondamentales, lesquelles doivent devenir le creuset de ce \u00ab socle commun de valeurs \u00bb. Il convient en revanche d\u2019\u00e9viter de faire un amalgame, h\u00e9las trop r\u00e9current, entre \u00ab valeurs universelles \u00bb et \u00ab mode de vie occidental \u00bb. Cela reviendrait \u00e0 trahir l\u2019universalit\u00e9 de ces valeurs.<\/p>\n
De fa\u00e7on paradoxale, ce sont en fait les auteurs de cette carte blanche qui r\u00e9clament des \u00ab accommodements \u00bb aux normes sup\u00e9rieures \u00e9tablies par la CEDH et par la Constitution car ils estiment dangereux de laisser \u00e0 certains le droit de faire valoir leurs droits. Une telle d\u00e9marche tend surtout \u00e0 pr\u00e9server un certain mode de vie, une certaine conception de l\u2019identit\u00e9 occidentale, faits de rep\u00e8res historiques, culturels et autres, mais non des valeurs fondamentales.<\/p>\n
Cette d\u00e9marche aboutit \u00e0 imposer une forme subtile d\u2019h\u00e9g\u00e9monie et de totalitarisme, curieusement d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab la\u00efcit\u00e9 \u00bb. La question est de savoir si cet \u00ab accommodement \u00bb \u00e0 la norme sup\u00e9rieure revendiqu\u00e9e par certains \u00ab la\u00efques \u00bb est \u00ab raisonnable \u00bb. La CEDH pr\u00e9voit cette possibilit\u00e9 de d\u00e9rogation, pour autant que ce soit par une loi (ou un d\u00e9cret en Belgique). C\u2019est \u00e0 notre avis le seul vrai d\u00e9bat ouvert \u00e0 ce sujet.<\/p>\n
En Belgique, la la\u00efcit\u00e9 est la neutralit\u00e9. La neutralit\u00e9 est cet espace commun o\u00f9 chacun(e) peut trouver sa place. Mais ce n\u2019est pas une norme imposant une mani\u00e8re de vivre \u00ab la\u00efque \u00bb au sens philosophique du terme. Ceci qui constituerait selon nous une d\u00e9rive et un d\u00e9tournement du principe constitutionnel de neutralit\u00e9.<\/p>\n
Il est temps d\u2019aborder les r\u00e9alit\u00e9s du 21e si\u00e8cle et de d\u00e9passer le clivage \u00ab religion\/la\u00efcit\u00e9 \u00bb du 19e si\u00e8cle : la la\u00efcit\u00e9 politique, qui n\u2019est autre que la neutralit\u00e9, appartient \u00e0 tous et toutes, pas plus aux \u00ab la\u00efques philosophiques \u00bb (ath\u00e9es et agnostiques) qu\u2019\u00e0 ceux et celles qui se revendiquent d\u2019une religion. Il revient d\u00e8s lors \u00e0 chacun et chacune, sans formation de camps oppos\u00e9s, de pr\u00e9server et de d\u00e9fendre cet espace commun.<\/p>\n
Et pour plus de clart\u00e9, il convient de s\u00e9parer l\u2019\u00c9tat de la la\u00efcit\u00e9 organis\u00e9e. Celle-ci est reconnue par l\u2019\u00c9tat comme une conviction philosophique, \u00e0 l\u2019\u00e9gal d\u2019une religion, et b\u00e9n\u00e9ficie \u00e0 ce titre de financements publics. La la\u00efcit\u00e9 organis\u00e9e n\u2019a pas le monopole de la la\u00efcit\u00e9 politique. Cette derni\u00e8re appartient \u00e0 toutes les convictions religieuses et philosophiques de fa\u00e7on \u00e9gale : c\u2019est le garant de notre libert\u00e9, de notre \u00e9galit\u00e9 et de notre fraternit\u00e9. Nous battre pour pr\u00e9server cet espace de neutralit\u00e9, c\u2019est le v\u00e9ritable enjeu de la d\u00e9mocratie et du vivre ensemble.<\/p>\n
Dans le cadre du chantier neutralite.be :<\/p>\n
Abdelghani Ben Moussa, militant antiraciste
\nAnne Rayet, avocate
\nHajer Missaoui, juriste
\nHava Yildiz, avocate
\nIn\u00e8s Wouters, avocate
\nMalika Hamidi, doctorante en sociologie
\nMarie-Claire Foblets, professeure de droit KUL
\nMarie Jo Sanchez, coordinatrice d\u2019\u00e9cole
\nMehmet A. Saygin, juriste
\nMichael Privot, islamologue
\nMichel Staszewski, enseignant
\nMohamed Boulif, consultant en finance
\nNadine Rosa-Rosso, enseignante
\nPaul Lowenthal, professeur \u00e9m\u00e9rite UCL
\nPierre Huygens, anthropologue
\nSouhail Chichah, chercheur en \u00e9conomie de la discrimination ULB<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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