Baudouin Loos du journal Le Soir : « Ali Aarrass: toujours pas d’aide consulaire belge » (26 février 2014)
photo : janvier 2014, une délégation du parlement belge en visite au Maroc
Mis en ligne www.lesoir.be (payant) mercredi 26 février 2014, 18h41
Malgré une décision de la justice belge en référé datant du 3 février dernier, le ministère belge des Affaires étrangères continue à refuser l’assistance consulaire au Belgo-Marocain Ali Aarrass condamné à 12 ans de prison pour terrorisme en 2011 au Maroc. Petit rappel factuel des faits : Ali Aarrass, arrêté en Espagne en 2008 y est l’objet d’une enquête d’un an pour soupçons de terrorisme. Il bénéficie finalement d’un non-lieu l’année suivante mais Madrid l’extrade néanmoins en décembre 2010 vers le Maroc. Torturé pendant plusieurs jours (des faits actés dans un rapport de l’ONU dont un représentant a pu lui rendre visite en 2012), il signe des « aveux » rédigés en arabe, langue qu’il ne maîtrise pas. De 15 ans en première instance, sa condamnation est passée à 12 ans en appel.
Maroc : de Hassan II à Mohammed VI, les rois passent, la torture reste
Document. La semaine dernière, L’Humanité Dimanche révélait que cinq étudiants de Taza et Fès étaient emprisonnés, après torture, pour avoir réclamé de meilleures conditions d’études. Ils sont en grève de la faim. L’un d’eux, Ezedine Erroussi, a rédigé une lettre dans laquelle il dévoile la torture qu’il subit. Nous publions en exclusivité son « journal de la torture ».
Le détenu politique Ezedine Erroussi, prison locale de Taza, n°d’écrou 7000096
Comment contrôler l’immigration? Cette question s’est posée au Maroc dès les années 1960 et le roi Hassan II, à l’époque, n’a pas hésité à investir dans cette tâche. Objectif: maintenir les immigrés dans le giron de son pouvoir, les détourner de la politique et, si possible, faire taire par l’intimidation les opposants exilés.
Ecoutons Mustapha Halla, de Charleroi, un ancien prisonnier politique: «A l’époque, le Maroc envoie, dans toutes les nations où résident des immigrés marocains, des sortes de milices privées nommées les Amicales. Celles-ci ont pour mission d’empêcher leurs congénères de participer à toute forme d’organisation syndicale ou autre organisation de la société civile ainsi que de se faire naturaliser. Ces milices sont actives à partir des années 60 jusque dans les années 90. Ceci n’a évidemment pas favorisé l’intégration, que du contraire. Cette même stratégie se poursuit actuellement par le biais des mosquées.»
Le Belgo-Marocain a été condamné à 12 ans de prison en 2011 pour terrorisme au Maroc.
On ignore encore si l’Etat fera appel. Dans la négative, il s’agirait d’une décision importante – et rassurante – pour les binationaux belgo-marocains, et aussi un tournant dans la jurisprudence.
En accompagnement de l’article « Que faire des postcolonial studies ? » de Félix Boggio Éwanjé-Épée et Matthieu Renault, publié dans la RdL n°13 nous republions ici un article de Matthieu Renault paru dans la RdL n°1.
Pour une généalogie de la critique postcoloniale
À propos de :
Pierre Bouvier, Aimé Césaire, Frantz Fanon, Portraits de décolonisés, Paris, Les Belles Lettres, 2010, 280 p., 27 €.
L’auteur du livre :
Pierre Bouvier est professeur émérite à l’université Paris X-Nanterre et chercheur au Laboratoire d’anthropologie des institutions et des organisations sociales (CNRS/SEHESS). Il a notamment publié De la socioanthropologie (Galilée, 2011) et Le Lien social (Gallimard, 2005).
L’auteur de l’article :
Matthieu Renault est doctorant en philosophie politique à l’université Paris VII Diderot et à l’Università degli Studi di Bologna. Sa thèse, qu’il soutiendra en septembre 2011, est intitulée « Frantz Fanon et les langages décoloniaux. Contribution à une généalogie de la critique postcoloniale ». Il est l’auteur de Frantz Fanon, de l’anticolonialisme à la critique postcoloniale, à paraître aux Éditions Amsterdam (octobre 2011).
Arnaud Mafille travaille pour Cage (précédemment appelé CagePrisoners), ONG établie il y a dix ans à la suite de l’ouverture de Guantanamo. « Notre travail consiste à souligner les lois et politiques adoptées depuis 2001 et qui à notre sens viole le principe du droit au procès équitable. » Il est titulaire d’un master en droit public, d’un master en droit international et est l’auteur du rapport « Djamel Beghal : British and French complicity in torture ». Il intervient régulièrement sur la BBC, Channel 4, Channel 5, ITV, The Guardian etc. Rue89
Il y a douze ans, la CIA transportait le premier détenu à Guantanamo. Plus d’une décennie plus tard, 155 hommes y demeurent détenus. Parmi eux, 77 ont été déclaré libérables depuis plusieurs années par les autorités américaines. Pour 45 autres, les Etats-Unis estiment ne pas avoir de preuves pour les faire comparaître devant la justice mais ont également décidé qu’ils devaient restés incarcérés indéfiniment.
D’emblée, la France ne semble pas avoir joué de rôle particulier dans cet épisode kafkaïen de l’histoire contemporaine. Pourtant, une analyse extensive des câbles publiés par WikiLeaks semble bel et bien montrer que les autorités françaises ont été les complices diplomatiques de leurs comparses US.
En 2005, l’ambassade américaine à Paris expliquait déjà ne s’attendre qu’à « peu de réactions officielles de la part du gouvernement français » puisque l’intérêt hexagonal pour Guantanamo s’était « largement limité à la présence de citoyens français » sur l’île.
12 années de détentions à Guantánamo : 12 années de double jeu
Tandis que l’on entre dans la 13ème année de détentions à Guantánamo, le monde doit interpeller les Etats-Unis quant à leur insupportable mépris des normes internationales en matière de droits humains qu’ils rappellent pourtant si souvent aux autres pays.
La récente vague de transferts de détenus depuis Guantánamo (neuf en décembre 2013, suite à une grève de la faim très suivie sur la base pendant l’année) ne saurait occulter le fait que sous couvert de leur politique approximative de « lois de la guerre », les Etats-Unis n’ont toujours pas reconnu pleinement leurs obligations en matière de droits humains dans ce contexte, et les ont encore moins appliquées. Au lieu de cela, le régime de détention des Etats-Unis continue de porter préjudice aux fondements de la justice pénale, et reste un affront à la Déclaration universelle des droits de l’Homme et à d’autres instruments internationaux qui posent précisément les normes sur lesquelles les Etats-Unis s’appuient chaque année pour établir le bilan des autres pays en matière de droits humains.
Immobilisme et impunité
Douze ans après l’arrivée à Guantánamo des premiers détenus, sanglés dans des avions-cargos, plus de 150 hommes s’y trouvent toujours en détention, pour la plupart sans inculpation ni procès. Une poignée d’entre eux est en attente de jugement par une commission militaire, dans le cadre d’un système qui ne respecte pas les normes internationales relatives à l’équité des procès.
En parallèle, l’impunité qui perdure pour les crimes au regard du droit international commis par des agents américains contre des détenus de Guantánamo, actuels ou anciens, est une terrible injustice par laquelle les Etats-Unis se rendent coupables d’une grave violation de leurs obligations au regard du droit international, en matière de vérité, d’obligation de rendre des comptes, et de voies de recours.
Si un autre pays, quel qu’il soit, créait et entretenait un tel vide en matière de droits humains, les Etats-Unis le condamneraient très certainement. Au lieu de cela, année après année, ce camp de détention tristement célèbre continue d’exister, tandis que les Etats-Unis clament leur engagement pour le respect des droits humains.
Torture dans les « sites noirs »
Bien qu’ayant autorisé l’usage de la torture et autres traitements cruels, inhumains ou dégradants contre les détenus de Guantánamo et ailleurs, et que leur ayant refusé l’accès à une assistance juridique et aux tribunaux, l’administration Bush a critiqué d’autres pays pour ces mêmes pratiques. Dans la ligne de mire se trouvait, parmi d’autres, le gouvernement cubain, notamment pour des violations similaires commises à l’encontre de détenus, précisément dans le pays où les Etats-Unis géraient l’installation de Guantánamo.
Quatre des 14 hommes transférés en septembre 2006 sous la responsabilité de l’armée américaine à Guantánamo après des années de détention secrète aux mains de la CIA ont déclaré qu’ils avaient été détenus à Guantánamo en 2003 ou 2004. En d’autres termes, Guantánamo était l’un des « sites noirs » de la CIA où se trouvaient des détenus suite à leur disparition forcée.
L’administration Obama pourrait peut-être se targuer d’avoir mis un terme à la pratique de la torture et des disparitions forcées telles qu’elles ont été menées sous l’administration précédente et pourrait affirmer qu’une page est tournée. Les Etats-Unis n’appliquent pas à leurs propres agissements les normes qu’ils ont définies pour d’autres pays, notamment concernant des violations des droits humains passées commises par les Etats-Unis dans ce pays.
9 libérations en décembre 2013
Les libérations les plus récentes de Guantánamo concernent trois Chinois de l’ethnie ouïghoure, transférés en Slovaquie plus de cinq ans après qu’un juge fédéral a statué que leur détention était illégale au regard de la législation américaine.
Si l’initiative slovaque mérite certes d’être saluée, le Pentagone omet cependant de préciser que les trois détenus en question auraient pu être libérés immédiatement après la décision du tribunal fédéral en octobre 2008, si le gouvernement américain avait eu la volonté de les autoriser à rester aux Etats-Unis. Au lieu de cela, le pays autoproclamé champion en matière des droits humains a continué à attendre que d’autres pays agissent à sa place.
Le premier commandant de la prison de Guantánamo après le premier transfert de détenus le 11 janvier 2002, le général Michael Lehnert, a déclaré le mois dernier que Guantánamo était une prison qui « n’aurait jamais dû être ouverte ». Il a raison. Et si les Etats-Unis ont perdu la « bienveillance du monde » en mettant en place l’installation pénitentiaire de Guantánamo, comme le suggère Michael Lehnert, ils ne la regagneront certainement pas en jouant un double jeu en matière de droits humains.
A ce jour, il reste à Guantanamo 155 détenus.
Par Véronique Gaymard
C’était il y a douze ans jour pour jour, 11 janvier 2002. Le centre de détention de Guantanamo recevait alors le premier transfert de prisonniers de ce que les Etats-Unis avaient appelé la « guerre contre le terrorisme ». Près de 800 détenus de nationalités diverses sont passés par Guantanamo, tous accusés d’être des « ennemis combattants ». Dès son investiture en janvier 2009, le président Barack Obama avait promis de fermer le centre de détention. Mais à ce jour, il reste à Guantanamo 155 détenus. Parmi eux, 46 ne seraient ni jugeables ni libérables selon les autorités américaines.
Soixante-seize ont été déclarés libérables, mais n’ont toujours pas pu quitter le centre de détention.
Le tribunal de Bruxelles saisi en urgence par le Belgo-Marocain Ali Aarrass dira d’ici un mois si les Affaires étrangères belges ont raison de refuser une assistance consulaire au prisonnier. « Est-ce que tous les citoyens belges sont égaux devant la loi ? » Cette question dont la réponse devrait couler sous le sens était, selon Me Christophe Marchand, au centre des débats qui ont eu lieu ce 10 janvier devant le tribunal de première instance de Bruxelles siégeant en référé.
En cause, une requête adressée aux Affaires étrangères belges par Ali Aarrass (et sa sœur Farida), ce Belgo-Marocain qui purge une peine de douze ans de prison au Maroc après avoir été condamné en 2011 puis en 2012 à Rabat pour terrorisme sur l’unique base d’aveux arrachés sous la torture (voir Le Soir du 9 janvier notamment).
La requête est simple : Aarrass, depuis sa prison de Salé, demande que la Belgique lui apporte une assistance consulaire. Ce qui lui est refusé malgré la persistance des mauvais traitements, harcèlement, isolement, pressions et autres privations auquel il est soumis de manière aléatoire.
Impossible ici d’entrer dans le détail des arguments juridiques forcément très techniques invoqués par les parties (1). On retiendra tout de même des débats une série de considérations.
Déclaration lors de la conférence de presse du Groupe de travail sur la détention arbitraire à l’issue de sa visite au Maroc*
(9-18 décembre 2013)
Rabat, 18 Décembre 2013
Le Groupe de travail sur la détention arbitraire a été représenté pendant sa visite au Maroc par son Président-Rapporteur, M. Mads Andenas (Norvège); par son ancien Président M. El Hadji Malick Sow (Sénégal) et par M. Roberto Garretón (Chili). Ils ont été accompagnés par des membres du Secrétariat du Groupe de Travail au Bureau du Haut-Commissariat aux Droits de l’Homme des Nations Unies et par des interprètes de l’Office des Nations Unies à Genève.
La militante noire américaine Assata Shakur est mal connue, voire inconnue en France. Dans une interview accordée en 1997 à Christian Parenti, un journaliste et sociologue états-unien, et publiée en mars 1998 dans Z Magazine sous le titre « Assata Shakur speaks from exile. Post-modern maroon in the ultimate palenque », elle revient sur sa trajectoire politique, sur l’expérience de la traque policière et de la prison, sur son évasion puis son exil à Cuba. La traduction de cet entretien vise à faire connaître Assata Shakur en France, et à travers elle un pan occulté du mouvement de libération noir, en rendant accessibles en français des textes courts : entretiens, lettres ouvertes, témoignages.
