Cela fera dix ans, le 15 mars prochain, qu’a été votée la loi sur les « signes religieux ostensibles », interdisant le port du foulard dit islamique à l’école, sous peine d’exclusion définitive. À l’occasion de ce sinistre anniversaire, nous republions le bilan que le collectif Une école pour tou-te-s avait publié en septembre 2005, concernant les effets les plus immédiats et concrets de cette loi : comment s’est-elle appliquée dans les écoles ? Quelles ont été les conséquences pour les élèves – les voilées, les dévoilées et les autres… ? Bien d’autres éléments doivent y être ajoutés pour que le bilan soit complet, et notamment les suites innombrables qu’a eue cette loi sur le terrain idéologique, politique et social pendant la décennie qui a suivi, que ce soit la loi anti-niqab de 2010, les interdictions de sortie scolaire aux mamans voilées, l’affaire Ilham Moussaïd et plus largement la production et la diffusion massive d’une voilophobie et d’une islamophobie « respectable », sans parler des effets de division et de diversion et du dramatique dévoiement du féminisme. Mais il importe toujours de revenir aux premières cibles de cette loi d’exception, celles qui en ont subi les effets de la manière la plus concrète et brutale : les adolescentes musulmanes portant le foulard, qui ont dû « choisir » – c’est le mot qui fut employé par l’institution – entre un dévoilement forcé et une déscolarisation. C’est sur cette conséquence-là que se focalise le bilan que nous republions aujourd’hui. Pour le compléter, un appel à témoignages a été lancé par le Collectif des féministes pour l’égalité, qui a également initié une pétition demandant l’abrogation de cette loi infâme, ainsi qu’une manifestation.
Baudouin Loos du journal Le Soir : « Ali Aarrass: toujours pas d’aide consulaire belge » (26 février 2014)
photo : janvier 2014, une délégation du parlement belge en visite au Maroc
Mis en ligne www.lesoir.be (payant) mercredi 26 février 2014, 18h41
Malgré une décision de la justice belge en référé datant du 3 février dernier, le ministère belge des Affaires étrangères continue à refuser l’assistance consulaire au Belgo-Marocain Ali Aarrass condamné à 12 ans de prison pour terrorisme en 2011 au Maroc. Petit rappel factuel des faits : Ali Aarrass, arrêté en Espagne en 2008 y est l’objet d’une enquête d’un an pour soupçons de terrorisme. Il bénéficie finalement d’un non-lieu l’année suivante mais Madrid l’extrade néanmoins en décembre 2010 vers le Maroc. Torturé pendant plusieurs jours (des faits actés dans un rapport de l’ONU dont un représentant a pu lui rendre visite en 2012), il signe des « aveux » rédigés en arabe, langue qu’il ne maîtrise pas. De 15 ans en première instance, sa condamnation est passée à 12 ans en appel.
Le Comité pour l’élimination de la discrimination raciale (CERD), un organe dépendant des Nations unies chargé de veiller à la disparition de toutes les discriminations raciales, vient de rendre un bulletin sévère à l’adresse de la Belgique pour une série de manquements.
Celui-ci y pointe notamment les lenteurs de la Belgique à se doter d’une institution nationale des droits de l’Homme, malgré les promesses du gouvernement fédéral.
Il fustige par ailleurs la persistance de manifestations d’antisémitisme et d’islamophobie sur notre territoire, et notamment l’interdiction du voile dans les écoles en Communauté flamande et la liberté laissée aux établissements en Fédération Wallonie-Bruxelles.
Le Belgo-Marocain a été condamné à 12 ans de prison en 2011 pour terrorisme au Maroc.
On ignore encore si l’Etat fera appel. Dans la négative, il s’agirait d’une décision importante – et rassurante – pour les binationaux belgo-marocains, et aussi un tournant dans la jurisprudence.
Nadia Henni-Moulaï est journaliste et auteur. Elle vient de publier le Petit précis de l’islamophobie ordinaire.
J’avais envie de raconter ce que les gens de mon entourage vivaient en raison de leur appartenance réelle ou supposée à la communauté musulmane », explique Nadia Henni-Moulaï à FRANCE 24. « Il y a une véritable méconnaissance de l’islam en France. Pourtant, cela n’empêche pas certaines personnes d’avoir des choses à dire sur la religion, des choses parfois tout simplement bêtes et méchantes ». Au fil d’anecdotes bien réelles, qui font parfois froid dans le dos, Nadia Henni-Moulaï nous livre ici un ouvrage plein d’humour et de légèreté sur un sujet d’actualité ; un sujet pourtant difficile à aborder sans tomber dans la dramatisation ou la victimisation : celui de l’islamophobie.
Arnaud Mafille travaille pour Cage (précédemment appelé CagePrisoners), ONG établie il y a dix ans à la suite de l’ouverture de Guantanamo. « Notre travail consiste à souligner les lois et politiques adoptées depuis 2001 et qui à notre sens viole le principe du droit au procès équitable. » Il est titulaire d’un master en droit public, d’un master en droit international et est l’auteur du rapport « Djamel Beghal : British and French complicity in torture ». Il intervient régulièrement sur la BBC, Channel 4, Channel 5, ITV, The Guardian etc. Rue89
Il y a douze ans, la CIA transportait le premier détenu à Guantanamo. Plus d’une décennie plus tard, 155 hommes y demeurent détenus. Parmi eux, 77 ont été déclaré libérables depuis plusieurs années par les autorités américaines. Pour 45 autres, les Etats-Unis estiment ne pas avoir de preuves pour les faire comparaître devant la justice mais ont également décidé qu’ils devaient restés incarcérés indéfiniment.
D’emblée, la France ne semble pas avoir joué de rôle particulier dans cet épisode kafkaïen de l’histoire contemporaine. Pourtant, une analyse extensive des câbles publiés par WikiLeaks semble bel et bien montrer que les autorités françaises ont été les complices diplomatiques de leurs comparses US.
En 2005, l’ambassade américaine à Paris expliquait déjà ne s’attendre qu’à « peu de réactions officielles de la part du gouvernement français » puisque l’intérêt hexagonal pour Guantanamo s’était « largement limité à la présence de citoyens français » sur l’île.
12 années de détentions à Guantánamo : 12 années de double jeu
Tandis que l’on entre dans la 13ème année de détentions à Guantánamo, le monde doit interpeller les Etats-Unis quant à leur insupportable mépris des normes internationales en matière de droits humains qu’ils rappellent pourtant si souvent aux autres pays.
La récente vague de transferts de détenus depuis Guantánamo (neuf en décembre 2013, suite à une grève de la faim très suivie sur la base pendant l’année) ne saurait occulter le fait que sous couvert de leur politique approximative de « lois de la guerre », les Etats-Unis n’ont toujours pas reconnu pleinement leurs obligations en matière de droits humains dans ce contexte, et les ont encore moins appliquées. Au lieu de cela, le régime de détention des Etats-Unis continue de porter préjudice aux fondements de la justice pénale, et reste un affront à la Déclaration universelle des droits de l’Homme et à d’autres instruments internationaux qui posent précisément les normes sur lesquelles les Etats-Unis s’appuient chaque année pour établir le bilan des autres pays en matière de droits humains.
Immobilisme et impunité
Douze ans après l’arrivée à Guantánamo des premiers détenus, sanglés dans des avions-cargos, plus de 150 hommes s’y trouvent toujours en détention, pour la plupart sans inculpation ni procès. Une poignée d’entre eux est en attente de jugement par une commission militaire, dans le cadre d’un système qui ne respecte pas les normes internationales relatives à l’équité des procès.
En parallèle, l’impunité qui perdure pour les crimes au regard du droit international commis par des agents américains contre des détenus de Guantánamo, actuels ou anciens, est une terrible injustice par laquelle les Etats-Unis se rendent coupables d’une grave violation de leurs obligations au regard du droit international, en matière de vérité, d’obligation de rendre des comptes, et de voies de recours.
Si un autre pays, quel qu’il soit, créait et entretenait un tel vide en matière de droits humains, les Etats-Unis le condamneraient très certainement. Au lieu de cela, année après année, ce camp de détention tristement célèbre continue d’exister, tandis que les Etats-Unis clament leur engagement pour le respect des droits humains.
Torture dans les « sites noirs »
Bien qu’ayant autorisé l’usage de la torture et autres traitements cruels, inhumains ou dégradants contre les détenus de Guantánamo et ailleurs, et que leur ayant refusé l’accès à une assistance juridique et aux tribunaux, l’administration Bush a critiqué d’autres pays pour ces mêmes pratiques. Dans la ligne de mire se trouvait, parmi d’autres, le gouvernement cubain, notamment pour des violations similaires commises à l’encontre de détenus, précisément dans le pays où les Etats-Unis géraient l’installation de Guantánamo.
Quatre des 14 hommes transférés en septembre 2006 sous la responsabilité de l’armée américaine à Guantánamo après des années de détention secrète aux mains de la CIA ont déclaré qu’ils avaient été détenus à Guantánamo en 2003 ou 2004. En d’autres termes, Guantánamo était l’un des « sites noirs » de la CIA où se trouvaient des détenus suite à leur disparition forcée.
L’administration Obama pourrait peut-être se targuer d’avoir mis un terme à la pratique de la torture et des disparitions forcées telles qu’elles ont été menées sous l’administration précédente et pourrait affirmer qu’une page est tournée. Les Etats-Unis n’appliquent pas à leurs propres agissements les normes qu’ils ont définies pour d’autres pays, notamment concernant des violations des droits humains passées commises par les Etats-Unis dans ce pays.
9 libérations en décembre 2013
Les libérations les plus récentes de Guantánamo concernent trois Chinois de l’ethnie ouïghoure, transférés en Slovaquie plus de cinq ans après qu’un juge fédéral a statué que leur détention était illégale au regard de la législation américaine.
Si l’initiative slovaque mérite certes d’être saluée, le Pentagone omet cependant de préciser que les trois détenus en question auraient pu être libérés immédiatement après la décision du tribunal fédéral en octobre 2008, si le gouvernement américain avait eu la volonté de les autoriser à rester aux Etats-Unis. Au lieu de cela, le pays autoproclamé champion en matière des droits humains a continué à attendre que d’autres pays agissent à sa place.
Le premier commandant de la prison de Guantánamo après le premier transfert de détenus le 11 janvier 2002, le général Michael Lehnert, a déclaré le mois dernier que Guantánamo était une prison qui « n’aurait jamais dû être ouverte ». Il a raison. Et si les Etats-Unis ont perdu la « bienveillance du monde » en mettant en place l’installation pénitentiaire de Guantánamo, comme le suggère Michael Lehnert, ils ne la regagneront certainement pas en jouant un double jeu en matière de droits humains.
A ce jour, il reste à Guantanamo 155 détenus.
Par Véronique Gaymard
C’était il y a douze ans jour pour jour, 11 janvier 2002. Le centre de détention de Guantanamo recevait alors le premier transfert de prisonniers de ce que les Etats-Unis avaient appelé la « guerre contre le terrorisme ». Près de 800 détenus de nationalités diverses sont passés par Guantanamo, tous accusés d’être des « ennemis combattants ». Dès son investiture en janvier 2009, le président Barack Obama avait promis de fermer le centre de détention. Mais à ce jour, il reste à Guantanamo 155 détenus. Parmi eux, 46 ne seraient ni jugeables ni libérables selon les autorités américaines.
Soixante-seize ont été déclarés libérables, mais n’ont toujours pas pu quitter le centre de détention.
Le tribunal de Bruxelles saisi en urgence par le Belgo-Marocain Ali Aarrass dira d’ici un mois si les Affaires étrangères belges ont raison de refuser une assistance consulaire au prisonnier. « Est-ce que tous les citoyens belges sont égaux devant la loi ? » Cette question dont la réponse devrait couler sous le sens était, selon Me Christophe Marchand, au centre des débats qui ont eu lieu ce 10 janvier devant le tribunal de première instance de Bruxelles siégeant en référé.
En cause, une requête adressée aux Affaires étrangères belges par Ali Aarrass (et sa sœur Farida), ce Belgo-Marocain qui purge une peine de douze ans de prison au Maroc après avoir été condamné en 2011 puis en 2012 à Rabat pour terrorisme sur l’unique base d’aveux arrachés sous la torture (voir Le Soir du 9 janvier notamment).
La requête est simple : Aarrass, depuis sa prison de Salé, demande que la Belgique lui apporte une assistance consulaire. Ce qui lui est refusé malgré la persistance des mauvais traitements, harcèlement, isolement, pressions et autres privations auquel il est soumis de manière aléatoire.
Impossible ici d’entrer dans le détail des arguments juridiques forcément très techniques invoqués par les parties (1). On retiendra tout de même des débats une série de considérations.
